ameli.fr - Maternité : simulateur en ligne

Maternité : simulateur en ligne

Article mis à jour le 15 juin 2015

Votre salariée est enceinte et vous souhaitez connaître les dates prévisionnelles de...

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Site : http://ccam.ameli.fr

Thèmes liés : date conge maternite simulation / fin conge maternite reprise travail / date conges maternite / conge maternite reprise du travail / date arret maternite

SUD Éducation - application du droit à congés pour les ...

Les enseignants-chercheurs, les enseignants de statut ENSAM et les enseignants du premier et du second degré affectés dans l'enseignement supérieur, comme tous les fonctionnaires de l'Etat, sont soumis aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l'Etat. Ce texte dispose que le...

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Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant temporaire / conge maternite enseignant / organisme d'assurance maladie maternite

Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org

je suis titulaire fonction publique hospitalière actuellement en détachement vers une collectivité territoriale pour une durée de 5 cinq ans.

Je suis en congé maternité. Fin de ce congé le 21 septembre 2010. C'est mon 2ème enfant. Pour le 1er j'avais bénéficié à la fin de mon congé maternité de 28 jours supplémentaires (couches pathologiques avec certificat...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : reprise apres conge maternite fonction publique / conge pathologique maternite ou maladie / reprise conge maternite temps partiel / reprise apres conge maternite / conge pathologique maternite

congé parental et licenciement sans preavis ? - Le Forum ...

Site Admin

maud75, le 20 février 2015 - 16:08 , dit :

bonjour tout le monde. Je vais tenter de faire court pour bien être claire dans mes questions.

Je suis en congé maternité jusqu'au 5 mai et je prends un congé parental juste derriere. J'ai prevenu mon employeur qui decide de me licencié dès le debut de mon congé parental pour poursuivre avec l'actuelle ass. mat. qui me remplace. C'est...

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Site : http://www.forums.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / allocation conge maternite / conge maternite / maternite semaine apres semaine

Notification à pôle emploi d'un congé maternité

Notification à pôle emploi d'un congé maternité   

Madame, Monsieur,

En tant que demandeur d'emploi, je suis inscrit comme auprès de vos services sous le numéro...

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Site : http://www.la-lettre.com

Thèmes liés : date conges maternite / date arret maternite / conge maternite

Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima

Quelle rémunération pour un congé parental ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...

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Date: 2017-09-21 06:33:21
Site : previssima.fr

Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / indemnites journalieres conge maternite msa / assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption

Ce qui change pour les femmes - Ministère des Affaires ...

Ce qui change pour les femmes

Ce qui change pour les femmes

publié le07.03.14 mise à jour10.11.15

Retraites

Les femmes percevaient, avant la réforme, des retraites sensiblement moins élevées que celles des hommes. Cet écart s'expliquaient par des carrières plus souvent interrompues, des rémunérations plus basses, liées à la discrimination salariale et à la fréquence du travail à...

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Date: 2017-03-10 20:56:35
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / grossesse conges maternite calcul / conge maternite jumeaux calcul / calcul montant conge maternite chomage / assistante maternelle et conge maternite

Découvrez nos fiches pratiques PRO BTP - Employeur

L'une de mes salariées part en congé maternité

L'une de mes salariées part en congé maternité

L'une de mes salariées part en congé maternité

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, certains droits s'ouvrent à elle comme le congé maternité et les indemnités journalières pour son maintien de salaire.

Les droits de votre salariée

 

Le congé maternité

 

Il comprend une...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

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Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle

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Date: 2015-03-27 12:38:17
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

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Date: 2015-03-27 12:38:17
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Page Fongecif

LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE

Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?

C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)

A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser

Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...

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Site : http://www.fongecif-limousin.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur

Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un ...

Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité

Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité

Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité?

Rappel du contexte et réglementation :

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / attestation maternite conge pathologique / conge pathologique maternite salaire / attestation salaire maternite employeur

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

La retraite des ouvriers de l'Etat - Calcul retraite,180 ...

Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite fonction publique / maternite mode d'emploi / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / conge maternite

Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances. 

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;

au titre...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise anticipee conge parental temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps

Direction des services départementaux de l'éducation ...

Vous êtes ici : sagepp

En savoir plus sur mes congés

Je suis affecté(e) dans un établissement sous contrat d'association. Quels sont mes droits en cas de congé maladie ?

En cas d'arrêt maladie, vous devez transmettre sans délai votre avis d'arrêt de travail (volet n°3) à votre chef d'établissement, qui l'adressera directement au service académique (les volets 1 et 2 étant pour...

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Site : http://www.ia85.ac-nantes.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite

ameli.fr - Le congé maternité

Formalités à effectuer

Formalités à effectuer par la salariée

Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse :

soit grâce à la déclaration simplifiée de grossesse en ligne, réalisée par son médecin ou sa sage-femme. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite reprise anticipee du travail

Une mère réclame des modifications à l'assurance-emploi ...

Une mère réclame des modifications à l'assurance-emploi

Patrick Georges

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Une jeune mère de famille a été congédiée par la Ville de Montréal alors qu'elle était en plein congé de maternité, à la suite de la restructuration administrative du maire Denis Coderre.

N'ayant pas droit à l'assurance-emploi, elle réclame maintenant un changement législatif pour lui...

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Site : http://www.tvanouvelles.ca

Thèmes liés : assurance emploi conge maternite quebec / conge maternite assurance emploi / retour conge maternite poste / assurance emploi maternite / assurance chomage conge de maternite

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le...

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Site : avibitton.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Congé de maternité - startpeople.be

Fin de contrat

Congé de maternité

En tant que mère, vous avez droit à quinze semaines de congé de maternité. Vous devez obligatoirement prendre une...

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Site : https://www.startpeople.be

Thèmes liés : maternite semaine apres semaine / grossesse conge maternite / conge maternite

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / conge maternite enseignant stagiaire

Lexique - CNESST

Avis de licenciement collectif

Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.

Avis de mise à pied

Avis écrit qui doit respecter les conditions et les délais fixés par la...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur / date conge maternite accouchement

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.

Pendant les congés :

l'employeur verse au salarié une indemnité de...

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Date: 2017-03-10 17:35:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Come back au boulot ! Mon retour de congé maternité ...

Come back au boulot ! Mon retour de congé maternité...

Publié le

par Maman Chat

Mon premier bureau

Après avoir lu l'article En Europe, les mamans perdent leurs boulots , j'ai eu envi de partager mon expérience et ma vision du congé maternité, ou plutôt du départ du travail mais surtout du retour. Bien que ça remonte à plus d'un an maintenant, laisser un minimum de temps m'a permis de...

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Site : http://www.talonshautsetpetitspots.com

Thèmes liés : comment savoir si on n'est enceinte ou pas / retour conge maternite difficile / retour conge maternite poste / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite

Calcul de l’arrêt maternité - Expert-comptable

Calcul de l'arrêt maternité

Mis à jour le 18/12/2013

En France le congé maternité fut mis en place en 1909, il était alors de 8 semaines et évitait la rupture du contrat de travail. Il a bien évolué depuis. Voyons ensemble comment calculer l'arrêt maternité.

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Sommaire

Eléments pris en compte pour le calcul de l'arrêt maternité

Le nombre d'enfants à charge et le nombre de naissance prévue permettent de déterminer la durée du congé maternité. 

Durée du...

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Date: 2017-03-10 22:11:33
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul date conges maternite / grossesse conges maternite calcul / conge maternite reprise anticipee du travail / conge maternite en france / suivi de grossesse par une sage femme

Rémunération des jours fériés pendant un arrêt de travail

Rémunération des jours fériés pendant un arrêt de travail

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Alerter

Bonjour,

Faut-il rémunérer les 4 jours fériés (le 1er, le 8, le 9 et le 20) du mois de mai pour les salariés absent tout le mois de...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : conge maternite reprise du travail / conge maternite / travailler en conge de maternite / conge maternite reprise / collection maternite c&a

Remplacement maternité + congé parental depuis 2 ans et ...

3

Bonjour,

Je suis actuellement en remplacement de congé parental d'une salariée en CDI au poste de Chef de projet, depuis le 14 avril 2008.

A mon arrivée, cette personne, enceinte de jumelles, était déjà partie en congé maternité. Je ne la connais donc pas.

J'ai donc commencé par un remplacement de congé maternité, avec sur mon contrat, le terme au "18 décembre 2008". Aujourd'hui,...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : retour conge maternite poste / conge maternite jumeaux / date conges maternite / retour conge maternite salaire / retour conge maternite entretien

" Durée du congé maternité dans la fonction publique ...

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Durée du congé maternité dans la fonction publique territoriale " - congés

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : grossesse conge maternite fonction publique / date conge maternite accouchement / grossesse conges maternite calcul / grossesse conge maternite / calcul date conges maternite

Arrêt maladie avant congés maternité - Puériculture

Sujet: Re: Arrêt maladie avant congés maternité   

Dim 3 Juin 2012 - 13:32

Et moi je débarque certainement après la bataille, mais j'ai été contrôlée alors que j'étais arrêtée bien avant la date de mon congé maternité officiel. Ma gynéco m'a arrêtée le 20 janvier de cette année (pour un congé patho débutant au 17 février) et j'ai été contrôlée la semaine qui...

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Date: 2017-03-10 19:47:06
Site : http://puericulture.forumactif.com

Thèmes liés : date conges maternite / conge maternite / conge maternite et allaitement grossesse / grossesse conge maternite / date arret maternite

Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Date: 2017-09-20 18:27:46
Site : ameli.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maladie maternite

ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maladie maternite

Mutation des personnels enseignants du premier degré ...

Plan numérique

 

Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré

Mouvement interdépartemental

Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

Saisie des voeux

du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures

Envoi des confirmations

Consultation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Grossesse du dentiste libérale: CARCDSF - Cap Médical

2) L'indemnité journalière forfaitaire de congé maternité

 

 

 

Cette indemnité est versée par la Sécurité Sociale pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont deux avant votre accouchement.  Son montant pour 2015 est égal à 53,11...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite minimum

Le congé de maternité et le congé de naissance - mc.be

A l'occasion de la naissance de son enfant, la maman a droit à un repos de maternité qui se divise en deux périodes : avant l'accouchement et après...

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Site : mc.be

Thèmes liés : conge maternite

L’absence de visite médicale de reprise après un congé ...

La Cour de cassation décide de traiter différemment l'absence de visite médicale de reprise consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle de celle consécutive à un congé maternité.

Elle décide en effet que « la visite médicale prévue à l'article R. 4624-21 du code du travail, lequel ne créait pas une nouvelle cause de suspension, a pour...

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Site : http://cvm-avocats.com

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / reprise apres conge parental

Tunisie : projet de loi sur le congé de maternité et de ...

E-mail

Un projet de loi sur le congé de maternité et de paternité examiné en conseil de ministres

Le projet de loi portant sur le congé de maternité et de paternité est examiné aujourd'hui le 11 août 2017 au conseil des ministres pour être à la suite examiné et débattu par l'assemblée représentative du peuple (ARP).

Il prévoit de porter je congé de maternité à 14 semaines dans...

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Site : https://livretsante.com

Thèmes liés : protection maternite loi travail / conge maternite / declaration conges maternite / protection maternite 10 semaines

Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles ...

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Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles privées

L'AMO couvre quatre consultations prénatales, l'accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu'à  100% des frais médicaux et d'accouchement.

La maternité est couverte par l'ensemble des régimes d'assurance maladie,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite et grossesse pathologique / calcul indemnite journaliere conge maternite

Assurance Maternité - mutuelle-frontalier-suisse.com

Devis Mutuelle

Depuis le 1er juillet 2005, la nouvelle loi sur les allocations pour perte de gains en cas de service et de maternité est entrée en vigueur. Cette loi uniformise au plan fédéral le droit à une allocation maternité.

La législation suisse octroie un congé maternité à toute femme, au moment de la naissance de son enfant, si cette personne :

- exerce une activité salariée ou indépendante en Suisse au...

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Site : http://www.mutuelle-frontalier-suisse.com

Thèmes liés : allocation conge maternite / assurance maternite suisse / c&a maternite / mutuelle conge maternite / conge maternite en france

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-03-10 19:36:39
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-09-20 23:17:09
Site : http://sudeducation.org

ameli.fr - EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

Article mis à jour le 22 juin 2015

Rappel du contexte :

Une assurée enceinte peut être arrêtée durant sa grossesse du fait d'un risque identifié par le médecin inhérent à son état ; elle peut ainsi bénéficier d'un repos supplémentaire Maternité d'une durée ne pouvant excéder 14 jours.

Cette période de 14...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite / assurance maladie maternite / conge pathologique maternite salaire / conge maternite et grossesse pathologique

[Résolu] licenciement économique pendant mon congé ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

[Résolu] licenciement économique pendant mon congé parental

Visiteur

Bonjour,

 je suis en congé parental jusqu'en septembre 2014.

je viens d'apprendre que mon entreprise va fermer et j'attends mon courrier me notifiant mon licenciement économique .

j'ai 43 jours de congés payés non soldés, vais-je les perdre ? si on me les dois,...

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Date: 2017-03-10 19:34:38
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / calcul montant conge parental caf / retour conge parental et rupture conventionnelle

ameli.fr - Congé maternité, paternité ou d'adoption

A compter du 1er juillet 2013, afin de simplifier vos démarches, les salaires nets à déclarer en cas de congé maternité, paternité ou d'adoption devront représenter le salaire brut (assujetti...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : reprise anticipee conge maternite / attestation salaire maternite brut ou net / declaration conges maternite / attestation salaire maternite juillet 2013 / attestation maternite salaire net

Site de l'Asmat : Association des assistantes maternelles ...

L'ASMAT : Une association départementale ( en Mayenne, Pays de la Loire ).Pour une harmonisation et une valorisation de la profession d'assistante maternelle agréée, accueil non permanent. Informations : Contrat de travail,...

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Site : http://www.lasmat.org

Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge parental et assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / conge maternite

Allocations et primes - Portail de la fonction publique ...

Le fonctionnaire peut prétendre aux allocations et primes suivantes :

l'allocation de famille ;

l'allocation de fin d'année ;

l'allocation de repas ;

la prime d'astreinte.

Allocation de famille

(art. 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régimes des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat)

Ont droit à l'allocation de famille:

-les fonctionnaires...

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Date: 2017-03-04 19:31:31
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

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ameli.fr - Vous êtes salarié

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Site : ameli.fr

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CONGE DE MATERNITE - Cgt Carrefour Lattes

Les cas particuliers

Etat pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

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Les congés payés, un droit pour les salariés

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Liste des congés et autorisations d'absences - Portail ARENB

 

Accordé à partir de l'arrivée de l'enfant au foyer.

La demande doit être accompagnée de l'attestation délivrée par l'association précisant l'adoption et la date de l'arrivée de l'enfant au foyer.

 

G06 - Congé de paternité

 

11 jours consécutifs ou 18 jours en cas de naissances multiples qui peuvent se cumuler avec les 3 jours de naissance (motif A05)

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

La demande doit être...

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Site : http://portail.ac-amiens.fr

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