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Congé maternité des enseignantes-chercheuses : la solution ...
Circulaire relative à l'incidence des congés des enseignants et enseignants-chercheurs sur leurs obligations statutaires
Le droit aux congés payés annuels résulte du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984. L'article 1er de ce décret dispose que « Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une...
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Congé maternité et congés payés : suite - Blog de ...
Note sur la question de l'incidence du congé de maternité des enseignants-chercheurs sur le service d'enseignement
Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
1. Etat des lieux
Jusqu'à présent, l'incidence de la maternité sur le service statutaire des enseignants-chercheurs était appréhendée par une note de service en date du 7 novembre 2001.
b) congé de maternité
Le...
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SUD Éducation - application du droit à congés pour les ...
Les enseignants-chercheurs, les enseignants de statut ENSAM et les enseignants du premier et du second degré affectés dans l'enseignement supérieur, comme tous les fonctionnaires de l'Etat, sont soumis aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l'Etat. Ce texte dispose que le...
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Université : La grande loterie des congés maternité ...
Université : La grande loterie des congés maternité
dimanche 4 septembre 2011 , par Xavier Molénat
Thèmes : Inégalités
Référence : Article paru dans Sciences humaines, repris avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur (http://www.scienceshumaines.com)
Flou juridique, inégalités entre femmes et entre établissements, culpabilité à prendre ses droits : l'enquête d'une...
Date: 2017-03-10 19:40:57
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Le congé de maternité des enseignantes-chercheures depuis ...
4 Un enseignant-chercheur doit en principe effectuer 6 heures de cours magistraux hebdomadaires.
4Avant 2012, la circulaire de 2001 faisait l'objet d'interprétations diverses : les décharges de service pouvaient aller, dans le meilleur des cas, de 96 heures (16 semaines de congé légal x 6 4 ) à 0 heure, c'est-à-dire aucune décharge de service. Un certain nombre de femmes concentraient en...
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Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres ...
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
07 juin 2012
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur. NOR : ESRH1220221C, circulaire n° 2012-0009 du 30-4-2012. ESR -...
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Bulletin officiel n° 13 du 31 mars 2006 - education.gouv.fr
VII I.6 Situation du stagiaire qui n'a pas pu être évalué durant l'année de stage
VII II - Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires soumis à l'examen de qualification professionnelle (EQP) et aux certificats d'aptitude (CAPLP et CACPE)
VII II.1 Modalités pratiques d'admission à l'EQP, aux CAPLP et CACPE
VII II.2 Fonctionnement des jurys académiques
II.2.1...
Date: 2011-11-29 13:18:50
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