Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN

Le congé maternité des agents de la fonction publique

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Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.

 

 

 

Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...

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Site : http://fo-cpn.fr

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique

Le congé maternité | ameli.fr

Le congé maternité

04 mai 2017

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...

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Date: 2017-09-20 13:38:26
Site : ameli.fr

Congé maternité : durée, indemnités, formalités|parents.fr

Droits

Le congé de maternité en pratique

Depuis plus d'un siècle (le congé de maternité a eu 100 ans en 2009), les femmes ont le droit de s'arrêter de travailler le temps de mettre leur enfant au monde. On fait le point sur sa durée, les indemnités versées et les formalités.

Le congé de maternité : un droit à la carte

Au cours des années, ce congé a évolué et offre aujourd'hui...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement

Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...

- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers

Le congé de maternité et le congé d'accueil

Le congé de maternité

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / calcul montant conge parental caf

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie

Formalités après la naissance - Un bébé bien réel

Formalités après la naissance

 

Mon bébé a un peu plus de 5 mois.. Autant dire que ça fait un moment que j'ai commencé cet article, dans lequel je voulais faire une compilation de toutes les démarches à faire après une naissance. (En particulier pour les mamans prenant un congé parental.) Et vous savez quoi?? Je ne suis pas encore arrivée au bout de toutes mes démarches!!!

Mais bon....

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Site : http://unbebebienreel.over-blog.com

Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / allocation familiale conge maternite / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale

Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de ...

Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.

La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés

Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et examens, les congés maternité et pathologique.

La déclaration de grossesse

Vous...

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Date: 2017-09-20 14:13:46
Site : ameli.fr

J’attends un enfant | Enim

Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.

La déclaration de grossesse

Vous êtes enceinte. �? l'issue du premier...

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Date: 2017-03-10 19:33:05
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / date conge maternite accouchement / assurance emploi apres conge maternite / date de depart en conge maternite / depart conge maternite carte

Au secours, c'est la fin de mon congé maternité ! - Je ...

Au secours, c'est la fin de mon congé maternité !

Profil supprimé

Posté le 30-08-2011 à 18:07:39  

 

Dans quelques jours, ce n'est plus le joli minois de votre bébé que vous allez voir mais votre patron ou patronne. Vous allez reprendre le travail, c'est la fin de votre congé maternité. Nounou, boulot, routine du quotidien... Comment gèrer au mieux la reprise du travail après un...

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Date: 2015-02-05 13:31:40
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / fin conge maternite reprise travail / fin conge maternite reprise chomage / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite droit

Congé maternité : point sur les démarches - Humanis

Lire la suite et la CAF

Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...

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Date: 2017-09-21 05:44:52
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

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Date: 2017-03-10 19:36:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi

La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant

Il y a 412 commentaires concernant "La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant"

BONNIE ANNIE

25 février 2012, 23:18

Bonjour , J'attend un 2eme enfant en juillet. J'ai une petite fille de 2 ans au mois se mai. Actuellement elle est chez une nourrice. Je suis en reflection sur la possibilité de prendre un congé parentale de 1 ans. En ce moment je percoit l'allocation de base 180E et l'aide...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite / allocation conge maternite caf / declaration conge maternite caf

ameli.fr - La maternité

Article mis à jour le 1er juillet 2016

La déclaration de grossesse

Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / suivi grossesse 1er mois

Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

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Site : http://www.petits-pieds.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation

Chômage et grossesse: toutes les aides financières pour ...

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Chômage & Grossesse: 5 Aides pour Femmes Enceintes Sans Emploi

Chômage et grossesse ne sont pas forcément hétérogènes. Les droits des femmes qui attendent un enfant en étant demandeur d'emploi sont les mêmes qu'une salariée en congé maternité. Parce que devenir maman sans situation stable est difficile, nous avons listé pour vous ce que peuvent demander les femmes enceintes,...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : declaration conges maternite pole emploi / attestation conge maternite pour pole emploi / grossesse conge maternite pole emploi / conge maternite assurance emploi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Quand et comment annoncer sa grossesse à son employeur

Actuellement en période d'essais jusqu'au 31,décembre 2015

je suis enceinte et n'ose pas annoncer à mon employeur ma grossesses en cours.

Mon congé mater est prévu pour le 14 décembre .

Quel sont mes droits ?

Mon employeur peut il mettre fin à la période d'essais?

Merci de vos réponses

16 octobre 2015, 10:00

Bonjour Sonia,

La loi ne prévoit pas de délai légal pour annoncer sa...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / declaration conges maternite employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur / conge maternite accouchement avant terme

Autorisation d'absence & congés - ia01.ac-lyon.fr

Autorisation d'absence

Il vous est possible de solliciter une autorisation d'absence exceptionnelle auprès de votre IEN de circonscription. Celui-ci est compétent pour vous accorder une autorisation d'absence dans le département.

Toute autorisation hors département doit être soumise à décision du Directeur académique, sous couvert de votre IEN.

Afin de traiter vos demandes, il convient...

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Site : http://www.ia01.ac-lyon.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / declaration conge maternite education nationale / declaration conge maternite caf / declaration conges maternite / date de depart en conge maternite

Ma Caf - J’attends un enfant. Quelles aides puis-je ...

Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?

J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?

C'est mon premier enfant

La Prime à la naissance de la PAJE

Pour la naissance de votre premier enfant, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la naissance dans le cadre de la PAJE (Prestation d'accueil du...

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Date: 2017-03-10 19:42:26
Site : caf.fr

Thèmes liés : assistante maternelle et conge maternite / conge maternite et allaitement grossesse / conge parental et assistante maternelle / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi

Complément de libre choix d'activité (CLCA) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix d'activité (CLCA)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complément de libre choix d'activité (CLCA) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite fonction publique / fin conge maternite reprise travail

ameli.fr - Le congé maternité

Formalités à effectuer

Formalités à effectuer par la salariée

Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse :

soit grâce à la déclaration simplifiée de grossesse en ligne, réalisée par son médecin ou sa sage-femme. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite reprise anticipee du travail

L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE ...

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / travailler durant conge de maternite / travailler en conge de maternite / allocation conge maternite caf / montant allocation conge maternite

Naissance de jumeaux: congés paternité et maternité ...

Des jumeaux c'est trop mignon. C'est vrai. Sauf qu'une naissance gémellaire va changer 2 fois plus le quotidien des parents. Double dose de sommeil en moins, de biberons et de frais financiers. Heureusement, en France, on ne reste pas seul face à l'adversité : congé parental, prime de naissance CAF pour des jumeaux, aides et allocations diverses... Bref, si vous attendez des twins, il y a...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : comment savoir si on n'est enceinte ou pas / conge maternite jumeaux / allocation conge maternite caf / declaration conge maternite caf / collection maternite c&a

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité

Remboursement mutuelle maternité

Les remboursements des frais liés à la maternité

La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Déclaration de grossesse… A qui le dites-vous ? - Planet ...

En Ligne :

 

A l'aide de votre carte Vitale, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).

 

C'est simple et rapide : vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est...

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Site : http://www.planet.vertbaudet.com

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CONGÉ DE MATERNITÉ - bezanson.fr

6. Le congé pour allaitement

N'est pas reconnu par la Sécurité Sociale

Seul un accord dans la Convention Collective peut permettre ce congé.

L'allaitement est autorisé sur le lieu de travail (Code du travail - article L 224-2)

La mère dispose alors d'une heure par jour durant ses horaires de travail, pendant un an après l'accouchement.

Possibilité d'une...

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Site : http://bezanson.fr

Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / travailler durant conge de maternite / conge maternite et allaitement grossesse

assistante maternelle et congé parentale - Le métier ...

je suis actuellement au chomage depuis plus d'un an et j'envisage de faire un 3eme enfant ( le 1er a 4 ans le 2 eme 2 ans) et ensuite prendre un congé parental. j'ai l'agrément pour 3 anfants donc si bébé 3 arrive il me restera qu'une place

alors ma question viens maintenant:

si je garde un bébé par exemple 10h par jour sur 5 jours par semaine aurais je le congé parental?

et si je le garde...

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Date: 2009-03-25 13:49:06
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : conge parental et assistante maternelle / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental caf / 5 semaine conge assistante maternelle / calcul montant conge parental