Congé prématuré - Accouchement prématuré ou tardif ...

Congé maternité - Accouchement prématuré ou tardif - Le dossier maternité de Direct Mutuelle, complémentaire santé et mutuelle santé.

 

Congé maternité Accouchement prématuré ou tardif

 

 

Accouchement prématuré

En cas d'accouchement prématuré, la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite. La durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal.

Cependant, en cas d'accouchement prématuré de plus de six semaines, vous pouvez...

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Date: 2016-12-15 11:05:21
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement / mutuelle conge maternite / date conges maternite

Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé ...

Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé maternité

Publié le 26/03/2012

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Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants à charge, sa durée varie. Il est possible de percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions administratives.

Toute salariée peut bénéficier du congé maternité, a condition d'avoir averti son employeur de sa grossesse, et de sa période d'absence. La durée totale du congé maternité est de 16 à 26 semaines pour un enfant, de 34 semaines pour des jumeaux et de 46 semaines pour des...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / conge pathologique maternite ou maladie / fin conge maternite reprise travail

Démarches pour le congé maternité - Moms à la barre

Le RSI vous enverra alors votre Carnet de prestations maternité qui vous permettra, le moment venu, de solliciter le versement des indemnités correspondantes.  

 

Dès le 7ème mois de grossesse, vous devez adresser à votre centre RAM ou HARMONIE MUTUELLE le feuillet n°1 du Carnet de prestations maternité correspondant à l'"Allocation forfaitaire de repos maternel, 1ère...

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Site : http://www.momsalabarre.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres conge maternite / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite rsi

Congé de maternité - Service public fédéral Emploi ...

Renseignements complémentaires  

Présentation

Le congé de maternité dure en principe 15 semaines. Le congé, qui est pris avant l'accouchement, est appelé congé prénatal et peut durer maximum six semaines; le congé, qui commence le jour de l'accouchement, est appelé congé postnatal et doit durer au minimum neuf semaines.

Si l'on attend une naissance multiple, le congé prénatal peut...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / travailler durant conge de maternite / fin conge maternite reprise travail / attestation conge maternite pour employeur / date conges maternite securite sociale

La complémentaire santé d’entreprise lors du congé parental

> La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental

La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental

La portabilité mutuelle et le congé parental d'éducation

Beaucoup de salariés prennent du congé sans se demander s'ils sont couverts ou non par leur mutuelle d'entreprise. Que dit la législation là-dessus ? Quels sont les conditions pour bénéficier d'un...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : conge parental et interimaire / retour conge parental obligation employeur / mutuelle conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite interimaire

Prolongation du congé de maternité en cas de grossesse ...

A partir du 01/09/2006, la travailleuse enceinte pourra bénéficier d'une prolongation de son congé de maternité en cas de grossesse difficile.

Durée du congé de maternité.

La travailleuse enceinte a droit à un congé de maternité d'une durée de 15 semaines.

Ce congé de maternité se divise de la manière suivante :

un congé prénatal de 6 semaines ;

un congé postnatal obligatoire de 9...

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Date: 2017-09-20 23:14:20
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / travailler en conge de maternite / grossesse conge maternite / date conge maternite accouchement / mutuelle conge maternite

Congé de maternité | Belgiki - Wiki for Belgium | FANDOM ...

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Le congé prénatal peut débuter à partir de la sixième semaine avant la date présumée de l'accouchement. La travailleuse enceinte détermine quand ce "congé facultatif" prend cours. Les jours de congé prénatal qu'elle n'a pas pris peuvent être reportés et pris après l'accouchement.

Au plus tard sept semaines avant la date présumée de l'accouchement, elle remet à...

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Date: 2008-02-05 15:44:42
Site : http://belgium.wikia.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / attestation conge maternite pour employeur / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite / reprise travail apres conge maternite

CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ...

il y a 1 ans

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Transcription

1 CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ESA ABRÉVIATIONS IC : INTERRUPTION DE CARRIÈRE CAD : CONGÉ, ABSENCE, DISPONIBILITÉ MDP : MEMBRE DU PERSONNEL PO : POUVOIR ORGANISATEUR RA : REGISTRE DES ABSENCES RMAMM : RELEVÉ MENSUEL DES ABSENCES DE MALADIE, MATERNITÉ ET ACCIDENT DE TRAVAIL DPPR : DISPONIBILITÉ PRÉCÉDANT LA...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / date conge maternite accouchement / conge maternite enseignant temporaire / allocation familiale conge maternite / conge maternite enseignant

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS ...

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / duree conge maternite accouchement tardif

PROTECTION MATERNITE - ::: ::: - Secrétariat Général ...

PROTECTION DE LA MATERNITE ET DE L'ALLAITEMENT

1. LE CONGE DE MATERNITE

Le congé de maternité concerne tous les membres du personnel féminin stagiaires, temporaires, contractuels ou définitifs à  partir du 181ème jour de gestation (6 mois).

Sa durée théorique fluctue :

entre 15 ou 16 semaines (soit 105 ou 112 jours calendriers),

et entre 17, 18, 19 ou 20 semaines en cas de grossesse...

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Site : http://www.medecinedutravail.cfwb.be

Calcul congé maternité - Forum de la Fonction Publique ...

Ma question concerne le calcul du congé maternité j'ai deja posé une question sur le post arret et grossesse. Je pense que ici c'est plus approprié.

Fonctionnaire territorial

J'ai accouché à 5 mois 1 bb qui n'a pas survecu (accouchement prematuré, j'ai bénéficié du congé mater) je souhaiterai savoir si cela compte pour une prochaine grossesse. J'ai fait des recherches certains sites...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : calcul date conge maternite 3eme grossesse / conges maternite 3eme grossesse calcul / grossesse conges maternite calcul / grossesse conge maternite fonction publique / date conge maternite accouchement

Calcul congé maternité paternité LégiSocial

LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Suspension du contrat de travail

Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2017

Dernière mise à jour le 08 septembre 2017

Outil de gestion RH et de la paie Métiers de la paie

40EUR

Composition du pack congé maternité paternité adoption

1 Dossier PDF :

Conge maternite paternite adoption v7.0

1...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres ...

Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur

07 juin 2012

Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur

Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur. NOR : ESRH1220221C, circulaire n° 2012-0009 du 30-4-2012. ESR -...

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Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : conge parental enseignant chercheur / circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite conge maternite

Mutuelle Maternite : santé de maman et bébé

La Mutuelle maternite comme son nom l'indique permet d'assurer, la maman qui va accoucher, elle consiste à garantir, la future maman pour tous les soins que la grossesse et l'accouchement vont engendrer. L'assurance maternité et variable selon chaque compagnie.

Il faut donc choisir, la mutuelle maternité la mieux adaptée à votre besoin, en général les mutuelles maternités, remboursent et...

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Site : http://www.la-mutuelle-maternite.com

Thèmes liés : meilleure mutuelle sante maternite / mutuelle sante maternite / c&a maternite / soin future maman / mutuelle sante futur maman

Congé maternité : point sur les démarches - Humanis

Lire la suite et la CAF

Avant la fin de sa 14e semaine de grossesse, une salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) ainsi qu'à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont elle dépend. Elle doit adresser à ces organismes le formulaire « Premier examen médical prénatal » délivré par...

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Date: 2017-09-21 05:44:52
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite

Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité ...

Conge maternite paternite adoption v7.0

1 Outil de calcul :

Cerfa 11135-04 1

Présentation

Profondément modifié par la loi travail, le régime du congé de maternité, paternité et adoption connait d'importantes modifications en 2017.

Sécurisez vos pratiques avec notre outil qui vous rappelle les nouvelles références légales et réglementaires et chiffrez les indemnités versées par la...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite paternite adoption / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnite conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

CUY - maladie et enseignant

 

La durée du congé

Le congé porte normalement sur 105 jours (119 jours en cas de naissance multiple). L'absence pourra cependant être parfois :

- supérieure à 105 (ou 119) jours, lorsque l'accouchement a lieu après la date présumée et que la travailleuse a épuisé la totalité du congé prénatal auquel elle peut prétendre

- inférieure à 105 (ou 119) jours, lorsque...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement avant terme / conge paternite accouchement avant terme / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite

Congé maternité : allocations et indemnités à ...

Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?

Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?

Partenaire Comp...  -  ven, 08/04/2016 - 22:41

La grossesse et l'arrivée de bébé est un évènement important ! En tant que professionnelle en libérale, mettre de côté son activité pendant son congé maternité ne veut pas dire oublier...

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Site : https://www.orthomalin.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite imposable

Mutuelle santé maternité - Mutuelle Paris

 

Soins pris en charge

Si vous recherchez un bon remboursement de vos frais de maternité, la mutuelle de Paris vous propose des garanties d'assurance et des prestations complémentaires prenant en charge les soins médicaux et/ou chirurgicaux relatifs au suivi de grossesse et à l'accouchement : consultations gynéco, examens obligatoires, échographies, préparation à l'accouchement, péridurale ...

Le taux de prise en charge complémentaire de la...

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Date: 2013-07-23 13:56:31
Site : http://www.mutuelle-paris.pro

Thèmes liés : mutuelle maternite prime naissance / mutuelle sante maternite / mutuelle conge maternite / declaration conges maternite securite sociale / suivi grossesse maternite

Parents jumeaux Belgique Jumeaux and co le site des ...

Pas toujours facile de trouver des informations sur les grossesses gémellaires et les jumeaux en Belgique. Les parents de jumeaux belges ont désormais leur page.

Comme dans le reste de l'Europe le nombre de grossesse gémellaire est en constante augmentation en Belgique. Il a évolué de 1,1% à 2,5% en moins de 15 ans ! En Belgique sur 85 naissances, il faut compter sur une grossesse...

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Site : http://jumeauxandco.com

Thèmes liés : conge maternite et grossesse gemellaire / conge maternite jumeaux belgique / grossesse conge maternite belgique / conge maternite et allaitement grossesse / grossesse conge maternite chomage

Protection sociale auto-entrepreneur RSI

Un auto-entrepreneur, comme tout TNS, peut donc percevoir :

des prestations maladie (médicaments, soins, hospitalisations...) ; à noter que les prestations maladie des TNS sont les mêmes que celles des salariés,

des prestations maternité et paternité,

des indemnités journalières pour compenser une incapacité de travailler. Par exemple, une indemnité journalière peut être versée à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Assurance Maternité - mutuelle-frontalier-suisse.com

Devis Mutuelle

Depuis le 1er juillet 2005, la nouvelle loi sur les allocations pour perte de gains en cas de service et de maternité est entrée en vigueur. Cette loi uniformise au plan fédéral le droit à une allocation maternité.

La législation suisse octroie un congé maternité à toute femme, au moment de la naissance de son enfant, si cette personne :

- exerce une activité salariée ou indépendante en Suisse au...

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Site : http://www.mutuelle-frontalier-suisse.com

Thèmes liés : allocation conge maternite / assurance maternite suisse / c&a maternite / mutuelle conge maternite / conge maternite en france

T12 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-03-10 19:24:17
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / montant allocation conge maternite / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / montant allocation conge parental luxembourg / montant allocation maternite luxembourg

Femmes Médecinle Blog des Femmes Médecin > Parcourir le ...

( www.carmf.fr )

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Il est conseillé de faire la déclaration de la grossesse le plus tôt possible pour bénéficier des prestations dans les meilleurs délais.

La déclaration doit être faite avant la 14e semaine à la Caisse Primaire...

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Site : http://www.femmes-medecins.com

Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / conge maternite liberal et salarie / conge maternite medecin liberal / allocation conge maternite / conge maternite liberal

Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité

Remboursement mutuelle maternité

Les remboursements des frais liés à la maternité

La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

REGLES A CONNAITRE - Indemnités journalières de sécurité ...

Indemnités journalières de sécurité sociale de maternité

SOMMAIRE

Les salariées en congé de maternité ou en congé d'adoption ont droit à des indemnités journalières pour toute la période du congé.

Conditions d'attribution

La salariée doit informer sa caisse de sécurité sociale un délai de 14 semaines à compter du début de la grossesse. La salariée doit également fournir à...

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Date: 2016-03-29 09:48:59
Site : http://aide-paie.genapi.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite

Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles ...

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Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles privées

L'AMO couvre quatre consultations prénatales, l'accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu'à  100% des frais médicaux et d'accouchement.

La maternité est couverte par l'ensemble des régimes d'assurance maladie,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite et grossesse pathologique / calcul indemnite journaliere conge maternite

Demission sans préavis pendant congé maternité

Demission sans préavis pendant congé maternité

26 février 2009 à 22h32

Bonjour, je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 22avril, je dois reprendre le boulot le 23avril mais mon employeur m'en à tellement fait voir depuis 3 ans que je veut partir.On me propose une autre place ailleur, mais je ne sais pas quand demissionner? J'ai un moi de préavis à faire mais je ne tiens...

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Date: 2009-02-28 15:13:20
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite obligation employeur / collection maternite c&a / retour conge maternite code du travail

CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000

Numéro de téléphone cpam Marseille

CARTE VITALE :

- Faire sa carte vitale :

La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...

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Site : http://www.cpam-marseille.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite marseille / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / declaration conges maternite securite sociale / assurance maladie maternite

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : protection maternite loi travail / collection maternite c&a / c&a maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : protection maternite loi travail / collection maternite c&a / c&a maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

CPAM Seine et Marne | Caisse Assurance Maladie 77

Numéro de téléphone cpam Seine et Marne

CARTE VITALE :

- Faire sa carte vitale :

Afin de faire votre carte vitale, il vous faut un certain nombre de documents, notamment deux photos d'identité, votre dernière fiche de paie. Tout employé doit posséder une carte vitale. Grâce à notre site cpam-77.com, cela est possible de faire vos démarches en ligne. Contacter sécurité sociale Seine et...

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Site : http://www.cpam-77.com

Thèmes liés : assurance maladie maternite seine et marne / assurance maladie maternite 77 / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / dossier maternite securite sociale

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Congé maternité et rsi - grossesse.aufeminin.com

Cette maman n'arrivera pas à faire dire à sa fille ce qu'elle veut !

Cette maman n'arrivera pas à faire dire à sa fille ce qu'elle veut !

Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !

A 70 ans, elle devient maman pour la première fois

17 avril 2014 à 22h02

As tu reçu ton carnet de maternité?

Tout est décrit dedans ou sinon tu peux...

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Date: 2016-10-05 20:04:29
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / suivi 7eme mois grossesse

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : http://www.dicotravail.com

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

Clause de non-concurrence

Objet

La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. 

Exemples...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / conge maternite obligation employeur

Partie I - emploi.belgique.be

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / attestation conge maternite securite sociale / assurance chomage apres conge maternite / assurance emploi apres conge maternite

Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP

Fonction publique et de la réforme de l'Etat).

Dans le secteur privé, le travail à temps partiel ne donne pas droit à des heures supplémentaires majorées, mais seulement à des heures complémentaires non majorées.

Temps partiel et famille

Le supplément familial

Le supplément familial de traitement (SFT) est calculé selon les règles du temps partiel. Précision importante, le SFT ne...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite fonction publique / montant conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite chomage / allocation familiale conge maternite / calcul indemnite conge maternite

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Santé : l'encadrement d'une grossesse pathologique

Santé : l'encadrement d'une grossesse pathologique

Par Estelle Mariotte

Publié

le 19/09/2013 à 17:11

Les salariées à la grossesse pathologique ont droit à un congé de 2 semaines en supplément du congé prénatal de 6 semaines. Crédits photo : nyul/Getty Images/iStockphoto

Une femme enceinte sur cinq développe une grossesse pathologique. Cet état confère des prestations versées par la...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique maternite salaire / arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Allocations familiales, AME, RSA, minimum viellesse....

Ca ne veut rien dire. J'avoue que moi aussi je touche des allocations:

Allocations familiales: 609,25 euros

Allocation de base - PAJE: 180,62 euros

Complément de libre choix d'activité - PAJE: 141,62 euros

Complément libre choix mode de garde - PAJE: 448,25 euros

Soit au total: 1437,27 euros

Et pourtant je suis française, mon...

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Date: 2017-09-20 23:24:05
Site : http://www.partisansmarine.com

Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / travailler en conge de maternite / allocation conge maternite caf / conge maternite en france / conge maternite

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-01 16:13:28
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / protection maternite licenciement / collection maternite c&a

congé maternité en tant que EI touchant encore les ASSEDIC ...

Inscrit le 17 Avr 2008

Messages: 3

Bonjour,

après tout ce temps je reviens avec quelques évolutions ds la matière...

Je suis contente de pouvoir dire à LauMJ que normalement elle devrait être couverte car moi je le suis - enfin ....

Ca a mis du temps, car le transfert entre les caisse - et souvent aussi l'impossiblité de les joindre ... - était long.

Mais entretemps j'ai reçu a) une...

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Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / declaration conges maternite / date paiement conge maternite / date conge maternite cpam