Retour de congé maternité : comment prévenir les ...

Retour de congé maternité : comment prévenir les discriminations au travail ?

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Par Maître Valérie Benchetrit

Publié le Vendredi 04 Avril 2014

Le retour de congé maternité peut être vécu chez certaines femmes comme une source d'angoisse. Après des mois passés déconnectée de l'entreprise, de nombreuses interrogations se posent. Vais-je retrouver mon poste ? Mes...

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Date: 2017-09-20 23:21:21
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite poste / retour conge maternite visite medicale / retour conge maternite salaire / retour conge maternite

Congé maternité et grossesse - Dicotravail

Droit du travail Le congé maternité et la grossesse

Le congé maternité et la grossesse

Le congé maternité

Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.

Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...

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Date: 2017-03-09 07:27:12
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / fin conge maternite reprise travail

Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...

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Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur

La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.

 

 

 

Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...

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Date: 2017-09-20 08:00:05
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail

Fin du congé maternité : à vos droits, prêtes...Rentrez ...

Fin du congé maternité : à vos droits, prêtes...Rentrez !!!

Publié le

par Wow Mum

Olà mes jolis fauves !

Aujourd'hui, c'est la Journée Internationale de l'Enfant à Naître... Alors, enceinte ou bientôt de retour au boulot et vous êtes dans vos petits chaussons ? Que nenni !!! Je vais vous expliquer ce que votre employeur est censé mettre en oeuvre à votre retour de congé...

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Site : http://www.wow-mum.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite lettre

Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...

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Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat

La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...

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Date: 2017-03-10 16:50:56
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme

Prévoir la visite médicale de reprise - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie BTP

 

Visite de reprise : lettre adressée au salarié qui refuse de s'y rendre

Visite médicale de reprise ? Pourquoi faire ? Si le salarié n'a plus d'arrêt maladie, c'est qu'il peut reprendre son travail ! Cette interprétation fréquente résulte de l'absence de distinction entre « être en bonne santé » et « être apte à...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / retour conge maternite visite medicale

Congé maternité : le retour de la salariée se prépare ...

 Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP

 

Les durées du congé maternité

Vous vous préparez au retour de l'une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,... Vos obligations...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite et suppression poste

Congé maternité : point sur les démarches - Humanis

Lire la suite et la CAF

Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...

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Date: 2017-09-21 05:44:52
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite

Congés parentaux, vos droits en tant que parent | Syndicat ...

Liste de lecture

Congés parentaux

Les conventions collectives négociées par le SFPQ comportent des dispositions concernant votre congé parental. Celles-ci complètent le Régime québécois d'assurance parentale .

Le personnel occasionnel et saisonnier bénéficie également de congés parentaux pendant la durée du contrat de travail. Il en est de même pour les personnes salariées à temps...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / date conge maternite accouchement / indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite

La visite médicale de reprise | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses

lundi 19 mars 2012

CONGE DE MALADIE

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...

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Date: 2017-03-10 19:01:21
Site : http://11.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

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Date: 2017-03-08 11:22:43
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / conge pathologique prenatal duree / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Licenciement et maternité. Par Joan Dray, Avocat

Ecoutez

Ainsi, la salariée enceinte bénéficie d'un statut protecteur qui implique que durant sa grossesse, et pendant les quatre semaines qui suivent son retour de congé de maternité, celle-ci bénéfice d'une protection quasi totale contre un éventuel licenciement.

Bien qu'il existe des exceptions (II), la salariée enceinte bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement (I)....

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Date: 2017-03-10 19:04:10
Site : village-justice.com

Thèmes liés : retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite code du travail / reprise conge maternite visite medicale / retour conge maternite visite medicale / travailler durant conge de maternite

Visites médicales de reprise | AtouSante

Notification de reprise du travail adressée par le médecin conseil à un assuré social

Visite médicale de reprise : code du travail

Le décret applicable au 1er juillet diminue le nombre de visite de reprise, puisque désormais seuls les arrêts de 30 jours en accident du travail ou maladie ordinaire imposent une visite de reprise du travail, alors que jusqu'au 1er juillet les arrêts d'une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / reprise conge maternite visite medicale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail

CFDT - Maternité : Quelle protection contre le licenciement

Maternité : Quelle protection contre le licenciement ?

Publié le 13/01/2016 à 10H34

Par Service juridique-CFDT

La salariée enceinte est protégée contre le licenciement avant et même au-delà du congé maternité. Peu importe que la grossesse soit révélée après le licenciement. Faisons le point sur les contours de cette protection, les sanctions applicables et les dernières...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / retour conge maternite et licenciement / protection maternite licenciement

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le...

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Site : avibitton.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement

Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points ...

Article aléatoire

Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points

Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d'un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de...

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Site : http://www.dzeriet-dz.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / date conge maternite accouchement / conge maternite reprise du travail / retour conge maternite code du travail

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite conge maternite

Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr

Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.

Enceinte, quels sont vos droits ?

Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent d'augmenter. Les femmes savent de plus en plus qu'elles ont des droits et...

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Site : http://www.parents.fr

Article 122 - CNESST

pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

Jurisprudence

Fournit des renseignements ou a témoigné

Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)

Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : collection maternite c&a / c&a maternite / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle

Harcèlement moral, harcèlement sexuel

Hygiène, sécurité, conditions de travail

 

Affaires récentes

Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...

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Site : avibitton.com

Thèmes liés : retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite visite medicale / retour conge maternite salaire

Reprendre son travail après une longue absence - StepStone

Il n'est pas toujours aisé de reprendre les rênes de son travail après une longue absence. Stepstone vous explique comment vous remettre rapidement dans le bain après un congé maternité ou une longue maladie.

Éloigné plusieurs mois de votre poste pour un heureux évènement ou pour de graves problèmes de santé, l'appréhension est au rendez-vous au moment de reprendre votre emploi. «...

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Site : http://www.stepstone.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit

Actua - Guide de l'intérimaire

VOTRE MISSION

LE CONTRAT

ACTUA (ETT) vous propose un contrat de travail pour chaque mission effectuée dans une entreprise utilisatrice (EU). Ce contrat de mission est établi par écrit, signé dans les 48 heures de la mise à disposition.

Il comporte des mentions obligatoires à l'image d'un contrat à durée déterminée :

- Le motif de recours,

- La durée de la mission,

- La durée de la...

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Date: 2017-03-10 19:29:55
Site : http://www.actua.fr

Thèmes liés : retour conge maternite visite medicale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Découvrez nos fiches pratiques PRO BTP - Employeur

L'une de mes salariées part en congé maternité

L'une de mes salariées part en congé maternité

L'une de mes salariées part en congé maternité

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, certains droits s'ouvrent à elle comme le congé maternité et les indemnités journalières pour son maintien de salaire.

Les droits de votre salariée

 

Le congé maternité

 

Il comprend une...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-03-10 19:36:39
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-09-20 23:17:09
Site : http://sudeducation.org

Rupture conventionnelle et accident du travail

AVOCATS

       Angers - Paris - Nantes

Accueil > ACTUALITES > Actu du Droit > Une rupture conventionnelle peut être conclue même pendant une absence pour accident du travail

Une rupture conventionnelle peut être conclue même pendant une absence pour accident du travail

La Cour de cassation précise pour la première fois, dans un arrêt en date du 30 septembre 2014, qu'une rupture...

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Site : https://www.acr-avocats.com

Thèmes liés : retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle / reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation

Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine février 2017

Textes

> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible

> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur

Application de la loi Travail

> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise

> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective

Zoom

> Arrêt maladie et...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : protection maternite loi travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation

Mutation des personnels enseignants du premier degré ...

Plan numérique

 

Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré

Mouvement interdépartemental

Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

Saisie des voeux

du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures

Envoi des confirmations

Consultation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Déclaration de grossesse… A qui le dites-vous ? - Planet ...

En Ligne :

 

A l'aide de votre carte Vitale, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).

 

C'est simple et rapide : vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est...

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Site : http://www.planet.vertbaudet.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite

Rupture négociée ou licenciement pour manque de motivation

8717 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Allez expliquer la situation à l'inspection du travail.

Rien que la convocation dans un bar, et non pas au lieu de l'entreprise...

Votre épouse à repris à temps complet?

Elle a eu la visite médicale de reprise à la médecine du travail?

Elle a bénéficié des jours de congés payés qu'elle avait acquis avant et pendant son congé...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / retour conge parental et rupture conventionnelle / retour conge maternite et rupture conventionnelle / reprise conge maternite visite medicale

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-03-04 00:49:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite conge maternite apres arret maladie

Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Ratifiée par: -> Ministry

Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Offres d’emploi - Clinique Jules Verne

ou par courrier à :

Clinique Jules Verne

Caroline CANTARA, Responsable Emploi - Formation / Service RESSOURCES HUMAINES / Chargée de recrutement  / 2 - 4 route de Paris / 44 314 Nantes cedex 3 (adresse à utiliser pour l'ensemble de nos activités : clinique, maternité, SSR)

 

>>> Les offres (dernière actualisation des annonces 6 03 17)

>> Secrétaire médicale - H/F - CDD  temps...

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Site : http://www.cliniquejulesverne.fr

Thèmes liés : maternite nantes jules verne / retour conge maternite visite medicale / attestation conge maternite pour pole emploi

Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Pour les travailleurs payés au mois, la durée de cette période d'essai est fixée à :

-un mois, renouvelable, une fois, pour les ouvriers, employés et assimilés ;

-trois mois, renouvelable une fois, pour les agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;

-six mois, non renouvelable, pour les cadres et assimilés.

Pour les travailleurs payés à l'heure, la durée de cette période d'essai...

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Site : http://www.votresalaire.org

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Statut du personnel permanent - Section syndicale CFTC ...

Article 20 : TICKET RESTAURANT

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord règle les rapports entre la société MANPOWER FRANCE et l'ensemble des salariés permanents travaillant dans les divers établissements de l'entreprise.

Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION

ADHESION.

Toute organisation syndicale salariale représentative dans l'entreprise au sens de l'article...

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Date: 2017-03-10 20:57:25
Site : http://cftc.manpower.free.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul montant conge parental d'education / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel

7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...

Une maman perdue !

je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...

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Date: 2017-03-10 17:43:40
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle