Articles sélectionnés pour le thème : date conges maternite
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Demission apres un conge sans solde - question de AIDA et ...
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Date de la réponse : le 08/01/2011
En cas de démission, l'existence et la durée du préavis résultent soit de la loi, soit de la convention ou accord collectif de travail. En l'absence de dispositions légales, de convention ou accord collectif de travail relatif au préavis, cette existence et cette durée résultent des usages pratiqués...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : date paiement conge maternite / date conges maternite / grossesse conge maternite / conge maternite
Rupture conventionnelle et période de protection. Par ...
Ecoutez
1. Le salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie [ 1 ].
Le salarié dont le contrat de travail est ainsi suspendu ne peut...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / protection maternite rupture conventionnelle
Question à l'avocat - Juritravail
Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète
Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...
Date: 2017-03-10 21:29:01
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste supprime
Secteur privé : congé de solidarité familiale | service ...
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Le congé de solidarité familiale permet d'assister, sous conditions, un proche en fin de vie. Le congé est indemnisé, et peut être pris de manière continue ou fractionnée. Il peut aussi être transformé en période d'activité à temps partiel.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / allocation familiale conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / date de depart en conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Fonction publique territoriale (FPT)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,
en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,
pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maternite enseignant contractuel / conge maternite assurance emploi / conge parental enseignant chercheur / conge maternite enseignant chercheur / calcul date conges maternite
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite droit
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : protection maternite loi travail / collection maternite c&a / c&a maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr
Vous devez avertir votre employeur de votre congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre récépissé. Pour retarder le début de votre congé, il vous faut adresser un dossier à votre Cpam (demande de report et certificat médical attestant que...
Date: 2017-03-10 19:34:15
Site :
caf.fr
Thèmes liés : cpam conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur / attestation conge maternite caf / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite duree
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : protection maternite loi travail / collection maternite c&a / c&a maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite
Attestation de salaire MSA : vous allez en apprendre plus ...
Quand devez-vous adresser l'attestation de salaire à la MSA ?
Le service de l'attestation de salaire MSA, pour mutualité sociale agricole, est un service qui permet aux employeurs de main-d'oeuvre agricole de transmettre les bulletins de salaire, et de signaler la reprise de l'activité, en cas de congé, de congé maladie, de congé paternité ou maternité . Quelle est l'utilité de l'attestation de salaire MSA ? Quand l'adresser à la mutualité sociale agricole ? C'est ce que nous...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : attestation de salaire maternite msa / attestation conge maternite msa / attestation salaire maternite employeur / attestation de salaire maternite / attestation maternite msa
Rachat de service - Centre de services partagés du Québec
Documents à fournir pour certains types de rachat
Périodes pouvant être rachetées
Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas).
Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989.
Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31...
Site :
http://cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance emploi conge maternite quebec / calcul montant conge parental d'education
Lettre congé parental : Modèle lettre pour départ en congé ...
Lettre congé parental : Modèle lettre pour départ en congé parental
Découvrez un modèle de lettre de congé parental (temps plein ou partiel) à envoyer au moins 1 mois avant la fin de votre congé maternité/adoption ou bien deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption. (voir aussi exemple de lettre de démission )
Voir aussi congé parental caf avec aide complément libre de choix d'activité (clca)
Monsieur, Madame
Par cette présente, je vous informe...
Site :
http://www.couleurgeek.fr
Thèmes liés : depart conge maternite lettre / date de depart en conge maternite / mail depart en conges maternite / depart en conge maternite / date conges maternite
Ma Caf - J’attends un enfant. Quelles aides puis-je ...
Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?
J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?
C'est mon premier enfant
La Prime à la naissance de la PAJE
Pour la naissance de votre premier enfant, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la naissance dans le cadre de la PAJE (Prestation d'accueil du...
Date: 2017-03-10 19:42:26
Site :
caf.fr
Thèmes liés : assistante maternelle et conge maternite / conge maternite et allaitement grossesse / conge parental et assistante maternelle / assurance emploi apres conge maternite / conge maternite assurance emploi
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
0,10 $
* Plus d'une prime à la fois peut être applicable
Le salarié de classe B, chargé de diriger ou de surveiller un ou plusieurs salariés de classe B, reçoit 0,25 $ l'heure de plus que le taux horaire prévu au premier alinéa pour le salarié de classe B.
Toute formation ou renouvellement de formation, exigé par l'employeur ou le client, sera aux frais de l'employeur, sauf si cette...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite conge maternite / deces enfant lors grossesse et conge maternite / retour conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable
Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa rupture ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle : convocation à l'entretien préalable
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui semble très simple, mais qui est très encadré. Durant l'année 2015, la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions notamment concernant la négociation d'une rupture conventionnelle...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle
Agakam - Le congé paternité des libéraux
Ecoutez
9 juin 2015
En tant que masseur-kinésithérapeute affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, de votre partenaire pacsé ou de la personne vivant maritalement avec vous.
La durée...
Site :
https://www.agakam.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite liberal / conge maternite liberal / cpam conge maternite duree
congé maternité en tant que EI touchant encore les ASSEDIC ...
Inscrit le 17 Avr 2008
Messages: 3
Bonjour,
après tout ce temps je reviens avec quelques évolutions ds la matière...
Je suis contente de pouvoir dire à LauMJ que normalement elle devrait être couverte car moi je le suis - enfin ....
Ca a mis du temps, car le transfert entre les caisse - et souvent aussi l'impossiblité de les joindre ... - était long.
Mais entretemps j'ai reçu a) une...
Site :
http://www.freelance-info.fr
Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / declaration conges maternite / date paiement conge maternite / date conge maternite cpam
Congé matérnité pour l’orthoptiste libéral - SNAO ...
Vous attendez des triplés ou plus
24 semaines
46 semaines
Attention
La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal.
Si vous attentez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à charge (ou vous avez déjà mis au monde deux enfants viables) : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines...
Site :
https://www.orthoptiste.pro
Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal indemnisation / conge pathologique prenatal / date conge maternite accouchement
Dates de Congé Maternité - Parent employeur Zen
Bonjour et merci,
C'est son 1er enfant.
Elle m'a remis une feuille appelée « 1er examen médical prénatal », le volet 2 destiné à l'organisme chargé des prestations familiales (je réalise qu'elle s'est emmêlé les pinceaux), et qui mentionne...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : date conge maternite cpam / cpam conge maternite employeur / attestation conge maternite pour employeur / date conges maternite / c&a maternite
Magrossesse.com – Entièrement dédié à la femme enceinte ...
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Magrossesse.com
Entièrement dédié à la femme enceinte. Conseils personnalisés, témoignages, vidéo, échographies, coupons de réductions.
Les papas investissent la toile
Paroles de papa
9 mars 2017
C'est peut-être le signe que l'égalité hommes-femmes progresse : les blogs de papas se multiplient sur la toile. Gros plan sur ces papas : un phénomène qui fait chaud au...
Site :
http://www.magrossesse.com
Thèmes liés : mode femme enceinte grossesse / conseils pour femme enceinte 9 mois / conseils pour femme enceinte 3 mois / conseils pour femme enceinte / mode femme enceinte blog
Caisse de Compensation AVS/ALFA de l'Industrie Horlogère
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000.
L'application de cette assurance a été confiée aux caisses de compensation AVS/AI/APG, qui ont été autorisées par l'Office fédéral des assurances sociales à pratiquer cette branche d'assurance...
Site :
http://www.ccih-siege51.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve 2014 / conge maternite reprise du travail / cotisation assurance maternite geneve / cotisation assurance maternite 2014
Remboursement assurance santé et mutuelle frais de maternité
Remboursement mutuelle maternité
Les remboursements des frais liés à la maternité
La réforme de la Sécurité sociale permet dorénavant à chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France de bénéficier du remboursement partiel des soins de santé par l'Assurance-maladie. De plus, les salariés sont automatiquement affiliés à une mutuelle collective...
Site :
https://www.navi-mutuelle.com
Congés spéciaux | CFTC Métallurgie
Congés de Naissance.
I Congés pour Evénements Familiaux.
Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).
Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).
Sans condition d'ancienneté :
o mariage...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite liberal et salarie / indemnites journalieres maternite securite sociale
Le congé bonifié des agents dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique, originaires des DOM - Département d'Outre Mer de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ou de Saint-Pierre et Miquelon - qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France, et dont le centre des intérêts matériels et moraux ou le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d'outre-mer, peuvent bénéficier d'un congé...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : grossesse conge maternite fonction publique / conge pathologique maternite ou maladie / conge maternite et grossesse pathologique / arret pathologique conge maternite / grossesse conge maternite
La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite
B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...
2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;
1°
En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...
Date: 2017-04-28 06:47:53
Site :
ge.ch
Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-13 06:15:54
Site :
http://www.dicotravail.com
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE ...
Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation familiale conge maternite / travailler durant conge de maternite / travailler en conge de maternite / allocation conge maternite caf / montant allocation conge maternite
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
Clause de non-concurrence
Objet
La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle.
Exemples...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale
Indemnités Journalières De Maternité | OJRA BLOG
Pendant la période du congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et la mère perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale pendant 14 semaines, sous certaines conditions.
Congé de maternité : Conditions pour bénéficier des Indemnités journalières de maternité
Pour bénéficier des...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / attestation conge maternite securite sociale
Ameli.fr simulateur : Calcul indemnités journalières ...
Le site www.ameli.fr/simulateur permet de calculer les indemnités journalières maternités et paternité.
« Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières. Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers (chômeur non indemnisé par l'assurance chômage, salarié ayant plus d'un employeur, VRP, travailleur à...
Site :
http://www.couleurgeek.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres conge maternite
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...
1er décembre 2010
CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés
Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...
Date: 2017-03-10 19:02:58
Site :
http://78.snuipp.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / date conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale
Incidence des congés sur la durée du stage - CGT Educ'action
Si le stagiaire enseignant est nommé le 1er septembre de l'année n, il sera titularisé à compter du 5 octobre de l'année n+1.
Ex n°3 : l'octroi de 180 jours de congé longue maladie (sur avis du comité médical), au cours de l'année de stage, entraîne une prolongation de stage de 180 jours- 36 jours soit 144 jours et conduit à titulariser l'agent le 22 janvier de l'année n+2 en cas de...
Date: 2017-09-20 23:19:55
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : conge maternite enseignant stagiaire / date conges maternite
Congé de maternité pour indépendantes ou conjointes aidantes
1 semaine avant la date présumée
Repos obligatoire : 3 semaines
1 semaine avant la date présumée
2 semaines à partir de la naissance
2 semaines à partir de la naissance
Repos facultatif : maximum 5 semaines (9 semaines depuis le 1er janvier 2017)
Période prénatale
Possibilité de démarrer le repos de maternité une ou deux semaines avant la période obligatoire
Repos facultatif : maximum...
Site :
mc.be
Thèmes liés : conge maternite reprise a mi temps / maternite semaine apres semaine / calendrier maternite semaine / montant allocation conge maternite / date conge maternite accouchement
Fonds cantonal de compensation de l'assurance ... - geneve.ch
Brochure d'information distribuée par la Caisse cantonale genevoise de compensation
Etat au 1er janvier 2003
Introduction
L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton de Genève. Elle a été adoptée par le Grand Conseil de la République et Canton de Genève le 14 décembre 2000 dans un esprit unanime de solidarité et de progrès social.
L'application de...
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / cotisation assurance maternite geneve / assurance chomage conge de maternite / conge maternite reprise du travail / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage
Le congé d'adoption - Maternité/paternité/adoption ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Les salarié(e)s qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d'un congé d'adoption pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas...
Date: 2017-03-10 18:28:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / cpam conge maternite duree / date conges maternite securite sociale
Congés Spectacles - audiens.org
Domicile fiscal
Il s'agit du lieu de votre résidence habituelle.
Ce n'est en aucun cas l'adresse de votre Centre des Impôts. Le domicile fiscal est une mention obligatoire sur la demande de congé : il détermine l'application éventuelle de la retenue à la source.
Retenue à la source des salariés domiciliés fiscalement en France
Vous pouvez cocher la case « retenue à la source » sur...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : declaration conges maternite impot / declaration conges maternite employeur / declaration conges maternite / attestation conge maternite pour employeur / date arret maternite
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / attestation conge maternite securite sociale / assurance chomage apres conge maternite / assurance emploi apres conge maternite
Indemnité de licenciement : calcul - Aide juridique ...
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Le cas général
Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie
Statut détaillé - APPA
Les peines disciplinaires applicables aux personnels titulaires sont :
1° L'avertissement ;
3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;
4° L'abaissement d'échelon ;
5° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;
6° La mise à la retraite d'office ;
7° La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.
Article 20
Modifié par Décret n°2006-593 du 23...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite enseignant suppleant
extension ou dérogation - Assistante Maternelle
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extension ou dérogation
Auteur: despreaux
Date: 16/01/2011 20:02
Bonjour a toute et bonne année 2011 voila je viens d'avoir une maman qui viens d'aménager dans le lotissement en face de chez moi je garde actuellement 3ptites 17 mois qui marche une autre de 12 mois et la dernière qui a 3mois et demi,elle veux me mettre...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / 5 semaine conge assistante maternelle / conge assistance maternelle annee complete / conge assistante maternelle
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste
ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé sabbatique semble être la meilleure solution. Dans ce cas, que prévoit le code du travail marocain dans ce cadre?
Appelé «mise en disponibilité» dans le langage juridique, ce congé permet au salarié de prendre plusieurs mois de congé pour mener un...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / retour conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Discrimination syndicale, discrimination raciale, discrimination religieuse, discrimination sexuelle
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Affaires récentes
Discrimination en raison de l'état de santé : condamnation d'une entreprise de chantier naval pour licenciement nul car motivé en réalité sur une discrimination en raison de l'état de...
Site :
avibitton.com
Thèmes liés : retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite visite medicale / retour conge maternite salaire
Congés de l'apprenti
L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout salarié.
Congés payés
L'apprenti a droit aux congés payés légaux: cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période s étendant du 1er juin au 31 mai de l'année suivante)
La première année
Quels sont les congés avec moins d'un an d'ancienneté (la première...
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Les droits à congés payés - Casamape
L'assistante maternelle employée par un particulier acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail (ou assimilées à du travail effectif) dans la limite de 30 jours ouvrables par an.
Les périodes assimilées à du temps de travail effectif sont :
les congés payés de l'année précédente ;
les congés pour évènements personnels ;
les absences de...
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QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D ... - ia85.ac-nantes.fr
Les notes d'information et circulaires
FICHE 2 : QUE FAIRE EN CAS DE CONGE OU D'ACCIDENT DE TRAVAIL ?
L'article R. 914-105 du code de l'éducation prévoit la transposition aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat, à compter du 1er septembre 2009, des congés, disponibilités et autorisations d'absence applicables aux enseignants titulaires du ...
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Fonctionnement du préavis de licenciement
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal
Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.
Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Définitions
1.01.
Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« apprenti » : salarié qui apprend un des...
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