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6 articles sélectionnés
Visites médicales de reprise | AtouSante
Notification de reprise du travail adressée par le médecin conseil à un assuré social
Visite médicale de reprise : code du travail
Le décret applicable au 1er juillet diminue le nombre de visite de reprise, puisque désormais seuls les arrêts de 30 jours en accident du travail ou maladie ordinaire imposent une visite de reprise du travail, alors que jusqu'au 1er juillet les arrêts d'une...
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / reprise conge maternite visite medicale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte ...
Accueil » Situations particulières » Femme enceinte » Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Par Marie-Thérèse Giorgio · 6 mai 2011 · Aucun commentaire
Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l'exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l'article L....
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conseils pour femme enceinte 6 mois / conseils pour femme enceinte 9 mois
Organisation de la médecine du travail : quelles ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Quel médecin peut pratiquer la médecine du travail au sein des services de santé au travail ?
Médecin du travail
Article. R. 4623-2 . du code du travail :
Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :
Etre qualifié en médecine du travail ; ( la notion de DES...
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / declaration conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée alors ...
Surveillance post professionnelle
Accueil » Obligations de l'employeur » Contrat de travail » Une rupture conventionnelle peut-elle être signée alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d'un problème de santé ?
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d'un problème de santé ?
Par...
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle
Tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés ...
absence de la femme enceinte ou ayant accouché pour se rendre aux examens médicaux obligatoires,
suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle :
on disait auparavant dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, mais la Cour de cassation dans l' arrêt n° 98-40651 considère qu'il est plus nécessaire que l'absence soit ininterrompue ( par...
Thèmes liés : peut on savoir si on est enceinte 10 jours avant les regles
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