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Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé ...
Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé maternité
Publié le 26/03/2012
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Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants à charge, sa durée varie. Il est possible de percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions administratives.
Toute salariée peut bénéficier du congé maternité, a condition d'avoir averti son employeur de sa grossesse, et de sa période d'absence. La durée totale du congé maternité est de 16 à 26 semaines pour un enfant, de 34 semaines pour des jumeaux et de 46 semaines pour des...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / conge pathologique maternite ou maladie / fin conge maternite reprise travail
Assurance Maternité (salarié) | service-public
Assurance Maternité (salarié)
Assurance Maternité (salarié)
L'Assurance Maternité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet de bénéficier d'une prise en charge et/ou d'un remboursement à 100% des frais médicaux, ainsi que du versement d'indemnités pendant la durée du congé de maternité. La démarche ci-dessous explique les...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : assurance chomage conge de maternite / assurance maladie maternite / date de depart en conge maternite / taux assurance maternite / depart conge maternite employeur
Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...
Mes droits pendant le congé maternité
Durée de mon congé maternité
C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :
pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;
pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...
Site :
https://vdmere.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite duree / indemnites journalieres conge maternite imposable / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite accouchement avant terme
Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com
Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.
Vous êtes salariée
Pour être indemnisée, vous devez remplir les conditions suivantes :
-> être affiliée à la Sécurité sociale depuis au ...
Site :
http://www.guidegrossesse.com
Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / attestation conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.genevefamille.ch
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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.4: En cas de maternité
Généralités
Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.
La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...
Site :
http://www.guidechomage.ch
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Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
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Congé de maternité - Mamans Avec Opinions
Lorsqu'un congé de maternité rime avec la précarité financière
Par Caroline
Le Québec s'est doté d'un généreux programme pour favoriser les congés parentaux avec le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Bien que le RQAP fasse l'envie de nombreux pays, d'importantes distorsions existent avec l'assurance-emploi et peuvent représenter un cauchemar pour les femmes qui perdent leur emploi durant leur congé ou lors de leur retour au travail. Pour être éligible au chômage, une personne doit avoir cumulé au moins 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines. Cela signifie qu'une mère qui...
Site :
http://www.mamansavecopinions.com
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Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-20 13:45:47
Site :
ameli.fr
Indemnités de congé maternité : montant et conditions d ...
Quelles sont les indemnités pour un congé maternité ?
Indemnités de congé maternité : montant et conditions d'obtention
Les indemnités pour un congé maternité sont journalières et sont versées par l'Assurance maladie. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires. Elles sont soumises à certaines conditions de cotisations et de temps de travail. Pour en bénéficier le...
Site :
http://allocpam.fr
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Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Arrêt 100 de la Cour Constitutionnelle - demande d'une ...
la Caisse nationale de santé par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, les 29 mars et 2 mai 2013 ;
ayant entendu en leurs plaidoiries les mandataires des parties au procès principal à l'audience publique du 7 juin 2013 ;
rend le présent arrêt :
Considérant que le Conseil supérieur de la sécurité sociale, saisi sur appel, par X d'une demande tendant, en...
Date: 2017-03-03 11:32:14
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite / assurance maternite securite sociale / assurance emploi apres conge maternite
Fonds cantonal de compensation de l'assurance ... - geneve.ch
Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale genevoise de compensation
Etat au 1er janvier 2003
Introduction
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000 dans un esprit unanime de solidarité et de progrès social.
L'application de...
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve / assurance chomage conge de maternite / conge maternite reprise du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...
Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement
Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Si vous êtes...
Site :
http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres maternite subrogation
Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...
Taux des cotisations prélevées
Lorsque vous travaillez, vous payez un pourcentage déterminé de votre salaire à titre de cotisation à l'assurance-chômage. De son côté, votre employeur prend à sa charge la moitié des cotisations. C'est grâce à ces dernières que vous pouvez percevoir par la suite des indemnités de chômage. D'autres cotisations, telles que l'AVS, l'AI et l'APG, ainsi...
Site :
https://demain.ge.ch
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / taux assurance maladie maternite invalidite deces
prestations de maternité, Politique sur les - II
La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.
À noter que, lorsqu'une employée à temps...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
Quelle rémunération pour un congé parental ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...
Date: 2017-09-21 06:33:21
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / indemnites journalieres conge maternite msa / assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres de maternite paternite adoption
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
(cliquez ici)
Découvrez la garantie assurance...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage maternite
Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité | ICI ...
Ottawa refuse de verser des prestations d'assurance-emploi à des femmes après un congé de maternité.
D'anciennes employées du Cirque du Soleil mises à pied en janvier dernier l'ont appris à leurs dépens. Elles n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour recevoir l'assurance-emploi, puisqu'elles revenaient de leur congé de maternité.
Julie Barron, mère d'une petite fille...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
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Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / calcul montant conge parental caf
Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.
L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à pratiquer cette branche d'assurance...
Site :
http://www.ccih-siege51.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve 2014 / conge maternite reprise du travail / cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite 2014
Congé maternité en europe Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
Le congé maternité en Europe
La Directive de la CE (aujourd'hui UE) concernant la protection de la santé des travailleuses enceintes prescrit aux États membres d'introduire un congé de maternité d'au moins 14 semaines. Pendant ledit congé, une rémunération et/ou le droit à une prestation sociale adéquate doivent être...
Date: 2006-11-03 09:12:18
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / conge maternite assurance emploi
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / maternite semaine apres semaine / assurance emploi apres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / grossesse conge maternite belgique
Assurance-maternité: Les femmes sont protégées depuis dix ...
Les femmes sont protégées depuis dix ans
Assurance-maternitéDepuis le 1er juillet 2005, les femmes ont droit à 80% de leur salaire durant 14 semaines.
L'assurance-maternité est le fruit d'une longue mobilisation. Ici à Zurich, quelques jours avant la votation du 26 septembre 2004.
Image: Walter Bieri / Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / maternite semaine apres semaine / assurance maternite geneve salaire / assurance maternite securite sociale
Changements à l’assurance-emploi : les congés de maternité ...
En raison des changements qui seront bientôt apportés à l'assurance-emploi (AE), les sections locales du SCFP doivent se préparer à négocier des modifications à leurs congés de maternité, à leurs congés parentaux et à leur régime d'assurance invalidité de courte durée (ICD).
La période d'attente pour les demandeurs de prestations d'assurance-emploi passera de deux semaines à une...
Site :
https://scfp.ca
Thèmes liés : assurance emploi conge maternite quebec / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi maternite salaire
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite conge maternite
Chômage et maternité - cadremploi.fr
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Chômage et maternité
Chômage et maternité
Sylvia Di Pasquale
01/11/2003
La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / date conge maternite accouchement
Le statut de travailleur du figurant cinéma
Le statut de travailleur du figurant ...
Intermittent du spectacle....
1) Le statut
Vous serez intermittent, c'est-à-dire que vous serez salarié pour le temps que durera le tournage de la ou des scènes pour lesquelles on vous a convoqué. Vous serez donc payés au cachet pour ce ou ces journées de tournage. A ce titre et si vous justifiez d'un nombre suffisant d'heures de...
Site :
http://www.devenir-figurant.com
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / calcul indemnite conge maternite chomage / c&a maternite / travailler durant conge de maternite
Allocation de maternité fédérale - Office cantonal des ...
assurance militaire, ou à une
allocation aux personnes faisant du service,
elle touchera l'allocation de maternité, et non pas l'indemnité d'une autre assurance sociale. Le montant de cette allocation équivaudra au moins à celui de l'indemnité perçue avant la naissance.
Démarches à faire pour obtenir l'allocation
Les personnes ci-après peuvent faire une demande d'allocation de...
Site :
https://www.ocas.ch
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul / allocation conge maternite / montant allocation maternite / calcul allocation maternite
Indemnisation du congé maternité - Je suis enceinte
Close
Si vous êtes salariée
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de votre accouchement.
En plus, vous devez aussi justifier : Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre grossesse ou de...
Site :
http://www.jesuisenceinteleguide.org
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Assurance chômage - Valais Family
Assurance chômage et caisse de chômage
Notre expert
Elle est obligatoire pour tous les salariés.
Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.
Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.
Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite
Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 «Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) a introduit au niveau suisse un droit à une allocation de maternité semaines (98 jours) sous forme d...
Site :
http://docplayer.fr
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Indemnités journalières durant le congé de maternité
Indemnités journalières durant le congé de maternité
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35
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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.
Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités...
Site :
https://www.alexia.fr
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-08 14:13:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
» Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...
Date: 2017-03-10 19:36:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi
Statut intermittent du spectacle - Calcul, simulation, suivi
Imprimer
"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Les congés payés des salariés du secteur privé : nombre ...
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / depart conge maternite employeur / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Convention collective, Congés : Aide, accompagnement ...
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Brochure n° 3381
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Congés
En vigueur non étendu
24.1. Congés payés annuels
a) Droit à...
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http://maconvention.fr
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Contrat de professionnalisation — Wikipédia
> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel
Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...
Date: 2017-03-04 02:23:50
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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
PREMIERE PARTIE : LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PROTECTION SOCIALE AU CAMEROUN.........................................................................9
CHAPITRE 1 : LE FONCTIONNEMENT D'UN MODELE DE PROTECTION SOCIALE.................................................................................................11
1.1. Les fondements théoriques des systèmes de protection...
Date: 2017-08-26 07:55:38
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Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
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En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
En cas d'exposition au diéthylstilbestrol (DES)
Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES) in utero entre 1948 et 1981 ? Votre médecin établit un lien entre votre grossesse pathologique et cette exposition ?
L'Assurance Maladie vous permet de bénéficier d'un congé indemnisé dès le 1er jour de votre arrêt de travail prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en...
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Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique conge maternite / indemnites journalieres de maternite / conge pathologique maternite ou maladie