Combien de semaines de congés à l'année ? | Assistantes ...

l'assistante maternelle a combien de conger sur une annee complete , 5 ou 6 semaines ?

merci par avance

Re: Combien de semaines de congés à l'année...

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Adhésion - assistante-maternelle.org

- Textes de Loi Et Décrets qui viennent de paraitre

 

Une aide personnalisée pour nos adhérents :

Nos secrétaires Départementales et Syndicales assurent des permanences téléphoniques,

répondent par mail à vos questions

Règlent les litiges à l'amiable avec votre employeur

Vous guident dans vos démarches.

 

Vous bénéficiez pour chaque catégorie d'assistants maternels et familiaux

d'un accès privilégié à notre forum adhérent dans lequel il sera répondu à toutes les

questions posées avec professionnalisme...

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Congés payes année complete | Assistantes-Maternelles.NET

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Congés payes année complete

posté par jojoba  

  le 09/07/2015 à 10:44:11 - 888 Vues

Bonjour;début contrat octobre 2014 et fin le 24 juillet 2015 en année complète.Congés prévus : 1 semaine à noël et 4 semaines en août.Comment calculer les congés sachant que j'ai déjà pris 1 semaine à noël ?

Salaire...

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Congés payés année complète | Assistantes-Maternelles.NET

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Congés payés année complète

posté par laguna  

  le 08/05/2015 à 15:42:21 - 1002 Vues

j'ai signé un contrat en avril en année complète, nous n'avons pas posé nos congés car nous n'avions pas prévu d'en prendre pour l'instant donc mis un delai de prévenance de 15jours

maintenant, je dois signé en juin un 2e contrat, en année incomplète, donc je dois me mettre d'accord avec pour les 5 semaines de congés

or, j'en ai parlé avec mon...

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congés payés assistante maternelle

congés payés assistante maternelle

Ouverture des droits :

L'assistante maternelle a droit à des congés annuels sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail (30 jours ouvrables du lundi au samedi) ou 2,5 jours ouvrés pour 4 semaines de travail réellement travaillées, soit 5 semaines dans l'année.

L'assistante maternelle ouvre ses droits aux congés payés dès le début de...

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Contrat de travail assistante maternelle: présentation et ...

46 semaines de garde ou moins

Parents et assistante maternelle ont des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun.

Salaire horaire et mensuel BRUT

Salaire minimum conventionnel   (2.25 x SMIC/8heures)

Au maximum,le salaire ne doit pas dépasser 5 x le Smic horaire.

Le salaire s'entend toujours en Brut.

Le salaire est mensualisé et calculé selon le type d'accueil ...

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Congés payés, droits acquis et ... - Assistante maternelle

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : casamape.fr

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Exemple pour un contrat avec une année complète ...

Exemple pour un contrat avec une année complète @

"Exemple de calcul pour année complete: calcul, mensualisation, année complete ..."

M et Mme BERNARD désirent confier Zoé à partir de janvier 2011 du lundi au vendredi de 8h à 17 h.

Les parents n'ont pas de RTT et prendront leur congés en même temps que l'assistante maternelle:

3 semaines en août 2011 ( du 1er au 21 août inclus)

1...

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Congés de l'assistante maternelle - assistante-maternelle ...

Congés de l'assistante maternelle

"Calculer les congés payés de votre assistante maternelle : calcul, mensualisation ..."

Depuis le 1er juin 2012, le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié employé par un particulier sans qu'il n'ait à justifier d'un temps minimum de travail effectif (Loi n°2012-387 du 22 mars 2012).

Le droit aux congés payés

Aquisition des CP

Le salarié...

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Rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ...

Rémunération des congés payés de l'assistante maternelle @

"Calculer les congés payés de votre assistante maternelle : calcul, mensualisation ..."

Depuis le 1er juin 2012, le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié employé par un particulier sans qu'il n'ait à justifier d'un temps minimum de travail effectif (Loi n°2012-387 du 22 mars 2012).

Le droit aux congés...

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Déduire une absence du salaire de l'assistante maternelle

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Une absence de la nounou ou de votre enfant ? Calculez son salaire en 4 étapes simples

Votre assistante maternelle ne peut pas accueillir votre enfant car elle ou un de ses enfants est souffrant, ou votre enfant est malade et vous préférez le garder à la maison pour pouvoir le chouchouter, plutôt que de l'emmener chez son assmat. Devez-vous la rémunérer ou déduire...

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Site : https://www.zen-avec-mon-assmat.com

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Comment calculer les congés payés - RAM Issoire Communauté

 

1) L'année de référence et les 2.5 jours de congés :

Ce qu'on appelle « année de référence » va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Au cours de cette période, 2.5 jours de congés sont acquis chaque mois.

Cependant, l'assistante maternelle ne peut pas prétendre à des congés payés dès le début du contrat.

L'assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés payés...

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Site : http://ram-issoirecommunaute63.overblog.com

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Quel salaire pour l'assistante maternelle ? | Dossier Familial

» Quel salaire pour l'assistante maternelle ?

Quel salaire pour l'assistante maternelle ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 08/01/2015 à 11h00

Les assistantes maternelles exercent à domicile. Leur salaire est définie par la convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs.

Plus de 316 000 personnes exercent la profession d'assistante maternelle agréée pour...

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Date: 2017-03-10 18:31:30
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Particulier employeur : rémunération d'une assistante ...

L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le salaire horaire brut de base.

Il est au moins égal à 2,75 EUR par heure et par enfant.

Calcul

Le salaire mensuel brut se calcule de la manière suivante :

Accueil sur 1 année complète : salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil par semaine x (52 semaines/ 12)

Accueil sur 1 année incomplète : salaire horaire brut x...

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Site : https://www.service-public.fr

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Le calcul du salaire de l’assistante maternelle : méthodes ...

>

Le calcul du salaire

Complexe, la base de calcul de la rémunération peut varier, à la hausse ou à la baisse, selon différents paramètres : le mode d'accueil et le temps d'accueil sur une année.

Avant la conclusion du contrat, les 2 parties doivent négocier le taux horaire en concertation et trouver un accord sur le salaire de la professionnelle.

Il n'existe aucun tarif horaire officiel...

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Site : devenir-assistante-maternelle.fr

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La mensualisation - Casamape - Assistante maternelle

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : casamape.fr

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Combien coûte aux parents une assistante maternelle

L'emploi d'une assistante maternelle est un mode de garde apprécié des parents. C'est une bonne solution pour garantir une transition en douceur avec son enfant. La question du coût se pose néanmoins, comparé aux autres modes de garde. Cela coûte-t-il "beaucoup plus cher" ? Et existe-t-il des aides?

Mis à jour au 1er janvier 2013

La cotisation pour l'accueil d'un enfant en crèche est...

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Site : http://www.aladom.fr

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Convention collective nationale du particulier employeur ...

L'application de la Convention Collective est obligatoire par tous les parents employeurs qui emploient une assistante maternelle agréée. Elle est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr .

 

Vous pouvez également  télécharger la Convention directement ici, en cliquant sur le document PDF ci-dessous : 

 

Télécharger

 

La Convention Collective Nationale des assistants...

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Site : https://assistantematernelle77.jimdo.com

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Le cahier d’activités « Assistantes Maternelles magazine

26/10/15

À l'écoute des émotions de l'enfant

Les émotions sont utiles et il semble important d'accompagner l'enfant afin qu'il apprenne à les gérer plutôt que d'en devenir esclave. L'enfant, en plein développement sur les plans cérébral, cognitif et langagier, ne peut gérer les émotions de la même manière qu'un adulte qui est arrivé à maturation cérébrale, qui a accès au...

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Date: 2012-04-17 14:41:16
Site : http://assmatmag.com

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Année complète / année incomplète : quelle différence ...

sandy 25 avril 2017 at 16:40 #

j,embauche une assistante maternelle à partir du 2 mai .j'ai un doute sur la base de calcul.

elle veut faire le contrat avec 6 semaines en moins soit 52 semaines -6semaines de conges payes.car j,ai 6 semaines mais nos vacances ne tomberont pas ensemble.en realite ma fille sera absente plus de 6 semaines .j'y comprend plus rien....

Devenir Assmat 25 avril 2017 at...

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Les congés payés par anticipation : c'est quoi au juste ...

34 Responses to Les congés payés par anticipation : c'est quoi au juste ?

farahchic 15 septembre 2017 at 17:07 #

Bonjour

j'ai une assistante maternelle depuis le 16/01/2017. nous sommes en contrat mensualisés en année incomplète

elle a posé depuis notre collaboration 5.5 jours en avril et 23 jours en août.

devais-je la payer en août ?

merci

Lolo 23 mars 2017 at 11:02 #

Bonjour,

Voilà...

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congés payés première année du contrat - Assistante Maternelle

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congés payés première année du contrat

Auteur: siamnarite 

Date:   07/06/2010 19:37

Bonjour,

J'ai démarré aujourd'hui 7 Juin mon contrat de garde avec mon assistante maternelle.

Nous avons convenu de payer un douzième des congés payés tous les mois.

Cependant, elle prend 2 semaines fin juin/début Juillet alors qu'elle...

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Devenir assistante maternelle | Dossier Familial

Vous aimez les enfants et vous êtes à la recherche d'un emploi. Celui d'assistante maternelle est peut-être la solution.

Trouver une solution de garde satisfaisante est un problème pour tous les jeunes parents. Les demandes étant, en général, supérieures à l'offre de services, les emplois sont assurés.

L'assistante maternelle peut être employée directement par un particulier ou par...

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Date: 2017-03-10 19:26:32
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Assistante maternelle - bebemarseille.com

Fiche 2 : Les congés payés

Pour aller à l'essentiel :

Les assistants maternels bénéficient de 2,5 jours de congés payés par mois travaillés.

Le nombre de C.P dépend du temps de travail. Ainsi, si l'enfant vient 47 semaines (contrat temps plein), le salarié aura droit à 5 semaines de C.P (ou 30 jours). Mais si l'enfant vient seulement 36 semaines (contrat enseignant), alors le salarié...

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Date: 2017-03-10 21:22:56
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calcul salaire assistante maternelle pour période de 6 mois

calcul salaire assistante maternelle pour période de 6 mois

Auteur: Laetitia 

Date:   21/02/2011 13:47

Je démarre un contrat avec une assistante maternelle pour la garde de mon fils à compter du 01 mars 2011.

Nous avons convenu ensemble de l'établir jusqu'au 31 aout 2011 car en septembre mon fils fera sa 1è rentrée et les heures seront beaucoup moins importantes.

Bénéfiçiant de CP,...

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calcul salaire assistante maternelle pour période de 6 mois

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calcul salaire assistante maternelle pour période de 6 mois

Auteur: Laetitia 

Date:   21/02/2011 13:47

Je démarre un contrat avec une assistante maternelle pour la garde de mon fils à compter du 01 mars 2011.

Nous avons convenu ensemble de l'établir jusqu'au 31 aout 2011 car en septembre mon fils fera sa 1è rentrée et les...

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DOCUMENTS UTILES | bbdabord.fr

* CALCUL REGULARISATION

En année incomplète, il arrive que l'assistante travaille plus que prévu dans l'année, il faut donc faire une régularisation pour voir si le Parent employeur doit de l'argent à l' assistante maternelle et cela à chaque anniversaire du contrat, donc toutes les ans ou à la rupture du contrat.

Si lors de la rupture  vous avez trop payé votre assmat cela lui reste...

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Réussir votre déclaration Pajemploi à tous les coups, c ...

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Réussir votre déclaration Pajemploi à tous les coups, c'est facile avec un bon mode d'emploi !

Tous les mois jusqu'aux 6 ans de votre enfant, pour percevoir le complément « Libre Choix du Mode de Garde » et pour que les cotisations sociales de votre assistante maternelle soient payées par la CAF, vous devez déclarer le salaire de la nounou sur le site Pajemploi...

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Changement contrat : année complète > incomplète - Comment ...

Changement contrat : année complète > incomplète - Comment faire les calculs ?

Auteur: Mejie 

Date:   11/10/2012 00:04

Bonjour Célialou,

Ma fille (2 ans) est gardée chez une ass mat à raison de 9h par jour, 4 jours par semaine sur une année complète.

Elle commence à 08h et je vais la chercher à 17h.

Cela fait plusieurs mois que je ne l'amène le matin qu'à 09h donc que je paie...

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La mensualisation - Devenir assistante maternelle

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La mensualisation : c'est obligatoire !

Olivia n'a jamais aimé les chiffres ! D'ailleurs elle était nulle en maths. Mais là elle a compris qu'elle n'avait plus le choix : quand on est assistante maternelle, il faut savoir calculer une mensualisation. Son salaire en dépend ! Et il faut aussi savoir expliquer aux parents comme on a fait ... Alors retroussons nos manches avec...

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Le paiement des congés en année incomplète, comment ça ...

Il existe 4 possibilités de paiement des congés en année incomplète, à prévoir dans votre contrat d'assistante maternelle

-        soit en 1 seule fois au mois de juin, 

-        soit lors de la prise principale de vos congés payés,

-        soit au fur et à mesure de la prise de vos congés payés,

-        soit par 12e chaque mois de l'année suivante

Cas...

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Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...

Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois) 

Le salaire mensuel brut sera égal à :

Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire

A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés

L'assmat  n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.

La période d'essai en...

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extension ou dérogation - Assistante Maternelle

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extension ou dérogation

Auteur: despreaux 

Date:   16/01/2011 20:02

Bonjour a toute et bonne année 2011 voila je viens d'avoir une maman qui viens d'aménager dans le lotissement en face de chez moi je garde actuellement 3ptites 17 mois qui marche une autre de 12 mois et la dernière qui a 3mois et demi,elle veux me mettre...

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Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / 5 semaine conge assistante maternelle / conge assistance maternelle annee complete / conge assistante maternelle

L'attestation Pole Emploi d'assistante maternelle

L'attestation Pôle emploi, un document obligatoire (et très attendu) en fin de contrat !

L'attestation Pole Emploi d'assistante maternelle lui permet de vivre une fois le contrat rompu !

Lors de son dernier jour de travail, dans le cadre des documents de fin de contrat de l'assistante maternelle , vous devez donner à votre nounou une attestation Pole Emploi d'assistante maternelle afin...

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quels sont les motifs de refus? - Assistante Maternelle

quels sont les motifs de refus?

Auteur: veronique 

Date:   03/03/2011 16:55

Bonjour tout le monde,

je viens de découvrir ce forum et que j'espère que vous pourrez me répondre.Je suis maman d'une petite fille de 21 mois, nous venons d'emménager en champagne Ardennes pour le travail de mon compagnon. J'ai fais ma demande d'agrément et le 15 février j'ai eu la visite de la puéricultrice...

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L'administration et la grossesse - bebe-arrive.com

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Calcul mensualisation périscolaire - Mon métier ...

Mon métier ? Assistante maternelle !

Vous êtes assistantes maternelle et vous recherchez des informations ? Vous êtes parents et vous avez besoin d'aide ou de conseils ? Alors vous avez frappé à la bonne porte ! Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, vous pouvez venir sur le forum : http://monmetier-assmat.forum-pro.fr/

Calcul mensualisation périscolaire

5 Juillet...

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Site : http://assistante-maternelle-canet-daude.over-blo ...

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SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net

Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

LE CONTRAT �? DUR�?E D�?TERMIN�?E D'USAGE

D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)

Entre les soussignés :

M./Mme/Mlle......................................................................,

agissant en qualité de....................................

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Date: 2016-08-21 16:47:04
Site : http://www.fbls.net

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Le "rappel dixième" tous les 31 mai (régularisation des ...

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Le "rappel dixième" tous les 31 mai (régularisation des indemnités de congés payés)

samedi 30 janvier 2010.

Cette fiche vous concerne si :

  vous employez votre nounou à domicile , en garde partagée ou garde simple, ou votre assistante maternelle depuis au moins deux ans

  vous utilisez la méthode de maintien du salaire au moment des congés payés ou la...

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Date: 2017-03-10 10:52:44
Site : http://www.apege.com

Thèmes liés : calcul conge paye assistante maternelle / calcul indemnite conge maternite salariee malade / conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge assistance maternelle annee complete

Solde de tout compte pour nounou : modèle et calcul

Le solde de tout compte doit prendre en compte un certain nombre d'indemnités , listées ci-dessous :

- Le salaire du dernier mois travaillé. Si votre nounou à domicile n'a pas travaillé un mois complet, vous devez calculer le prorata des jours où elle a effectivement gardé votre enfant.

- L'indemnité de congés payés acquis et non pris . Vous devez les régler à votre assistante...

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Date: 2017-03-10 19:31:36
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : solde tout compte conge paie assistante maternelle / conge paye d une assistante maternelle / calcul conge paye assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge assistance maternelle annee incomplete

Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...

Liens utiles

Introduction

Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.

Repère

La France compte actuellement : 67 700...

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Site : http://www.lesmetiers.net

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assistante maternelle et congé parentale - Le métier ...

je suis actuellement au chomage depuis plus d'un an et j'envisage de faire un 3eme enfant ( le 1er a 4 ans le 2 eme 2 ans) et ensuite prendre un congé parental. j'ai l'agrément pour 3 anfants donc si bébé 3 arrive il me restera qu'une place

alors ma question viens maintenant:

si je garde un bébé par exemple 10h par jour sur 5 jours par semaine aurais je le congé parental?

et si je le garde...

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Date: 2009-03-25 13:49:06
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : conge parental et assistante maternelle / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental caf / 5 semaine conge assistante maternelle / calcul montant conge parental

CLCA avec activité d'assistante maternelle [Résolu]

Vous lire m'a permis d'avoir beaucoup de réponses à mes questions.

Peut être pourrez vous répondre à celle-ci :

A la fin de mon congé parental j'aimerais démissionner pour devenir assistante maternelle...est ce que j'aurais le droit aux assedic ou à une aide quelconque en attendant d'avoir l'agreement?

Signaler bernymilly 923 Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars...

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Date: 2017-03-10 08:51:01
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Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge parental et assistante maternelle / reprise apres conge parental a temps partiel / 5 semaine conge assistante maternelle / reprise apres conge parental

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie

conge parental - Le Forum des Assistantes Maternelles ...

Un peu d'humour met du soleil dans la vie

bambin61, le 13 septembre 2016 - 08:46 , dit :

Bonjour,

Mon congé parental est déjà commencé je dois faire signer l'attestation au parent avec le nombre de jours d'activité et la il me demande de déclarer le moi d'aout et j'ai pas encore eu le cas de déclarer le moi avec les vacances. Un contrat c'est des CP et...

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Thèmes liés : conge parental et assistante maternelle / conge assistance maternelle annee incomplete / conge assistance maternelle annee complete / conge assistante maternelle

Rupture de contrat assistante maternelle,Régularisation en ...

Lorsque la mensualisation a été établie sur une année incomplète (plus de 5 semaines de congés pris par les parents) il faudra calculer une éventuelle régularisation du salaire et une régularisation des CP.

Une indemnité de licenciement sera due à l'A.M à compter d'un an d'ancienneté

RÉGULARISATION EN ANNÉE INCOMPLÈTE :

1) Salaire du mois en cours

CALCULER LE MOIS AU PRORATA

si le...

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Site : http://www.assistante-maternelle-rillieux.fr

Thèmes liés : calcul conge paye assistante maternelle / conge paye d une assistante maternelle / conge payes assistante maternelle / conge assistance maternelle annee incomplete / conge assistance maternelle annee complete

Fonction publique : congé parental | service-public.fr

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.

L'agent peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge parental et assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / travailler durant conge de maternite / assistante maternelle et conge maternite / travailler en conge de maternite

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-10 19:47:32
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Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / calcul montant conge parental d'education / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental a temps partiel

Congé parental à temps partiel : comment le demander ...

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Le congé parental d'éducation, régi par l'article L.122-28-1 du Code du travail, est déposé par des parents qui veulent s'occuper de leur enfant. Il peut être à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, la durée du travail ne peut pas dépasser 80% d'un temps complet. Elle n'est pas inférieure à 16 heures par semaine.

 

Dernière mise à jour : septembre...

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Thèmes liés : retour conge maternite temps partiel / conge parental et assistante maternelle / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / retour conge maternite code du travail / allocation conge maternite caf

Indemnités journalières, Maladie | Impôts

BIC : le régime réel d'imposition

14/01/2008

subventions (certaines bénéficient d'une imposition étalée sur plusieurs exercices), indemnités, remises de dettes, abandons de créances, prestations de maternité et indemnités journalières de maladie ou d'accident.  [...] C'est le cas, notamment, pour certains matériels destinés à économiser l'énergie (CGI, art.   [...] 02 de...

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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite msa