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Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire ...
Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel
10e législature
Question écrite n° 13701 de M. André Rouvière (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/02/1996 - page 244
M. André Rouvière appelle l'attention de...
Date: 2016-10-21 10:55:13
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite
Les enfants nés sans vie - senat.fr
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NOTE DE SYNTHÈSE
En France, lorsqu'un enfant décède avant que sa naissance n'ait été déclarée à l'état civil, le code civil distingue deux cas. Cette distinction a été introduite par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits des enfants.
Si un certificat médical atteste que l'enfant est né « vivant et viable »,...
Date: 2010-12-21 15:41:28
Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / suivi grossesse semaine amenorrhee / grossesse conge maternite belgique / conge maternite accouchement avant terme / suivi de grossesse semaine 24
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
Équilibre financiers
adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;
rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;
rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...
Date: 2017-01-23 13:31:34
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite 93
Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme ...
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4. Les difficultés spécifiques rencontrées par les femmes dans le sport de haut niveau
Les femmes sont confrontées à un certain nombre de difficultés et d'inégalités dans le sport de haut niveau.
a) Des inégalités de revenus qui renforcent la nécessité, pour les sportives, du « double-projet »
Les rémunérations des sportives de haut niveau se situent, à de très...
Date: 2011-07-13 15:37:43
Thèmes liés : maternite et sport haut niveau / c&a maternite / travailler durant conge de maternite / grossesse conge maternite fonction publique / conge maternite en france
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