Articles sélectionnés pour le thème : reprise conge maternite visite medicale
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L’absence de visite médicale de reprise après un congé ...
La Cour de cassation décide de traiter différemment l'absence de visite médicale de reprise consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle de celle consécutive à un congé maternité.
Elle décide en effet que « la visite médicale prévue à l'article R. 4624-21 du code du travail, lequel ne créait pas une nouvelle cause de suspension, a pour...
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Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / reprise apres conge parental
Congé maternité au cesu - Particulier employeur Zen
Congé maternité au cesu
Les points essentiels du congé maternité au cesu.
Vous avez embauché une aide à domicile pour garder votre maman âgée et elle vous informe qu'elle est enceinte. Vous vous demandez quelle est la durée du congé maternité au CESU ? Quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Est-il possible de la licencier pendant sa grossesse ou durant son congé...
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Congé maternité et grossesse - Dicotravail
Droit du travail Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité et la grossesse
Le congé maternité
Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.
Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...
Date: 2017-03-09 07:27:12
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Visites médicales de reprise | AtouSante
Notification de reprise du travail adressée par le médecin conseil à un assuré social
Visite médicale de reprise : code du travail
Le décret applicable au 1er juillet diminue le nombre de visite de reprise, puisque désormais seuls les arrêts de 30 jours en accident du travail ou maladie ordinaire imposent une visite de reprise du travail, alors que jusqu'au 1er juillet les arrêts d'une...
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Salaire avant la visite de reprise | Licenciement pour ...
Salaire avant la visite de reprise
Paiement du salaire, ou non, entre la fin de l'arrêt de travail du salarié et la visite de reprise ? Cela dépend. Explication à partir des jurisprudences 2013 et 2014 de la Cour de cassation. Cette question de la rémunération, ou non, du salaire avant la visite médicale de reprise est liée au contexte juridique particulièrement complexe de la période...
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Congé maternité : Toutes les règles - coindusalarie.fr
Congé maternité : Toutes les règles
Les femmes salariés bénéficient, avant et après la naissance de leur enfant, d'un congé dit de "maternité". Sa durée est variable, selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge. Quelle est sa durée, comment et quand devez-vous avertir votre employeur, que se passe-t-il à l'issue du congé maternité, des aménagements...
Date: 2017-03-10 16:40:02
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Prévoir la visite médicale de reprise - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Congé, absence et maladie BTP
Visite de reprise : lettre adressée au salarié qui refuse de s'y rendre
Visite médicale de reprise ? Pourquoi faire ? Si le salarié n'a plus d'arrêt maladie, c'est qu'il peut reprendre son travail ! Cette interprétation fréquente résulte de l'absence de distinction entre « être en bonne santé » et « être apte à...
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L’absence de visite de reprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail
Dossiers CHSCT : La prévention tertiaire et les visites ...
Accueil > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST) > Service de Santé au Travail, Réglementations
La prévention tertiaire et les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail
Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une...
Date: 2017-03-10 19:32:34
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Santé : les obligations du chef d’entreprise
Santé : les obligations du chef d'entreprise
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Dr Marie-Thérèse GIORGIO 01/11/11
L'employeur est soumis à une obligation générale de santé et sécurité envers son salarié comme le précisent plusieurs articles du code du travail. La surveillance médicale des salariés est l'un des aspects essentiel de la sécurité des...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
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Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
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Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-20 08:00:05
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Fin du congé maternité : à vos droits, prêtes...Rentrez ...
Fin du congé maternité : à vos droits, prêtes...Rentrez !!!
Publié le
par Wow Mum
Olà mes jolis fauves !
Aujourd'hui, c'est la Journée Internationale de l'Enfant à Naître... Alors, enceinte ou bientôt de retour au boulot et vous êtes dans vos petits chaussons ? Que nenni !!! Je vais vous expliquer ce que votre employeur est censé mettre en oeuvre à votre retour de congé...
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Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...
Accueil
Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat
La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...
Date: 2017-03-10 16:50:56
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http://www.coindusalarie.fr
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Congé maternité : le retour de la salariée se prépare ...
Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP
Les durées du congé maternité
Vous vous préparez au retour de l'une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,... Vos obligations...
Site :
editions-tissot.fr
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Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique
Congé maternité : point sur les démarches - Humanis
Lire la suite et la CAF
Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...
Date: 2017-09-21 05:44:52
Site :
https://humanis.com
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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail
Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.
Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...
Site :
ameli.fr
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La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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Mon directeur n'envoit pas d'attestations de salaire à la sécu
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
laskarina , Hérault , Posté le 30/08/2010 à 18:13
4 message(s) , Inscription le 30/08/2010
tout ce dont je me souviens (ça date du mois de décembre) c'est qu'elle m'a dit qu'elle me déclarait inapte temporairement au travail parce que mon travail n'était pas compatible avec ma grossesse (je travaille dans la restauration), elle m'a demandé d'aller voir un médecin pour me faire...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / conge maternite reprise / date conges maternite
textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr
textes : absences pour conge de maternite
29.12.2006, 13h01
Les agentes titulaires, stagiaires en activité.
Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.
Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé
supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de
couches.
Les agentes exerçant leurs...
Site :
http://www.onmeda.fr
La visite médicale de reprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...
En cas d'accouchement prématuré
La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue si :
votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue
et que son hospitalisation est obligatoire.
Dans ce cas, le congé de maternité est prolongé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date conges maternite securite sociale / fin conge maternite reprise travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge maternite reprise du travail
Organisation de la médecine du travail : quelles ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Quel médecin peut pratiquer la médecine du travail au sein des services de santé au travail ?
Médecin du travail
Article. R. 4623-2 . du code du travail :
Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :
Etre qualifié en médecine du travail ; ( la notion de DES...
Site :
http://www.atousante.com
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Retour de congé maternité : comment prévenir les ...
Retour de congé maternité : comment prévenir les discriminations au travail ?
24Partages
Par Maître Valérie Benchetrit
Publié le Vendredi 04 Avril 2014
Le retour de congé maternité peut être vécu chez certaines femmes comme une source d'angoisse. Après des mois passés déconnectée de l'entreprise, de nombreuses interrogations se posent. Vais-je retrouver mon poste ? Mes...
Date: 2017-09-20 23:21:21
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite poste / retour conge maternite visite medicale / retour conge maternite salaire / retour conge maternite
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...
Congés - Absences - Situations professionnelles diverses
lundi 19 mars 2012
CONGE DE MALADIE
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...
Date: 2017-03-10 19:01:21
Site :
http://11.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie
Licenciement et maternité. Par Joan Dray, Avocat
Ecoutez
Ainsi, la salariée enceinte bénéficie d'un statut protecteur qui implique que durant sa grossesse, et pendant les quatre semaines qui suivent son retour de congé de maternité, celle-ci bénéfice d'une protection quasi totale contre un éventuel licenciement.
Bien qu'il existe des exceptions (II), la salariée enceinte bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement (I)....
Date: 2017-03-10 19:04:10
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite code du travail / reprise conge maternite visite medicale / retour conge maternite visite medicale / travailler durant conge de maternite
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
PROTECTION MATERNITE - ::: ::: - Secrétariat Général ...
PROTECTION DE LA MATERNITE ET DE L'ALLAITEMENT
1. LE CONGE DE MATERNITE
Le congé de maternité concerne tous les membres du personnel féminin stagiaires, temporaires, contractuels ou définitifs à partir du 181ème jour de gestation (6 mois).
Sa durée théorique fluctue :
entre 15 ou 16 semaines (soit 105 ou 112 jours calendriers),
et entre 17, 18, 19 ou 20 semaines en cas de grossesse...
Site :
http://www.medecinedutravail.cfwb.be
Les visites médicales en fonction publique - Cdg60
copyright : Photos Libres
La réglementation évolue
Il existe 2 réglementations, celle du Code du Travail (1) pour les agents non titulaires, les contrats aidés, les apprentis et la réglementation propre aux collectivités territoriales (2) pour les stagiaires et les titulaires.
(1) - Le Code du Travail précise que l'examen médical par le médecin du travail sera obligatoire dans les cas...
Date: 2017-09-20 23:23:30
Site :
http://www.cdg60.com
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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 10 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
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http://droit-medical.com
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Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points ...
Article aléatoire
Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points
Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d'un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de...
Site :
http://www.dzeriet-dz.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / date conge maternite accouchement / conge maternite reprise du travail / retour conge maternite code du travail
Rupture conventionnelle et accident du travail
AVOCATS
Angers - Paris - Nantes
Accueil > ACTUALITES > Actu du Droit > Une rupture conventionnelle peut être conclue même pendant une absence pour accident du travail
Une rupture conventionnelle peut être conclue même pendant une absence pour accident du travail
La Cour de cassation précise pour la première fois, dans un arrêt en date du 30 septembre 2014, qu'une rupture...
Site :
https://www.acr-avocats.com
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
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Reprendre son travail après une longue absence - StepStone
Il n'est pas toujours aisé de reprendre les rênes de son travail après une longue absence. Stepstone vous explique comment vous remettre rapidement dans le bain après un congé maternité ou une longue maladie.
Éloigné plusieurs mois de votre poste pour un heureux évènement ou pour de graves problèmes de santé, l'appréhension est au rendez-vous au moment de reprendre votre emploi. «...
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Publié le 13/01/2016 à 10H34
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La salariée enceinte est protégée contre le licenciement avant et même au-delà du congé maternité. Peu importe que la grossesse soit révélée après le licenciement. Faisons le point sur les contours de cette protection, les sanctions applicables et les dernières...
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Les emplois d'avenir
Ouverts aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes reconnues « travailleur handicapé ») n'étant ni en poste ni en formation, les emplois s'adressent aux demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés, et/ou confrontés à des difficultés d'insertion particulières. Ils sont essentiellement créés dans le secteur non...
Date: 2017-03-10 22:33:30
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En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...
Mots clés de l'article : Arrêt de travail | Arrêt maladie | Salaire
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
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Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le...
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Président SAS et visite médicale - SAS-SASU.info
Le Président d'une SAS est-il concerné par la médecine du travail ?
Président SAS et visite médicale
La réglementation relative à la médecine du travail ne cite pas expressément les dirigeants de sociétés mais prévoit que tout salarié doit obligatoirement faire l'objet d'un examen médical d'aptitude, non seulement lors de son embauche, mais aussi ultérieurement, de façon périodique, ou encore lors d'une reprise de travail faisant suite à une absence pour maladie professionnelle, pour accident du travail, ou pour congé de maternité.
Ceci s'applique à toute personne qui relève du régime des salariés, quelle que...
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http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite / conge maternite reprise du travail / reprise apres conge maternite / reprise conge maternite visite medicale / conge maternite reprise
Rupture négociée ou licenciement pour manque de motivation
8717 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Allez expliquer la situation à l'inspection du travail.
Rien que la convocation dans un bar, et non pas au lieu de l'entreprise...
Votre épouse à repris à temps complet?
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Contrairement au secteur privé et au secteur hospitalier, les visites médicales de reprise auprès d'un médecin du travail après un arrêt maladie, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou après un congé maternité ne sont par conséquent pas obligatoires dans la fonction publique territoriale.
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L'une de mes salariées part en congé maternité
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Publié le 20/06/2014 à 18H45 (mis à jour le 23/06/2014 à 18H46)
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LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles ...
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Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles privées
L'AMO couvre quatre consultations prénatales, l'accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu'à 100% des frais médicaux et d'accouchement.
La maternité est couverte par l'ensemble des régimes d'assurance maladie,...
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Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine février 2017
Textes
> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible
> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur
Application de la loi Travail
> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise
> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective
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> Arrêt maladie et...
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UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.
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Concours Européen : Aptitude au travail : rôle respectif du médecin du travail et du médecin traitant
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Aussi complexes qu'elles...
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Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
vendredi, 10 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
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