Articles sélectionnés pour le thème : assurance maternite securite sociale
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Cotisations de l’Assistante Maternelle – Devenir ...
Il existe deux types de cotisations sur le salaire d'une assistante maternelle:
les cotisations salariales, payées par l'assistante maternelle et prélevées sur son salaire brut,
les cotisations patronales, payés par les parents employeurs et versées directement à l'URSSAF.
Les cotisations permettent à l'assistante maternelle de bénéficier de droits à la sécurité sociale (en cas de...
Site :
http://www.devenirassistantematernelle.org
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Carnet de maternité et sécurité sociale ? - Grossesse ...
Carnet de maternité et sécurité sociale ?
Pour celles qui ont reçu leur carnet de maternité, à quoi il ressemble ?
Car j'ai reçu le mien et là je suis un peu surprise...
Rappelons que je suis à mon compte et donc que je dépends d'une sécu autre que notre chère CPAM.
Bref.. en fait mon carnet n'est que du vent.. juste des feuillets à renvoyer à chaque fois à ma caisse d'assurance...
Site :
http://www.magrossesse.com
Thèmes liés : carnet maternite securite sociale / dossier maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / calendrier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est en principe obligatoire. Elle s'effectue en même temps que l'inscription administrative à l'université. Les étudiants ont le choix entre deux centres payeurs : la LMDE ou la MGEL. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute...
Site :
http://www.unistra.fr
Thèmes liés : dossier maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite
Plafond de la Sécurité sociale 2017 | Rue de la Paye
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*Le montant du plafond horaire de sécurité sociale est à prendre en compte si durée du travail < 5 heures
Ces valeurs sont confirmées par arrêté du 5 décembre 2016, publié au Journal officiel du 13 décembre.
À QUOI SERT LE PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
Le plafond de la Sécurité sociale sert de référence pour le calcul de plusieurs cotisations sociales dites « plafonnées » :
assurance vieillesse
retraites complémentaires
complémentaires santé
Ces cotisations se déclenchent sur différentes tranches de salaire définies en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ces limites, la rémunération n'est pas...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « �? quel organisme de sécurité...
Site :
https://www.service-public.fr
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Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr
Le choix de mon assurance maladie
18/02/2016
En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).
Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.
Cas particuliers
Vous êtes frontalier en Suisse...
Site :
urssaf.fr
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Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...
Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (voir le DC7)
Nous contacter par courriel ou téléphone
Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire.
Quels...
Site :
http://www.marche-public.fr
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URSSAF : définition et missions , Sécurité Sociale et les ...
L'acronyme URSSAF désigne l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales.
L'URSSAF est un organisme gouvernemental et officiel qui se charge de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises dans le but d'assurer la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Dans bien des cas, l'URSSAF représente également un instrument...
Site :
petite-entreprise.net
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CPAM Seine et Marne | Caisse Assurance Maladie 77
Numéro de téléphone cpam Seine et Marne
CARTE VITALE :
- Faire sa carte vitale :
Afin de faire votre carte vitale, il vous faut un certain nombre de documents, notamment deux photos d'identité, votre dernière fiche de paie. Tout employé doit posséder une carte vitale. Grâce à notre site cpam-77.com, cela est possible de faire vos démarches en ligne. Contacter sécurité sociale Seine et...
Site :
http://www.cpam-77.com
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118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM
Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale
Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.
À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...
Site :
https://www.info-secu.net
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Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
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Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
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Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
08/09/2015
L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.
Cette démarche est à...
Site :
urssaf.fr
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Ameli.fr ameli.fr - l’Assurance Maladie - Groupbysite
Keywords
Friday, 15 August 2014
Maladie, maternité, invalidité, remboursements de soins, droits et démarches : infos et services pour les assurés, professionnels de santé, employeurs... Tout savoir sur le régime général de la sécurité sociale : la protection sociale des salariés, les démarches et formulaires administratifs, les tarifs de soins, les remboursements, les revenus de remplacement, les règles d?usage du système de soins, la prévention santé, le médecin traitant et les autres mesures de la Réforme (protocole de
assurance maladie,...
Site :
http://groupbysite.com
Thèmes liés : attestation conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation conge maternite pour employeur / attestation salaire maternite employeur / assurance maternite securite sociale
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / complementaire sante maternite
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
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Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
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Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016? - Décider et ...
Accueil Entreprises Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016?
Le RSI peut-il rester obligatoire en 2016?
Gérard Quévillon, président du RSI
Cet article a été lu 5114 fois
Le Régime Social des Indépendants (RSI) peut-il rester obligatoire en 2016, alors que ses performances cataclysmiques mettent les indépendants en difficulté? La question est plus que jamais d'actualité pour tous les...
Site :
http://www.entreprise.news
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Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-03-04 00:51:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...
Nos partenaires
La protection sociale du dirigeant
Selon son statut, le dirigeant relève du régime des travailleurs indépendants ou du régime général des salariés. Différence essentielle entre ces deux régimes : l'indépendant conserve une certaine marge de manoeuvre pour se construire une protection à la carte et se livrer à des arbitrages risque/coût, tandis que la protection...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
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Impôts et indemnités journalières d’arrêt de travail
Impôts et indemnités journalières d'arrêt de travail
Impôts Par AmandineVanstaevel le 31/3/16 à 11h59 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
Certaines situations, maladie, grossesse ou accident, impliquent un arrêt de travail plus ou moins long. La sécurité sociale prend alors le relais de l'employeur pour verser des indemnités journalières. Mais qu'en est-il du statut fiscal de ces...
Site :
radins.com
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Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
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Arrêt 100 de la Cour Constitutionnelle - demande d'une ...
la Caisse nationale de santé par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, les 29 mars et 2 mai 2013 ;
ayant entendu en leurs plaidoiries les mandataires des parties au procès principal à l'audience publique du 7 juin 2013 ;
rend le présent arrêt :
Considérant que le Conseil supérieur de la sécurité sociale, saisi sur appel, par X d'une demande tendant, en...
Date: 2017-03-03 11:32:14
Site :
http://www.justice.public.lu
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Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 10/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Rentrée universitaire : conseils utiles aux étudiants et à ...
Rentrée universitaire 2016 : conseils utiles aux étudiants et à leurs parents
ATTENTION NOUVEAU DOSSIER RENTREE UNIVERSITAIRE 2017
Daniel Roucous droucous@humanite.fr
Humanite.fr
Ministère de l'éducation nationale
Les étudiants et leurs parents trouveront dans cet abécédaire des informations pratiques et juridiques sur la vie étudiante. Il s'agit de la rentrée universitaire 2016....
Date: 2017-09-21 03:04:26
Site :
humanite.fr
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Ce qu'il faut savoir en cas de litige avec l'Urssaf ou le RSI
?réactioncommentaire
Voici comment procéder si vous êtes confrontés à un litige ou un contentieux avec l'Urssaf ou encore avec le régime social des indépendants (RSI). Que vous soyez industriels, commerçants, artisans et professions libérales.
En cas de litiges avec une caisse du régime social des indépendants (RSI) ou avec l'Urssaf, les industriels et les commerçants, les artisans et...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
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Mutuelle et assurance maternité pour la grossesse - Devis ...
Une mutuelle maternité ne doit pas être souscrite au hasard, il faut se renseigner sur ce que propose le marché de l'assurance. Réalisez un devis pour une mutuelle maternité en ligne , et trouvez votre complémentaire santé, pour profiter pleinement de la grossesse.
Pourquoi souscrire une mutuelle maternité ?
Lorsqu'il y a une grossesse, les frais médicaux se multiplient, la femme...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante maternite / comparateur mutuelle sante maternite / mutuelle sante maternite / assurance complementaire maternite / assurance maternite securite sociale
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.
Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .
Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l'employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS
Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-08 14:13:19
Site :
http://www.cleiss.fr
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AMELI.FR Mon compte remboursement en ligne AMELI mon ...
Mon compte AMELI.FR n'est pas le seul site dont vous pouvez disposer comme tous les Assurés AMELI sécurité sociale. La Caisse Nationale Assurance Maladie, une des branches de la Sécurité Sociale qui gère les risques maladie, maternité, invalidité et décès ainsi que la branche accidents du travail et maladies professionnels met également à votre disposition d'autres outils innovants pour répondre à vos besoins par des réponses en ligne 24H/24 et 7J/7 sur plusieurs ...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale 2014
Mis à jour le 28/07/2016
La France dispose d'un système de protection sociale plutôt généreux, qui permet de faire face aux aléas de l'existence, ce qui a pour contrepartie un taux de cotisations très élevé.
Les salariés atteints de maladie ou en congés...
Date: 2017-03-10 19:45:13
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Site :
https://www.service-public.fr
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Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / liste d'affaire maternite / liste d affaire maternite / organisme d assurance maladie maternite
sa réduction, son calcul et la paye - GESTION DE LA PAIE
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Publié le
Calculs particuliers de la réduction FILLON
La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?
Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site :
hopital.fr
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Droit de réponse du RSI - mouvement-des-liberes.fr
e RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...
Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !
Déc 17, 2014
46 78115
Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
A lire si vous n'en avez pas connaissance : Le MLPS fait condamner...
Site :
http://mouvement-des-liberes.fr
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite 92
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces
Assurance maternité - pratique.fr
A+
A-
Accompagnement de la grossesse, remboursement des frais médicaux et indemnités journalières : il existe de nombreux avantages liés à votre grossesse.
Qui peut bénéficier de l'assurance maternité ?
Les femmes enceintes ayant droit d'un assuré social , ont droit au remboursement des soins de grossesse et d'accouchement.
Personnellement assurées, elles ont droit en plus :
aux congés...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / date conge maternite accouchement
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
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Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...
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http://www.118-918.fr
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Convention entre l’Union des Caisses de Maladie et l ...
1.4. Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes.
Vu les articles 61 à 67 et 71 du code des assurances sociales,
les parties soussignées, à savoir:
L'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes agissant comme groupement professionnel représentatif des masseurs et masseurs-kinésithérapeutes établis au Luxembourg,...
Site :
http://www.alk.lu
Thèmes liés : assurance maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite
Conséquences du choix par le RSI de faire délivrer une ...
Conséquences du choix par le RSI de faire délivrer une contraintede Olivia Sigal
Les membres des professions libérales sont affiliés au Régime Sociale des Indépendants, dit RSI.
Si les affiliés de ce régime ne règlent pas les cotisations appelées par le RSI celui-ci doit leur adresser une mise en demeure de payer dans un délai d'un mois.
L'article R.612-11 du code de la sécurité...
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Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
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Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs ...
Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs indépendants)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs indépendants contre les risques maladie-maternité et vieillesse, invalidité, survivants.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général,...
Date: 2017-07-11 11:59:39
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COSTAL (Stage à longue durée) proposé par SUP' IROISE à ...
Le point sur votre protection sociale pendant la durée de votre stage en entreprise.
Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le stagiaire. Une gratification doit être versée :
lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise est supérieure à...
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RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
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