Articles sélectionnés pour le thème : conge maternite enseignant temporaire
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Université : La grande loterie des congés maternité ...
Université : La grande loterie des congés maternité
dimanche 4 septembre 2011 , par Xavier Molénat
Thèmes : Inégalités
Référence : Article paru dans Sciences humaines, repris avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur (http://www.scienceshumaines.com)
Flou juridique, inégalités entre femmes et entre établissements, culpabilité à prendre ses droits : l'enquête d'une...
Date: 2017-03-10 19:40:57
Site :
http://www.raison-publique.fr
Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant juillet aout / conge maternite enseignant temporaire / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant
SUD Éducation - application du droit à congés pour les ...
Les enseignants-chercheurs, les enseignants de statut ENSAM et les enseignants du premier et du second degré affectés dans l'enseignement supérieur, comme tous les fonctionnaires de l'Etat, sont soumis aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique de l'Etat. Ce texte dispose que le...
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant temporaire / conge maternite enseignant / organisme d'assurance maladie maternite
CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ...
il y a 1 ans
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1 CONGES, ABSENCES et DISPONIBILITES MEMBRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ESA ABRÉVIATIONS IC : INTERRUPTION DE CARRIÈRE CAD : CONGÉ, ABSENCE, DISPONIBILITÉ MDP : MEMBRE DU PERSONNEL PO : POUVOIR ORGANISATEUR RA : REGISTRE DES ABSENCES RMAMM : RELEVÉ MENSUEL DES ABSENCES DE MALADIE, MATERNITÉ ET ACCIDENT DE TRAVAIL DPPR : DISPONIBILITÉ PRÉCÉDANT LA...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / date conge maternite accouchement / conge maternite enseignant temporaire / allocation familiale conge maternite / conge maternite enseignant
PROTECTION MATERNITE - ::: ::: - Secrétariat Général ...
PROTECTION DE LA MATERNITE ET DE L'ALLAITEMENT
1. LE CONGE DE MATERNITE
Le congé de maternité concerne tous les membres du personnel féminin stagiaires, temporaires, contractuels ou définitifs à partir du 181ème jour de gestation (6 mois).
Sa durée théorique fluctue :
entre 15 ou 16 semaines (soit 105 ou 112 jours calendriers),
et entre 17, 18, 19 ou 20 semaines en cas de grossesse...
Site :
http://www.medecinedutravail.cfwb.be
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres ...
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
07 juin 2012
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
Congés légaux des Enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur. NOR : ESRH1220221C, circulaire n° 2012-0009 du 30-4-2012. ESR -...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : conge parental enseignant chercheur / circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education
CUY - maladie et enseignant
La durée du congé
Le congé porte normalement sur 105 jours (119 jours en cas de naissance multiple). L'absence pourra cependant être parfois :
- supérieure à 105 (ou 119) jours, lorsque l'accouchement a lieu après la date présumée et que la travailleuse a épuisé la totalité du congé prénatal auquel elle peut prétendre
- inférieure à 105 (ou 119) jours, lorsque...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement avant terme / conge paternite accouchement avant terme / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite
J’attends un enfant | Enim
Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.
La déclaration de grossesse
Vous êtes enceinte. �? l'issue du premier...
Date: 2017-03-10 19:33:05
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / date conge maternite accouchement / assurance emploi apres conge maternite / date de depart en conge maternite / depart conge maternite carte
Bulletin officiel n° 13 du 31 mars 2006 - education.gouv.fr
VII I.6 Situation du stagiaire qui n'a pas pu être évalué durant l'année de stage
VII II - Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires soumis à l'examen de qualification professionnelle (EQP) et aux certificats d'aptitude (CAPLP et CACPE)
VII II.1 Modalités pratiques d'admission à l'EQP, aux CAPLP et CACPE
VII II.2 Fonctionnement des jurys académiques
II.2.1...
Date: 2011-11-29 13:18:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge maternite enseignant stagiaire / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite enseignant temporaire / circulaire conge maternite enseignant chercheur
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance-emploi et enseignants - Canada.ca
Prestations d'assurance-emploi
Assurance-emploi et enseignants
Si vous êtes enseignant, vous pourriez avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. Toutefois, vu la diversité des contrats de travail dans l'enseignement, les règles d'assurance-emploi varient sur certains points. Cela signifie que :
Si vous êtes un enseignant avec un contrat de travail permanent aux niveaux préscolaire,...
Date: 2017-09-20 23:23:08
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi / travailler durant conge de maternite / assurance emploi canada maternite / assurance emploi apres maternite
Fonctionnaires stagiaires : Pour tout savoir - PLC2 EPS
Fonctionnaires stagiaires > Pour tout savoir (maj le 21/04/16)
Textes réglementaires
Statut général des fonctionnaires
Décret 94.874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 64-217 du 10 avril 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements ...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : conge maternite enseignant stagiaire / calcul date conge maternite 3eme grossesse / calcul date conge maternite et pathologique / date conge maternite accouchement / conge maternite et grossesse pathologique
MENH1609029N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- mentionner: « révision d'affectation » et préciser la discipline ;
- joindre: une copie de la fiche de synthèse de saisie des voeux sur Sial.
Les demandes déposées au-delà de cette date et/ou par courriel ne seront pas traitées.
Il est précisé qu'il ne sera pas donné suite aux demandes de révision liées à l'absence de transmission des pièces justificatives. C'est pourquoi, il...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : declaration conge maternite education nationale / conge maternite enseignant stagiaire / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant temporaire / grossesse conge maternite fonction publique
B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...
2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;
1°
En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...
Date: 2017-04-28 06:47:53
Site :
ge.ch
Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite
T16 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-10 19:41:09
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / montant allocation conge maternite / montant allocation conge parental luxembourg / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / allocation familiale conge maternite
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Envoyer
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Affectation des fonctionnaires stagiaires : modalités d ...
Affectation Stagiaires
Modalités d'inscription
Participent obligatoirement aux opérations d'affectation des lauréats de concours et examens professionnalisés du second degré, les candidats de l'enseignement public de la session 2016 (Agrégation, Capeps) reçus aux épreuves d'admissibilité et qui participeront aux épreuves d'admission en 2016, ainsi que les candidats lauréats d'une...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant temporaire / grossesse conge maternite fonction publique / attestation conge maternite pour pole emploi / grossesse conge maternite pole emploi
T12 | ONEM
02-09-2016
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-03-10 19:24:17
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / montant allocation conge maternite / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / montant allocation conge parental luxembourg / montant allocation maternite luxembourg
Article 122 - CNESST
pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;
Jurisprudence
Fournit des renseignements ou a témoigné
Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)
Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : collection maternite c&a / c&a maternite / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur
Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...
Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 21/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 5
Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Le...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / conge maternite enseignant stagiaire
"J’en suis à mon 26e CDD dans l’éducation nationale ...
Accueil > Revue de presse > "J'en suis à mon 26e CDD dans l'éducation nationale" - Article interactif, (...)
"J'en suis à mon 26e CDD dans l'éducation nationale" - Article interactif, lemonde.fr, 9 mars 2010
mercredi 10 mars 2010 , par Elie
Pour lire cet article sur le site du Monde .
Vacataires, contractuels, TZR (pour titulaire sur zone de remplacement)... Les appellations désignant les...
Date: 2017-03-10 19:40:31
Site :
http://www.sauvonsluniversite.com
Thèmes liés : conge maternite enseignant vacataire / remplacement conge maternite interim / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant temporaire / conge maternite enseignant
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable
Les conditions d'inscription aux ... - Devenir Enseignant
Les conditions d'inscription aux recrutements réservés de professeurs du second degré de l'enseignement public
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Les recrutements réservés de professeurs certifiés, de professeurs d' EPS et de professeurs des lycées professionnels sont destinés à certains agents contractuels remplissant des conditions d'ancienneté. Il n'y a aucune condition de...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : conge maternite enseignant temporaire / conge maternite enseignant vacataire / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi
Présentation du droit du travail de l'Italie
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.
Le pays...
Date: 2017-03-01 16:13:28
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : protection maternite loi travail / collection maternite c&a / organisme d'assurance maladie maternite / date conges maternite securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique d'�?tat (FPE) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de fonctionnaire pour les fonctions recherchées
Le recrutement en cas d'absence de corps de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge parental enseignant chercheur / conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant chercheur / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / peut on savoir si on est enceinte 2 jours apres / peut on savoir si on est enceinte 5 jours apres le rapport / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / peut on savoir si on est enceinte apres 2 semaines
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