Congé parental : bénéficiaires, démarches et rémunération.

Le congé maternité au secours des mamans | caf.fr

Grossesse

Avoir un bébé est une petite révolution ! Pour les multiples changements, la maman bénéficie du congé maternité indemnisé. Composé de deux volets - avant et après la naissance -, sa durée varie en fonction du nombre d'enfants du foyer.

Derniers préparatifs, premiers biberons et couches... les semaines entourant la naissance de votre bébé sont chargées ! Sans oublier...

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Date: 2017-03-10 19:40:11
Site : caf.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / conge maternite accouchement avant terme / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / duree conge maternite accouchement tardif

Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

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Site : http://www.petits-pieds.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation

ameli.fr - La maternité

Les femmes enceintes exposées au virus Zika

Le congé maternité

Le congé maternité légal comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et selon le nombre d'enfants à la charge de la patiente.

Pendant cette période, votre patiente peut percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / arret pathologique conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique prenatal ameli / conge pathologique prenatal

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / depart conge maternite calcul / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Elections professionnelles : mode d’emploi Les salariés ...

Les salariés électeurs

Pour être électeur, il faut :

Etre salarié de l'entreprise (CDI, CDD, temps partiel, etc...)

Avoir 16 ans révolus

Travailler dans l'entreprise depuis au moins 3 mois, ancienneté appréciée à la date du 1er tour de scrutin

Jouir de ses droits civiques

Peuvent également voter :

Les salariés dont le contrat est temporairement suspendu (maladie, accident du...

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Site : http://www.alithia.fr

Thèmes liés : conge maternite / travailler en conge de maternite / date conges maternite / maternite mode d'emploi

Université : La grande loterie des congés maternité ...

Université : La grande loterie des congés maternité

dimanche 4 septembre 2011 , par Xavier Molénat

Thèmes : Inégalités

Référence : Article paru dans Sciences humaines, repris avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur (http://www.scienceshumaines.com)

Flou juridique, inégalités entre femmes et entre établissements, culpabilité à prendre ses droits : l'enquête d'une...

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Date: 2017-03-10 19:40:57
Site : http://www.raison-publique.fr

Thèmes liés : circulaire conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant juillet aout / conge maternite enseignant temporaire / conge maternite enseignant chercheur / conge maternite enseignant

Le congé pathologique - Fiche pratique

Email

Le congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.

Dernière mise à jour : mars 2017

Dans quel cas peut être prescrit un congé pathologique ?

Le congé pathologique est...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : conge maternite et grossesse pathologique / conge pathologique maternite ou maladie / conge pathologique maternite salaire / conge pathologique prenatal indemnisation / conge pathologique maternite

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-alsace.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite chomage / date de depart en conge maternite

Les indemnités du congé maternité - BlogGrossesse.com

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Les indemnités du congé maternité

Arrivée à une certaine période de sa grossesse, une femme enceinte qui justifie d'une activité professionnelle bénéficie d'un congé maternité de quelques semaines. Durant ce congé, cette dernière peut recevoir des indemnités auprès de la Sécurité Sociale mais aussi auprès de son employeur, selon les cas. Zoom sur cette...

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Site : http://www.bloggrossesse.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / date conges maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale

Fonctionnaires stagiaires : Pour tout savoir - PLC2 EPS

  Fonctionnaires stagiaires > Pour tout savoir (maj le 21/04/16)

Textes réglementaires

Statut général des fonctionnaires

Décret 94.874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 64-217 du 10 avril 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements ...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : conge maternite enseignant stagiaire / calcul date conge maternite 3eme grossesse / calcul date conge maternite et pathologique / date conge maternite accouchement / conge maternite et grossesse pathologique

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Quand l'accouchement a lieu avant la date présumée, la période d'indemnisation de 16, 34 voire 46 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, n'est pas réduite pour autant (1).

Quand l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, la période pendant laquelle vous recevez l'indemnité journalière...

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Date: 2017-03-10 19:35:09
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

Maternité : déclaration, prise en charge et feuille de ...

Votre patiente est enceinte ? Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge, les congés, et les modalités pratiques pour remplir la feuille de soins.

La maternité : déclaration, prise en charge des examens, congés

Tout savoir sur la déclaration de grossesse, la prise en charge des actes et examens, les congés maternité et pathologique.

La déclaration de grossesse

Vous...

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Date: 2017-09-20 14:13:46
Site : ameli.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / cpam conge maternite demandeur d'emploi

Assurance maternité - pratique.fr

A+

A-

Accompagnement de la grossesse, remboursement des frais médicaux et indemnités journalières : il existe de nombreux avantages liés à votre grossesse.

Qui peut bénéficier de l'assurance maternité ?

Les femmes enceintes ayant droit d'un assuré social , ont droit au remboursement des soins de grossesse et d'accouchement.

Personnellement assurées, elles ont droit en plus :

aux congés...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / date conge maternite accouchement

Les congés payés - Blog Comptabilité Gestion d ...

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En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.

Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d'accords collectifs ou de conventions plus favorables.

Le...

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Date: 2017-03-10 17:27:25
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / calcul indemnite conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite / depart conge maternite calcul / calcul date conges maternite

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en ...

Effet sur la date de fin de stage

Les congés de maladie, maternité, d'adoption ou de paternité sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10è de celui-ci au maximum : par exemple, 36 jours pour un stage d'un an.

Les jours de congés pris à partir du 36e repoussent d'autant la date de fin de stage.

Exemple : un fonctionnaire nommé stagiaire le 1er janvier de l'année N pour 1 an,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : date conges maternite / stage en maternite a 17 ans / concours conge maternite

Congé parental dans l'éducation nationale : reprise...

Quand les enfants jouent les apprentis chocolatiers...

Quand les enfants jouent les apprentis chocolatiers...

C comme congé

27 juillet 2014 à 9h54

Attention

J'ai fait comme toi et tu percois le colca jusqu'au mois precedant les 1 an il me semble.

Par contre pour ce qui est de ton boulot je ne pourrais pas te dire. Mais du moment qu'on te permet de le faire n'hesite pas. Tu n'oses pas enchainé...

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Date: 2014-07-28 13:08:52
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : c&a maternite / date paiement conge maternite / date conge maternite accouchement / date conges maternite / conges maternite reprise a 50

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / date paiement conge maternite / depart conge maternite employeur / indemnite conge maternite apres arret maladie

Congé maternité des médecins - Radio Info Santé

DP 8 mars 2017 Congé maternité des médecins 2017-03-08T19:14:05+00:00 Santé publique No Comment

Négociations autour du congé maternité des médecins... Ou comment faire fuir les jeunes de l'exercice libéral !

Paris, le 2 mars 2017. Hier après-midi, les partenaires conventionnels (Assurance Maladie et syndicats de médecins) se sont mis d'accord sur les modalités de l'Avantage...

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Site : http://www.radioinfosante.org

Thèmes liés : conge maternite medecin liberal remplacant / conge maternite medecin liberal / cpam conge maternite liberal / reprise travail apres conge maternite droit / conge maternite liberal

Le salarié peut-il prendre ses congés payés lorsqu'il le ...

Lorsque la période de prise des congés payés n'est pas fixée par la convention collective, l'employeur peut la fixer librement du moment qu'elle inclue la période légale allant du 1er mai au 31 octobre.

A partir de quand le salarié peut-il prendre ses congés payés ?

Comment déterminer la période de prise des congés ?

La période de prise de congés est normalement déterminée par la...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul date conges maternite / date conges maternite

REGLES A CONNAITRE - Indemnités journalières de sécurité ...

Indemnités journalières de sécurité sociale de maternité

SOMMAIRE

Les salariées en congé de maternité ou en congé d'adoption ont droit à des indemnités journalières pour toute la période du congé.

Conditions d'attribution

La salariée doit informer sa caisse de sécurité sociale un délai de 14 semaines à compter du début de la grossesse. La salariée doit également fournir à...

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Date: 2016-03-29 09:48:59
Site : http://aide-paie.genapi.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / calcul indemnite journaliere conge maternite

Licenciement d'une salariée enceinte | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement du salarié pour motif personnel  >Licenciement d'une salariée enceinte

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite / conge maternite / date conges maternite

Réussir son retour de congé maternité - journaldunet.com

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Périmètre à reconquérir, équipe à retrouver, rythme à stabiliser... Pour les jeunes mères, revenir au bureau n'est pas une étape aisée.

Quatre mois au large et un accouchement. Ensuite, il faut revenir au bureau. Qu'elles l'attendent ou l'appréhendent, ce retour constitue pour les jeunes mères un moment charnière, une période sensible qu'il faut parvenir à gérer malgré les...

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Date: 2017-03-06 08:27:42
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : retour conge maternite obligation employeur / retour conge maternite poste / retour conge maternite temps partiel / retour conge maternite et licenciement / retour conge maternite salaire