Le lit de vos rêves: Caf simulation conge parental

Caf simulation conge parental

Caf simulation conge parental

1 Janv. 2015 A la fin de votre conge maternite ou d.adoption, et des que vous avez Vous pouvez simuler le montant des aides versees par la Caf a la. Pour un deuxieme, troisieme enfant et plus: Le conge parental ainsi que le versement du complement libre choix d.activite peuvent etre demandes et payes. Vous beneficiez d.un conge maternite...

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Date: 2017-02-09 04:54:48
Site : http://lits-monde.blogspot.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental caf / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental / allocation conge maternite caf

Congé parental | CGSLB

(*) Allocation majorée si le travailleur est isolé, c'est-à-dire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants à sa charge.

 

Pour un travailleur occupé à temps partiel, les montants en cas de suspension complète des prestations de travail, seront octroyés en proportion.

Pour un moins incomplet, les montants seront proportionnellement diminués.

Une allocation n'est pas toujours...

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Date: 2017-03-10 19:41:07
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental / calcul indemnite conge maternite / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul

Réforme du congé parental d’éducation : les femmes grandes ...

Réforme du congé parental d'éducation : les femmes grandes perdantes ?

Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 18-01-2016

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Au nom de l'égalité hommes-femmes et pour inciter les pères à prendre un congé parental d'éducation, le dispositif a connu d'importantes modifications depuis la loi de 2014. CLCA ou PREPARE,...

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Date: 2017-03-10 19:30:49
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental caf / calcul montant conge parental

Chapitre V - Indemnité de congé parental | Législation

Art. 306

(1) Pendant la durée du congé parental accordé en application des articles L. 234-43 à L. 234-48 du Code du travail, 29bis à 29sexies de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 30bis à 30sexies de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, la perte de revenu professionnel est...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental / calcul indemnite conge maternite / attestation conge maternite pour employeur

Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers

Le congé de maternité et le congé d'accueil

Le congé de maternité

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / calcul montant conge parental caf

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).

Le congé parental concerne plus particulièrement :

le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;

le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...

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Date: 2017-03-02 10:45:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale

Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers

Le congé de maternité et le congé d'accueil

Le congé de maternité

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite conge maternite

assistante maternelle et congé parentale - Le métier ...

je suis actuellement au chomage depuis plus d'un an et j'envisage de faire un 3eme enfant ( le 1er a 4 ans le 2 eme 2 ans) et ensuite prendre un congé parental. j'ai l'agrément pour 3 anfants donc si bébé 3 arrive il me restera qu'une place

alors ma question viens maintenant:

si je garde un bébé par exemple 10h par jour sur 5 jours par semaine aurais je le congé parental?

et si je le garde...

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Date: 2009-03-25 13:49:06
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : conge parental et assistante maternelle / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental caf / 5 semaine conge assistante maternelle / calcul montant conge parental

Calculez votre prime de fin d’année - Jobat.be

Remarque : Les montants nets sont calculés sur base de présuppositions concernant le revenu annuel imposable et la situation familiale. Dans certains cas, une cotisation spéciale pour la sécurité sociale est retenue. Le revenu annuel imposable peut dépendre d'un bonus à l'emploi. Le montant exacte de votre prime peut donc varier en fonction de votre situation individuelle. Le résultat du...

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Site : http://www.jobat.be

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / montant conge maternite securite sociale / calcul montant conge parental / calcul montant conge maternite / montant conge maternite

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie

CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ...

il y a 1 ans

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1 CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ESA ABRÉVIATIONS IC : INTERRUPTION DE CARRIÈRE CAD : CONGÉ, ABSENCE, DISPONIBILITÉ MDP : MEMBRE DU PERSONNEL PO : POUVOIR ORGANISATEUR RA : REGISTRE DES ABSENCES RMAMM : RELEVÉ MENSUEL DES ABSENCES DE MALADIE, MATERNITÉ ET ACCIDENT DE TRAVAIL DPPR : DISPONIBILITÉ PRÉCÉDANT LA...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / date conge maternite accouchement / conge maternite enseignant temporaire / allocation familiale conge maternite / conge maternite enseignant

Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr

* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro

II. Assurance maladie-maternité

Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :

Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).

Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Convention collective, Congés : Aide, accompagnement ...

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Brochure n° 3381

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Congés

En vigueur non étendu

24.1. Congés payés annuels

a) Droit à...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Statut Détaillé - APPA

11e échelon : quatre ans.

Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental 6 mois

Congé parental avec des jumeaux. - famille.aufeminin.com

Oui c'est ca 840 euros par mois, j'avoue aussi que c'est peu!

Les fins de mois sont serrées!

Bon courage et bonne continuation avec tes jujus, ici ils viennent d'avoir 1 an!

J'aime

24 novembre 2009 à 17h05

En réponse à stephaness

Oui c'est ca 840 euros par mois, j'avoue aussi que c'est peu!

Les fins de mois sont serrées!

Bon courage et bonne continuation avec tes jujus, ici ils viennent...

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Date: 2009-11-25 14:58:45
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Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental caf / calcul montant conge parental

Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...

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daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56

Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?

Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23

Bonjour

et pour 30 ans d'ancienneté ?

Merci

CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36

24...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle / calcul montant conge parental 6 mois

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés  : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...

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Site : http://estheticienne.pro

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / peut on savoir si on est enceinte 2 jours apres / peut on savoir si on est enceinte 5 jours apres le rapport / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / peut on savoir si on est enceinte apres 2 semaines

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental / stage en maternite a 16 ans

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

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Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / conge parental et rupture conventionnelle travail / calcul montant conge parental 6 mois

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...

(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.

Grands parents.

2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier

1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier

Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus d'informations.

Crédit-temps

Le...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite chomage / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel

Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...

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Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale

Visiteur

Maya3329 2013-08-20 23:31:24

Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...

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Date: 2017-03-10 19:31:19
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul montant conge parental d'education / indemnite conge maternite apres arret maladie

Congés payés — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l' Organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.

En France[ modifier | modifier le code ]

Les premiers congés payés ont été...

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Date: 2017-03-05 21:54:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite / depart conge maternite calcul / calcul montant conge maternite

Nos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre

7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE   

Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.

Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...

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Site : http://cgt-technocentre.over-blog.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul montant conge parental 6 mois / assurance maternite securite sociale

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / retour conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental fonction publique

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg

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Grossesse et congé maternité

Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016

Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...

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Date: 2017-02-01 11:09:10
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement

Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg

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Grossesse et congé maternité

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Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...

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Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable

La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant

Il y a 412 commentaires concernant "La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant"

BONNIE ANNIE

25 février 2012, 23:18

Bonjour , J'attend un 2eme enfant en juillet. J'ai une petite fille de 2 ans au mois se mai. Actuellement elle est chez une nourrice. Je suis en reflection sur la possibilité de prendre un congé parentale de 1 ans. En ce moment je percoit l'allocation de base 180E et l'aide...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite / allocation conge maternite caf / declaration conge maternite caf

12 points à retenir de la convention collective esthetique ...

La Convention Collective esthetique prévoit des jours de congés supplémentaires qui s'ajoutent aux congés légaux des esthéticiennes avec le barème suivant :

1 jour après 5 ans d'ancienneté

3 jours après 10 ans d'ancienneté

6 jours après 15 ans d'ancienneté

Primes d'ancienneté d'une esthéticienne

Les primes suivantes, fixées par la Convention Collective esthetique, doivent...

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Site : http://estheticienne.pro

Thèmes liés : peut on savoir si on est enceinte 5 jours apres le rapport / peut on savoir si on est enceinte 2 jours apres / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / savoir si on est enceinte apres 1 semaine / savoir si on est enceinte apres 7 jours

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / assurance maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale

Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Sécurité sociale / Aides - soscancerdusein.org

 

Aider un proche

Si vous, ou un des vos proches, avez un traitement pour lutter contre le cancer, il existe des dispositifs qui prennent en considération votre état de santé : aménagements de poste et mi-temps thérapeutique, protection contre le licenciement, protection sociale ...

Congés pour s'occuper d'un proche

Il existe trois types de congés ouverts aux salariés pour s'occuper d'un...

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Site : http://www.soscancerdusein.org

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-10 19:47:32
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / calcul montant conge parental d'education / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental a temps partiel

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-01 16:13:28
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / protection maternite licenciement / collection maternite c&a

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle

Page Fongecif

LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE

Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?

C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)

A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser

Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...

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Site : http://www.fongecif-limousin.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur

Changement contrat : année complète > incomplète - Comment ...

Changement contrat : année complète > incomplète - Comment faire les calculs ?

Auteur: Mejie 

Date:   11/10/2012 00:04

Bonjour Célialou,

Ma fille (2 ans) est gardée chez une ass mat à raison de 9h par jour, 4 jours par semaine sur une année complète.

Elle commence à 08h et je vais la chercher à 17h.

Cela fait plusieurs mois que je ne l'amène le matin qu'à 09h donc que je paie...

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Thèmes liés : conge assistance maternelle annee complete / conge assistance maternelle annee incomplete / 5 semaine conge assistante maternelle / calcul date conges maternite / conge paye d une assistante maternelle

PROGRAMME D ALLOCATION DE CONGES DE MATERNITE ET D ...

Vous n'êtes admissible à aucun des deux régimes  (RQAP, RAE)

Dans tous les cas, vous pouvez remplir une demande de paiement unique (no 1216) pour toute  la période de congé, contresignée par le responsable de l'établissement (code de congé 01  21 semaines au maximum).

Inclure à votre demande une copie de l'état des prestations du RQAP ou le talon du premier versement de l'assurance...

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Préavis et indemnités de licenciement économique

Le préavis et les indemnités de licenciement économique

Le préavis de licenciement

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.

Sa durée est au moins égale à :

1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;

2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.

A...

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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Le congé de maternité des enseignantes-chercheures depuis ...

4 Un enseignant-chercheur doit en principe effectuer 6 heures de cours magistraux hebdomadaires.

4Avant 2012, la circulaire de 2001 faisait l'objet d'interprétations diverses : les décharges de service pouvaient aller, dans le meilleur des cas, de 96 heures (16 semaines de congé légal x 6 4 ) à 0 heure, c'est-à-dire aucune décharge de service. Un certain nombre de femmes concentraient en...

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Site : https://revdh.revues.org

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T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-10 21:39:09
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : comment savoir si on n'est enceinte ou pas / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / montant allocation conge parental luxembourg / calcul montant conge parental 6 mois / collection maternite c&a

Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

 Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

 Madame, Monsieur, 

Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise apres conge parental a temps partiel

Protection sociale auto-entrepreneur RSI

Un auto-entrepreneur, comme tout TNS, peut donc percevoir :

des prestations maladie (médicaments, soins, hospitalisations...) ; à noter que les prestations maladie des TNS sont les mêmes que celles des salariés,

des prestations maternité et paternité,

des indemnités journalières pour compenser une incapacité de travailler. Par exemple, une indemnité journalière peut être versée à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Congé maternité : vos indemnités journalières

02 mai 2017

Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariées

Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...

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Date: 2017-09-20 13:45:47
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