République et canton de Genève : une ... - maternite.ch

République et canton de Genève : une assurance-maternité cantonale

Par vote populaire du 13 juin 1999, le peuple suisse a refusé la loi introduisant une assurance maternité fédérale. Néanmoins, à cette votation, les Genevois-e-s se sont prononcé-e-s en faveur de la loi par 74.051 oui (74 %) contre 25.650 non (26 %).

Compte tenu du soutien massif exprimé par les citoyen-ne-s genevois-e-s à une assurance maternité, le Comité genevois pour une véritable assurance maternité a poursuivi sa campagne sur le plan cantonal....

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Date: 2006-12-20 07:15:34
Site : http://www.maternite.ch

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Fonds cantonal de compensation de l'assurance ... - geneve.ch

Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale genevoise de compensation

Etat au 1er janvier 2003

Introduction

L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000 dans un esprit unanime de solidarité et de progrès social.

L'application de...

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Site : geneve.ch

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Caisses de Compensation du Bâtiment - Assurance maternité

Accueil Nos prestations sociales Assurance maternité

Assurance maternité

Lorsqu'une femme met au monde un enfant ou lorsqu'une personne adopte un enfant, elle peut prétendre à des Allocations Perte de Gain (APG), de maternité ou d'adoption, en compensation du manque à gagner.

Assujettissement

Pour les employeurs qui ont un établissement stable dans le canton, les cotisations sont dues sur les salaires de leurs employés qui travaillent à Genève et qui sont obligatoirement assurés à l'AVS.

Les salariés qui...

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Site : http://www.ccb.ch

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Comités romands pour une véritable assurance maternité en ...

Auf Deutsch

En 1993, plusieurs comités cantonaux se sont créés pour soutenir la  création d'une assurance maternité en Suisse . Le 13 juin 1999, le peuple suisse rejette la loi fédérale sur l' assurance maternité . Une nouvelle loi fédérale est rédigée en 2003, elle fait aussi...

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Date: 2006-11-03 09:12:28
Site : http://www.maternite.ch

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Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!

Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.genevefamille.ch

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Documents en ligne - Administration cantonale genevoise

Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité

Documents en ligne

Présentation du fonds de compensation de...

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Site : ge.ch

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Le site du SIT - maternité - adoption

Accueil > DOSSIERS

maternité - adoption

Le SIT s'est fortement engagé en faveur d'une assurance maternité pour toutes les femmes actives professionnellement. La Suisse est le dernier pays d'Europe à s'être doté de cette protection indispensable. La loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Elle prévoit un congé maternité de 14 semaines payées à 80%.

C'est une loi minimaliste qui...

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Date: 2017-03-10 21:34:18
Site : http://www.sit-syndicat.ch

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