Articles sélectionnés pour le thème : date conges maternite securite sociale
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Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com
Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.
Vous êtes salariée
Pour être indemnisée, vous devez remplir les conditions suivantes :
-> être affiliée à la Sécurité sociale depuis au ...
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Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / attestation conge maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale
Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...
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previssima.fr
Thèmes liés : declaration conge maternite fonction publique / conge pathologique prenatal fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / grossesse conge maternite fonction publique
Congé maternité et grossesse - Dicotravail
Droit du travail Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité
Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.
Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...
Date: 2017-03-09 07:27:12
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Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / fin conge maternite reprise travail
Votre congé maternité : quelle en sera la durée
by La vie facile - Commenter
La fin de la grossesse et ses « lenteurs », l'accouchement et, finalement, l'arrivée de bébé dans la famille, sont de grands chamboulements et l'importance du congé maternité est indéniable. Il permet à la maman, non seulement de reposer son corps, mis à rude épreuve après 9 mois de gestation et un accouchement, mais aussi d'accueillir sereinement...
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Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / cpam conge maternite duree / date de depart en conge maternite
Les congés de maternité, de paternité et d’adoption dans ...
Les congés de maternité, de paternité et d'adoption dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Publié le 10/11/2014 | Mis à jour le 26/01/2015
Par Sophie Soykurt o Club : Club Techni.Cités
La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
1 - Qu'est-ce que le congé de maternité ?
En cas de grossesse dûment constatée, les femmes fonctionnaires en position d'activité...
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Thèmes liés : attestation conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / grossesse conge maternite fonction publique / conge maternite et grossesse gemellaire / grossesse conge maternite
Les droits de congés maternité pour une interimaire ...
Les droits de congés maternité pour une interimaire
congés
Bonjour,
Lorsque l'on travail en interim ,a t'on le droit aux congés matérnité? Si oui combien d'heures faut il avoir effectué?
Question posée le 25/10/2011
Répondre à cette question
1 réponse
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Date de la réponse : le 28/10/2011
Bonjour,
Pendant sa...
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Congé maternité en intérim - INTERIM - Intérimaires
Questions clés
Congé maternité : En bref
Le congé maternité encadre un événement important de votre vie. Pour en profiter au maximum et accueillir votre enfant dans les meilleures conditions, préparez-le en connaissant bien son champ d'application. Ce dossier vous y invite. Voici les points essentiels à retenir :
Un congé maternité débute généralement 6 semaines avant la date...
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reunica-interim.com
Thèmes liés : interim et conge maternite / indemnite conge maternite interimaire / date paiement conge maternite / date conge maternite accouchement / date conges maternite securite sociale
REGLES A CONNAITRE - Indemnités journalières de sécurité ...
Indemnités journalières de sécurité sociale de maternité
SOMMAIRE
Les salariées en congé de maternité ou en congé d'adoption ont droit à des indemnités journalières pour toute la période du congé.
Conditions d'attribution
La salariée doit informer sa caisse de sécurité sociale un délai de 14 semaines à compter du début de la grossesse. La salariée doit également fournir à...
Date: 2016-03-29 09:48:59
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Congé maternité : un droit pour la future maman mais une ...
Publication d'offres
Congé maternité : un droit pour la future maman mais une obligation pour l’employeur
Quelle que soit l'ancienneté d'une salariée, et l'effectif de l'entreprise qui l'emploie, le congé maternité concerne toutes les salariées. Cela signifie que l'employeur est obligé d'accorder le congé maternité à la salariée enceinte (a) qui pourra en demander son aménagement...
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Durée et indemnités du congé maternité
Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité
En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.
Accouchement tardif et durée du congé...
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Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite
Congé de maternité : Services Québec – Citoyens
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes une nouvelle maman ou que vous le serez bientôt, vous avez droit à un congé de maternité de 18 semaines continues, sans salaire. Ce congé débute au plus tôt la 16e semaine avant la date prévue de l'accouchement, mais vous pouvez le répartir à votre...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / attestation conge maternite pour employeur / date paiement conge maternite
Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...
Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement
Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Si vous êtes...
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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
En cas d'accouchement prématuré
La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue si :
votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue
et que son hospitalisation est obligatoire.
Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date conges maternite securite sociale / fin conge maternite reprise travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite reprise du travail
Hs : fonction publique et congé maternité: help...
9 octobre 2005 à 16h36
Bonjour
Sous quel type de contrat travailles-tu ? Es-tu contractuelle en CDD de 1 à 3 ans ou vacataire ou autre ?
Cela dépend peut être de ton type de contrat.
J'aime
9 octobre 2005 à 16h39
Bonjour j'espère que cela va pouvoir t'aider...
voici ce que j'ai trouvé :
Les agents titulaires et non-titulaires des trois fonctions publiques ont le droit à des congés de...
Date: 2005-10-12 10:50:45
Site :
http://mariage.aufeminin.com
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Salariée enceinte : des droits avant, pendant et après le ...
La gestion de la paie d'une salariée en maternité est parfois complexe et les employeurs hésitent sur l'application de certaines règles du fait de son statut particulier. Entre la gestion des absences pour examens médicaux, le rattrapage de salaire au retour de congé en passant par le maintien de salaire pendant la suspension du contrat, l'employeur doit jongler entre les dispositions...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / retour conge maternite salaire / conge pathologique maternite salaire
Chômage et maternité - cadremploi.fr
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Chômage et maternité
Chômage et maternité
Sylvia Di Pasquale
01/11/2003
La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...
Site :
https://www.cadremploi.fr
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Le congé pathologique - Fiche pratique
Le congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.
Dernière mise à jour : mars 2017
Dans quel cas peut être prescrit un congé pathologique ?
Le congé pathologique est...
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http://www.journaldunet.com
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Congé maternité : quelle protection pour la salariée
Congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
La grossesse est un moment très spéciale pour la salariée, et coïncide généralement avec une période de bonheur intense. Les préoccupations de la maman sont légitimement portées sur d'autres sujets que celui de son activité professionnelle. Pourtant, elle doit penser à l'avenir et avoir à l'esprit les règles applicables en...
Date: 2017-09-20 08:06:12
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur
Congé de maternité - Service public fédéral Emploi ...
Renseignements complémentaires
Présentation
Le congé de maternité dure en principe 15 semaines. Le congé, qui est pris avant l'accouchement, est appelé congé prénatal et peut durer maximum six semaines; le congé, qui commence le jour de l'accouchement, est appelé congé postnatal et doit durer au minimum neuf semaines.
Si l'on attend une naissance multiple, le congé prénatal peut...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
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Congé de maternité | Portail de la Fonction publique
Congé de maternité - 11/05/2012
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°
Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec...
Date: 2017-03-10 19:03:11
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / date conges maternite securite sociale / reprise apres conge maternite fonction publique
Direction des services départementaux de l'éducation ...
Vous êtes ici : sagepp
En savoir plus sur mes congés
Je suis affecté(e) dans un établissement sous contrat d'association. Quels sont mes droits en cas de congé maladie ?
En cas d'arrêt maladie, vous devez transmettre sans délai votre avis d'arrêt de travail (volet n°3) à votre chef d'établissement, qui l'adressera directement au service académique (les volets 1 et 2 étant pour...
Site :
http://www.ia85.ac-nantes.fr
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8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés
1. Quelle est la durée du congé de maternité ?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance multiple ou en cas d'allaitement.
Le congé de maternité...
Date: 2017-03-10 19:11:34
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite allaitement / conge maternite accouchement avant terme / reprise travail apres conge maternite lettre
8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés
Une salariée ayant démissionné suite à son congé de maternité peut-elle demander à être réintégrée dans l'entreprise ?
1. Quelle est la durée du congé de maternité ?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas...
Date: 2017-03-10 19:49:42
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite allaitement / conge maternite accouchement avant terme / reprise travail apres conge maternite lettre
Les Impacts Du Congé Maternité En Paie : Droits Et ...
Les impacts du congé maternité en paie
Cas pratiques 10 mar 2017 0 commentaire
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cela impacte différents aspects de la paie et de la gestion des ressources humaines. Quelle est la durée du congé maternité, l'employeur a-t-il l'obligation d'indemniser cette absence ? Quels sont les effets du congé maternité sur les droits de la salariée :...
Site :
https://e-paye.com
Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Congé maternité et congés payés : suite - Blog de ...
Note sur la question de l'incidence du congé de maternité des enseignants-chercheurs sur le service d'enseignement
Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
1. Etat des lieux
Jusqu'à présent, l'incidence de la maternité sur le service statutaire des enseignants-chercheurs était appréhendée par une note de service en date du 7 novembre 2001.
b) congé de maternité
Le...
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http://christophe.rade.over-blog.com
Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant / date conges maternite securite sociale / date conge maternite accouchement
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...
Accueil
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat
La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...
Date: 2017-03-10 16:50:56
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Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
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Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Les prestations en espèces
Le congé de maternité
Les assurées exerçant une occupation professionnelle soumise à assurance ont droit pendant le congé de maternité ou pendant le congé d'accueil en cas d'adoption à une indemnité pécuniaire de maternité, sous condition d'être affiliées à titre obligatoire pendant 6 mois au moins au cours de l'année précédant le congé de maternité...
Date: 2015-07-29 14:58:39
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Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date conges maternite securite sociale / date conges maternite / attestation conge maternite securite sociale / conge maternite et allaitement grossesse
Le congé de maternité - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d'enfants vivant au foyer et...
Date: 2017-03-10 19:05:46
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date conge maternite accouchement / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
Congés dans la fonction publique » congé maternité dans la ...
À noter : la m�?re peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 apr�?s l'accouchement
Allongement du congé postnatal
Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal apr�?s l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.
En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / deces enfant lors grossesse et conge maternite / calcul indemnite conge maternite fonction publique / grossesse conge maternite fonction publique / conge maternite et grossesse pathologique
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 16, 34 voire 46 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite pour autant (1).
Quand l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle vous recevez l'indemnité journalière...
Date: 2017-03-10 19:35:09
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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr
textes : absences pour conge de maternite
29.12.2006, 13h01
Les agentes titulaires, stagiaires en activité.
Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.
Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé
supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de
couches.
Les agentes exerçant leurs...
Site :
http://www.onmeda.fr
CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000
Numéro de téléphone cpam Marseille
CARTE VITALE :
- Faire sa carte vitale :
La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...
Site :
http://www.cpam-marseille.fr
Thèmes liés : assurance maladie maternite marseille / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / declaration conges maternite securite sociale / assurance maladie maternite
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-20 13:45:47
Site :
ameli.fr
Calcul congé maternité - Forum de la Fonction Publique ...
Ma question concerne le calcul du congé maternité j'ai deja posé une question sur le post arret et grossesse. Je pense que ici c'est plus approprié.
Fonctionnaire territorial
J'ai accouché à 5 mois 1 bb qui n'a pas survecu (accouchement prematuré, j'ai bénéficié du congé mater) je souhaiterai savoir si cela compte pour une prochaine grossesse. J'ai fait des recherches certains sites...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul date conge maternite 3eme grossesse / conges maternite 3eme grossesse calcul / grossesse conges maternite calcul / grossesse conge maternite fonction publique / date conge maternite accouchement
ameli.fr - Vous êtes salarié
Vous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance maladie maternite invalidite deces
Les indemnités du congé maternité - BlogGrossesse.com
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Les indemnités du congé maternité
Arrivée à une certaine période de sa grossesse, une femme enceinte qui justifie d'une activité professionnelle bénéficie d'un congé maternité de quelques semaines. Durant ce congé, cette dernière peut recevoir des indemnités auprès de la Sécurité Sociale mais aussi auprès de son employeur, selon les cas. Zoom sur cette...
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http://www.bloggrossesse.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / date conges maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale
ameli.fr - Le congé maternité
Durée du congé maternité - cas particuliers
État pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul date conge maternite et pathologique / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Le congé maternité | ameli.fr
Le congé maternité
04 mai 2017
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.
Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...
Date: 2017-09-20 13:38:26
Site :
ameli.fr
SNUipp-FSU 47|Congés : maternité, adoption, paternité ...
6 avant et 10 après
Troisième Enfant et Suivants
8 avant et 18 après
Jumeaux
12 avant et 18 après
Triplés et +
24 avant et 22 après
Question récurrente :
Que se passe-t-il pour les congés maternité qui tombent pendant des vacances scolaires ?
Il n'est pas possible de reporter le congé maternité qui doit impérativement « encadrer » la naissance : congé prénatal et congé...
Date: 2017-03-10 22:24:02
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental education nationale / reprise apres conge parental
Vous êtes salarié | ameli.fr
Vous êtes salarié
01 août 2017
Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).
Votre rattachement au régime général de sécurité sociale
En tant que salarié, vous...
Date: 2017-09-20 18:16:15
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Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
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Congé de maternité en France — Wikipédia
La demande de report de congé adressée à la CPAM a été faite en date du
29 août 2009
. Celle-ci refusait le report, estimant que la demande avait été tardive et qu'elle aurait due être faite avant le
3 mars 2003
, date du début de son congé légal de maternité. La 2e chambre civile de la Cour de Cassation cassa l'arrêt de la Cour d'Appel qui avait donné raison à la CPAM, en rappelant que la production d'un certificat médical antérieur à la date du congé prénatal suffisait à...
Date: 2017-09-18 04:58:36
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Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016
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Juritravail
Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...
Date: 2017-03-10 19:02:46
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Le congé pathologique - coindusalarie.fr
Accueil
Le congé pathologique
En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une...
Date: 2017-03-10 16:38:51
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Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
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Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires
Quel est le congé accordé aux pères ?
Quels sont vos congés annuels ?
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours...
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Formalités après la naissance - Un bébé bien réel
Formalités après la naissance
Mon bébé a un peu plus de 5 mois.. Autant dire que ça fait un moment que j'ai commencé cet article, dans lequel je voulais faire une compilation de toutes les démarches à faire après une naissance. (En particulier pour les mamans prenant un congé parental.) Et vous savez quoi?? Je ne suis pas encore arrivée au bout de toutes mes démarches!!!
Mais bon....
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