Articles sélectionnés pour le thème : indemnite journaliere conge maternite securite sociale
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BIC - bofip. impots .gouv.fr
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires
1
Aux termes de l' article 87 du Code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration dans le courant du mois de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte ...
Accueil » Situations particulières » Femme enceinte » Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Par Marie-Thérèse Giorgio · 6 mai 2011 · Aucun commentaire
Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l'exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l'article L....
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conseils pour femme enceinte 6 mois / conseils pour femme enceinte 9 mois
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite
CFDT - Les conséquences des congés de maladie
Les conséquences des congés de maladie
Publié le 20/06/2014 à 18H45 (mis à jour le 23/06/2014 à 18H46)
Par Uffa-CFDT
Les congés de maladie produisent des conséquences sur la rémunération, la carrière, les congés annuels.
Conséquences sur la rémunération
Les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale ne perçoivent pas d'indemnités journalières pendant...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit / indemnites journalieres conge maternite fonction publique
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
journalières, qui elle, est facultative. Les caisses maladie ont le droit de pratiquer en plus de l'assurance maladie de base obligatoire, des assurances complémentaires qui ne sont pas régies par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).
1) Conditions d'affiliation
Toute personne résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins ou être assurée par son représentant légal dans les...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-09-18 23:18:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / assurance maternite securite sociale
Statut du personnel permanent - Section syndicale CFTC ...
Article 20 : TICKET RESTAURANT
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord règle les rapports entre la société MANPOWER FRANCE et l'ensemble des salariés permanents travaillant dans les divers établissements de l'entreprise.
Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION
ADHESION.
Toute organisation syndicale salariale représentative dans l'entreprise au sens de l'article...
Date: 2017-03-10 20:57:25
Site :
http://cftc.manpower.free.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul montant conge parental d'education / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-08 14:13:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul
L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com
22 semaines
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...
Site :
http://www.bebe-arrive.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Congé maternité non-titulaire Fonction Publique - Interiale
En cas de grossesse pathologique, le congé prénétal peut être augmenté de 14 jours qui peuvent être pris à tout moment de la grossesse dès lors que celle-ci est déclarée.
Le congé postnatal peut être...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : grossesse conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite et grossesse pathologique / indemnites journalieres maternite securite sociale
ameli.fr - Vous êtes stagiaire
Vous êtes stagiaire
Article mis à jour le 1er janvier 2017
Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varie selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant.
Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Pension invalidité - Droits - Pension d'invalidité et ...
Verser des prestations Pension d'invalidité - Vos droits - Activité professionnelle
Ai-je le droit d'exercer une activité professionnelle ?
Vous avez le droit de travailler : aucun texte réglementaire ne s'oppose à la reprise d'une activité professionnelle, quelle que soit la catégorie dans laquelle vous êtes classé(e).
Activité professionnelle
La reprise d'une activité professionnelle entraîne parfois la suspension ou la réduction de la pension, si le total de vos...
Site :
http://www.cramif.fr
Thèmes liés : conge maternite reprise du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / travailler durant conge de maternite / montant conge maternite securite sociale
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Assurance maternité | Assurances-sociales.info
Le Parlement exige une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée du nourrisson
Communiqué de presse du Parlement du 07.06.2017 consultable ici : http://bit.ly/2r70lT9
Les revenus d'une mère dont le nouveau-né doit rester plus de trois semaines à l'hôpital doivent être garantis. Le National a adopté mercredi par 113 voix contre 67 une motion du Conseil des...
Site :
https://assurances-sociales.info
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / travailler durant conge de maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / allocation conge maternite
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres ...
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
07 juin 2012
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur. NOR : ESRH1220221C, circulaire n° 2012-0009 du 30-4-2012. ESR -...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : conge parental enseignant chercheur / circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education
Congé maternité : quels sont vos droits et obligations
Créé en 1909, le congé de maternité est devenu plus flexible, afin de s'adapter à chaque situation: nombre d'enfants à charge, nombre d'enfants à naître et éventuelles complications de santé.
Avertir son employeur
L'employeur doit être informé de votre période d'absence par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle...
Site :
http://www.stepstone.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite obligation employeur / nouveau conge maternite accouchement premature / indemnite journaliere conge maternite profession liberale
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
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Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Guide de l'URSSAF - ReAGJIR
12 En synthèse
Qu'est ce que l'URSSAF ?
L'Urssaf (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'un des organismes chargés de percevoir les cotisations et contributions sociales. Lorsque nous sommes salarié, l'employeur règle à notre place ces cotisations. Lorsque nous devenons notre propre employeur et exerçons une activité libérale, c'est...
Site :
https://www.reagjir.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnites journalieres maternite securite sociale / maternite mode d'emploi / indemnites journalieres conge maternite imposable
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite securite sociale
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite securite sociale
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 10 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite organisation
Congé maternité : le retour de la salariée se prépare ...
Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP
Les durées du congé maternité
Vous vous préparez au retour de l'une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,... Vos obligations...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite et suppression poste
AMELI.FR Mon compte remboursement en ligne AMELI mon ...
Mon compte AMELI.FR n'est pas le seul site dont vous pouvez disposer comme tous les Assurés AMELI sécurité sociale. La Caisse Nationale Assurance Maladie, une des branches de la Sécurité Sociale qui gère les risques maladie, maternité, invalidité et décès ainsi que la branche accidents du travail et maladies professionnels met également à votre disposition d'autres outils innovants pour répondre à vos besoins par des réponses en ligne 24H/24 et 7J/7 sur plusieurs ...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Secteur privé : congé de solidarité familiale | service ...
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Le congé de solidarité familiale permet d'assister, sous conditions, un proche en fin de vie. Le congé est indemnisé, et peut être pris de manière continue ou fractionnée. Il peut aussi être transformé en période d'activité à temps partiel.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / allocation familiale conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date de depart en conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge
10 juillet 2017
Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité...
Date: 2017-09-20 21:10:52
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Memoire Online - La protection sociale au Cameroun - Alex ...
PREMIERE PARTIE : LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PROTECTION SOCIALE AU CAMEROUN.........................................................................9
CHAPITRE 1 : LE FONCTIONNEMENT D'UN MODELE DE PROTECTION SOCIALE.................................................................................................11
1.1. Les fondements théoriques des systèmes de protection...
Date: 2017-08-26 07:55:38
Site :
http://www.memoireonline.com
QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D ... - ia85.ac-nantes.fr
Les notes d'information et circulaires
FICHE 2 : QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D'ACCIDENT DE TRAVAIL ?
L'article R. 914-105 du code de l'éducation prévoit la transposition aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat, à compter du 1er septembre 2009, des congés, disponibilités et autorisations d'absence applicables aux enseignants titulaires du ...
Site :
http://www.ia85.ac-nantes.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant suppleant / conge maternite enseignant
CNSS: Les indemnités journalières sous surveillance | L ...
CNSS: Les indemnités journalières sous surveillance
Par | Edition N°:106 Le 02/12/1993 | Partager
Les efforts de réorganisation de la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) touchent la prestation.
La CNSS a introduit quelques mesures pour une gestion plus rigoureuse des indemnités journalières de maladie...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite cnss / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable
Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs ...
Le régime tunisien de sécurité sociale (travailleurs indépendants)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs indépendants contre les risques maladie-maternité et vieillesse, invalidité, survivants.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général,...
Date: 2017-07-11 11:59:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017
Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
Site :
http://www.gestion-retraite.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance maternite parent enfant francais / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Emploi et CarrièreCongé de maternité: Quels sont vos ...
Congé de maternité: Quels sont vos droits?
Par | Edition N°:3401 Le 09/11/2010 | Partager
. La loi prévoit quatorze semaines de «repos». Possibilité de prolongement, mais à condition...Quels sont les droits des futures mamans en matière de protection de la maternité? Souvent, suite à un manque de sensibilisation, ces employées rencontrent des problèmes relatifs à ce sujet. Quelle...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite
Vous êtes en arrêt maladie ou maternité | Pôle emploi
Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante.
Les règles à respecter
Déclarez l'arrêt de travail dans les 72 heures à Pôle emploi :
sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation": vous pourrez alors déclarer votre arrêt Maladie ou Maternité très simplement,
par téléphone, en composant le
,
par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.
Vous devrez aussi le repréciser lors de l'actualisation que vous faites chaque mois là aussi en mentionnant si vous êtes...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : declaration conges maternite pole emploi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance emploi maternite maladie / declaration conges maternite securite sociale
C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y ...
C'est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux... En tant qu'auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l'entrepreneur individuel....
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite
Voyageur, représentant et placier — Wikipédia
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En France , le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (voyageur, représentant et placier), est un salarié dont la fonction est de démarcher une clientèle de particuliers ou d'entreprises pour le compte d'un ou plusieurs employeurs [1] .
Dans le langage courant, le VRP désigne souvent le commercial terrain. Toutefois, le métier de...
Date: 2017-09-17 15:21:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Congé maternité - endirect-professionnels-de-sante ...
Les indemnités journalières forfaitaires
Sous quelle condition ?
Vous devez avoir cessé toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 2 avant votre accouchement.
Pour information, la durée du congé prénatal est de 6 semaines et celle du congé postnatal de 10 semaines.
Pour un...
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Date: 2015-03-27 12:38:17
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Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2017-09-21 00:51:00
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Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Fonctionnaire
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...
Date: 2017-09-20 23:10:19
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previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
ameli.fr - La maternité
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / suivi grossesse 1er mois
Grossesse - Que faire ? Démarches et congés - Santé-Médecine
Aide d'une travailleuse familiale
Prématurité
On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...
Date: 2017-03-10 08:56:17
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Les congés et absences | Eurecia
Les congés et absences
Les congés et absences
Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.
Les congés payés
La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son...
Date: 2017-03-10 18:07:35
Site :
http://www.eurecia.com
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