Thèmes principaux sur retour conge parental obligation employeur
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun... [suite...]
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Le retour de congé parental reste encore bancal… Par Nadia ...
La prise de son congé parental est sécurisée pour le salarié puisqu'il doit retrouver son poste dès son retour dans l'entreprise.
L'employeur ne dispose pas de marge de manoeuvre dans l'application de son obligation de réintégration. En somme, ce n'est que si cet emploi n'est plus disponible qu'il peut proposer un emploi similaire et envisager une mobilité du salarié. En outre, la...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge parental obligation employeur / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle
Discrimination faite aux femmes de retour de congé parental
Discrimination faite aux femmes de retour de congé parental
Discrimination faite aux femmes de retour de congé parental
Les femmes de retour de congé de maternité ou de congé parental ont bien trop souvent de mauvaises surprises. L'arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2013 en offre une illustration malheureusement banale.
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Management
Environ un mois avant l'issue d'un congé...
Date: 2017-03-10 22:50:24
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur
Actualité : Retour de congé parental : quels droits à la ...
A son retour de congé, quels sont ses droits en matière de formation ?
Un retour protégé : le droit à la réintégration
Le congé parental d'éducation permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, de bénéficier d'un congé ou d'une réduction de son temps de travail afin de s'occuper de son enfant.
Le congé parental peut être total ou à temps...
Site :
http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur
La complémentaire santé d’entreprise lors du congé parental
> La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental
La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental
La portabilité mutuelle et le congé parental d'éducation
Beaucoup de salariés prennent du congé sans se demander s'ils sont couverts ou non par leur mutuelle d'entreprise. Que dit la législation là-dessus ? Quels sont les conditions pour bénéficier d'un...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : conge parental et interimaire / retour conge parental obligation employeur / mutuelle conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite interimaire
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé ...
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental
Photodisc / Photodisc / Thinkstock
L'arrivée d'un enfant dans la famille est un événement important de votre vie de parent. Beaucoup d'énergie doit être consacrée à la préparation d'un nid douillet pour le nouveau venu et à l'adaptation du parent à un nouveau mode de vie.
Heureusement, la Loi sur les normes du...
Date: 2017-03-10 19:16:06
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur / retour conge maternite code du travail
Réforme du congé parental : réponses aux questions les ...
Droits des femmes Infographies Publié le 16 septembre 2013
Retrouvez ici les réponses aux questions les fréquentes reçues au Ministère des Droits des femmes à propos de la réforme du congé parental, introduite par le projet de loi #�?galitéFH.
Le projet de loi pour l'�?galité entre les femmes et les hommes introduit une réforme du congé parental qui pour objectif d'accroitre le...
Site :
http://www.najat-vallaud-belkacem.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental a temps partiel / retour conge parental obligation employeur / reprise apres conge parental / retour conge maternite temps partiel
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / conge maternite assurance emploi / date conges maternite securite sociale / concours conge maternite / calcul date conges maternite
Lettre de réponse à une demande de congé parental
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Gestion RH > Lettre de réponse à une demande de congé parental
Modèle de lettre pour accepter une demande de congé parental à mi-temps
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Comme lui permet l' Article L1225-51 du Code du travail, votre salariée vous informe de son intention de prendre un congé parental...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite temps partiel
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-02-23 10:41:08
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-02-23 10:41:08
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).
Le congé parental concerne plus particulièrement :
le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;
le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...
Date: 2017-03-02 10:45:05
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale
5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-03-10 17:43:18
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite education nationale / conges maternite reprise a 50
Travailler pendant son congé parental - PARENTS.fr
Si le CDD a pris fin avant la date prévue pour l'accouchement, la question d'un congé maternité ou d'un congé parental ne se posera pas vis-à-vis de votre ancien employeur dans la mesure où l'arrivée à terme d'un CDD met en principe fin aux relations contractuelles, quand bien même le CDD serait suspendu. Ce terme étant prévu pour le 30 septembre,...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise conge maternite temps partiel / retour conge maternite temps partiel / retour conge parental obligation employeur / conge maternite reprise a mi temps
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses
lundi 19 mars 2012
CONGE DE MALADIE
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...
Date: 2017-03-10 19:01:21
Site :
http://11.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Convention collective, Congés : Aide, accompagnement ...
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Brochure n° 3381
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Congés
En vigueur non étendu
24.1. Congés payés annuels
a) Droit à...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Congés parentaux, vos droits en tant que parent | Syndicat ...
Liste de lecture
Congés parentaux
Les conventions collectives négociées par le SFPQ comportent des dispositions concernant votre congé parental. Celles-ci complètent le Régime québécois d'assurance parentale .
Le personnel occasionnel et saisonnier bénéficie également de congés parentaux pendant la durée du contrat de travail. Il en est de même pour les personnes salariées à temps...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / date conge maternite accouchement / indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite
Article 81.15.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Si le poste habituel du salarié n'existe plus à son retour, l'employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié au moment de la disparition du poste s'il avait alors été au travail.
2002, c. 80, a. 44.
Interprétation
À la fin d'un congé de maternité ou de paternité ou d'un congé parental, l'employeur doit réintégrer le salarié dans son «...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite poste / retour conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur / conge maternite obligation employeur
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / conge parental et rupture conventionnelle travail / calcul montant conge parental 6 mois
Mutuelle entreprise et congé parental pour un salarié ...
Mutuelle entreprise et congé parental : que se passe-t-il?
23 septembre 2010
Que se passe-t-il lorsqu'un salarié bénéficiant d'une mutuelle groupe (obligatoire ou facultative) décide de prendre un congé parental? Sa mutuelle continue-t-elle à le couvrir? Bénéficie-t-il des mêmes remboursements qu'auparavant? Y-a-t-il des démarches particulières à effectuer en pareil cas?
Beaucoup de...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat - Le Coin du ...
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat
Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter de son lieu de travail pendant une durée bien déterminée pour se concentrer à des projets personnels ou professionnels. Comme la plupart des congés, il est soumis aux réglementations du code du travail. Nous avons interrogé Me Claire Danis de Almeida, avocat et fondatrice du cabinet K...
Date: 2017-09-20 08:17:57
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / depart conge maternite lettre / retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite obligation employeur
Article 122 - CNESST
pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
Jurisprudence
Fournit des renseignements ou a témoigné
Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)
Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : collection maternite c&a / c&a maternite / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur
L'entretien professionnel - cegos.fr
L'entretien professionnel
L'ANI du 14 décembre 1013 et la loi du 5 mars 2014 renforcent considérablement les obligations en matière d'entretien professionnel.
Dernière MAJ le mardi 7 février 2017 à 04h01
L'ANI de décembre 2013 avait déjà posé l'obligation d'un entretien professionnel tous les deux ans. Ces dispositions n'avaient cependant pas été reprises par la loi de mai...
Date: 2017-03-10 19:41:01
Site :
http://www.cegos.fr
Thèmes liés : retour conge maternite entretien / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite temps partiel
Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal
Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.
Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Définitions
1.01.
Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« apprenti » : salarié qui apprend un des...
Site :
http://www.cpamontreal.ca
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite / retour conge parental obligation employeur / retour conge maternite obligation employeur
Question à l'avocat - Juritravail
Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète
Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...
Date: 2017-03-10 21:29:01
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste supprime
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois
Congé de maternité - CNESST
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur
Congé de maternité - CNESST
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Ressources humaines Congés
Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
Date: 2017-02-01 11:09:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
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Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
Date: 2017-02-01 11:09:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement
Congé maternité : quelle protection pour la salariée
Congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
La grossesse est un moment très spéciale pour la salariée, et coïncide généralement avec une période de bonheur intense. Les préoccupations de la maman sont légitimement portées sur d'autres sujets que celui de son activité professionnelle. Pourtant, elle doit penser à l'avenir et avoir à l'esprit les règles applicables en...
Date: 2017-09-20 08:06:12
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-13 07:19:13
Site :
http://www.dicotravail.com
Page Fongecif
LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE
Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?
C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)
A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser
Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...
Site :
http://www.fongecif-limousin.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur
7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...
Une maman perdue !
je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...
Date: 2017-03-10 17:43:40
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle
Retour de congé parental : la notion de poste similaire s ...
Sud Télécoms
Retour de congé parental : la notion de poste similaire s'entend strictement
La salariée rentrant de congé parental doit retrouver son précédent emploi ou, si celui-ci n'est plus disponible, un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. Les juges précisent cette notion de similarité.
Dans une affaire récente, une salariée revenant de congé parental et...
Site :
http://solidaires08.joueb.com
Thèmes liés : retour conge parental poste supprime / retour conge parental obligation employeur
Congé maternité : le retour de la salariée se prépare ...
Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP
Les durées du congé maternité
Vous vous préparez au retour de l'une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,... Vos obligations...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite et suppression poste
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...
Accueil
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat
La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...
Date: 2017-03-10 16:50:56
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme
Fonctionnement du préavis de licenciement
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
[Résolu] Rupture conventionnelle et congé parental ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
[Résolu] Rupture conventionnelle et congé parental
Visiteur
lolotte30131 2012-04-24 13:06:37
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental d'éducation. Mon employeur depuis 12 est le LCL. Mon congé doit s'arrêter début janvier.
Je souhaiterais demander à mon employeur une rupture conventionnelle . Or, comme je suis toujours...
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle / calcul montant conge parental d'education
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle
Congé parental : les contentieux possibles - cadremploi.fr
Les questions qui peuvent se poser au retour après un congé parental sont nombreuses et variées.
Lecture différée
Licenciement économique
De nombreuses femmes se demandent si elles peuvent faire l'objet d'un licenciement économique pendant leur congé. Or aucune disposition n'interdit de licencier pour motif économique un salarié en congé parental, à condition toutefois que le motif...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : retour conge parental poste supprime / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge parental obligation employeur / conge parental et rupture conventionnelle travail
Réussir son retour de congé maternité - journaldunet.com
Périmètre à reconquérir, équipe à retrouver, rythme à stabiliser... Pour les jeunes mères, revenir au bureau n'est pas une étape aisée.
Quatre mois au large et un accouchement. Ensuite, il faut revenir au bureau. Qu'elles l'attendent ou l'appréhendent, ce retour constitue pour les jeunes mères un moment charnière, une période sensible qu'il faut parvenir à gérer malgré les...
Date: 2017-03-06 08:27:42
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste / retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite salaire
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : grossesse mode d emploi / retour conge parental obligation employeur / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental / conge parental et interimaire
Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...
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Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / conge parental et assistante maternelle / conge maladie assistante maternelle
Quand et comment annoncer sa grossesse à son employeur
Actuellement en période d'essais jusqu'au 31,décembre 2015
je suis enceinte et n'ose pas annoncer à mon employeur ma grossesses en cours.
Mon congé mater est prévu pour le 14 décembre .
Quel sont mes droits ?
Mon employeur peut il mettre fin à la période d'essais?
Merci de vos réponses
16 octobre 2015, 10:00
Bonjour Sonia,
La loi ne prévoit pas de délai légal pour annoncer sa...
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http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / declaration conges maternite employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur / conge maternite accouchement avant terme
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
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En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
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Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
Rupture négociée ou licenciement pour manque de motivation
8717 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Allez expliquer la situation à l'inspection du travail.
Rien que la convocation dans un bar, et non pas au lieu de l'entreprise...
Votre épouse à repris à temps complet?
Elle a eu la visite médicale de reprise à la médecine du travail?
Elle a bénéficié des jours de congés payés qu'elle avait acquis avant et pendant son congé...
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Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / retour conge parental et rupture conventionnelle / retour conge maternite et rupture conventionnelle / reprise conge maternite visite medicale
LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN SALARIE ABSENT
LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'UN SALARIE ABSENT
Afin de remplacer temporairement un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de passage provisoire à temps partiel - à l'exception des absences résultant d'un conflit collectif du travail - l'employeur peut soit organiser différemment la durée ou le temps de travail des salariés à temps ...
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http://chaumont-avocat.org
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Congé de maternité - CNESST
Interruption de grossesse
Quand il y a interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l'accouchement, le congé est d'une durée maximale de 3 semaines, sauf si un certificat médical atteste le besoin de prolonger le congé.
Quand l'interruption de grossesse survient à compter de la 20e semaine, la salariée a droit à un congé de maternité sans...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite salaire / date conge maternite accouchement / retour conge maternite poste
Reprendre son travail après une longue absence - StepStone
Il n'est pas toujours aisé de reprendre les rênes de son travail après une longue absence. Stepstone vous explique comment vous remettre rapidement dans le bain après un congé maternité ou une longue maladie.
Éloigné plusieurs mois de votre poste pour un heureux évènement ou pour de graves problèmes de santé, l'appréhension est au rendez-vous au moment de reprendre votre emploi. «...
Site :
http://www.stepstone.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite