Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org

je suis titulaire fonction publique hospitalière actuellement en détachement vers une collectivité territoriale pour une durée de 5 cinq ans.

Je suis en congé maternité. Fin de ce congé le 21 septembre 2010. C'est mon 2ème enfant. Pour le 1er j'avais bénéficié à la fin de mon congé maternité de 28 jours supplémentaires (couches pathologiques avec certificat...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : reprise apres conge maternite fonction publique / conge pathologique maternite ou maladie / reprise conge maternite temps partiel / reprise apres conge maternite / conge pathologique maternite

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / date conges maternite securite sociale

ameli.fr - EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

Article mis à jour le 22 juin 2015

Rappel du contexte :

Une assurée enceinte peut être arrêtée durant sa grossesse du fait d'un risque identifié par le médecin inhérent à son état ; elle peut ainsi bénéficier d'un repos supplémentaire Maternité d'une durée ne pouvant excéder 14 jours.

Cette période de 14...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite / assurance maladie maternite / conge pathologique maternite salaire / conge maternite et grossesse pathologique

Lexique - CNESST

Avis de licenciement collectif

Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.

Avis de mise à pied

Avis écrit qui doit respecter les conditions et les délais fixés par la...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur / date conge maternite accouchement

Ce qui change pour les femmes - Ministère des Affaires ...

Ce qui change pour les femmes

Ce qui change pour les femmes

publié le07.03.14 mise à jour10.11.15

Retraites

Les femmes percevaient, avant la réforme, des retraites sensiblement moins élevées que celles des hommes. Cet écart s'expliquaient par des carrières plus souvent interrompues, des rémunérations plus basses, liées à la discrimination salariale et à la fréquence du travail à...

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Date: 2017-03-10 20:56:35
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / grossesse conges maternite calcul / conge maternite jumeaux calcul / calcul montant conge maternite chomage / assistante maternelle et conge maternite

Convention collective, Maternité : Notariat

17 jours et 5 h 46 mn

37

12 jours et 1 h 10 mn

36

6 jours et 1 h 48 mn

En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.

Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite droit / lettre reprise travail 80 apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite organisation

Déclaration de grossesse… A qui le dites-vous ? - Planet ...

En Ligne :

 

A l'aide de votre carte Vitale, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).

 

C'est simple et rapide : vous n'avez plus de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer, et la déclaration de votre grossesse est...

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Site : http://www.planet.vertbaudet.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite

Liste des congés et autorisations d'absences - Portail ARENB

 

Accordé à partir de l'arrivée de l'enfant au foyer.

La demande doit être accompagnée de l'attestation délivrée par l'association précisant l'adoption et la date de l'arrivée de l'enfant au foyer.

 

G06 - Congé de paternité

 

11 jours consécutifs ou 18 jours en cas de naissances multiples qui peuvent se cumuler avec les 3 jours de naissance (motif A05)

Plein traitement

Retrait automatique des HSA

 

La demande doit être...

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Site : http://portail.ac-amiens.fr

Thèmes liés : date conges maternite / attestation conge maternite / conge maternite

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur

Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012

Congé parental

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques

Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en...

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Date: 2017-03-10 19:02:10
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique

Page Fongecif

LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE

Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?

C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)

A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser

Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...

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Site : http://www.fongecif-limousin.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur

Autorisation d'absence & congés - ia01.ac-lyon.fr

Autorisation d'absence

Il vous est possible de solliciter une autorisation d'absence exceptionnelle auprès de votre IEN de circonscription. Celui-ci est compétent pour vous accorder une autorisation d'absence dans le département.

Toute autorisation hors département doit être soumise à décision du Directeur académique, sous couvert de votre IEN.

Afin de traiter vos demandes, il convient...

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Site : http://www.ia01.ac-lyon.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / declaration conge maternite education nationale / declaration conge maternite caf / declaration conges maternite / date de depart en conge maternite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale

Pratik > Guide de l'emploi

Congés de circonstance

Présentation

Les congés de circonstance sont de jours de congé exceptionnels que l'employeur octroie à l'occasion d'événements particuliers. On parle aussi d'absences légitimes ou de "petit chômage".

Les renseignements

Qui a droit à des absences légitimes...

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Date: 2009-01-17 09:36:48
Site : http://www.pratik.be

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite chomage / grossesse conge maternite / date conges maternite / conge maternite

[Résolu] licenciement économique pendant mon congé ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

[Résolu] licenciement économique pendant mon congé parental

Visiteur

Bonjour,

 je suis en congé parental jusqu'en septembre 2014.

je viens d'apprendre que mon entreprise va fermer et j'attends mon courrier me notifiant mon licenciement économique .

j'ai 43 jours de congés payés non soldés, vais-je les perdre ? si on me les dois,...

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Date: 2017-03-10 19:34:38
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / calcul montant conge parental caf / retour conge parental et rupture conventionnelle

Congé maternité : quels sont vos droits et obligations

Créé en 1909, le congé de maternité est devenu plus flexible, afin de s'adapter à chaque situation: nombre d'enfants à charge, nombre d'enfants à naître et éventuelles complications de santé.

Avertir son employeur

L'employeur doit être informé de votre période d'absence par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il n'existe pas d'obligation concernant la date à laquelle...

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Site : http://www.stepstone.fr

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite obligation employeur / nouveau conge maternite accouchement premature / indemnite journaliere conge maternite profession liberale

Vie professionnelle et situation personnelle - Temps ...

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit, dans certaines circonstances. 

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée, de droit :

à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;

au titre...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise anticipee conge parental temps partiel / conge maternite et reprise du travail a mi temps

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / conge maternite obligation employeur

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps d'attente pour savoir si on est enceinte / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / organisme d'assurance maladie maternite

congés tri. et CC66 - Forum Global - Page 134

Date:   05/01/2011 09:09

Bonjour,

mise à jour en 2010 du SOP

Le 14/04/2010

Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"

LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE

Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le...

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Site : avibitton.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / retour conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et licenciement

Congé maternité et rsi - grossesse.aufeminin.com

Cette maman n'arrivera pas à faire dire à sa fille ce qu'elle veut !

Cette maman n'arrivera pas à faire dire à sa fille ce qu'elle veut !

Vous n'avez pas le temps pour faire du sport ? Cette maman vous montre comment vous y prendre !

A 70 ans, elle devient maman pour la première fois

17 avril 2014 à 22h02

As tu reçu ton carnet de maternité?

Tout est décrit dedans ou sinon tu peux...

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Date: 2016-10-05 20:04:29
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / conge maternite et grossesse pathologique / suivi 7eme mois grossesse

Demande de congé - Modèle de lettre gratuit

Actualité

Demande de congé - Modèle de courrier

Suivant la loi française, il existe environ une quinzaine de type de congés payés et légaux pour les salariés. Voici les quelques exemples les plus courants et les plus dans la vie quotidienne et comme toujours un modèle de courrier à télécharger gratuitement au format Word en bas de page.

Les différents types de congé

Congé de...

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Date: 2017-09-14 06:34:39
Site : https://www.document-gratuit.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge parental lettre type / reprise travail apres conge maternite lettre / date conge maternite accouchement / date de depart en conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental 3 ans

Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle est la protection sociale d'un salarié en congé parental d'éducation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail / indemnites journalieres de maternite paternite adoption / fin conge maternite reprise chomage

Les congés payés - cadresonline.com

Vous êtes ici : Accueil Coaching Droit du travail Fiches pratiques Les congés payés

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Par CadresOnline | Réagir | 8 commentaires

Tout salarié a droit à 2 ½ jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur au cours d'une période de référence qui se situe entre le 1er juin de l'année civile précédente et le 31 mai de l'année...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Les congés payés en 10 questions réponses

Anonyme le 17/07/2012

bonjour,moi je suis employée depuis septembre 2011 est ce que j'ai le droit au congés payés ou pas? merci pour votre réponse.

salaries-en-peril le 17/07/2012

bonsoir.

depuis septembre, vous avez acquis 2,5 jours ouvrables par moi et ce, jusqu'au 31 mai dernier.

vous pourrez prendre ces jours acquis a compter du 1er mai de cette année, selon les regles exposés dans...

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Site : http://salaries-en-peril.centerblog.net

Thèmes liés : depart conge maternite employeur / conge maternite obligation employeur / collection maternite c&a / date de depart en conge maternite / c&a maternite

Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Date: 2017-09-20 18:27:46
Site : ameli.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maladie maternite

Les congés paternité : les conditions et la durée

Accueil  >  GROSSESSE  >  Administratif  >  Le congé paternité

Le congé paternité

Les congés paternité : les conditions et la durée

Le congé Paternité

Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou.

Lors du vote en dernière lecture à...

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Site : http://www.materneo.com

Thèmes liés : conge paternite accouchement avant terme / date conges maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme / assurance maternite securite sociale

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous attendez des triplés ou plus

24 semaines

46 semaines

Avancer le début du congé prénatal

Si vous attendez un enfant et que vous avez déjà au moins deux enfants à charge ou déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal de deux semaines maximum.

Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez demander à avancer le...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge maternite et allaitement grossesse / grossesse conge maternite / attestation conge maternite pour employeur / date conges maternite / conge maternite jumeaux

ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maladie maternite

Mutation des personnels enseignants du premier degré ...

Plan numérique

 

Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré

Mouvement interdépartemental

Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

Saisie des voeux

du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures

Envoi des confirmations

Consultation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Journee d'absence pour le deces d'une grand mere ...

Article 1

Report des congés payés - Report des congés payés

...à cette échéance de ses congés payés acquis ou d une partie de ceux-ci en raison de son absence due à une maladie un accident du travail une maladie professionnelle un congé maternité ou une absence au titre de la formation professionnelle bénéficiera du report de son congé à la fin de la période d absence En accord...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / date conges maternite securite sociale / date de depart en conge maternite

L’absence de visite médicale de reprise après un congé ...

La Cour de cassation décide de traiter différemment l'absence de visite médicale de reprise consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle de celle consécutive à un congé maternité.

Elle décide en effet que « la visite médicale prévue à l'article R. 4624-21 du code du travail, lequel ne créait pas une nouvelle cause de suspension, a pour...

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Site : http://cvm-avocats.com

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / reprise apres conge parental

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite

ameli.fr - Maternité : simulateurs de suivi de grossesse ...

Pour suivre le calendrier personnalisé de votre grossesse et les examens médicaux de votre enfant, la caisse d'Assurance Maladie du Rhône vous propose :

Un simulateur de suivi médical de grossesse : il vous indique mois après mois les dates...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calendrier suivi medical grossesse / calendrier suivi grossesse personnalise / calendrier grossesse date conge maternite / suivi grossesse mois par mois / suivi grossesse mois

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / conge maternite assurance emploi / date conges maternite securite sociale / concours conge maternite / calcul date conges maternite

Chapitre V - Indemnité de congé parental | Législation

Art. 306

(1) Pendant la durée du congé parental accordé en application des articles L. 234-43 à L. 234-48 du Code du travail, 29bis à 29sexies de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 30bis à 30sexies de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, la perte de revenu professionnel est...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / calcul montant conge parental / calcul indemnite conge maternite / attestation conge maternite pour employeur

Conges trimestriels - Chef de Service

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Conges trimestriels

Date:   04/09/2007 19:12

Bonsoir à tous!

Salarié depuis seulement trois mois, l'organisation du travail est encore flou pour moi. Alors, vos informations m'aideront.

Je suis éducatrice spé employée à temps plein edans la fonction hospitaliere. Mon premier contrat a débuté le 01 juillet et s'est achevé...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Allocations et primes - Portail de la fonction publique ...

Le fonctionnaire peut prétendre aux allocations et primes suivantes :

l'allocation de famille ;

l'allocation de fin d'année ;

l'allocation de repas ;

la prime d'astreinte.

Allocation de famille

(art. 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régimes des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat)

Ont droit à l'allocation de famille:

-les fonctionnaires...

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Date: 2017-03-04 19:31:31
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / montant allocation conge parental luxembourg / allocation familiale conge maternite / montant allocation conge maternite / allocation conge maternite calcul

Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 10 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation

Lettre de demande de réintégration à l'issue du congé ...

Lettre de demande de réintégration à l'issue du congé parental

Quand utiliser cette lettre de demande de reintégration de poste ?

Votre congé de maternité ou d'adoption arrive à expiration et vous souhaitez passer du temps avec votre enfant. Ou alors, après avoir repris le travail, vous envisagez de passer plus de temps avec votre enfant. Vous voulez faire une demande de congé parental....

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : depart conge maternite lettre / retour conge maternite poste / retour conge maternite code du travail / depart conge maternite employeur / retour conge maternite entretien

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...

Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ?-Contrat de professionnalisation à temps partiel ?-Contrat de professionnalisation, dédit-formation et non-concurrence ?-Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?-Contrat de professionnalisation et Plan de formation ?-Contrat de professionnalisation et congé maternité ?-Contrat de professionnalisation et arrêt...

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Date: 2017-09-20 23:15:08
Site : apformation.com

Thèmes liés : reprise conge maternite temps partiel / montant conge maternite securite sociale / date conges maternite securite sociale / allocation familiale conge maternite / conge maternite obligation employeur

La maternité de l'orthophoniste libérale : CARPIMKO - Cap ...

Ø 16 semaines pour 1 enfant

Ø 26 semaines à partir du 3eme enfant

Ø 34 semaine pour une grosses gemellaire

Ø 46 semaines pour des triplés ..ou plus !!

 

 

> Formalités

Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : conge pathologique prenatal duree / indemnites journalieres conge maternite orthophoniste / date conge maternite accouchement / conge maternite orthophoniste liberale / arret pathologique conge maternite

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Bulletin officiel n° 13 du 31 mars 2006 - education.gouv.fr

VII I.6 Situation du stagiaire qui n'a pas pu être évalué durant l'année de stage

VII II - Modalités d'évaluation et de titularisation des stagiaires soumis à l'examen de qualification professionnelle (EQP) et aux certificats d'aptitude (CAPLP et CACPE)

VII II.1 Modalités pratiques d'admission à l'EQP, aux CAPLP et CACPE

VII II.2 Fonctionnement des jurys académiques

II.2.1...

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Date: 2011-11-29 13:18:50
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge maternite enseignant stagiaire / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge maternite enseignant temporaire / circulaire conge maternite enseignant chercheur

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Statut du personnel - EPDSM Martinique - Centre ...

Echelon 8

480

Cette grille signifie que si vous êtes recruté au 1er échelon (IM 307 soit 2112,78 euros brut), vous mettrez en moyenne 1 an pour atteindre le 2e (IM 323 soit 2218,93 euros brut), puis 2 ans pour atteindre le 3e (IM 342 soit 2344,96 euros brut). Cependant, le passage peut aussi être plus rapide en fonction de votre note et donc de votre évaluation.

Exemples d'avancement de...

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Date: 2017-09-20 23:14:13
Site : http://www.ch-colson.fr

Rupture conventionnelle et période de protection. Par ...

Ecoutez

1. Le salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle

Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle, est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie [ 1 ].

Le salarié dont le contrat de travail est ainsi suspendu ne peut...

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Date: 2017-03-10 19:37:51
Site : village-justice.com

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite et rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / protection maternite rupture conventionnelle