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57 articles sélectionnés
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
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Pour bénéficier du congé maternité,...
Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / date conge maternite accouchement / arret pathologique apres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé
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Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise anticipee conge parental temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise anticipee conge parental lettre
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
En cas d'accouchement prématuré
La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue si :
votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue
et que son hospitalisation est obligatoire.
Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé...
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date conges maternite securite sociale / fin conge maternite reprise travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite reprise du travail
Complément de libre choix d'activité (CLCA) | service ...
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Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix d'activité (CLCA)
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Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite fonction publique / fin conge maternite reprise travail
Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?
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Secteur privé : congé de solidarité familiale | service ...
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Le congé de solidarité familiale permet d'assister, sous conditions, un proche en fin de vie. Le congé est indemnisé, et peut être pris de manière continue ou fractionnée. Il peut aussi être transformé en période d'activité à temps partiel.
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De quoi s'agit-il ?
Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un...
Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / allocation familiale conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date de depart en conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
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Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / fin conge maternite reprise chomage
Peut-on démissionner pendant un congé maternité ...
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?
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Thèmes liés : conge maternite et rupture conventionnelle / depart conge maternite employeur / conge maternite obligation employeur / grossesse conge maternite / depart conge maternite lettre
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / montant conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé
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Cotisations et contributions sociales des professions ...
Les professionnels libéraux ne sont pas couverts en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Le RSI les couvre pour les prestations en nature comme toute maladie, mais ne verse aucune indemnité ou rente en cas d'incapacité permanente.
Le professionnel peut cependant :
soit souscrire volontairement un contrat d'assurance auprès d'une assurance privée, sous la forme d'un...
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Grossesse >Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
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Thèmes liés : carnet maternite pdf / carnet de maternite / suivi medical grossesse sage femme / suivi grossesse maternite / dossier maternite grossesse
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
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Service en ligne et formulaire
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières
Vérifié le 15 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Formulaire...
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / attestation salaire maternite employeur / attestation maternite salaire net / attestation salaire maternite 2014
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
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Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de ...
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
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Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),
les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si les autres salariés de l'entreprise...
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage
Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
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Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE ...
Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
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Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
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Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de l'accouchement, le congé de maternité post-natal est attribué au père. Dans ce cas, il...
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite
Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ...
Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ou paternité
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Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite maternite 2016 / indemnites journalieres de maternite / calcul des indemnite de maternite
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite securite sociale / assurance maladie maternite 94 / assurance maladie maternite
Qui peut bénéficier d'une prise en charge à 100% par l ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à 100 %)
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Thèmes liés : assurance maladie maternite / suivi premier mois de grossesse / suivi grossesse 1er mois / suivi grossesse mois par mois / suivi grossesse mois
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)
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Thèmes liés : declaration conges maternite pole emploi / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite droit / fin conge maternite reprise travail
Licenciement d'une salariée enceinte | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Licenciement d'une salariée enceinte
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Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite / conge maternite / date conges maternite
Fonction publique : congé parental | service-public.fr
Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.
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De quoi s'agit-il ?
Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.
L'agent peut...
Thèmes liés : conge parental et assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / travailler durant conge de maternite / assistante maternelle et conge maternite / travailler en conge de maternite
Congé bonifié | service-public.fr
métropole
;
Fonctionnaire titulaire d'État dont la résidence habituelle est située dans un Dom (ou à Saint-Pierre-et-Miquelon) et qui travaille dans ce même Dom ou dans un autre.
Attention :
la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un seul et même département.
Conditions à remplir
Le droit à congé est établi en fonction de certains critères justifiant de la...
Thèmes liés : calcul date conges maternite / depart conge maternite calcul / date de depart en conge maternite / date conges maternite / depart en conge maternite
Particulier employeur : rémunération d'une assistante ...
L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le salaire horaire brut de base.
Il est au moins égal à 2,75 EUR par heure et par enfant.
Calcul
Le salaire mensuel brut se calcule de la manière suivante :
Accueil sur 1 année complète : salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil par semaine x (52 semaines/ 12)
Accueil sur 1 année incomplète : salaire horaire brut x...
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge assistance maternelle annee complete / calcul conge paye assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge assistance maternelle annee incomplete
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge maternite fpt
Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle ...
Accueil particuliers > Travail > Assistante maternelle >Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle
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Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / conge assistante maternelle
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / complementaire sante maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite 77
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique d'�?tat (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
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Absence de fonctionnaire pour les fonctions recherchées
Le recrutement en cas d'absence de corps de...
Thèmes liés : conge parental enseignant chercheur / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant chercheur / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...
Thèmes liés : liste maternite paris niveau 3 / c&a maternite / liste maternite niveau 3 / classement maternite niveau 3 france / maternite niveau 2 et 3 paris
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le secteur privé
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Thèmes liés : attestation conge maternite pour employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour pole emploi / attestation conge maternite chomage / travailler en conge de maternite
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
Thèmes liés : conge maternite enseignant contractuel / conge maternite assurance emploi / conge parental enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / calcul date conges maternite
Employeurs agricoles : attestation de salaire pour le ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail > Services en ligne et formulaires >Employeurs agricoles : attestation de...
Thèmes liés : attestation salaire maternite employeur / indemnites journalieres de maternite / attestation de salaire maternite / attestation maternite employeur
Travailleurs indépendants : nouvelles conditions pour le ...
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Les règles de calcul des indemnités journalières maladie et maternité versées aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants et industriels) viennent d'être modifiées.
Depuis le 4 février 2015, en cas d'arrêt d'activité...
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnites journalieres maternite 2014 / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant du fait d'une maladie, d'un handicap ou s'il est victime d'un accident d'une particulière gravité. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
Tout...
Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite caf / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie
Grossesse : examens médicaux | service-public.fr
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Prescriptions d'examens médicaux
Au cours de cette consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :
Détermination du groupe sanguin et du rhésus
Rechercher de certaines maladies (rubéole, toxoplasmose, syphilis...)
1re échographie dite de datation permettant de dater...
Thèmes liés : suivi grossesse 7 mois / suivi grossesse mois par mois / suivi grossesse mois / suivi medical grossesse sage femme / suivi de grossesse par une sage femme
Calendrier -Quand la déclaration sociale nominative (DSN ...
Inférieur à 3 000 EUR
Avril 2017
L'employeur qui ne respecte pas son obligation d'utiliser la DSN pour ses déclarations sociales, en fonction du calendrier ci-dessus, s'expose à une pénalité de 750 EUR par entreprise et par mois.
La DSN remplace les déclarations suivantes :
déclaration mensuelle de mouvements de main d'oeuvre (DMMO),
déclaration de radiation d'un salarié pour les...
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite msa / assurance complementaire maternite groupe mutuel / attestation salaire maternite employeur / attestation de salaire maternite msa / indemnites journalieres de maternite supplementaires
Particulier employeur : congés d'une assistante maternelle ...
Congé de présence parentale
Absence pour événement familial
�? l'occasion de certains événements familiaux, l'assistante maternelle peut bénéficier d'autorisations d'absence exceptionnelles. Ces jours d'absence sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Ils sont assimilés à des jours de présence au travail pour déterminer la durée du congé annuel.
Jours d'absence accordés pour certains événements familiaux
�?vénement familial
Nombre de jours d'autorisation d'absence exceptionnelle
Conditions
Mariage ou conclusion d'un Pacs de l'assistante maternelle
4
Pris en accord...
Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / calcul conge paye assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge assistante maternelle / conge maternelle
Sécurité sociale -Maladie, maternité, congé paternité : le ...
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Depuis le 1er février 2015, les conditions d'accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant) et aux pensions d'invalidité ont été assouplies. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 janvier 2015.
Pour bénéficier de ces prestations, il faut justifier d'une durée de travail minimale (exprimée en heures) sur une période de référence. La condition liée au nombre d'heures...
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
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Thèmes liés : montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / date de depart en conge maternite
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / assurance maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / cotisation assurance maternite 2015 / cotisation assurance maternite
Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée aux personnes ayant épuisé leurs droits au chômage sous conditions d'activité antérieure et de ressources. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité. Dans ce cas, les modalités de calcul de son montant et de sa période de versement diffèrent notamment en fonction de la date à laquelle l'ASS est...
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / calcul indemnite journalieres maternite interim / indemnites journalieres maternite minimum / indemnites journalieres maternite plafond
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité ...
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité tombant pendant les vacances scolaires ?
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Thèmes liés : conge maternite enseignant / conge maternite
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en ...
Effet sur la date de fin de stage
Les congés de maladie, maternité, d'adoption ou de paternité sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10è de celui-ci au maximum : par exemple, 36 jours pour un stage d'un an.
Les jours de congés pris à partir du 36e repoussent d'autant la date de fin de stage.
Exemple : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1er janvier de l'année N pour 1 an,...
Thèmes liés : date conges maternite / stage en maternite a 17 ans / concours conge maternite
Congé maternité : tous les trimestres pris en compte pour ...
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Un décret publié au Journal officiel du dimanche 1er juin 2014 permet désormais aux femmes de valider tous les trimestres de leur congé maternité (assurées du régime général et du régime des salariés agricoles).
En cas, par exemple, de naissance d'un troisième enfant ou de naissance multiple qui...
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / conge maternite
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est égal à 1/12e de la rémunération brute annuelle multiplié par le nombre d'années d'ancienneté dans l'administration, dans la limite du double de la rémunération brute annuelle.
La rémunération brute calculée ne tient pas compte de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, des primes et indemnités.
La...
Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental