Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...

Une difficulté sur le site ?

Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.

Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...

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Date: 2017-03-10 19:43:02
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite msa

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...

Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Le contexte

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / date conges maternite securite sociale

Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

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Site : http://www.universpaie.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite 2014

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-03-07 21:20:16
Site : https://fr.wikipedia.org

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Congé d’adoption : les indemnités journalières | ameli.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariés

Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d'adoption, les...

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Date: 2017-09-20 16:28:24
Site : ameli.fr

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Le congé pathologique - coindusalarie.fr

Accueil

Le congé pathologique

En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une...

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Date: 2017-03-10 16:38:51
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique apres conge maternite / conge pathologique prenatal indemnisation

Indemnités journalières, Maladie | Impôts

BIC : le régime réel d'imposition

14/01/2008

subventions (certaines bénéficient d'une imposition étalée sur plusieurs exercices), indemnités, remises de dettes, abandons de créances, prestations de maternité et indemnités journalières de maladie ou d'accident.  [...] C'est le cas, notamment, pour certains matériels destinés à économiser l'énergie (CGI, art.   [...] 02 de...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite msa

Hs : fonction publique et congé maternité: help...

9 octobre 2005 à 16h36

Bonjour

Sous quel type de contrat travailles-tu ? Es-tu contractuelle en CDD de 1 à 3 ans ou vacataire ou autre ?

Cela dépend peut être de ton type de contrat.

J'aime

9 octobre 2005 à 16h39

Bonjour j'espère que cela va pouvoir t'aider...

voici ce que j'ai trouvé :

Les agents titulaires et non-titulaires des trois fonctions publiques ont le droit à des congés de...

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Date: 2005-10-12 10:50:45
Site : http://mariage.aufeminin.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / date conges maternite securite sociale / grossesse conge maternite fonction publique

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres maternite subrogation

Indemnités journalières durant le congé de maternité

Indemnités journalières durant le congé de maternité

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35

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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.

Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités...

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Site : https://www.alexia.fr

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

Tout replier

Pour bénéficier du congé maternité,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / date conge maternite accouchement / arret pathologique apres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Assurance maternité - pratique.fr

A+

A-

Accompagnement de la grossesse, remboursement des frais médicaux et indemnités journalières : il existe de nombreux avantages liés à votre grossesse.

Qui peut bénéficier de l'assurance maternité ?

Les femmes enceintes ayant droit d'un assuré social , ont droit au remboursement des soins de grossesse et d'accouchement.

Personnellement assurées, elles ont droit en plus :

aux congés...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / date conge maternite accouchement

Les Impacts Du Congé Maternité En Paie : Droits Et ...

Les impacts du congé maternité en paie

Cas pratiques 10 mar 2017 0 commentaire

Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cela impacte différents aspects de la paie et de la gestion des ressources humaines. Quelle est la durée du congé maternité, l'employeur a-t-il l'obligation d'indemniser cette absence ? Quels sont les effets du congé maternité sur les droits de la salariée :...

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Site : https://e-paye.com

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 16, 34 voire 46 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite pour autant (1).

Quand l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle vous recevez l'indemnité journalière...

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Date: 2017-03-10 19:35:09
Site : http://www.juritravail.com

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Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels

Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels

Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016

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Juritravail

Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...

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Date: 2017-03-10 19:02:46
Site : http://www.juritravail.com

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ameli.fr - Vous êtes salarié

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Site : ameli.fr

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Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul

ASSURANCE MALADIE

Mardi, 2 Juin, 2015

Photo AFP/Jean-Pierre Muller

Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.

Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...

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Date: 2017-03-10 19:43:31
Site : humanite.fr

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Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Congé maternité : vos indemnités journalières

02 mai 2017

Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariées

Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...

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Date: 2017-09-20 13:45:47
Site : ameli.fr

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.

Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...

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Date: 2017-03-10 19:07:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr

Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.

Enceinte, quels sont vos droits ?

Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent d'augmenter. Les femmes savent de plus en plus qu'elles ont des droits et...

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Site : http://www.parents.fr

Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

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Arrêt maladie - L'APPRENTI

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Calcul des droits :

o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...

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Site : http://www.lapprenti.com

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Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie

Maintien de salaire et subrogation

Maintien de salaire et subrogation

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu.  En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...

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Site : http://franck.andreo.free.fr

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Sécurité sociale -Maladie, maternité, congé paternité : le ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Depuis le 1er février 2015, les conditions d'accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant) et aux pensions d'invalidité ont été assouplies. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 janvier 2015.

Pour bénéficier de ces prestations, il faut justifier d'une durée de travail minimale (exprimée en heures) sur une période de référence. La condition liée au nombre d'heures...

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Site : https://www.service-public.fr

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Les IJSS 2014 - Expert-comptable

Les IJSS 2014

Mis à jour le 08/04/2014

Les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) constituent un élément très important dans le système de sécurité sociale.

Elles permettent ainsi aux assurés qui subissent certains évènements (maladie, maternité), de maintenir un certain niveau de revenus.

Voici les règles applicables en 2014.

Donnez une note à cet article : 

Your...

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Date: 2017-03-10 15:44:49
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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CALCUL DE L’INDEMNITE JOURNALIERE DU CONGE DE PATERNITE

Du même auteur : le congé de paternité

Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.

Le congé de paternité autorise le...

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Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.com

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Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis ...

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)

Actu

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 07/01/2015 à 10:52:01

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le nouveau mode de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015, et détaille...

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Site : https://www.netpme.fr

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L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

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L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale), en bref

 

Qu'est-ce que c'est ?

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

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Congé maternité : point sur les démarches - Humanis

Lire la suite et la CAF

Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...

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Date: 2017-09-21 05:44:52
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite

COSTAL (Stage à longue durée) proposé par SUP' IROISE à ...

 

     Le point sur votre protection sociale pendant la durée de votre stage en entreprise.

     Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le stagiaire. Une gratification doit être versée :

lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise est supérieure à...

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Site : http://sup-iroise.fr

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Congés payés : suite | CFTC Métallurgie

Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).

Qu'appelle-t-on «année de référence» ?

L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite

Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...

Accueil

Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat

La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...

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Date: 2017-03-10 16:50:56
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme

ameli.fr - Le congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

État pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul date conge maternite et pathologique / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

EURL. Calculer ses charges sociales

Calculer les charges sociales

du gérant d'une EURL

la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?

 

Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....

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Site : http://www.montermonentreprise.com

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Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

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Site : http://www.petits-pieds.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation

Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN

Le congé maternité des agents de la fonction publique

Catégories :

 

Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.

 

 

 

Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...

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Site : http://fo-cpn.fr

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Le contrat de travail liant employeur et salarié peut trouver diverses causes de suspension : maladie, maternité, raisons familiales ou personnelles (bénévolat, activités politiques...). L'employeur peut être tenu dans ces cas-là de maintenir le salaire de l'employé, sous certaines conditions.

Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de maintien de salaire ? Quelles sont les...

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Site : leblogdudirigeant.com

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CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL

TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL

CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S

SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES

 

Article. 112 :

Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

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Le congé de maternité - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d'enfants vivant au foyer et...

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Date: 2017-03-10 19:05:46
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date conge maternite accouchement / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique

Indemnités journalières du RSI - ecosante.fr

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Les indemnités journalières sont versées à l'artisan ou au commerçant qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler en raison notamment d'une maladie ou d'un accident. Elles sont attribuées après avis du service médical de la caisse d'assurance maladie. L'indemnité journalière garantit un...

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Date: 2016-05-23 07:40:56
Site : http://www.ecosante.fr

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Vous êtes salarié | ameli.fr

Vous êtes salarié

01 août 2017

Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).

Votre rattachement au régime général de sécurité sociale

En tant que salarié, vous...

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Date: 2017-09-20 18:16:15
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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant | ameli.fr

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

03 mai 2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe ou partenaire Pacs, ou de la personne vivant maritalement avec lui, votre salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.

Durée du congé

Le congé de...

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Date: 2017-09-20 12:39:46
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Accident du travail : prise en charge et indemnités ...

Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières

25 avril 2017

En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.

La prise en charge de...

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Date: 2017-09-20 15:54:07
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Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...

- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...

En cas d'accouchement prématuré

La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.

Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue si :

votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue

et que son hospitalisation est obligatoire.

Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé...

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Site : https://www.service-public.fr

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Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

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Date: 2017-03-10 19:36:04
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Le congé maternité | ameli.fr

Le congé maternité

04 mai 2017

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...

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Date: 2017-09-20 13:38:26
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Chômage et maternité - cadremploi.fr

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Chômage et maternité

Chômage et maternité

Sylvia Di Pasquale

01/11/2003

La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...

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Site : https://www.cadremploi.fr

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