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93 articles sélectionnés

Le congé maternité | ameli.fr

Le congé maternité

04 mai 2017

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...

Date: 2017-09-20 13:38:26

Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Congé maternité : vos indemnités journalières

02 mai 2017

Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariées

Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...

Date: 2017-09-20 13:45:47

ameli.fr - Le congé maternité

Pour les employeurs ayant opté pour la DSN : la reprise du travail, ayant lieu comme prévu à la fin du congé postnatal, doit être transmise dans la DSN mensuelle conformément aux dispositions du décret 2013-266 du 28 mars 2013.

Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique évènementielle dans un délai de 5 jours à compter de cet...

Date: 2017-09-21 02:08:01

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de ...

Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.

La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés

Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et examens, les congés maternité et pathologique.

La déclaration de grossesse

Vous...

Date: 2017-09-20 14:13:46

ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Grossesse pathologique liée à une exposition au Distilbène

Un congé maternité exceptionnel peut être accordé à une salariée enceinte en cas de grossesse pathologique au titre d'une exposition au Distilbène.

Congé maternité exceptionnel

La salariée enceinte dont il est reconnu médicalement que la grossesse pathologique est liée à une...

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L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

Date: 2017-09-20 16:48:35

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ameli.fr - Le congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

État pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...

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ameli.fr - Le congé maternité

Formalités à effectuer

Formalités à effectuer par la salariée

Votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales, avant la fin de la 14e semaine de grossesse :

soit grâce à la déclaration simplifiée de grossesse en ligne, réalisée par son médecin ou sa sage-femme. Dans ce cas, la déclaration de grossesse est...

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant | ameli.fr

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

03 mai 2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe ou partenaire Pacs, ou de la personne vivant maritalement avec lui, votre salarié peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant et, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant ce congé.

Durée du congé

Le congé de...

Date: 2017-09-20 12:39:46

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Congé d’adoption : les indemnités journalières | ameli.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariés

Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d'adoption, les...

Date: 2017-09-20 16:28:24

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ameli.fr - La maternité

Article mis à jour le 1er juillet 2016

La déclaration de grossesse

Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...

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ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

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ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

En cas d'exposition au diéthylstilbestrol (DES)

Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES) in utero entre 1948 et 1981 ? Votre médecin établit un lien entre votre grossesse pathologique et cette exposition ?

L'Assurance Maladie vous permet de bénéficier d'un congé indemnisé dès le 1er jour de votre arrêt de travail prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en...

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L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

04 mai 2017

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de travail...

Date: 2017-09-20 16:51:22

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Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités ...

Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières

04 mai 2017

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours. Des dispositions particulières concernent les praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC).

Salarié en arrêt...

Date: 2017-09-20 13:56:47

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Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge

10 juillet 2017

Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.

Vous n'avez pas d'activité professionnelle

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité...

Date: 2017-09-20 21:10:52

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Congé maternité : durée | ameli.fr

Vous attendez des triplés ou plus

24 semaines

22 semaines

46 semaines

Ci-dessous, quelques réponses aux questions que vous pouvez vous poser concernant la durée de votre congé maternité :

Peut-on avancer le début du congé prénatal ?

Si vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, vous pouvez...

Date: 2017-09-20 14:20:47

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ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.

À noter que la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail...

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ameli.fr - Congé supplémentaire pour état pathologique ...

Congé pour état pathologique (grossesse)

Congé supplémentaire pour état pathologique résultant de la grossesse

Article mis à jour le 2 octobre 2014

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Depuis le 20/01/2014, dès la 1ère prescription d'arrêt de travail cochée «En rapport avec un état pathologique de grossesse», la période d'arrêt de travail sera indemnisée au titre du risque Maternité pour une durée de 14 jours maximum, consécutifs...

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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Cette évaluation vous...

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

Certaines situations peuvent influer sur votre congé maternité.

État pathologique

En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut vous être accordée au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Ce congé pathologique...

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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

Certaines situations peuvent influer sur votre congé maternité.

État pathologique

Vous êtes salarié | ameli.fr

Vous êtes salarié

01 août 2017

Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).

Votre rattachement au régime général de sécurité sociale

En tant que salarié, vous...

Date: 2017-09-20 18:16:15

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Accident du travail : prise en charge et indemnités ...

Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières

25 avril 2017

En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.

La prise en charge de...

Date: 2017-09-20 15:54:07

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ameli.fr - Vous êtes salarié

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

Date: 2017-09-20 18:27:46

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ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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ameli.fr - Les nouvelles règles du congé pathologique

Les nouvelles règles du congé pathologique

Article mis à jour le 18 février 2014

Les nouvelles règles du congé pathologique

A compter du 20/01/2014, dès la 1ère prescription médicale cochée en rapport avec un état pathologique de grossesse,...

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ameli.fr - Le congé pathologique de grossesse

Qu'est-ce que le congé pathologique ?

Comment établir l'attestation de salaire ?

L'attestation de salaire maternité est à établir dès...

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ameli.fr - EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

Article mis à jour le 22 juin 2015

Rappel du contexte :

Une assurée enceinte peut être arrêtée durant sa grossesse du fait d'un risque identifié par le médecin inhérent à son état ; elle peut ainsi bénéficier d'un repos supplémentaire Maternité d'une durée ne pouvant excéder 14 jours.

Cette période de 14...

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Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant | ameli.fr

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

21 avril 2017

Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant vous est accordé après la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe ou partenaire Pacs ou de la personne avec laquelle vous vivez maritalement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

Un droit ouvert à tous les...

Date: 2017-09-20 14:05:07

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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...

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ameli.fr - La maternité

Les femmes enceintes exposées au virus Zika

Le congé maternité

Le congé maternité légal comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et selon le nombre d'enfants à la charge de la patiente.

Pendant cette période, votre patiente peut percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions...

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