Articles sélectionnés pour le thème : date de depart en conge maternite
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Demande de depart congé - Aide Afrique
Calcul les indemintés de congé maternité
- 1 message
Comment calculer la date de départ de congé maternité et la date retour pour congé de maternité
Attestation congé maternité et nonpaiement
- 3 messages
Je voudrais un...
Date: 2017-09-20 23:13:27
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La discussion [Pot de départ en congé maternité au travail-Question] ... - une plante ou des fleurs pour le pot de départ - un cadeau + tard
Le congé maternité est un droit pour toutes les ... elles peuvent reculer leur départ en congés maternité jusqu'à 3 ... Idée de cadeau original et ...
Sujet: 14 juin - Carte départ d'une collègue pour son...
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Discours depart retraite humour gratuit · Exemple carte voeux ... ... exemple de lettre pour depart congé maternité - Démarches ... 4 messages - 3 auteurs ...
Mot : Pseudo ... mon congé de maternité débutera le 11/07/2006 et prendra fin le 30/10/2006. ... exemple de lettre pour depart congé maternit ...
Retenir mon mot de passe ... un exemple de lettre pour un...
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MAIL DEPART CONGE MATERNITE, Galerie-Creation
Salut les copains!Mon départ en congé maternité approche à grands pas, je vis là mes derniers jours au travail!Après mon congé maternité je cumule mes congés ...
Nombreux conseils et exemples pour bien rédiger le mail d'invitation à votre pot de départ. Toutes les ficelles pour bien le tourner et en faire un outil pour ...
Au secours, ma collaboratrice part en congé maternité ! Action Commerciale N°301 - 01/12/2009 - Julien van der Feer Votre assistante ou bien l'une de vos ...
Et bien voilà...
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Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ...
Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ?
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié | Salarié
Dans le cadre de leur grossesse, les agricultrices et salariées agricoles affiliées à la Mutualité sociale agricole ( MSA ), ont droit à un congé maternité .
La durée légale du congé maternité est de 16 semaines minimum et peut varier en fonction...
Date: 2017-09-20 23:10:22
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previssima.fr
Votre congé maternité : quelle en sera la durée
by La vie facile - Commenter
La fin de la grossesse et ses « lenteurs », l'accouchement et, finalement, l'arrivée de bébé dans la famille, sont de grands chamboulements et l'importance du congé maternité est indéniable. Il permet à la maman, non seulement de reposer son corps, mis à rude épreuve après 9 mois de gestation et un accouchement, mais aussi d'accueillir sereinement...
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http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / cpam conge maternite duree / date de depart en conge maternite
Retour de congé maternité : la période de protection ...
Ecoutez
La salariée enceinte bénéficie d'une double protection juridique lui permettant de ne pas se faire licencier : d'une part, pendant sa grossesse et les périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, et d'autre part, pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes [ 1 ]. Cette seconde période de quatre...
Date: 2017-03-10 19:36:18
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village-justice.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail
Le congé de maternité au Luxembourg - Les Frontaliers
Le congé de maternité au Luxembourg
09 Juillet 2015
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Vous venez d'apprendre que vous attendiez un heureux événement ? Prenez dès à présent les mesures pour votre congé de maternité.
Une employée enceinte ou qui vient d'avoir un enfant a droit au congé de maternité de plusieurs semaines pour se reposer, et prendre soin de sa santé ainsi que celle de son nouveau-né.
Qui est...
Date: 2017-09-20 23:26:01
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : nouveau conge maternite accouchement premature / date conge maternite accouchement / travailler durant conge de maternite / assurance emploi apres conge maternite / depart conge maternite employeur
Congé maternité et grossesse - Dicotravail
Droit du travail Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité
Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.
Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...
Date: 2017-03-09 07:27:12
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http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / fin conge maternite reprise travail
Le congé de maternité au Luxembourg - Les Frontaliers
Vous venez d'apprendre que vous attendiez un heureux événement ? Prenez dès à présent les mesures pour votre congé de maternité.
Une employée enceinte ou qui vient d'avoir un enfant a droit au congé de maternité de plusieurs semaines pour se reposer, et prendre soin de sa santé ainsi que celle de son nouveau-né.
Qui est concerné par le congé de maternité ?
Une employée enceinte...
Date: 2017-03-10 19:41:00
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : nouveau conge maternite accouchement premature / date conge maternite accouchement / travailler durant conge de maternite / assurance emploi apres conge maternite / depart conge maternite employeur
Congé maternité : Toutes les règles - coindusalarie.fr
Congé maternité : Toutes les règles
Les femmes salariés bénéficient, avant et après la naissance de leur enfant, d'un congé dit de "maternité". Sa durée est variable, selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge. Quelle est sa durée, comment et quand devez-vous avertir votre employeur, que se passe-t-il à l'issue du congé maternité, des aménagements...
Date: 2017-03-10 16:40:02
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite duree / assurance emploi apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite allaitement / date conge maternite accouchement / reprise travail apres conge maternite droit
Congé de maternité : Services Québec – Citoyens
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes une nouvelle maman ou que vous le serez bientôt, vous avez droit à un congé de maternité de 18 semaines continues, sans salaire. Ce congé débute au plus tôt la 16e semaine avant la date prévue de l'accouchement, mais vous pouvez le répartir à votre...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / attestation conge maternite pour employeur / date paiement conge maternite
Au secours, ma collaboratrice part en congé maternité
Au secours, ma collaboratrice part en congé maternité !
Publié le
01/12/2009
par Julien van der Feer
Votre assistante ou bien l'une de vos commerciales va s'absenter plusieurs mois dans le cadre d'un congé maternité. Vous devez préparer avec soin ce départ pour ne pas désorganiser le reste de l'équipe. Et aussi anticiper son retour pour ne pas la démotiver.
L'une de vos commerciales ou...
Site :
http://www.actionco.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / depart conge maternite employeur / retour conge maternite temps partiel / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Assurance Maternité (salarié) | service-public
Assurance Maternité (salarié)
Assurance Maternité (salarié)
L'Assurance Maternité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet de bénéficier d'une prise en charge et/ou d'un remboursement à 100% des frais médicaux, ainsi que du versement d'indemnités pendant la durée du congé de maternité. La démarche ci-dessous explique les...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : assurance chomage conge de maternite / assurance maladie maternite / date de depart en conge maternite / taux assurance maternite / depart conge maternite employeur
Durée et indemnités du congé maternité
Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité
En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.
Accouchement tardif et durée du congé...
Site :
http://www.guidegrossesse.com
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Congé de maternité - CNESST
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur
Congé de maternité - CNESST
--
Après entente avec l'employeur, le congé peut être :
suspendu, si l'enfant de la salariée est hospitalisé et qu'un retour au travail temporaire est possible
prolongé, si la santé de l'enfant ou de la mère le nécessite.
La salariée doit alors fournir un avis du médecin avant la fin du congé initial.
Dans certains cas très précis, à la demande de la salariée, le congé peut être...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur
L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...
L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
9559 lectures
Par Estelle Minatchy, Juriste.
- vendredi 2 octobre 2015
Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite
L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...
L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
7177 lectures
Par Estelle Minatchy, Juriste.
- vendredi 2 octobre 2015
Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...
Date: 2017-03-10 22:11:23
Site :
village-justice.com
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8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés
1. Quelle est la durée du congé de maternité ?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance multiple ou en cas d'allaitement.
Le congé de maternité...
Date: 2017-03-10 19:11:34
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite allaitement / conge maternite accouchement avant terme / reprise travail apres conge maternite lettre
8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés
Une salariée ayant démissionné suite à son congé de maternité peut-elle demander à être réintégrée dans l'entreprise ?
1. Quelle est la durée du congé de maternité ?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas...
Date: 2017-03-10 19:49:42
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite allaitement / conge maternite accouchement avant terme / reprise travail apres conge maternite lettre
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé ...
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental
Photodisc / Photodisc / Thinkstock
L'arrivée d'un enfant dans la famille est un événement important de votre vie de parent. Beaucoup d'énergie doit être consacrée à la préparation d'un nid douillet pour le nouveau venu et à l'adaptation du parent à un nouveau mode de vie.
Heureusement, la Loi sur les normes du...
Date: 2017-03-10 19:16:06
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
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information de l'employeur - Modèle de lettre, Lettres Types
Description du modèle de lettre :
Le contexte : Actuellement enceinte vous devez notifier à votre employeur votre départ en congé maternité.
Notre lettre : Ce courrier vous permet d'informer votre employeur dans les formes légales de votre date de...
Site :
http://www.lettres.net
Thèmes liés : depart conge maternite employeur / depart conge maternite lettre / date de depart en conge maternite / depart en conge maternite / date conges maternite
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...
Accueil
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat
La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...
Date: 2017-03-10 16:50:56
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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Jurisprudence : Des congés accolés au congé maternité ont ...
Cass, soc, 30 avril 2014, n°13-12.321
L'essentiel
Pour la première fois, dans cet arrêt rendu le 30 avril 2014, la cour de cassation précise que la période de protection contre le licenciement de 4 semaines suivant le congé de maternité est suspendue du fait de la prise de congés payés. Son point de départ est reporté à la date de reprise du travail par la salariée.
Rappel
Le...
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http://www.caraxo.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail
Hs : fonction publique et congé maternité: help...
9 octobre 2005 à 16h36
Bonjour
Sous quel type de contrat travailles-tu ? Es-tu contractuelle en CDD de 1 à 3 ans ou vacataire ou autre ?
Cela dépend peut être de ton type de contrat.
J'aime
9 octobre 2005 à 16h39
Bonjour j'espère que cela va pouvoir t'aider...
voici ce que j'ai trouvé :
Les agents titulaires et non-titulaires des trois fonctions publiques ont le droit à des congés de...
Date: 2005-10-12 10:50:45
Site :
http://mariage.aufeminin.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / date conges maternite securite sociale / grossesse conge maternite fonction publique
Le congé de maternité - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d'enfants vivant au foyer et...
Date: 2017-03-10 19:05:46
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date conge maternite accouchement / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
Salariée enceinte : des droits avant, pendant et après le ...
La gestion de la paie d'une salariée en maternité est parfois complexe et les employeurs hésitent sur l'application de certaines règles du fait de son statut particulier. Entre la gestion des absences pour examens médicaux, le rattrapage de salaire au retour de congé en passant par le maintien de salaire pendant la suspension du contrat, l'employeur doit jongler entre les dispositions...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / retour conge maternite salaire / conge pathologique maternite salaire
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / date paiement conge maternite / calcul date conges maternite / depart conge maternite calcul
SNUipp-FSU 47|Congés : maternité, adoption, paternité ...
6 avant et 10 après
Troisième Enfant et Suivants
8 avant et 18 après
Jumeaux
12 avant et 18 après
Triplés et +
24 avant et 22 après
Question récurrente :
Que se passe-t-il pour les congés maternité qui tombent pendant des vacances scolaires ?
Il n'est pas possible de reporter le congé maternité qui doit impérativement « encadrer » la naissance : congé prénatal et congé...
Date: 2017-03-10 22:24:02
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental education nationale / reprise apres conge parental
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
PROGRAMME D ALLOCATION DE CONGES DE MATERNITE ET D ...
Vous n'êtes admissible à aucun des deux régimes (RQAP, RAE)
Dans tous les cas, vous pouvez remplir une demande de paiement unique (no 1216) pour toute la période de congé, contresignée par le responsable de l'établissement (code de congé 01 21 semaines au maximum).
Inclure à votre demande une copie de l'état des prestations du RQAP ou le talon du premier versement de l'assurance...
Site :
https://www.fmoq.org
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul / allocation conge maternite / date paiement conge maternite / date conge maternite accouchement
Paye-RH : Le droit aux congés payés
Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de congés payés ?
Pour bénéficier de vos congés payés, vous devez justifier avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif au cours de l'année de référence.
art. L. 223-
2, C
. trav.
Le droit à congé est donc subordonné à trois conditions :...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / reprise travail apres conge maternite temps partiel / depart conge maternite employeur / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Congé maternité : un droit pour la future maman mais une ...
Publication d'offres
Congé maternité : un droit pour la future maman mais une obligation pour l’employeur
Quelle que soit l'ancienneté d'une salariée, et l'effectif de l'entreprise qui l'emploie, le congé maternité concerne toutes les salariées. Cela signifie que l'employeur est obligé d'accorder le congé maternité à la salariée enceinte (a) qui pourra en demander son aménagement...
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http://www.lesjeudis.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / duree conge maternite accouchement tardif / date conges maternite securite sociale / conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement
Congé de maternité ou congé de paternité pour des jumeaux ...
Vous attendez des jumeaux et vous vous posez beaucoup de questions. C'est normal, d'une grossesse simple à une grossesse gémellaire (ou plus!) vos droits changent, et la durée du congé parental aussi. Explications.
Le congé maternité
Pour une grossesse simple, le congé maternité est de 16 semaines. Si vous attendez des jumeaux, ce congé est forcément plus long : 12 semaines avant la...
Date: 2017-09-20 23:16:10
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http://www.plurielles.fr
Thèmes liés : conge maternite et grossesse gemellaire / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / conge pathologique prenatal / date de depart en conge maternite
Retour de congé maternité : obligations de l'employeur ...
Retour de congé maternité : obligations de l'employeur
Publié le
par cabinet-rostaing
A l'issue du congé maternité, l'employeur doit organiser une visite de reprise ainsi qu'un entretien avec la salariée. Elle doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Visite de reprise
Après un congé maternité, la salariés...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / conge maternite obligation employeur / retour conge maternite entretien / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite salaire
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 07-02-2017
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé...
Date: 2017-03-07 11:07:02
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http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / depart conge maternite calcul / calcul indemnite conge maternite chomage
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-03-08 11:22:43
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http://www.magicmaman.com
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Congé de maternité - CNESST
Interruption de grossesse
Quand il y a interruption de grossesse avant le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l'accouchement, le congé est d'une durée maximale de 3 semaines, sauf si un certificat médical atteste le besoin de prolonger le congé.
Quand l'interruption de grossesse survient à compter de la 20e semaine, la salariée a droit à un congé de maternité sans...
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http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite salaire / date conge maternite accouchement / retour conge maternite poste
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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Congé sabbatique : 10 questions à un avocat - Le Coin du ...
Congé sabbatique : 10 questions à un avocat
Le congé sabbatique permet à un salarié de s'absenter de son lieu de travail pendant une durée bien déterminée pour se concentrer à des projets personnels ou professionnels. Comme la plupart des congés, il est soumis aux réglementations du code du travail. Nous avons interrogé Me Claire Danis de Almeida, avocat et fondatrice du cabinet K...
Date: 2017-09-20 08:17:57
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Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Congés parentaux, vos droits en tant que parent | Syndicat ...
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Congés parentaux
Les conventions collectives négociées par le SFPQ comportent des dispositions concernant votre congé parental. Celles-ci complètent le Régime québécois d'assurance parentale .
Le personnel occasionnel et saisonnier bénéficie également de congés parentaux pendant la durée du contrat de travail. Il en est de même pour les personnes salariées à temps...
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
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