Articles sélectionnés pour le thème : date conge maternite accouchement
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Congé maternité et congés payés : suite - Blog de ...
Note sur la question de l'incidence du congé de maternité des enseignants-chercheurs sur le service d'enseignement
Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
1. Etat des lieux
Jusqu'à présent, l'incidence de la maternité sur le service statutaire des enseignants-chercheurs était appréhendée par une note de service en date du 7 novembre 2001.
b) congé de maternité
Le...
Site :
http://christophe.rade.over-blog.com
Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant / date conges maternite securite sociale / date conge maternite accouchement
Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN
Le congé maternité des agents de la fonction publique
Catégories :
Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.
Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...
Site :
http://fo-cpn.fr
L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...
L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
7177 lectures
Par Estelle Minatchy, Juriste.
- vendredi 2 octobre 2015
Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...
Date: 2017-03-10 22:11:23
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite
L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...
L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
9559 lectures
Par Estelle Minatchy, Juriste.
- vendredi 2 octobre 2015
Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite
Congé maternité : durée, indemnités, formalités|parents.fr
Droits
Le congé de maternité en pratique
Depuis plus d'un siècle (le congé de maternité a eu 100 ans en 2009), les femmes ont le droit de s'arrêter de travailler le temps de mettre leur enfant au monde. On fait le point sur sa durée, les indemnités versées et les formalités.
Le congé de maternité : un droit à la carte
Au cours des années, ce congé a évolué et offre aujourd'hui...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement
textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr
textes : absences pour conge de maternite
29.12.2006, 13h01
Les agentes titulaires, stagiaires en activité.
Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.
Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé
supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de
couches.
Les agentes exerçant leurs...
Site :
http://www.onmeda.fr
Le congé pathologique - coindusalarie.fr
Accueil
Le congé pathologique
En plus du congé maternité d'une durée minimum de 16 semaines, le congé pathologique peut être accordé à certaines femmes, avant ou après l'accouchement, si des complications d'ordre médical le justifient. Il s'agit d'un arrêt maladie prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, qui impose à la femme enceinte de rester chez elle pendant une...
Date: 2017-03-10 16:38:51
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique apres conge maternite / conge pathologique prenatal indemnisation
Calcul congé maternité - Forum de la Fonction Publique ...
Ma question concerne le calcul du congé maternité j'ai deja posé une question sur le post arret et grossesse. Je pense que ici c'est plus approprié.
Fonctionnaire territorial
J'ai accouché à 5 mois 1 bb qui n'a pas survecu (accouchement prematuré, j'ai bénéficié du congé mater) je souhaiterai savoir si cela compte pour une prochaine grossesse. J'ai fait des recherches certains sites...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul date conge maternite 3eme grossesse / conges maternite 3eme grossesse calcul / grossesse conges maternite calcul / grossesse conge maternite fonction publique / date conge maternite accouchement
CUY - maladie et enseignant
La durée du congé
Le congé porte normalement sur 105 jours (119 jours en cas de naissance multiple). L'absence pourra cependant être parfois :
- supérieure à 105 (ou 119) jours, lorsque l'accouchement a lieu après la date présumée et que la travailleuse a épuisé la totalité du congé prénatal auquel elle peut prétendre
- inférieure à 105 (ou 119) jours, lorsque...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / conge maternite accouchement avant terme / conge paternite accouchement avant terme / date de depart en conge maternite / calcul date conges maternite
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique
Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires
Quel est le congé accordé aux pères ?
Quels sont vos congés annuels ?
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / retour conge maternite temps partiel / nouveau conge maternite accouchement premature / deces enfant lors grossesse et conge maternite / conge maternite accouchement sous x
SNUipp-FSU 47|Congés : maternité, adoption, paternité ...
6 avant et 10 après
Troisième Enfant et Suivants
8 avant et 18 après
Jumeaux
12 avant et 18 après
Triplés et +
24 avant et 22 après
Question récurrente :
Que se passe-t-il pour les congés maternité qui tombent pendant des vacances scolaires ?
Il n'est pas possible de reporter le congé maternité qui doit impérativement « encadrer » la naissance : congé prénatal et congé...
Date: 2017-03-10 22:24:02
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental education nationale / reprise apres conge parental
Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr
Congé maternité : vos indemnités journalières
02 mai 2017
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
Les indemnités journalières pour les salariées
Si vous êtes salariée, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de...
Date: 2017-09-20 13:45:47
Site :
ameli.fr
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.4: En cas de maternité
Généralités
Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.
La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite chomage / allocation familiale conge maternite / allocation conge maternite calcul
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
Congé de maternité | Fedweb
Ce congé est applicable aux :
contractuels
stagiaires
statutaires
En tant que membre du personnel féminin, vous avez droit à un congé avant et après la naissance de votre enfant. Ce congé dure 15 semaines au maximum ou, dans le cas d'une naissance multiple, 19 semaines maximum. Une partie de ce congé est légalement obligatoire, la partie restante est facultative, mais elle constitue un...
Date: 2017-03-10 19:38:32
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / duree conge maternite accouchement tardif / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite accouchement tardif / reprise travail apres conge maternite
Le congé maternité | ameli.fr
Le congé maternité
04 mai 2017
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.
Durée du congé maternité
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...
Date: 2017-09-20 13:38:26
Site :
ameli.fr
PROGRAMME D ALLOCATION DE CONGES DE MATERNITE ET D ...
Vous n'êtes admissible à aucun des deux régimes (RQAP, RAE)
Dans tous les cas, vous pouvez remplir une demande de paiement unique (no 1216) pour toute la période de congé, contresignée par le responsable de l'établissement (code de congé 01 21 semaines au maximum).
Inclure à votre demande une copie de l'état des prestations du RQAP ou le talon du premier versement de l'assurance...
Site :
https://www.fmoq.org
Thèmes liés : montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul / allocation conge maternite / date paiement conge maternite / date conge maternite accouchement
Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Les congés de maternité, de paternité et d’adoption dans ...
Les congés de maternité, de paternité et d'adoption dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Publié le 10/11/2014 | Mis à jour le 26/01/2015
Par Sophie Soykurt o Club : Club Techni.Cités
La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
1 - Qu'est-ce que le congé de maternité ?
En cas de grossesse dûment constatée, les femmes fonctionnaires en position d'activité...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : attestation conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / grossesse conge maternite fonction publique / conge maternite et grossesse gemellaire / grossesse conge maternite
Assurance Maternité (salarié) | service-public
Assurance Maternité (salarié)
Assurance Maternité (salarié)
L'Assurance Maternité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet de bénéficier d'une prise en charge et/ou d'un remboursement à 100% des frais médicaux, ainsi que du versement d'indemnités pendant la durée du congé de maternité. La démarche ci-dessous explique les...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : assurance chomage conge de maternite / assurance maladie maternite / date de depart en conge maternite / taux assurance maternite / depart conge maternite employeur
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels
Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...
Date: 2017-03-10 19:02:46
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
» Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...
Date: 2017-03-10 19:36:04
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...
Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 07-02-2017
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé...
Date: 2017-03-07 11:07:02
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-03-08 11:22:43
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / conge pathologique prenatal duree / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
ameli.fr - Vous êtes salarié
Vous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance maladie maternite invalidite deces
Assurance maternité - pratique.fr
A+
A-
Accompagnement de la grossesse, remboursement des frais médicaux et indemnités journalières : il existe de nombreux avantages liés à votre grossesse.
Qui peut bénéficier de l'assurance maternité ?
Les femmes enceintes ayant droit d'un assuré social , ont droit au remboursement des soins de grossesse et d'accouchement.
Personnellement assurées, elles ont droit en plus :
aux congés...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / date conge maternite accouchement
Enseignante report congé maternité pendant les vacances
Le 24/06/2012 à 11h46
[ ! ]
Bonjour, enseignante dans le secondaire je suis exactement dans le même cas que vous. Ma date d'accouchement est prévue le 3 juillet 2012 et mon congé maternité se termine le 10 septembre 2012. Dans un premier courrier a M Le recteur j 'ai référencé tous les textes de lois et nos droits début mars en demandant le report de congé de droit. Selon différents...
Date: 2017-09-20 23:21:00
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : conge maternite enseignant / date conge maternite accouchement / date conges maternite / conge maternite / grossesse conge maternite
Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points ...
Article aléatoire
Tout savoir sur le congé de maternité en 12 points
Durant les périodes pré et postnatales, les salariées bénéficient d'un congé de maternité conformément à la loi en vigueur. La maternité doit, néanmoins, être justifiée par un certificat établi par un médecin ou une sage-femme. Une fois le certificat présenté, la femme enceinte a droit à un congé de...
Site :
http://www.dzeriet-dz.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / date conge maternite accouchement / conge maternite reprise du travail / retour conge maternite code du travail
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation
References legislatives Congé Maternité des mamans de ...
Le congé maternité des mamans de prématurés
La version actuelle du texte concernant le congé maternité des mamans de prématurés a été fixée par l'article 15 de la Loi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, publiée au JO du 24 Mars 2006.
Article L331-3 du code de la sécurité sociale
Quand l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle la mère perçoit l'indemnité journalière de repos est augmentée du nombre de jours courant de la date...
Date: 2013-06-05 11:50:12
Site :
http://asnr.free.fr
Thèmes liés : conge maternite jumeaux prematures / date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / conge maternite jumeaux
J’attends un enfant | Enim
Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d'un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, un congé d'adoption peut vous être accordé.
La déclaration de grossesse
Vous êtes enceinte. �? l'issue du premier...
Date: 2017-03-10 19:33:05
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / date conge maternite accouchement / assurance emploi apres conge maternite / date de depart en conge maternite / depart conge maternite carte
Chômage et maternité - cadremploi.fr
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Chômage et maternité
Chômage et maternité
Sylvia Di Pasquale
01/11/2003
La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / date conge maternite accouchement
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Ressources humaines Congés
Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
Date: 2017-02-01 11:09:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
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Grossesse et congé maternité
Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016
Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...
Date: 2017-02-01 11:09:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement
Congés parentaux, vos droits en tant que parent | Syndicat ...
Liste de lecture
Congés parentaux
Les conventions collectives négociées par le SFPQ comportent des dispositions concernant votre congé parental. Celles-ci complètent le Régime québécois d'assurance parentale .
Le personnel occasionnel et saisonnier bénéficie également de congés parentaux pendant la durée du contrat de travail. Il en est de même pour les personnes salariées à temps...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / date conge maternite accouchement / indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite obligation employeur / date de depart en conge maternite
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption ...
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
publié le06.12.10 mise à jour10.08.16
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
La salariée enceinte bénéficie d'un ensemble de dispositions protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail, dès lors que...
Date: 2017-03-10 18:29:28
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite entretien / retour conge maternite poste supprime
PROTECTION MATERNITE - ::: ::: - Secrétariat Général ...
PROTECTION DE LA MATERNITE ET DE L'ALLAITEMENT
1. LE CONGE DE MATERNITE
Le congé de maternité concerne tous les membres du personnel féminin stagiaires, temporaires, contractuels ou définitifs à partir du 181ème jour de gestation (6 mois).
Sa durée théorique fluctue :
entre 15 ou 16 semaines (soit 105 ou 112 jours calendriers),
et entre 17, 18, 19 ou 20 semaines en cas de grossesse...
Site :
http://www.medecinedutravail.cfwb.be
Grossesse - Que faire ? Démarches et congés - Santé-Médecine
Aide d'une travailleuse familiale
Prématurité
On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...
Date: 2017-03-10 08:56:17
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel
Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...
Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement
Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Si vous êtes...
Site :
http://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage
Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé ...
Assurance maladie / Mutuelle : Prise en charge du congé maternité
Publié le 26/03/2012
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Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants à charge, sa durée varie. Il est possible de percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions administratives.
Toute salariée peut bénéficier du congé maternité, a condition d'avoir averti son employeur de sa grossesse, et de sa période d'absence. La durée totale du congé maternité est de 16 à 26 semaines pour un enfant, de 34 semaines pour des jumeaux et de 46 semaines pour des...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / conge pathologique maternite ou maladie / fin conge maternite reprise travail
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-02-23 10:41:08
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-02-23 10:41:08
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 16, 34 voire 46 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite pour autant (1).
Quand l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle vous recevez l'indemnité journalière...
Date: 2017-03-10 19:35:09
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Congé de maternité ou congé de paternité pour des jumeaux ...
Vous attendez des jumeaux et vous vous posez beaucoup de questions. C'est normal, d'une grossesse simple à une grossesse gémellaire (ou plus!) vos droits changent, et la durée du congé parental aussi. Explications.
Le congé maternité
Pour une grossesse simple, le congé maternité est de 16 semaines. Si vous attendez des jumeaux, ce congé est forcément plus long : 12 semaines avant la...
Date: 2017-09-20 23:16:10
Site :
http://www.plurielles.fr
Thèmes liés : conge maternite et grossesse gemellaire / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal duree / conge pathologique prenatal / date de depart en conge maternite
Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / calcul montant conge parental caf
prestations de maternité, Politique sur les - II
La Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut porter la période de remboursement à trois fois la durée du congé non payé lorsque le recouvrement au cours d'une période équivalente au double de la période de congé non payé risquerait d'occasionner des difficultés financières à l'employée.
À noter que, lorsqu'une employée à temps...
Site :
http://www.collectionscanada.gc.ca
Le congé de maternité des enseignantes-chercheures depuis ...
4 Un enseignant-chercheur doit en principe effectuer 6 heures de cours magistraux hebdomadaires.
4Avant 2012, la circulaire de 2001 faisait l'objet d'interprétations diverses : les décharges de service pouvaient aller, dans le meilleur des cas, de 96 heures (16 semaines de congé légal x 6 4 ) à 0 heure, c'est-à-dire aucune décharge de service. Un certain nombre de femmes concentraient en...
Site :
https://revdh.revues.org
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Jurisprudence : Des congés accolés au congé maternité ont ...
Cass, soc, 30 avril 2014, n°13-12.321
L'essentiel
Pour la première fois, dans cet arrêt rendu le 30 avril 2014, la cour de cassation précise que la période de protection contre le licenciement de 4 semaines suivant le congé de maternité est suspendue du fait de la prise de congés payés. Son point de départ est reporté à la date de reprise du travail par la salariée.
Rappel
Le...
Site :
http://www.caraxo.fr
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail
Vous êtes salarié | ameli.fr
Vous êtes salarié
01 août 2017
Le statut de salarié vous confère certains droits comme le remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Sous conditions, il vous donne également accès à d'autres prestations (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès).
Votre rattachement au régime général de sécurité sociale
En tant que salarié, vous...
Date: 2017-09-20 18:16:15
Site :
ameli.fr
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