Congé maternité des enseignantes-chercheuses : la solution ...

Circulaire relative à l'incidence des congés des enseignants et enseignants-chercheurs sur leurs obligations statutaires

 

 

Le droit aux congés payés annuels résulte du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984. L'article 1er de ce décret dispose que « Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une...

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Note sur la question de l'incidence du congé de maternité des enseignants-chercheurs sur le service d'enseignement

 

Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

 

 

1. Etat des lieux

Jusqu'à présent, l'incidence de la maternité sur le service statutaire des enseignants-chercheurs était appréhendée par une note de service en date du 7 novembre 2001.

 

b) congé de maternité

Le...

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Espace Chercheurs | Université d'Orléans

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Espace Chercheurs

Cet  espace vous est tout particulièrement dédié car tout ce qui concerne votre carrière d'enseignant-chercheur ainsi que les soutiens possibles en tant que chercheur est décidé par le Conseil Scientifique et géré conjointement avec le Service du Personnel Enseignant (SPE) de l'Université d'Orléans. 

Décharge Jeunes Enseignants-Chercheurs :

Par sa...

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Date: 2017-09-20 23:22:01
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Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)

Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)

Modifié le: 6 mars 2015 -

Le Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT) permet à un enseignant-chercheur de se consacrer à la recherche pour une période de six ou douze mois.

Le CRCT au titre du Conseil National des Universités (CNU) est accordé par cette instance après avis du Président de l'établissement, au vu...

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Date: 2017-09-20 23:20:55
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SUD Éducation - application du droit à congés pour les ...

Les enseignants-chercheurs, les enseignants de statut ENSAM et les enseignants du premier et du second degré affectés dans l'enseignement supérieur, comme tous les fonctionnaires de l'Etat, sont soumis aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l'Etat. Ce texte dispose que le...

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Site : http://www.sudeducation.org

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Université : La grande loterie des congés maternité ...

Université : La grande loterie des congés maternité

dimanche 4 septembre 2011 , par Xavier Molénat

Thèmes : Inégalités

Référence : Article paru dans Sciences humaines, repris avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur (http://www.scienceshumaines.com)

Flou juridique, inégalités entre femmes et entre établissements, culpabilité à prendre ses droits : l'enquête d'une...

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Date: 2017-03-10 19:40:57
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Le congé de maternité des enseignantes-chercheures depuis ...

4 Un enseignant-chercheur doit en principe effectuer 6 heures de cours magistraux hebdomadaires.

4Avant 2012, la circulaire de 2001 faisait l'objet d'interprétations diverses : les décharges de service pouvaient aller, dans le meilleur des cas, de 96 heures (16 semaines de congé légal x 6 4 ) à 0 heure, c'est-à-dire aucune décharge de service. Un certain nombre de femmes concentraient en...

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Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres ...

Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur

07 juin 2012

Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur

Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur. NOR : ESRH1220221C, circulaire n° 2012-0009 du 30-4-2012. ESR -...

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Site : http://www.fcuni.com

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Bulletin officiel n° 13 du 31 mars 2006 - education.gouv.fr

VII I.6 Situation du stagiaire qui n'a pas pu être évalué durant l'année de stage

VII II - Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires soumis à l'examen de qualification professionnelle (EQP) et aux certificats d'aptitude (CAPLP et CACPE)

VII II.1 Modalités pratiques d'admission à l'EQP, aux CAPLP et CACPE

VII II.2 Fonctionnement des jurys académiques

II.2.1...

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Date: 2011-11-29 13:18:50
Site : http://www.education.gouv.fr

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Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Fonction publique territoriale (FPT)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...

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Site : https://www.service-public.fr

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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique d'�?tat (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Absence de fonctionnaire pour les fonctions recherchées

Le recrutement en cas d'absence de corps de...

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