Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite conge maternite

Elections professionnelles : mode d’emploi Les salariés ...

Les salariés électeurs

Pour être électeur, il faut :

Etre salarié de l'entreprise (CDI, CDD, temps partiel, etc...)

Avoir 16 ans révolus

Travailler dans l'entreprise depuis au moins 3 mois, ancienneté appréciée à la date du 1er tour de scrutin

Jouir de ses droits civiques

Peuvent également voter :

Les salariés dont le contrat est temporairement suspendu (maladie, accident du...

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Site : http://www.alithia.fr

Thèmes liés : conge maternite / travailler en conge de maternite / date conges maternite / maternite mode d'emploi

Les enjeux du futur congé maternité unique

Les enjeux du futur congé maternité unique

Les Echos

Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes. - Photo Villard/Sipa

La concertation sur cette promesse de campagne s'achèvera fin septembre.

La réforme est attendue par les associations, mais aucun chiffrage n'est avancé.

Le congé maternité unique devait initialement se mettre en place « avant...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite conge maternite / conge maternite profession liberale / conge maternite liberal / depart conge maternite calcul

Congé de maternité - Mamans Avec Opinions

Lorsqu'un congé de maternité rime avec la précarité financière

Par Caroline

Le Québec s'est doté d'un généreux programme pour favoriser les congés parentaux avec le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Bien que le RQAP fasse l'envie de nombreux pays, d'importantes distorsions existent avec l'assurance-emploi et peuvent représenter un cauchemar pour les femmes qui perdent leur emploi durant leur congé ou lors de leur retour au travail. Pour être éligible au chômage, une personne doit avoir cumulé au moins 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines. Cela signifie qu'une mère qui...

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Site : http://www.mamansavecopinions.com

Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi conge maternite quebec / conge maternite assurance emploi / assurance chomage apres conge maternite / assurance emploi apres maternite

Modèle de lettre : demande de congé maternité

modele-de-lettre--demande-de-conge-maternite

Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité

Demander son congé

Toute salariée a droit à un congé maternité pour la naissance de son enfant et droit en informé sous employeur via un courrier de ce type. Ce dernier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé réception, en n'omettant pas de joindre un certificat médical attestant de votre...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date conges maternite / grossesse conge maternite / attestation conge maternite pour employeur / attestation conge maternite

Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points ...

Article aléatoire

Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points

Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d'un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de...

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Site : http://www.dzeriet-dz.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / date conge maternite accouchement / conge maternite reprise du travail / retour conge maternite code du travail

Au secours, c'est la fin de mon congé maternité ! - Je ...

Au secours, c'est la fin de mon congé maternité !

Profil supprimé

Posté le 30-08-2011 à 18:07:39  

 

Dans quelques jours, ce n'est plus le joli minois de votre bébé que vous allez voir mais votre patron ou patronne. Vous allez reprendre le travail, c'est la fin de votre congé maternité. Nounou, boulot, routine du quotidien... Comment gèrer au mieux la reprise du travail après un...

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Date: 2015-02-05 13:31:40
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / fin conge maternite reprise travail / fin conge maternite reprise chomage / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite droit

SOUHAIT POUR DEPART CONGE MATERNITE, Galerie-Creation

Quand passe le patron: Pot de depart: Congé maternité: Vivement la sortie ! I love RTT

 

Réalisation rapide. "Tout le meilleur pour vos congés de maternité " Carte crée...

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Site : http://souhait.galerie-creation.com

Thèmes liés : depart conge maternite carte / depart conge maternite collegue / depart en conge maternite / conge maternite / depart maternite

Université : La grande loterie des congés maternité ...

Université : La grande loterie des congés maternité

dimanche 4 septembre 2011 , par Xavier Molénat

Thèmes : Inégalités

Référence : Article paru dans Sciences humaines, repris avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur (http://www.scienceshumaines.com)

Flou juridique, inégalités entre femmes et entre établissements, culpabilité à prendre ses droits : l'enquête d'une...

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Date: 2017-03-10 19:40:57
Site : http://www.raison-publique.fr

Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant juillet aout / conge maternite enseignant temporaire / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant

Remplacement congé maternité - Sept/janv. - Nord Isère ...

Remplacement congé maternité - Sept/janv. - Nord Isère - 38

Remplacement congé maternité - Sept/janv. - Nord Isère - 38

Publiée le mer, 25/05/2016 - 11:54 par Anne-Sophie ROB...  |  Localisation : Isere(38) , France  |  Ref : 168408

Rubrique: 

Offre remplacement

Bonjour,

Orthophoniste en libéral, je cherche un/une remplaçante pour mon congé maternité qui débutera en septembre 2016 jusqu'à fin janvier 2017 (dates...

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Site : https://www.orthomalin.com

Thèmes liés : maternite nord isere / conge maternite orthophoniste liberale / conge maternite liberal / date conges maternite / conge maternite en france

Attestation_de_reprise_activite_apres_conge_maternite

ATTESTATION DE REPRISE D ACTIVITE APRES CONGE DE MATERNITE -> A joindre obligatoirement à toute demande de « CESU - garde d enfant 0/3 ans », dès lors que le congé de maternité (pris du chef de l'enfant au titre duquel la prestation est demandée)... More

ATTESTATION DE REPRISE D ACTIVITE APRES CONGE DE MATERNITE -> A joindre obligatoirement à toute demande de « CESU - garde d enfant 0/3 ans », dès lors que le...

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Date: 2017-09-20 23:17:34
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : reprise apres conge maternite / conge maternite reprise / attestation conge maternite / conge maternite / attestation maternite

Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...

Maternité et Travail

Congé maternité

En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / maternite semaine apres semaine / assurance emploi apres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / grossesse conge maternite belgique

Congé maternité : point sur les démarches - Humanis

Lire la suite et la CAF

Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...

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Date: 2017-09-21 05:44:52
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite

CONGE MATERNITE MESSAGE POT DE DEPART, Galerie-Creation

Départ en congé maternité = pot de départ? . Salut à toutes, Je suis en train de préparer ... Les 3eme ecos continuent chez les...

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Site : http://conge.galerie-creation.com

Thèmes liés : message depart conge maternite / depart en conge maternite / depart maternite message / depart maternite / conge maternite

Assurance Maternité (salarié) | service-public

Assurance Maternité (salarié)

Assurance Maternité (salarié)

L'Assurance Maternité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet de bénéficier d'une prise en charge et/ou d'un remboursement à 100% des frais médicaux, ainsi que du versement d'indemnités pendant la durée du congé de maternité. La démarche ci-dessous explique les...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : assurance chomage conge de maternite / assurance maladie maternite / date de depart en conge maternite / taux assurance maternite / depart conge maternite employeur

Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité ...

Conge maternite paternite adoption v7.0

1 Outil de calcul :

Cerfa 11135-04 1

Présentation

Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité, paternité et adoption connait d'importantes modifications en 2017.

Sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires et chiffrez les indemnités versées par la...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

Durée et indemnités du congé maternité

Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité

En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les  jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.

Accouchement tardif et durée du congé...

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Site : http://www.guidegrossesse.com

Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite

PREPARER LE RETOUR D'UNE SALARIEE PARTIE EN CONGE MATERNITE

PREPARER LE RETOUR D'UNE SALARIEE PARTIE EN CONGE MATERNITE

Publié le

01/06/2007

par Houda El Boudrari

Le retour d'un congé maternité est une phase délicate. Pour votre collaboratrice, qui revient déphasée et anxieuse de retrouver sa place. Et pour vous, qui devez organiser la transition. Quelques conseils pour l'accueillir dans les meilleures conditions.

@ CORBIS

Bibliographie

Votre...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : retour conge maternite poste / retour conge maternite salaire / retour conge maternite / conge maternite accouchement avant terme / travailler en conge de maternite

Pourquoi le retour de congé maternité est-il si difficile ...

Si toutes les femmes salariées ont droit à une période de repos avant et après la naissance de leur bambin, le retour au boulot peut s'avérer laborieux.

Prendre congé des couches

Cinq jours à peine après l'accouchement de son premier enfant (la petite Zohra), Rachida Dati a quitté sa tenue de nouvelle maman pour enfiler son uniforme (ultra-chic) de ministre de la justice. La garde des...

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Date: 2017-03-10 19:36:55
Site : http://www.plurielles.fr

Thèmes liés : retour conge maternite difficile / date conge maternite accouchement / retour conge maternite / conge maternite en france / date conges maternite

Formalités après la naissance - Un bébé bien réel

Formalités après la naissance

 

Mon bébé a un peu plus de 5 mois.. Autant dire que ça fait un moment que j'ai commencé cet article, dans lequel je voulais faire une compilation de toutes les démarches à faire après une naissance. (En particulier pour les mamans prenant un congé parental.) Et vous savez quoi?? Je ne suis pas encore arrivée au bout de toutes mes démarches!!!

Mais bon....

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Site : http://unbebebienreel.over-blog.com

Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / allocation familiale conge maternite / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale

La protection du congé maternité en Europe: une nouvelle ...

Home > News > EWL News > La protection du congé maternit

EWL News

La protection du congé maternité en Europe: une nouvelle directive doit être adoptée maintenant !

Posted on 21 December 2012 |

Le Lobby européen des femmes lance ce mois-ci sa nouvelle campagne "2 years overdue!". Nous appelons au déblocage des négociations au Conseil de l'UE afin de permettre l'adoption de la nouvelle...

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Date: 2017-09-20 23:43:55
Site : http://www.womenlobby.org

Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / date conges maternite / travailler en conge de maternite / conge maternite assurance emploi / retour conge maternite

Chômage et maternité - cadremploi.fr

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Chômage et maternité

Chômage et maternité

Sylvia Di Pasquale

01/11/2003

La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / date conge maternite accouchement

Convention collective, Congés : Aide, accompagnement ...

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Brochure n° 3381

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Congés

En vigueur non étendu

24.1. Congés payés annuels

a) Droit à...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

ameli.fr - La maternité

Les femmes enceintes exposées au virus Zika

Le congé maternité

Le congé maternité légal comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et selon le nombre d'enfants à la charge de la patiente.

Pendant cette période, votre patiente peut percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / arret pathologique conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal ameli / conge pathologique prenatal

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

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Date: 2017-03-10 19:36:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi

Arrêt 100 de la Cour Constitutionnelle - demande d'une ...

la Caisse nationale de santé par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, les 29 mars et 2 mai 2013 ; 

ayant entendu en leurs plaidoiries les mandataires des parties au procès principal à l'audience publique du 7 juin 2013 ; 

rend le présent arrêt : 

Considérant que le Conseil supérieur de la sécurité sociale, saisi sur appel, par X d'une demande tendant, en...

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Date: 2017-03-03 11:32:14
Site : http://www.justice.public.lu

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite / assurance maternite securite sociale / assurance emploi apres conge maternite

Indemnités journalières durant le congé de maternité

Indemnités journalières durant le congé de maternité

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35

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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.

Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités...

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Site : https://www.alexia.fr

Congé de maternité | Belgiki - Wiki for Belgium | FANDOM ...

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Le congé prénatal peut débuter à partir de la sixième semaine avant la date présumée de l'accouchement. La travailleuse enceinte détermine quand ce "congé facultatif" prend cours. Les jours de congé prénatal qu'elle n'a pas pris peuvent être reportés et pris après l'accouchement.

Au plus tard sept semaines avant la date présumée de l'accouchement, elle remet à...

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Date: 2008-02-05 15:44:42
Site : http://belgium.wikia.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / attestation conge maternite pour employeur / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite / reprise travail apres conge maternite

Prendre congé pour bébé | Santé inc.

Nous avons eu plus de naissances que d'incorporations de médecins cette année ! » C'est ainsi qu'un collègue planificateur...

LE CONGÉ PARENTAL : DROIT OU PRIVILÈGE POUR LES MÉDECINS ?

Paul Rioux , CPA, CA, Pl. Fin.

Avec la collaboration de Marie-Ève Couture, Pl. Fin. Paul Rioux CPA Inc.

 

Nous avons eu plus de naissances que d'incorporations de médecins cette année ! » C'est ainsi...

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Site : http://santeinc.com

Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite / date conges maternite / conge maternite

Grossesse - Que faire ? Démarches et congés - Santé-Médecine

Aide d'une travailleuse familiale

Prématurité

On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...

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Date: 2017-03-10 08:56:17
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr

Grossesse

Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre d'enfants du foyer.

Derniers préparatifs, premiers biberons et couches... les semaines entourant la naissance de votre bébé sont chargées ! Sans oublier...

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Date: 2017-03-10 19:40:11
Site : caf.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite accouchement avant terme / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / duree conge maternite accouchement tardif

Fonction publique : congé maternité - calcul-impots.net

Dans la fonction publique d'État, les primes et indemnités sont versées en totalité sauf celles susceptibles d'être modulées en fonction des résultats et de la manière de servir ou suspendues en cas de remplacement de l'agent.

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité.

Dans la fonction publique hospitalière, aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension.

Situation de l'agent

Sur avis médical, l'agent peut bénéficier d'une autorisation d'absence d'une...

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Site : https://www.calcul-impots.net

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite / conge maternite

Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr

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Grossesse

Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre...

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Date: 2017-09-21 02:29:45
Site : caf.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite accouchement avant terme / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / duree conge maternite accouchement tardif

Congé parental : bénéficiaires, démarches et rémunération.

Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Congé parental : bénéficiaires, démarches et rémunération

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Congé parental : bénéficiaires, démarches et rémunération

Suite à l'arrivée d'un enfant, et au terme du congé maternité ou d'adoption légale ou conventionnelle, le salarié peut prendre un congé parental d'éducation.

Qu'est-ce qu'un congé parental ? Quelles...

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Date: 2017-03-10 19:42:43
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / assurance emploi apres conge maternite / travailler durant conge de maternite / conge maternite assurance emploi / date paiement conge maternite

Le congé maternité unique, une protection pour les femmes ...

07/06/2017

Le congé maternité unique, une protection pour les femmes

Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé, le 1er juin, travailler sur un congé maternité unique pour toutes les femmes, quels que soient leur statut et leur activité professionnelle. C'est là une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron.

« On ne peut que...

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Site : http://www.espaceinfirmier.fr

Thèmes liés : conge maternite profession liberale / conge maternite medecin liberal / conge maternite avocat liberal / conge maternite liberal et salarie / declaration conges maternite

Cher congé de maternité / Les tendances by Marina - Blog ...

Cher congé de maternité

Cher congé de maternité,

Je t'ai longuement attendu au début, parce qui disait "congé maternité", disait "bébé bientôt là". Au final, quand tu as commencé, fin aout, je ne pensais pas accoucher à peine 3 semaines après. Pour mon plus grand bonheur en fin de compte car cela m'a permis de profiter 3 semaines de plus de ma baby J arrivée le 16 septembre. Ce...

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Date: 2017-09-20 21:16:25
Site : http://www.lestendancesbymarina.com

Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite / conge maternite reprise du travail / reprise apres conge maternite / conge maternite reprise

Congé maternité des enseignantes-chercheuses : la solution ...

Circulaire relative à l'incidence des congés des enseignants et enseignants-chercheurs sur leurs obligations statutaires

 

 

Le droit aux congés payés annuels résulte du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984. L'article 1er de ce décret dispose que « Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une...

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Site : http://christophe.rade.over-blog.com

Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant juillet aout / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite enseignant

Licenciement d'une salariée enceinte | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement du salarié pour motif personnel  >Licenciement d'une salariée enceinte

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite / conge maternite / date conges maternite

L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com

16 semaines pour 1 enfant soit 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 5 917 EUR d'IJ.

26 semaines a partir du 3ieme enfant soit 8 semaines avant et 18 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au total 9 615 EUR d'IJ.

34 semaines pour des jumeaux soit 12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après. Dans ce cas, vous percevrez au...

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Site : http://www.inflib.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite

ameli.fr - La maternité

Article mis à jour le 1er juillet 2016

La déclaration de grossesse

Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / suivi grossesse 1er mois

Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire ...

Indemnités de congé de maternité d'un agent non titulaire de la fonction publique employé à temps partiel

10e législature

Question écrite n° 13701 de M. André Rouvière (Gard - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/02/1996 - page 244

M. André Rouvière appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:55:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite

Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité tombant pendant les vacances scolaires ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge maternite enseignant / conge maternite

Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr

Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.

Enceinte, quels sont vos droits ?

Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent d'augmenter. Les femmes savent de plus en plus qu'elles ont des droits et...

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Les indemnités du congé maternité - BlogGrossesse.com

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Les indemnités du congé maternité

Arrivée à une certaine période de sa grossesse, une femme enceinte qui justifie d'une activité professionnelle bénéficie d'un congé maternité de quelques semaines. Durant ce congé, cette dernière peut recevoir des indemnités auprès de la Sécurité Sociale mais aussi auprès de son employeur, selon les cas. Zoom sur cette...

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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / date conges maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale

Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de ...

Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.

La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés

Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et examens, les congés maternité et pathologique.

La déclaration de grossesse

Vous...

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Date: 2017-09-20 14:13:46
Site : ameli.fr

Article 74 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 74

Indemnité afférente au congé annuel

L'indemnité afférente au congé annuel du salarié visé dans les articles 67 et 68 est égale à 4 % du salaire brut du salarié durant l'année de référence. Dans le cas du salarié visé dans l' article 69 , l'indemnité est égale à 6% du salaire brut du salarié durant l'année de référence.

Absence pour maladie, accident, congé de...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite conge maternite / collection maternite c&a / c&a maternite / calcul montant conge maternite

Le calcul des IJSS maternité change au 1er juillet 2013 ...

Congé maternité/paternité/adoption

En complément de cet article, découvrez notre outil de  calcul des indemnités de congés de maternité et paternité  vous permettant de gérer au mieux cette suspension du contrat de travail, en tenant compte du nouveau régime depuis la loi travail, avec notre outil et chiffrez les indemnités journalières correspondantes.

La publication au JO du 30...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite

Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?

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Thèmes liés : conge maternite / ij maternite

Destinées aux avocats - Publications - Barreau du Québec

Guide pratique de gestion des congés parentaux dans les cabinets d'avocats (destiné aux gestionnaires de cabinets)

Ce guide vise à aider les cabinets à planifier et à gérer les congés de maternité, de...

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Date: 2017-03-10 20:16:32
Site : http://www.barreau.qc.ca

Thèmes liés : conge maternite

Article 74 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 74

Indemnité afférente au congé annuel

L'indemnité afférente au congé annuel du salarié visé dans les articles 67 et 68 est égale à 4 % du salaire brut du salarié durant l'année de référence. Dans le cas du salarié visé dans l' article 69 , l'indemnité est égale à 6% du salaire brut du salarié durant l'année de référence.

Absence pour...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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