Le congé pathologique - coindusalarie.fr

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Le congé pathologique

En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une...

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Date: 2017-03-10 16:38:51
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique apres conge maternite / conge pathologique prenatal indemnisation

ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.

À noter que la durée légale du congé maternité est fixée par le code du travail...

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Site : ameli.fr

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Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés ...

Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés payés possibles

Arrêt maladie pendant ses congés payés : report des congés payés possibles

Mis à jour le 19/07/2017

Chaque salarié a droit, chaque mois de travail, à 2,5 jours ouvrables de congés payés à la charge de l'employeur, soit 30 jours ouvrables chaque année. Mais parfois, des événements imprévus peuvent...

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Date: 2017-09-21 00:47:07
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

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ameli.fr - Le congé maternité

Pour les employeurs ayant opté pour la DSN : la reprise du travail, ayant lieu comme prévu à la fin du congé postnatal, doit être transmise dans la DSN mensuelle conformément aux dispositions du décret 2013-266 du 28 mars 2013.

Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique évènementielle dans un délai de 5 jours à compter de cet...

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Date: 2017-09-21 02:08:01
Site : ameli.fr

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

Tout replier

Pour bénéficier du congé maternité,...

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Site : https://www.service-public.fr

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CFDT - Les conséquences des congés de maladie

Les conséquences des congés de maladie

Publié le 20/06/2014 à 18H45 (mis à jour le 23/06/2014 à 18H46)

Par Uffa-CFDT

Les congés de maladie produisent des conséquences sur la rémunération, la carrière, les congés annuels.

Conséquences sur la rémunération

Les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale ne perçoivent pas d'indemnités journalières pendant...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

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Congé maternité : durée, indemnités, formalités|parents.fr

Droits

Le congé de maternité en pratique

Depuis plus d'un siècle (le congé de maternité a eu 100 ans en 2009), les femmes ont le droit de s'arrêter de travailler le temps de mettre leur enfant au monde. On fait le point sur sa durée, les indemnités versées et les formalités.

Le congé de maternité : un droit à la carte

Au cours des années, ce congé a évolué et offre aujourd'hui...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement

Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...

Maladie, maternité, accident du travail... les plafonds 2017 des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont revalorisés au 1er janvier.

afp.com/FRANCK FIFE

La revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi

Indemnités journalières durant le congé de maternité

Indemnités journalières durant le congé de maternité

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35

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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.

Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités...

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Site : https://www.alexia.fr

Les Impacts Du Congé Maternité En Paie : Droits Et ...

Les impacts du congé maternité en paie

Cas pratiques 10 mar 2017 0 commentaire

Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cela impacte différents aspects de la paie et de la gestion des ressources humaines. Quelle est la durée du congé maternité, l'employeur a-t-il l'obligation d'indemniser cette absence ? Quels sont les effets du congé maternité sur les droits de la salariée :...

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Site : https://e-paye.com

Hs : fonction publique et congé maternité: help...

9 octobre 2005 à 16h36

Bonjour

Sous quel type de contrat travailles-tu ? Es-tu contractuelle en CDD de 1 à 3 ans ou vacataire ou autre ?

Cela dépend peut être de ton type de contrat.

J'aime

9 octobre 2005 à 16h39

Bonjour j'espère que cela va pouvoir t'aider...

voici ce que j'ai trouvé :

Les agents titulaires et non-titulaires des trois fonctions publiques ont le droit à des congés de...

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Date: 2005-10-12 10:50:45
Site : http://mariage.aufeminin.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / date conges maternite securite sociale / grossesse conge maternite fonction publique

Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un ...

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Travailler pendant son congé maternité ? Les réponses d'un avocat

La salariée enceinte bénéficie d'un congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, et peut percevoir à ce titre des indemnités journalières sous conditions. Pendant cette période, la question du travail est essentielle : comment se déroulent les relations employeur-employée pendant cette période ?...

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Date: 2017-03-10 16:50:56
Site : http://www.coindusalarie.fr

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L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

04 mai 2017

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de travail...

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Date: 2017-09-20 16:51:22
Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / attestation salaire maternite apres arret maladie

MSA - Le congé de maternité

Mis à jour le 11.04.2017

Le congé de maternité

Vous attendez un enfant ? Que vous soyez salariée ou agricultrice, vous avez droit à un congé d'une durée de 16 semaines minimum. Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aident à conserver un niveau de revenu pendant cette période.

L'indemnisation du congé maternité pour les salariées

Pendant votre congé, si...

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Site : monespaceprive.msa.fr

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Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...

Maternité et Travail

Congé maternité

En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / maternite semaine apres semaine / assurance emploi apres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / grossesse conge maternite belgique

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

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Arrêt 100 de la Cour Constitutionnelle - demande d'une ...

la Caisse nationale de santé par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, les 29 mars et 2 mai 2013 ; 

ayant entendu en leurs plaidoiries les mandataires des parties au procès principal à l'audience publique du 7 juin 2013 ; 

rend le présent arrêt : 

Considérant que le Conseil supérieur de la sécurité sociale, saisi sur appel, par X d'une demande tendant, en...

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Date: 2017-03-03 11:32:14
Site : http://www.justice.public.lu

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite / assurance maternite securite sociale / assurance emploi apres conge maternite

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.

Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...

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Date: 2017-03-10 19:07:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels

Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels

Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016

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Juritravail

Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...

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Date: 2017-03-10 19:02:46
Site : http://www.juritravail.com

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ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maladie maternite

Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr

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Grossesse

Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre...

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Date: 2017-09-21 02:29:45
Site : caf.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite accouchement avant terme / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / duree conge maternite accouchement tardif

Le congé maternité | ameli.fr

Le congé maternité

04 mai 2017

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...

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Date: 2017-09-20 13:38:26
Site : ameli.fr

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

Certaines situations peuvent influer sur votre congé maternité.

État pathologique

En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut vous être accordée au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Ce congé pathologique...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement tardif / deces enfant lors grossesse et conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

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