Comités romands pour une véritable assurance maternité en ...

Auf Deutsch

 

En 1993, plusieurs comités cantonaux se sont créés pour soutenir la  création d'une assurance maternité en Suisse . Le 13 juin 1999, le peuple suisse rejette la loi fédérale sur l' assurance maternité . Une nouvelle loi fédérale est rédigée en 2003, elle fait aussi...

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Date: 2006-11-03 09:12:28
Site : http://www.maternite.ch

Thèmes liés : assurance maternite suisse / assurance maternite geneve / assurance maternite genevoise / assurance maternite

Comités romands pour une véritable assurance maternité en ...

Auf Deutsch

 

En 1993, plusieurs comités cantonaux se sont créés pour soutenir la  création d'une assurance maternité en Suisse . Le 13 juin 1999, le peuple suisse rejette la loi fédérale sur l' assurance maternité . Une nouvelle loi fédérale est rédigée en 2003, elle fait aussi...

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Date: 2006-11-03 09:12:28
Site : http://www.maternite.ch

Thèmes liés : assurance maternite suisse / assurance maternite geneve / assurance maternite genevoise / assurance maternite

Comparatif assurance maladie suisse : les meilleures offres

Comparateur assurance maladie Genève

L'assurance maladie suisse a une certaine portée sociale puisque régie par le pouvoir étatique. Diverses entreprises d'assurance ou caisses-maladie se sont chargées d'assurer la population selon les dispositions claires de la loi. C'est la Loi Fédérale sur l'Assurance Maladie ou (LAMal) du 18 mars 1994 qui réglemente cette activité. Selon cette règle...

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Date: 2017-03-07 09:23:53
Site : http://www.assurancesensuisse.com

Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance complementaire maternite suisse / assurance maternite suisse / assurance complementaire hospitalisation maternite / assurance complementaire maternite

République et canton de Genève : une ... - maternite.ch

République et canton de Genève : une assurance-maternité cantonale

 

Par vote populaire du 13 juin 1999, le peuple suisse a refusé la loi introduisant une assurance maternité fédérale. Néanmoins, à cette votation, les Genevois-e-s se sont prononcé-e-s en faveur de la loi par 74.051 oui (74 %) contre 25.650 non (26 %).

Compte tenu du soutien massif exprimé par les citoyen-ne-s genevois-e-s à une assurance maternité, le Comité genevois pour une véritable assurance maternité a poursuivi sa campagne sur le plan cantonal....

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Date: 2006-12-20 07:15:34
Site : http://www.maternite.ch

Thèmes liés : assurance maternite genevoise / assurance maternite geneve historique / assurance maternite geneve / assurance maternite suisse / assurance maternite

assurance-maladie - ge.ch - Administration cantonale genevoise

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance complementaire maternite suisse / assurance maternite suisse / assurance maternite france / assurance maternite geneve 2014

Le congé maternité, 60 ans après - SWI swissinfo.ch

L'actualité suisse en 10 langues fr Chercher sur swissinfo Menu

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Le congé maternité, 60 ans après

...

plus...

30. juin 2005 - 10:39

Vie professionnelle, temps pour les enfants et meilleure qualité de vie: le congé maternité payé soulage les mères comme les employeurs.

(Keystone)

Le congé maternité payé - 80% du salaire pendant 14 semaines - a vu le jour en Suisse le 1er...

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Site : http://www.swissinfo.ch

Thèmes liés : reprise apres conge maternite 80 / declaration conges maternite employeur / reprise conge maternite 80 / reprise apres conge maternite / assurance maternite suisse

loi fédérale 1999 Comités romands pour ... - maternite.ch

Auf Deutsch

La loi sur l'assurance maternité (LAMat) a été adoptée en décembre 1998 par les Chambres fédérales. Après 53 ans d'attente, le mandat constitutionnel était enfin réalisé. Cette loi minimaliste constituait une véritable avancée pour de très nombreuses femmes actuellement dépourvues de prestations. Le référendum lancé contre...

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Date: 2006-11-03 09:12:13
Site : http://www.maternite.ch

Thèmes liés : assurance maternite france / cotisation assurance maternite suisse / cotisation assurance maternite / assurance maternite independant / taux assurance maternite suisse

Réglementation en Suisse Comités romands ... - maternite.ch

Cette assurance a pour but de couvrir le salaire en cas de maladie et de maternité. L'employeur qui contracte une assurance perte de gain pour la maternité peut choisir entre deux options :

Les assurances sous le régime LAMal (loi sur l'assurance maladie), qui prévoient 16 semaines de congé maternité payées à 80%, dont au moins 8 semaines après l'accouchement....

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Date: 2006-11-03 09:12:23
Site : http://www.maternite.ch

Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite suisse / assurance maternite / collection maternite c&a / c&a maternite

Initiative populaire « pour une protection efficace de la ...

4 février 1912

de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents [2] , la couverture des frais liés à la maternité sont couverts par l'assurance maladie.

En 1942 , une initiative populaire « Pour la famille » demandant l'instauration d'une assurance maternité séparée de l'assurance maladie est déposée ; elle est cependant retirée à la suite de...

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Date: 2017-09-20 22:52:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite suisse / assurance maternite

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite

Assurance-maternité: Les femmes sont protégées depuis dix ...

Les femmes sont protégées depuis dix ans

Assurance-maternitéDepuis le 1er juillet 2005, les femmes ont droit à 80% de leur salaire durant 14 semaines.

L'assurance-maternité est le fruit d'une longue mobilisation. Ici à Zurich, quelques jours avant la votation du 26 septembre 2004.

Image: Walter Bieri / Keystone

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / maternite semaine apres semaine / assurance maternite geneve salaire / assurance maternite securite sociale

Assurance Maternité - mutuelle-frontalier-suisse.com

Devis Mutuelle

Depuis le 1er juillet 2005, la nouvelle loi sur les allocations pour perte de gains en cas de service et de maternité est entrée en vigueur. Cette loi uniformise au plan fédéral le droit à une allocation maternité.

La législation suisse octroie un congé maternité à toute femme, au moment de la naissance de son enfant, si cette personne :

- exerce une activité salariée ou indépendante en Suisse au...

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Site : http://www.mutuelle-frontalier-suisse.com

Thèmes liés : allocation conge maternite / assurance maternite suisse / c&a maternite / mutuelle conge maternite / conge maternite en france

LAMal / LCA : Assurance-maladie obligatoire Suisse | LAMal

LAMal / LCA : tout sur l'assurance-maladie en Suisse

Découvrez toutes les informations utiles sur l'assurance-maladie en Suisse grâce à bonus.ch ! Comparez vos primes d'assurance-maladie et économisez !

La LAMal, Loi...

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Site : http://www.bonus.ch

Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite suisse

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers

Vous êtes frontalier en Suisse...

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Site : urssaf.fr

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Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 «Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) a introduit au niveau suisse un droit à une allocation de maternité semaines (98 jours) sous forme d...

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Site : http://docplayer.fr

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)

08/09/2015

L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.

Cette démarche est à...

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Site : urssaf.fr

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Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!

   

Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

    

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.valaisfamily.ch

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!

   

Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

    

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.genevefamille.ch

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Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite

AHV-Kasse Geschäftsinhaber Bern - AMat GE - Assurance en ...

PC - Prestations complémentaires

AMat GE - Assurance en cas de maternité et d'adoption Genève

Dans le 2001, le Canton de Genève avait introduit comme premier canton en Suisse les allocations de maternité. L'allocation est restée en vigueur même après l'introduction de l'indemnité de maternité nationale. Aujourd'hui, la Amat GE verse outre aux allocations de maternité aussi les indemnité...

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Site : http://www.akgivbern.ch

Thèmes liés : montant allocation maternite geneve / montant allocation maternite / assurance maternite geneve / assurance maternite suisse / assurance maternite

Le site du SIT - maternité - adoption

Accueil > DOSSIERS

maternité - adoption

Le SIT s'est fortement engagé en faveur d'une assurance maternité pour toutes les femmes actives professionnellement. La Suisse est le dernier pays d'Europe à s'être doté de cette protection indispensable. La loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Elle prévoit un congé maternité de 14 semaines payées à 80%.

C'est une loi minimaliste qui...

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Date: 2017-03-10 21:34:18
Site : http://www.sit-syndicat.ch

Thèmes liés : c&a maternite / assurance maternite suisse / assurance maternite independant / conge maternite / assurance maternite genevoise

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite / complementaire sante maternite

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

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Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://www.a-s-f.fr

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Parti socialiste suisse — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Parti socialiste .

Parti socialiste suisse

( de ) Sozialdemokratische Partei der Schweiz

( it ) Partito socialista svizzero

( rm ) Partida socialdemocrata da la Svizra

Logotype officiel.

Leyla Gül et Flavia Wasserfallen

Positionnement politique

, membre de l' Internationale socialiste et membre associé du Parti socialiste...

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Date: 2017-09-20 20:01:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maternite suisse / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Congé maternité en suisse pour jumeaux ou plus | bebe.ch

Congé maternité en suisse pour jumeaux ou plus

mar, 2009-01-20 19:46 -- Jumeaux pour juin

Je suis assez dégoûtée que les mamans de jumeaux et plus n'ont pas de congé maternité plus long que 14 semaines...

est-ce que l'une de vous a réussi à négocier plus avec son employeur, si oui, comment procéder?

Tout dépend du contrat

Hello, je travaille auprès d'une assurance...

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Date: 2017-03-10 19:32:58
Site : http://www.bebe.ch

Thèmes liés : conge maternite jumeaux suisse / conge maternite jumeaux / allocation conge maternite / travailler en conge de maternite / conge maternite

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

journalières, qui elle, est facultative. Les caisses maladie ont le droit de pratiquer en plus de l'assurance maladie de base obligatoire, des assurances complémentaires qui ne sont pas régies par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).

1) Conditions d'affiliation

Toute personne résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins ou être assurée par son représentant légal dans les...

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Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

salaire-suisse-frontalier.com - Calcul du salaire des ...

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Bienvenue à vous, frontaliers !

Vous êtes frontalier et travaillez ou allez bientôt commencer une activité en Suisse, sur le canton de Genève. Vous souhaitez  estimer votre salaire net mensuel en euros. Vous êtes sur le bon site !

Nous allons vous expliquer comment calculer votre salaire net en euros, à partir d'un salaire brut...

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Site : http://www.salaire-suisse-frontalier.com

Thèmes liés : assurance chomage maternite / assurance maternite geneve salaire / cotisation assurance maternite suisse / cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : savoir si l on n est enceinte / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance emploi apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

Caisse maladie - LAMal, assurance maladie | Assurance Info

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CAISSE-MALADIE - ASSURANCE DE BASE LAMAL

L'assurance de base garantit à toute personne vivant en Suisse des soins et des traitements médicaux de qualité. L'assurance maladie de base est obligatoire et fournit les mêmes prestations à tous les assurés. Elle couvre les soins ambulatoires dispensés par les médecins de famille ou en hôpital, ainsi que les séjours en division commune...

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Site : http://www.assurance-info.ch

Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite suisse

Les assurances sociales Suisse - assurlife.ch

Les assurances sociales Suisse

L'assurance-vieillesse et survivants (AVS)

L'AVS doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées que l'on appel (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves ainsi que rentes d'orphelins). Les prestations dépendent du niveau du revenu obtenu précédemment et...

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Site : http://www.assurlife.ch

Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / cotisation assurance maternite suisse / assurance chomage maternite