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Direction des services départementaux de l'éducation ...
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En savoir plus sur mes congés
Je suis affecté(e) dans un établissement sous contrat d'association. Quels sont mes droits en cas de congé maladie ?
En cas d'arrêt maladie, vous devez transmettre sans délai votre avis d'arrêt de travail (volet n°3) à votre chef d'établissement, qui l'adressera directement au service académique (les volets 1 et 2 étant pour...
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QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D ... - ia85.ac-nantes.fr
Les notes d'information et circulaires
FICHE 2 : QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D'ACCIDENT DE TRAVAIL ?
L'article R. 914-105 du code de l'éducation prévoit la transposition aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat, à compter du 1er septembre 2009, des congés, disponibilités et autorisations d'absence applicables aux enseignants titulaires du ...
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant suppleant / conge maternite enseignant
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