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10 articles sélectionnés
L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...
L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
9559 lectures
Par Estelle Minatchy, Juriste.
- vendredi 2 octobre 2015
Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite
L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...
L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
7177 lectures
Par Estelle Minatchy, Juriste.
- vendredi 2 octobre 2015
Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...
Date: 2017-03-10 22:11:23
Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite
Retour de congé maternité : la période de protection ...
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La salariée enceinte bénéficie d'une double protection juridique lui permettant de ne pas se faire licencier : d'une part, pendant sa grossesse et les périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, et d'autre part, pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes [ 1 ]. Cette seconde période de quatre...
Date: 2017-03-10 19:36:18
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Licenciement et maternité. Par Joan Dray, Avocat
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Ainsi, la salariée enceinte bénéficie d'un statut protecteur qui implique que durant sa grossesse, et pendant les quatre semaines qui suivent son retour de congé de maternité, celle-ci bénéfice d'une protection quasi totale contre un éventuel licenciement.
Bien qu'il existe des exceptions (II), la salariée enceinte bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement (I)....
Date: 2017-03-10 19:04:10
Thèmes liés : retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite code du travail / reprise conge maternite visite medicale / retour conge maternite visite medicale / travailler durant conge de maternite
La Chance Maternité version 2012. Par Valérie Duez-Ruff ...
Désormais adossé à LIBEA du groupe MACSF, le "Barreau de Paris Prévoyance" espère apporter le soutien le plus complet à ses membres.
Ainsi, rappelons que deux forfaits sont prévus au titre de la maternité :
1. Un forfait maternité d'un montant de 3.231,92 euros (majoré de 442,11 euros à compter du 2ème enfant en cas de naissance multiple lors d'une même grossesse).
Afin de pouvoir...
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Rupture conventionnelle et période de protection. Par ...
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1. Le salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie [ 1 ].
Le salarié dont le contrat de travail est ainsi suspendu ne peut...
Date: 2017-03-10 19:37:51
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / protection maternite rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle et période de protection. Par ...
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1. Le salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie [ 1 ].
Le salarié dont le contrat de travail est ainsi suspendu ne peut...
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Congé maternité suivi d'un congé parental : quand prendre ...
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En droit français, le principe applicable est le suivant : le salarié perd les congés payés acquis avant le congé parental s'il revient après la clôture de la période de prise des congés payés (en ce sens : Cass. soc. 5 mai 1999 n°9741241 ; Cass. soc. 28 janvier 2004 n°01-46314 qui juge que le congé parental résultant d'une décision du salarié qui s'impose à...
Date: 2017-03-10 22:31:52
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Le retour de congé parental reste encore bancal… Par Nadia ...
La prise de son congé parental est sécurisée pour le salarié puisqu'il doit retrouver son poste dès son retour dans l'entreprise.
L'employeur ne dispose pas de marge de manoeuvre dans l'application de son obligation de réintégration. En somme, ce n'est que si cet emploi n'est plus disponible qu'il peut proposer un emploi similaire et envisager une mobilité du salarié. En outre, la...
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge parental obligation employeur / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle
Un litige avec le RSI, l’URSSAF, la CAF… ? Par Perrine ...
Les litiges avec les organismes sociaux sont légion. Professionnel indépendant, commerçant, artisan ou même particulier, il arrive malheureusement bien trop souvent d'être confronté aux erreurs du RSI, de l'URSAFF, de la CAF ou de tout autre organisme social.
Pire, même lorsque l'erreur est évidente ou grossière, il faut bien admettre qu'il reste difficile de se faire entendre et de...
Date: 2017-03-10 19:43:58
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
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