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References legislatives Congé Maternité des mamans de ...
Le congé maternité des mamans de prématurés
La version actuelle du texte concernant le congé maternité des mamans de prématurés a été fixée par l'article 15 de la Loi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, publiée au JO du 24 Mars 2006.
Article L331-3 du code de la sécurité sociale
Quand l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle la mère perçoit l'indemnité journalière de repos est augmentée du nombre de jours courant de la date...
Date: 2013-06-05 11:50:12
Thèmes liés : conge maternite jumeaux prematures / date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / conge maternite jumeaux
LE CONGE MATERNITE DES SALARIEES - asnr.free.fr
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Multiples ou enfants de rang 3 ou plus
Il est possible d'avancer le début du congé maternité de deux semaines au maximum. Dans ce cas, le congé postnatal est Raccourci d'autant
Terme dépassé
Le congé prénatal est allongé jusqu'à la naissance. Le congé Postnatal n'est pas réduit. Le congé total est donc allongé d'autant.
Prématurés :
Si l'accouchement a lieu avant le début du congé...
Date: 2013-06-05 11:50:09
Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite / date conges maternite / conge maternite
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