Congé maternité - Accueil

Vous pouvez calculez vos dates de congés maternité grâce à notre calculateur en ligne .

Congé pathologique prénatal

En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.

Allaitement

Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.

Congé paternité

En cas de...

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Date: 2017-03-10 22:39:43
Site : http://www.materniteportroyal.fr

Thèmes liés : calcul date conge maternite et pathologique / calcul date conges maternite / conge maternite pathologique calcul / grossesse conges maternite calcul / conge maternite et grossesse pathologique

Congé maternité - Accueil

Vous pouvez calculez vos dates de congés maternité grâce à notre calculateur en ligne .

Congé pathologique prénatal

En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.

Allaitement

Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.

Congé paternité

En cas de...

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Date: 2017-09-20 23:12:09
Site : http://www.materniteportroyal.fr

Thèmes liés : calcul date conge maternite et pathologique / calcul date conges maternite / conge maternite pathologique calcul / grossesse conges maternite calcul / conge maternite et grossesse pathologique

La Chance Maternité version 2012. Par Valérie Duez-Ruff ...

Désormais adossé à LIBEA du groupe MACSF, le "Barreau de Paris Prévoyance" espère apporter le soutien le plus complet à ses membres.

Ainsi, rappelons que deux forfaits sont prévus au titre de la maternité :

1. Un forfait maternité d'un montant de 3.231,92 euros (majoré de 442,11 euros à compter du 2ème enfant en cas de naissance multiple lors d'une même grossesse).

Afin de pouvoir...

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Site : village-justice.com

Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / conge maternite pathologique calcul / attestation maternite conge pathologique / calcul date conge maternite et pathologique

Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ...

Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié | Salarié

Dans le cadre de leur grossesse, les agricultrices et salariées agricoles affiliées à la Mutualité sociale agricole ( MSA ), ont droit à un congé maternité .

La durée légale du congé maternité est de 16 semaines minimum et peut varier en fonction...

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Date: 2017-09-20 23:10:22
Site : previssima.fr

Congé maternité et grossesse - Dicotravail

Droit du travail Le congé maternité et la grossesse

Le congé maternité et la grossesse

Le congé maternité

Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.

Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...

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Date: 2017-03-09 07:27:12
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / fin conge maternite reprise travail

Durée et indemnités du congé maternité

Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité

En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les  jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.

Accouchement tardif et durée du congé...

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Site : http://www.guidegrossesse.com

Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite

Combien de temps va durer mon congé de maternité

Accueil / Maman / Grossesse / Combien de temps va durer mon congé de maternité ?

Combien de temps va durer mon congé de maternité ?

7 partages

Publié par Nathalie Barenghi

le 11 février 2015

La France est l'un des pays les mieux dotés en matière de congé maternité... et ils existent dans notre pays depuis 1909 ! Ces congés sont un droit, proposé à la femme enceinte et à la jeune...

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Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : duree conge maternite accouchement tardif / date conge maternite accouchement / retour conge maternite temps partiel / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / nouveau conge maternite accouchement premature

Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...

 

Indemnités journalières : calcul du montant, fonctionnement

Que vous soyez salariée ou au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Si vous êtes...

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Site : http://www.c-mon-assurance.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage

Au secours, ma collaboratrice part en congé maternité

Au secours, ma collaboratrice part en congé maternité !

Publié le

01/12/2009

par Julien van der Feer

Votre assistante ou bien l'une de vos commerciales va s'absenter plusieurs mois dans le cadre d'un congé maternité. Vous devez préparer avec soin ce départ pour ne pas désorganiser le reste de l'équipe. Et aussi anticiper son retour pour ne pas la démotiver.

L'une de vos commerciales ou...

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Site : http://www.actionco.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / depart conge maternite employeur / retour conge maternite temps partiel / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

ameli.fr - Le congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

État pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul date conge maternite et pathologique / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN

Le congé maternité des agents de la fonction publique

Catégories :

 

Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.

 

 

 

Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...

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Site : http://fo-cpn.fr

Salariée enceinte : des droits avant, pendant et après le ...

La gestion de la paie d'une salariée en maternité est parfois complexe et les employeurs hésitent sur l'application de certaines règles du fait de son statut particulier. Entre la gestion des absences pour examens médicaux, le rattrapage de salaire au retour de congé en passant par le maintien de salaire pendant la suspension du contrat, l'employeur doit jongler entre les dispositions...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / retour conge maternite salaire / conge pathologique maternite salaire

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique

Congés dans la fonction publique » congé maternité dans la ...

À noter : la m�?re peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 apr�?s l'accouchement

Allongement du congé postnatal

Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal apr�?s l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.

En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / deces enfant lors grossesse et conge maternite / calcul indemnite conge maternite fonction publique / grossesse conge maternite fonction publique / conge maternite et grossesse pathologique

textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr

textes : absences pour conge de maternite

29.12.2006, 13h01

Les agentes titulaires, stagiaires en activité.

Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.

Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé

supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de

couches.

Les agentes exerçant leurs...

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Site : http://www.onmeda.fr

Le congé maternité | ameli.fr

Le congé maternité

04 mai 2017

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, elle pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Durée du congé maternité

Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé...

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Date: 2017-09-20 13:38:26
Site : ameli.fr

Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...

- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur

-...

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Site : http://infosdroits.fr

ameli.fr - Le congé maternité

Pour les employeurs ayant opté pour la DSN : la reprise du travail, ayant lieu comme prévu à la fin du congé postnatal, doit être transmise dans la DSN mensuelle conformément aux dispositions du décret 2013-266 du 28 mars 2013.

Toutefois, les reprises anticipées du travail doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique évènementielle dans un délai de 5 jours à compter de cet...

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Date: 2017-09-21 02:08:01
Site : ameli.fr

Droits allocations et grossesse - medical78.com

Vous attendez des triplés (ou plus)

24 semaines

22 semaines

46 semaines

(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.

(2) Vous pouvez anticiper,...

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Site : http://www.medical78.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

REGLES A CONNAITRE - Indemnités journalières de sécurité ...

Indemnités journalières de sécurité sociale de maternité

SOMMAIRE

Les salariées en congé de maternité ou en congé d'adoption ont droit à des indemnités journalières pour toute la période du congé.

Conditions d'attribution

La salariée doit informer sa caisse de sécurité sociale un délai de 14 semaines à compter du début de la grossesse. La salariée doit également fournir à...

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Date: 2016-03-29 09:48:59
Site : http://aide-paie.genapi.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite

Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels

Les secrets du congé maternité en 4 avantages exceptionnels

Par Carole Girard-Oppici , Responsable éditoriale - Modifié le 08-08-2016

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Juritravail

Vous êtes enceinte ? Sachez que vous avez le droit de cesser votre travail dans le cadre d'un congé de maternité qui débute à la fin de votre grossesse et se prolonge après la naissance de...

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Date: 2017-03-10 19:02:46
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

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Date: 2017-03-08 11:22:43
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / retour conge maternite code du travail / conge pathologique prenatal duree / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

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Date: 2017-03-10 19:36:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses

lundi 19 mars 2012

CONGE DE MALADIE

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...

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Date: 2017-03-10 19:01:21
Site : http://11.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

CONGE DE MATERNITE - Cgt Carrefour Lattes

Les cas particuliers

Etat pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la déclaration de...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge pathologique prenatal duree / calcul indemnite journaliere conge maternite

Césarine - Dépassement de terme et césarienne

Avant de parler de dépassement de terme, il nous paraît important de rappeler que fixer un terme précis à une grossesse est illusoire.

En effet, pour donner une date de fin de grossesse, il faudrait connaître deux éléments :

la date de conception

la durée de grossesse

Ajouter une durée de grossesse à votre date de conception permet d'estimer une DPA (Date Prévue...

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Site : http://www.cesarine.org

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / calcul date conge maternite et pathologique / calcul date conges maternite / calendrier grossesse date conge maternite / conge maternite accouchement avant terme

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.

Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...

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Date: 2017-03-10 19:07:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 16, 34 voire 46 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite pour autant (1).

Quand l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle vous recevez l'indemnité journalière...

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Date: 2017-03-10 19:35:09
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

Fonctionnaires stagiaires : Pour tout savoir - PLC2 EPS

  Fonctionnaires stagiaires > Pour tout savoir (maj le 21/04/16)

 

Textes réglementaires

Statut général des fonctionnaires

Décret 94.874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 64-217 du 10 avril 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements ...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : conge maternite enseignant stagiaire / calcul date conge maternite 3eme grossesse / calcul date conge maternite et pathologique / date conge maternite accouchement / conge maternite et grossesse pathologique

Université : La grande loterie des congés maternité ...

Université : La grande loterie des congés maternité

dimanche 4 septembre 2011 , par Xavier Molénat

Thèmes : Inégalités

Référence : Article paru dans Sciences humaines, repris avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur (http://www.scienceshumaines.com)

Flou juridique, inégalités entre femmes et entre établissements, culpabilité à prendre ses droits : l'enquête d'une...

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Date: 2017-03-10 19:40:57
Site : http://www.raison-publique.fr

Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant juillet aout / conge maternite enseignant temporaire / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

Enceinte, quels sont vos droits ? - PARENTS.fr

Quand faut-il annoncer sa grossesse à son employeur? Une salariée enceinte peut-elle être licenciée ? La loi française est plutôt protectrice, mais vous pouvez quand même souffrir de discrimination. Suivez le guide.

Enceinte, quels sont vos droits ?

Les plaintes pour discrimination pendant la grossesse ne cessent d'augmenter. Les femmes savent de plus en plus qu'elles ont des droits et...

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Site : http://www.parents.fr

Congé de maternité : ces droits que vous ignorez…

Futures mamans et futurs papas, voici tout ce qu'il faut savoir en matière de congé parental.

Quatorze semaines, c'est la durée de congé de maternité pour les futures mamans. Ce congé est échelonné en deux phases de sept semaines chacune, avant et après l'accouchement.

Pour les futurs papas, la législation du travail a prévu une période de congé d'une durée de trois jours, appelée...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail

Calculez votre date d’accouchement | Maternité Urbain V à ...

En fin de semaine, vous pouvez faire votre test de grossesse

Semaine 4

Rendez vous avec votre gynécologue ou votre sage-femme pour confirmer la nouvelle

Semaine 5

Commencez à choisir votre maternité

Semaine 6

Premières analyses pour dépister vos immunités

Semaine 10

Semaine de la première échographie

Semaine 11

La déclaration de grossesse est...

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Site : http://www.vitalia-maternite-urbainv.com

Thèmes liés : calcul date conge maternite et pathologique / calcul date conge maternite 3eme grossesse / conge maternite pathologique calcul / date conge maternite accouchement / calcul date conges maternite

Magrossesse.com – Entièrement dédié à la femme enceinte ...

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Magrossesse.com

Entièrement dédié à la femme enceinte. Conseils personnalisés, témoignages, vidéo, échographies, coupons de réductions.

Les papas investissent la toile

Paroles de papa

9 mars 2017

C'est peut-être le signe que l'égalité hommes-femmes progresse : les blogs de papas se multiplient sur la toile. Gros plan sur ces papas : un phénomène qui fait chaud au...

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Site : http://www.magrossesse.com

Thèmes liés : mode femme enceinte grossesse / conseils pour femme enceinte 9 mois / conseils pour femme enceinte 3 mois / conseils pour femme enceinte / mode femme enceinte blog

Les congés et absences | Eurecia

Les congés et absences

Les congés et absences

Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.

Les congés payés

La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son...

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Date: 2017-03-10 18:07:35
Site : http://www.eurecia.com

Thèmes liés : conge pathologique prenatal 14 jours ouvres / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge parental 3 ans

Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles ...

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Maternité : ce que remboursent la CNSS et les mutuelles privées

L'AMO couvre quatre consultations prénatales, l'accouchement et trois consultations postnatales, avec des plafonds. Les mutuelles privées peuvent rembourser jusqu'à  100% des frais médicaux et d'accouchement.

La maternité est couverte par l'ensemble des régimes d'assurance maladie,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite et grossesse pathologique / calcul indemnite journaliere conge maternite

Prime annuelle, congé maternité et parentale | Mon ...

Je suis soumis à la convention collective 3305 (Commerce à prédominance alimantaire)

L'article 3.8 règle les modalités pour une prime annuelle.

Je trouve certaine phrase ambigue et le texte pas assez préscis

example :

"pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous,"

(deux contraire dans la même phrase, c'est tordu)

Pou résumer voici ma...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / retour conge maternite et licenciement

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : http://www.dicotravail.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Dépression, CLM, fonction publique - Forum Dépression

Message par Alberte » lundi 11 février 2013 17:18

Bonjour à tous,

J'ai parcouru un peu votre forum au sujet des CLM dans la fonction publique, mais les derniers sujets datent de 2010, donc je crée un nouveau sujet car j'ai plusieurs questions à poser à ce sujet.

Je suis en arrêt maladie ininterrompu depuis le 21 aout 2012. En fait depuis le 15 juin, mais j'ai posé des congés en août.

Je...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / grossesse conge maternite fonction publique / conge pathologique maternite ou maladie

Le premier mois | NEF

9 mois pour une grossesse, 9 mois pour qu'un petit humain passe du stade de une seule cellule à un bébé qui crie et qui pleure, ravissant toutes les générations d'une famille !

9 mois, cela peut paraître long... mais vous verrez que c'est très court en regard de tout ce que vous allez découvrir et vivre.

Une équipe de professionnels va vous accompagner pendant cette période...

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Site : http://www.perinat-nef.org

Thèmes liés : suivi 9 mois grossesse / suivi premier mois de grossesse / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / date conge maternite accouchement / comment savoir si l'on est enceinte apres ovulation

Statut du personnel - EPDSM Martinique - Centre ...

Echelon 8

480

Cette grille signifie que si vous êtes recruté au 1er échelon (IM 307 soit 2112,78 euros brut), vous mettrez en moyenne 1 an pour atteindre le 2e (IM 323 soit 2218,93 euros brut), puis 2 ans pour atteindre le 3e (IM 342 soit 2344,96 euros brut). Cependant, le passage peut aussi être plus rapide en fonction de votre note et donc de votre évaluation.

Exemples d'avancement de...

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Date: 2017-09-20 23:14:13
Site : http://www.ch-colson.fr

Mutation des personnels enseignants du premier degré ...

Plan numérique

 

Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré

Mouvement interdépartemental

Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

Saisie des voeux

du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures

Envoi des confirmations

Consultation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable

CDG 40 - Le congé de présence parental

Le congé de présence parental

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).

Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des collectivités territoriales du congé de présence parentale.

Le congé de...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / date conges maternite securite sociale / calcul date conge maternite et pathologique / attestation conge maternite pour employeur / calendrier date conge maternite

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois