Articles sélectionnés pour le thème : conge maternite
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Arrêt maladie - L'APPRENTI
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Calcul des droits :
o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite maternite avec arret maladie
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Indemnités Journalières De Maternité | OJRA BLOG
Pendant la période du congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et la mère perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale pendant 14 semaines, sous certaines conditions.
Congé de maternité : Conditions pour bénéficier des Indemnités journalières de maternité
Pour bénéficier des...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / attestation conge maternite securite sociale
Grossesse et travail : tout ce que vous devez savoir ...
Test : enceinte, connaissez-vous vos droits au travail ?
Le test est positif, vous êtes enceinte ! Chouette ! Vous nagez en plein bonheur et imaginez déjà votre vie future avec Bébé. Le premier câlin, les premiers gazouillis, les premiers sourires... Mais très vite, les petits tracas de la vie quotidienne reviennent et les questions se bousculent dans votre tête : comment concilier...
Site :
http://www.famili.fr
Thèmes liés : comment savoir si on est enceinte sans test de grossess / comment savoir si l'on est enceinte sans test / grossesse maternite et discrimination au travail / retour conge maternite poste / savoir si on est enceinte sans test de grossesse
Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / fin conge maternite reprise chomage
Les enfants nés sans vie - senat.fr
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NOTE DE SYNTHÈSE
En France, lorsqu'un enfant décède avant que sa naissance n'ait été déclarée à l'état civil, le code civil distingue deux cas. Cette distinction a été introduite par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits des enfants.
Si un certificat médical atteste que l'enfant est né « vivant et viable »,...
Date: 2010-12-21 15:41:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / suivi grossesse semaine amenorrhee / grossesse conge maternite belgique / conge maternite accouchement avant terme / suivi de grossesse semaine 24
Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.
L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à pratiquer cette branche d'assurance...
Site :
http://www.ccih-siege51.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve 2014 / conge maternite reprise du travail / cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite 2014
Convention collective, Maternité : Notariat
17 jours et 5 h 46 mn
37
12 jours et 1 h 10 mn
36
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite droit / lettre reprise travail 80 apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite organisation
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous attendez des triplés ou plus
24 semaines
46 semaines
Avancer le début du congé prénatal
Si vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de deux semaines maximum.
Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez demander à avancer le...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : conge maternite et allaitement grossesse / grossesse conge maternite / attestation conge maternite pour employeur / date conges maternite / conge maternite jumeaux
Le site du SIT - maternité - adoption
Accueil > DOSSIERS
maternité - adoption
Le SIT s'est fortement engagé en faveur d'une assurance maternité pour toutes les femmes actives professionnellement. La Suisse est le dernier pays d'Europe à s'être doté de cette protection indispensable. La loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Elle prévoit un congé maternité de 14 semaines payées à 80%.
C'est une loi minimaliste qui...
Date: 2017-03-10 21:34:18
Site :
http://www.sit-syndicat.ch
Thèmes liés : c&a maternite / assurance maternite suisse / assurance maternite independant / conge maternite / assurance maternite genevoise
Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail
Le contrat de travail
Définition
Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".
La jurisprudence, dans un arrêt de
la Cour
suprême du 2 février
1965, a
établi que la condition essentielle...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / conge maternite obligation employeur
Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur ...
Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie
Congé parental d'éducation à temps partiel : réponse de l'employeur
Tout salarié, homme ou femme, lors de l'arrivée au foyer d'un enfant né ou adopté, a droit d'aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement son activité pendant un certain temps. Il prend un congé parental d'éducation...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / date conges maternite / depart conge maternite mot
Congé maternité : quels sont vos droits et obligations
Créé en 1909, le congé de maternité est devenu plus flexible, afin de s'adapter à chaque situation: nombre d'enfants à charge, nombre d'enfants à naître et éventuelles complications de santé.
Avertir son employeur
L'employeur doit être informé de votre période d'absence par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle...
Site :
http://www.stepstone.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite obligation employeur / nouveau conge maternite accouchement premature / indemnite journaliere conge maternite profession liberale
L'entretien professionnel dans le BTP - Constructys.fr
Toute entreprise, quelle que soit sa taille
Tout salarié, quelle que soit son ancienneté
Pour votre entreprise
Faire le lien entre les besoins de votre entreprise et les projets individuels
Identifier les souhaits et les projets de vos collaborateurs
Prévoir les solutions de développement des compétences et des qualifications
Disposer d'un indicateur à intégrer à votre Gestion...
Site :
http://www.constructys.fr
Thèmes liés : retour conge maternite entretien / retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite / conge maternite
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Dernière mise à jour : mars 2017
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Demandeur d'emploi indemnisé/autoentrepreneur/enceinte ...
Question en attente de réponse
Demandeur d'emploi indemnisé/autoentrepreneur/enceinte,quelle couverture sociale?qui prend en charge mon congé maternité
Bonjour,
Je suis actuellement demandeur d'emploi bénéficiant de l'ARE suite à une fin de CDD.
J'ai pris le statut de auto/micro entrepreneur en mars 2016 et continue à percevoir l'ARE jusqu'en juillet 2017.
Ma couverture sociale est devenue automatiquement le RSI (A savoir également...
Site :
http://lacommunaute.laram.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite demandeur d'emploi / cpam conge maternite / declaration conges maternite / grossesse conge maternite / conge maternite
Fonds cantonal de compensation de l'assurance ... - geneve.ch
Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale genevoise de compensation
Etat au 1er janvier 2003
Introduction
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000 dans un esprit unanime de solidarité et de progrès social.
L'application de...
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve / assurance chomage conge de maternite / conge maternite reprise du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Reprendre le travail après Bébé - PARENTS.fr
Maman
La reprise du travail après Bébé
Ces quelques semaines ou quelques mois auprès de votre bébé sont passés si vite... Le retour au travail se profile. On a beau trouver que le moment est venu de renouer avec la vie active, le stress est pourtant là. C'est normal et temporaire.
Le retour au travail après un congé maternité
Allez, reconnaissez-le. Même si vous ...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / conge maternite assurance emploi / date conges maternite securite sociale / concours conge maternite / calcul date conges maternite
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
C'est la position administrative la plus simple du fonctionnaire. Il s'agit de la situation dans laquelle se trouve un fonctionnaire lorsqu'il occupe ses fonctions (à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel).
Cette notion recouvre également des périodes non travaillées assimilées par la loi à des périodes d'activité :
Les congés annuels
Les congés de maladie,...
Date: 2017-03-10 21:19:31
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / travailler en conge de maternite / conge maternite assurance emploi / conge maternite
Congés payés : suite | CFTC Métallurgie
Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).
Qu'appelle-t-on «année de référence» ?
L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite
Mon directeur n'envoit pas d'attestations de salaire à la sécu
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
laskarina , Hérault , Posté le 30/08/2010 à 18:13
4 message(s) , Inscription le 30/08/2010
tout ce dont je me souviens (ça date du mois de décembre) c'est qu'elle m'a dit qu'elle me déclarait inapte temporairement au travail parce que mon travail n'était pas compatible avec ma grossesse (je travaille dans la restauration), elle m'a demandé d'aller voir un médecin pour me faire...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / conge maternite reprise / date conges maternite
Calculez votre prime de fin d’année - Jobat.be
Remarque : Les montants nets sont calculés sur base de présuppositions concernant le revenu annuel imposable et la situation familiale. Dans certains cas, une cotisation spéciale pour la sécurité sociale est retenue. Le revenu annuel imposable peut dépendre d'un bonus à l'emploi. Le montant exacte de votre prime peut donc varier en fonction de votre situation individuelle. Le résultat du...
Site :
http://www.jobat.be
Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / montant conge maternite securite sociale / calcul montant conge parental / calcul montant conge maternite / montant conge maternite
Reprise du travail après un congé maternité ou d'adoption
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Ajoutée le 8 avr. 2015
Au terme du congé maternité ou d'adoption, la salariée doit passer une visite de reprise devant le médecin du travail. Cette visite doit être organisée dans les 8 jours suivant la reprise.
La salariée n'a aucune formalité particulière à faire pour reprendre son...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / conge maternite reprise du travail / reprise apres conge maternite / conge maternite reprise
Les congés et absences | Eurecia
Les congés et absences
Les congés et absences
Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.
Les congés payés
La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son...
Date: 2017-03-10 18:07:35
Site :
http://www.eurecia.com
Thèmes liés : conge pathologique prenatal 14 jours ouvres / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge parental 3 ans
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / attestation conge maternite securite sociale / assurance chomage apres conge maternite / assurance emploi apres conge maternite
Statut du personnel - EPDSM Martinique - Centre ...
Echelon 8
480
Cette grille signifie que si vous êtes recruté au 1er échelon (IM 307 soit 2112,78 euros brut), vous mettrez en moyenne 1 an pour atteindre le 2e (IM 323 soit 2218,93 euros brut), puis 2 ans pour atteindre le 3e (IM 342 soit 2344,96 euros brut). Cependant, le passage peut aussi être plus rapide en fonction de votre note et donc de votre évaluation.
Exemples d'avancement de...
Date: 2017-09-20 23:14:13
Site :
http://www.ch-colson.fr
Indemnité de licenciement : calcul - Aide juridique ...
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Le cas général
Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie
Modele De Lettre Reprise De Travail Apres Conge Parental
Modele De Lettre Reprise De Travail Apres Conge Parental
Image Name: Modèle de lettre : demander un congé pour création d'entreprise
File Size: 713 x 713 pixels (96773 bytes)
Image Name: Lettre de demande de réintégration anticipée au terme du congé de ...
File Size: 1240 x 1240 pixels (54133 bytes)
Image Name: Prestation compensatoire : période d’appréciation de la disparité
File...
Date: 2017-08-24 23:27:53
Site :
http://letteraappldea.blogspot.com
Thèmes liés : reprise anticipee conge parental refus employeur / reprise anticipee conge parental lettre / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental 3 ans / reprise anticipee conge parental
La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
Pratik > Guide de l'emploi
Congés de circonstance
Présentation
Les congés de circonstance sont de jours de congé exceptionnels que l'employeur octroie à l'occasion d'événements particuliers. On parle aussi d'absences légitimes ou de "petit chômage".
Les renseignements
Qui a droit à des absences légitimes...
Date: 2009-01-17 09:36:48
Site :
http://www.pratik.be
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite chomage / grossesse conge maternite / date conges maternite / conge maternite
congé maternité qd on est libéral - Grossesse ...
congé maternité qd on est libéral
Bonjour à toutes !
J'espère que vous avez passés de bonnes fêtes de Noël !
J'ai une question à laquelle je n'ai pas de réponse puisqu'à chaque fois (3) que j'appelle la CPAM, on me répond quelque chose de différent !
Ah la la... Bref !
Alors, ma question est : quand on travaille en libéral à combien de temps (jours ou semaines) a-t-on le droit...
Site :
http://www.magrossesse.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite et grossesse pathologique / conge maternite profession liberale cpam / cpam conge maternite liberal / grossesse conge maternite
Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP
Fonction publique et de la réforme de l'Etat).
Dans le secteur privé, le travail à temps partiel ne donne pas droit à des heures supplémentaires majorées, mais seulement à des heures complémentaires non majorées.
Temps partiel et famille
Le supplément familial
Le supplément familial de traitement (SFT) est calculé selon les règles du temps partiel. Précision importante, le SFT ne...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite fonction publique / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite chomage / allocation familiale conge maternite / calcul indemnite conge maternite
Assurance maternité | Assurances-sociales.info
Le Parlement exige une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée du nourrisson
Communiqué de presse du Parlement du 07.06.2017 consultable ici : http://bit.ly/2r70lT9
Les revenus d'une mère dont le nouveau-né doit rester plus de trois semaines à l'hôpital doivent être garantis. Le National a adopté mercredi par 113 voix contre 67 une motion du Conseil des...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / travailler durant conge de maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / allocation conge maternite
Congé bonifié | service-public.fr
métropole
;
Fonctionnaire titulaire d'État dont la résidence habituelle est située dans un Dom (ou à Saint-Pierre-et-Miquelon) et qui travaille dans ce même Dom ou dans un autre.
Attention :
la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un seul et même département.
Conditions à remplir
Le droit à congé est établi en fonction de certains critères justifiant de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul date conges maternite / depart conge maternite calcul / date de depart en conge maternite / date conges maternite / depart en conge maternite
Disponibilité fonction publique territoriale et congé ...
Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale. Je suis en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 28 avril 2017.
Je suis enceinte depuis le 29 mars 2017, aurais-je droit aux indemnités journalières pendant mon congé maternité?
j'ai trouvé ces renseignements :
Conditions d'ouverture de vos droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous devez également justifier :
avoir effectué au moins...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite fonction publique / grossesse conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / grossesse conge maternite / date conge maternite accouchement
Françoise BODIN (UNAPEI) le statut juridique des cat et ...
D'initiative à la vie quotidienne...
Le statut d'usager du travailleur handicapé de CAT
Le C.A.T est une institution sociale et médico-sociale, financée par l'Etat, et non une entreprise. En conséquence, les travailleurs handicapés ne peuvent être assimilés à des salariés de droit commun, soumis aux dispositions du code du travail ; en effet, ils sont avant tous les usagers d'une...
Site :
http://www.meimonnisenbaum.com
Thèmes liés : collection maternite c&a / c&a maternite / conge maternite
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
La Maternité de l'hôpital Antoine Béclère
résultats d'examens de laboratoire
les documents liés à la grossesse : courrier du médecin, comptes-rendus d'opération ou d'hospitalisation.
Votre suivi sera organisé dès réception de votre dossier complet. Un second courrier vous sera adressé avec les convocations aux différents rendez-vous, des informations et des consignes. Vous recevrez également un bordereau de préinscription...
Site :
http://hopital-antoine-beclere.aphp.fr
Thèmes liés : suivi grossesse sage femme liberale / suivi de grossesse sage femme a domicile / suivi de grossesse chez une sage femme / maternite semaine apres semaine / suivi de grossesse par une sage femme
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite
La subrogation et ijss pendant congé maternité
La subrogation et ijss pendant congé maternité
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Secrétaire comptable en cabinet
74 - Haute-Savoie
Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 18/10/2012 08:53
Bonjour,
Nous allons avoir une de nos salariées qui va partir en congé maternité prochainement.
Sur la convention collective il est indiqué "sous réserve que l'ETAM ait établi une...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : conge maternite
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Affaires récentes
Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...
Site :
avibitton.com
Thèmes liés : retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite visite medicale / retour conge maternite salaire
Infor.Maternité
QUICK
En attendant Bébé - Licenciement départ - Réduire son taux d'activité
Les femmes qui désirent continuer de travailler après la naissance de leur enfant, mais en réduisant leur taux d'activité, ont avantage à l'annoncer au plus vite à leur employeur. Cela permet à ce dernier de réorganiser la marche de l'entreprise....
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Fonctionnement du préavis de licenciement
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
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Les notes d'information et circulaires
FICHE 2 : QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D'ACCIDENT DE TRAVAIL ?
L'article R. 914-105 du code de l'éducation prévoit la transposition aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat, à compter du 1er septembre 2009, des congés, disponibilités et autorisations d'absence applicables aux enseignants titulaires du ...
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La maternité de l'orthophoniste libérale : CARPIMKO - Cap ...
Ø 16 semaines pour 1 enfant
Ø 26 semaines à partir du 3eme enfant
Ø 34 semaine pour une grosses gemellaire
Ø 46 semaines pour des triplés ..ou plus !!
> Formalités
Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical...
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Agakam - Le congé paternité des libéraux
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9 juin 2015
En tant que masseur-kinésithérapeute affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, de votre partenaire pacsé ou de la personne vivant maritalement avec vous.
La durée...
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les activit?s exclues de l'auto entrepreneur
de l'auto entreprise,
les activités suivantes :
- certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable, les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l'Union européenne, les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier),
- les locations d'immeubles nus à usage professionnel,
- les officiers publics et...
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