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8 articles sélectionnés

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite pole emploi / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois / conge paye d une assistante maternelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail et les ...

La rupture conventionnelle du contrat de travail et les périodes de protection du congé maternité

Article juridique publié le 28/01/2011 à 18:29, vu 7138 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Stéphanie Abidos

Introduit dans notre réglementation depuis 2008 et avec près de 455 000 conventions signées (comptabilisation effectuée à la fin de l'année 2010), la rupture conventionnelle...

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Thèmes liés : retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite / conge maternite et rupture conventionnelle

Mon directeur n'envoit pas d'attestations de salaire à la sécu

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laskarina , Hérault , Posté le 30/08/2010 à 18:13

4 message(s) , Inscription le 30/08/2010

tout ce dont je me souviens (ça date du mois de décembre) c'est qu'elle m'a dit qu'elle me déclarait inapte temporairement au travail parce que mon travail n'était pas compatible avec ma grossesse (je travaille dans la restauration), elle m'a demandé d'aller voir un médecin pour me faire...

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Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / conge maternite reprise / date conges maternite

La protection de droit du travail et la femme enceinte ...

La protection de droit du travail et la femme enceinte

Article juridique publié le 25/02/2014 à 11:31, vu 8078 fois, 7 commentaire(s) , Auteur : carole VERCHEYRE GRARD

La protection de droit du travail et la femme enceinte

La grossesse est très protégée par la législation sociale française.

Dès lors si vous êtes enceinte ou si vous employez une femme enceinte, vous devez impérativement...

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Thèmes liés : conseils pour femme enceinte 7 mois / conseils pour femme enceinte 6 mois / conseils pour femme enceinte 8 mois / conseils pour femme enceinte 9 mois / savoir si l on n est enceinte

cumul activité libérale et salariée, indemnités congé ...

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laetiperle , Gironde , Posté le 16/01/2013 à 16:04

1 message(s) , Inscription le 16/01/2013

Bonjour DOCELA,

Je sais que votre message remonte à longtemps mais finalement comment c'est passé votre indemnisation pendant votre congés maternité : avez-vous perçu une indemnité de la CPAM dans le cadre de votre contrat salarié ainsi que celle...

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Thèmes liés : cpam conge maternite liberal / cpam conge maternite / conge maternite liberal et salarie / conge maternite liberal / organisme d'assurance maladie maternite

Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...

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daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56

Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?

Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23

Bonjour

et pour 30 ans d'ancienneté ?

Merci

CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36

24...

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Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle / calcul montant conge parental 6 mois

Bien négocier son départ : départ négocié, rupture amiable ...

Bien négocier son départ : départ négocié, rupture amiable ou conventionnelle et transaction

Article juridique publié le 09/07/2012 à 15:44, vu 11352 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le départ négocié se distingue de la rupture conventionnelle et de la transaction dans la mesure où ces départs de l'entreprise du salarié n'emportent pas les mêmes conséquences...

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Thèmes liés : protection maternite rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour pole emploi