Attestation de salaire MSA : vous allez en apprendre plus ...

Quand devez-vous adresser l'attestation de salaire à la MSA ?

Le service de l'attestation de salaire MSA, pour mutualité sociale agricole, est un service qui permet aux employeurs de main-d'oeuvre agricole de transmettre les bulletins de salaire, et de signaler la reprise de l'activité, en cas de congé, de congé maladie, de congé paternité ou maternité . Quelle est l'utilité de l'attestation de salaire MSA ? Quand l'adresser à la mutualité sociale agricole ? C'est ce que nous...

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MSA : l'attestation de salaire et de reprise de travail

L'attestation de salaire et de reprise de

travail hors accident du travail (ASART MSA)

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Le service "attestation de salaire MSA" (hors accident du travail) permet aux employeurs de main d'oeuvre agricole de transmettre à la MSA les attestations de salaire et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour...

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Date: 2015-03-27 12:38:03
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MSA - L'attestation de salaire

Employeurs, lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail, pour maladie, maternité ou paternité, vous devez remplir et envoyer à la MSA l'imprimé « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité », pour déclarer ses salaires perçus, durant les 3 mois civils précédant sa date de début d'arrêt. Lorsque celui-ci aura repris le travail...

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MSA - Attestation de salaire pour le paiement des IJ ...

Mis à jour le 15.06.2017

Attestation de salaire pour le paiement des IJ maladie - maternité - paternité

Pour vous aider à bien compléter cet...

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Thèmes liés : attestation de salaire maternite msa

Formulaire : S3705- Cerfa n°14445*01 - Demande de ...

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Cerfa n°12002*06 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité, allocation journalière de maternité (MSA) Lire

S6101d -...

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Date: 2017-03-10 21:06:15
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DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, A

AC : assurance chômage

Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...

AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...

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Date: 2015-02-09 10:14:29
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Formulaire : Cerfa n°12040*02 - S3108d - Demande d'accord ...

Vos réactions sur notre site

Merci pour vos différents avis, ça va vraiment m'aider dans mes démarches... Lire

bonjour, j'ai 53 ans et en invalidité 2ème catégorie depuis le 02/11/2016... Lire

Bonjour, je suis au chômage depuis septembre 2015 et j'ai été déclar... Lire

Très satisfaite du traitement de ma demande Je recommande vivement à ceux qui... Lire

Bonjour Mr/Mme Je suis une personne de bonne moralité, qui aide les gens dans le besoin d... Lire

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Date: 2017-09-21 00:57:44
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Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:16
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MSA - Le congé de maternité

Mis à jour le 11.04.2017

Le congé de maternité

Vous attendez un enfant ? Que vous soyez salariée ou agricultrice, vous avez droit à un congé d'une durée de 16 semaines minimum. Des indemnités journalières ou une allocation de remplacement vous aident à conserver un niveau de revenu pendant cette période.

L'indemnisation du congé maternité pour les salariées

Pendant votre congé, si...

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Calendrier -Quand la déclaration sociale nominative (DSN ...

Inférieur à 3 000 EUR

Avril 2017

L'employeur qui ne respecte pas son obligation d'utiliser la DSN pour ses déclarations sociales, en fonction du calendrier ci-dessus, s'expose à une pénalité de 750 EUR par entreprise et par mois.

La DSN remplace les déclarations suivantes :

déclaration mensuelle de mouvements de main d'oeuvre (DMMO),

déclaration de radiation d'un salarié pour les...

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