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Congé de maternité pour mères au chômage - babymut.be
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Congé de maternité pour mères au chômage
Votre congé de maternité débute à la fin de votre grossesse. Pendant le repos prénatal, vous pouvez vous préparer à l'accouchement et, pendant le repos postnatal, vous avez le temps de trouver un nouveau rythme familial.
Durée du congé de maternité
En tant que chômeuse, vous avez droit à un maximum de quinze semaines de congé de...
Site :
http://www.babymut.be
Thèmes liés : grossesse conge maternite chomage / fin conge maternite reprise chomage / fin conge maternite reprise travail / grossesse conge maternite / conge maternite reprise du travail
Congé maternité et chômage - Expert comptable à Paris
Congé maternité et chômage
Mis à jour le 28/07/2016
Quand une salariée est enceinte, elle sait qu'elle va bénéficier d'un congé maternité lui permettant de se reposer avant et après l'accouchement. Ce que l'on sait moins, c'est que la demandeuse d'emploi jouit des mêmes droits lorsqu'elle attend un enfant.
Sommaire
Durée du congé maternité
Que la femme enceinte soit au chômage ou...
Date: 2017-09-20 23:29:08
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : grossesse conge maternite chomage / duree conge maternite accouchement tardif / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / grossesse conge maternite pole emploi / indemnites journalieres conge maternite
Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...
Mes droits pendant le congé maternité
Durée de mon congé maternité
C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :
pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;
pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...
Site :
https://vdmere.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite duree / indemnites journalieres conge maternite imposable / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite accouchement avant terme
Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé ...
Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé maternité
Publié le 26/03/2012
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Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants à charge, sa durée varie. Il est possible de percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions administratives.
Toute salariée peut bénéficier du congé maternité, a condition d'avoir averti son employeur de sa grossesse, et de sa période d'absence. La durée totale du congé maternité est de 16 à 26 semaines pour un enfant, de 34 semaines pour des jumeaux et de 46 semaines pour des...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / conge pathologique maternite ou maladie / fin conge maternite reprise travail
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-20 13:45:47
Site :
ameli.fr
Indemnités de congé maternité : montant et conditions d ...
Quelles sont les indemnités pour un congé maternité ?
Indemnités de congé maternité : montant et conditions d'obtention
Les indemnités pour un congé maternité sont journalières et sont versées par l'Assurance maladie. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires. Elles sont soumises à certaines conditions de cotisations et de temps de travail. Pour en bénéficier le...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.4: En cas de maternité
Généralités
Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.
La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite chomage / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite calcul
Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...
Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement
Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Si vous êtes...
Site :
http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite
prestations de maternité, Politique sur les - II
La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.
À noter que, lorsqu'une employée à temps...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres maternite impots / indemnites journalieres maternite subrogation
Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / calcul montant conge parental caf
Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
Indemnisation du congé maternité - Je suis enceinte
Close
Si vous êtes salariée
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de votre accouchement.
En plus, vous devez aussi justifier : Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre grossesse ou de...
Site :
http://www.jesuisenceinteleguide.org
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnites journalieres conge maternite msa / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres conge maternite
Chômage et maternité - cadremploi.fr
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Chômage et maternité
Chômage et maternité
Sylvia Di Pasquale
01/11/2003
La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / date conge maternite accouchement
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / maternite semaine apres semaine / assurance emploi apres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / grossesse conge maternite belgique
Indemnités journalières durant le congé de maternité
Indemnités journalières durant le congé de maternité
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/04/2009 à 22h35
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Le congé maternité permet à la mère de préparer l'arrivée de son enfant avant l'accouchement, mais aussi de récupérer physiquement après.
Sous certaines conditions, la salariée peut pendant son congé recevoir des indemnités...
Site :
https://www.alexia.fr
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / calcul indemnite conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Genève Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Assurance maternité ou congé maternité - Valais Family
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa...
Site :
http://www.valaisfamily.ch
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
» Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...
Date: 2017-03-10 19:36:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi
Congé maternité en europe Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
Le congé maternité en Europe
La Directive de la CE (aujourd'hui UE) concernant la protection de la santé des travailleuses enceintes prescrit aux États membres d'introduire un congé de maternité d'au moins 14 semaines. Pendant ledit congé, une rémunération et/ou le droit à une prestation sociale adéquate doivent être...
Date: 2006-11-03 09:12:18
Site :
http://www.maternite.ch
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / conge maternite assurance emploi
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
Au secours, c'est la fin de mon congé maternité ! - Je ...
Au secours, c'est la fin de mon congé maternité !
Profil supprimé
Posté le 30-08-2011 à 18:07:39
Dans quelques jours, ce n'est plus le joli minois de votre bébé que vous allez voir mais votre patron ou patronne. Vous allez reprendre le travail, c'est la fin de votre congé maternité. Nounou, boulot, routine du quotidien... Comment gèrer au mieux la reprise du travail après un...
Date: 2015-02-05 13:31:40
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / fin conge maternite reprise travail / fin conge maternite reprise chomage / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite droit
Assurance Maternité (salarié) | service-public
Assurance Maternité (salarié)
Assurance Maternité (salarié)
L'Assurance Maternité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet de bénéficier d'une prise en charge et/ou d'un remboursement à 100% des frais médicaux, ainsi que du versement d'indemnités pendant la durée du congé de maternité. La démarche ci-dessous explique les...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : assurance chomage conge de maternite / assurance maladie maternite / date de depart en conge maternite / taux assurance maternite / depart conge maternite employeur
Parents jumeaux Belgique Jumeaux and co le site des ...
Pas toujours facile de trouver des informations sur les grossesses gémellaires et les jumeaux en Belgique. Les parents de jumeaux belges ont désormais leur page.
Comme dans le reste de l'Europe le nombre de grossesse gémellaire est en constante augmentation en Belgique. Il a évolué de 1,1% à 2,5% en moins de 15 ans ! En Belgique sur 85 naissances, il faut compter sur une grossesse...
Site :
http://jumeauxandco.com
Thèmes liés : conge maternite et grossesse gemellaire / conge maternite jumeaux belgique / grossesse conge maternite belgique / conge maternite et allaitement grossesse / grossesse conge maternite chomage
Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr
Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.
Enceinte, quels sont vos droits ?
Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent d'augmenter. Les femmes savent de plus en plus qu'elles ont des droits et...
Site :
http://www.parents.fr
Pratik > Guide de l'emploi
Congés de circonstance
Présentation
Les congés de circonstance sont de jours de congé exceptionnels que l'employeur octroie à l'occasion d'événements particuliers. On parle aussi d'absences légitimes ou de "petit chômage".
Les renseignements
Qui a droit à des absences légitimes...
Date: 2009-01-17 09:36:48
Site :
http://www.pratik.be
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite chomage / grossesse conge maternite / date conges maternite / conge maternite
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
En cas d'exposition au diéthylstilbestrol (DES)
Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES) in utero entre 1948 et 1981 ? Votre médecin établit un lien entre votre grossesse pathologique et cette exposition ?
L'Assurance Maladie vous permet de bénéficier d'un congé indemnisé dès le 1er jour de votre arrêt de travail prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique conge maternite / indemnites journalieres de maternite / conge pathologique maternite ou maladie
Chômage et grossesse: toutes les aides financières pour ...
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Chômage & Grossesse: 5 Aides pour Femmes Enceintes Sans Emploi
Chômage et grossesse ne sont pas forcément hétérogènes. Les droits des femmes qui attendent un enfant en étant demandeur d'emploi sont les mêmes qu'une salariée en congé maternité. Parce que devenir maman sans situation stable est difficile, nous avons listé pour vous ce que peuvent demander les femmes enceintes,...
Site :
http://aide-financiere.net
Thèmes liés : declaration conges maternite pole emploi / attestation conge maternite pour pole emploi / grossesse conge maternite pole emploi / conge maternite assurance emploi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
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Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
- Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE
Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE
Sujet du message: Indémnités journalières de maternité du RSI avec ACCRE
Posté: Sam Nov 07, 2009 8:01 pm
Messages: 6
Bonjour,
Je me pose une question concernant les indémnités journalières de maternité car nous avons un projet bébé.
Je sais qu'il faut une année d'affiliation RSI pour pouvoir prétendre aux IJ.
Je vais...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Les congés paternité : les conditions et la durée
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Le congé paternité
Le congé paternité
Les congés paternité : les conditions et la durée
Le congé Paternité
Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou.
Lors du vote en dernière lecture à...
Site :
http://www.materneo.com
Thèmes liés : conge paternite accouchement avant terme / date conges maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme / assurance maternite securite sociale
Ce qui change pour les femmes - Ministère des Affaires ...
Ce qui change pour les femmes
Ce qui change pour les femmes
publié le07.03.14 mise à jour10.11.15
Retraites
Les femmes percevaient, avant la réforme, des retraites sensiblement moins élevées que celles des hommes. Cet écart s'expliquaient par des carrières plus souvent interrompues, des rémunérations plus basses, liées à la discrimination salariale et à la fréquence du travail à...
Date: 2017-03-10 20:56:35
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / grossesse conges maternite calcul / conge maternite jumeaux calcul / calcul montant conge maternite chomage / assistante maternelle et conge maternite
Congé maternité : quels sont vos droits et obligations
Créé en 1909, le congé de maternité est devenu plus flexible, afin de s'adapter à chaque situation: nombre d'enfants à charge, nombre d'enfants à naître et éventuelles complications de santé.
Avertir son employeur
L'employeur doit être informé de votre période d'absence par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle...
Site :
http://www.stepstone.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite obligation employeur / nouveau conge maternite accouchement premature / indemnite journaliere conge maternite profession liberale
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-09-20 23:17:09
Site :
http://sudeducation.org
SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-03-10 19:36:39
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme
L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com
22 semaines
Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...
Site :
http://www.bebe-arrive.com
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 «Task Force LAMat» AMat Etat au 1 er janvier 2010 Assurance-maternité et adoption dans le canton de Genève Rapport avec le droit fédéral En date du 1 er juillet 2005, la législation fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) a introduit au niveau suisse un droit à une allocation de maternité semaines (98 jours) sous forme d...
Site :
http://docplayer.fr
extension ou dérogation - Assistante Maternelle
Nouveau sujet | Aller au début | Chercher
extension ou dérogation
Auteur: despreaux
Date: 16/01/2011 20:02
Bonjour a toute et bonne année 2011 voila je viens d'avoir une maman qui viens d'aménager dans le lotissement en face de chez moi je garde actuellement 3ptites 17 mois qui marche une autre de 12 mois et la dernière qui a 3mois et demi,elle veux me mettre...
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Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
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Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Mutation des personnels enseignants du premier degré ...
Plan numérique
Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
promotions, mutations, affectations et détachements
Mutation des personnels enseignants du premier degré
Mouvement interdépartemental
Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016
Saisie des voeux
du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures
Envoi des confirmations
Consultation des...
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Fonds cantonal de compensation de l'assurance ... - geneve.ch
Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale genevoise de compensation
Etat au 1er janvier 2003
Introduction
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000 dans un esprit unanime de solidarité et de progrès social.
L'application de...
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Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve / assurance chomage conge de maternite / conge maternite reprise du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
droit à congé maternité si chomage et profession libérale ...
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Bonjour,
Je suis actuellement en création d'activité en profession libérale et donc affiliée au RSI depyuis le 12/06/17 mais également indemnisée par Pole emploi.
Puis...
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