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B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...
2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;
1°
En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...
Date: 2017-04-28 06:47:53
Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite
assurance-maladie - ge.ch - Administration cantonale genevoise
Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie
Contexte
La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance complementaire maternite suisse / assurance maternite suisse / assurance maternite france / assurance maternite geneve 2014
E 3 60.04 - Normes d’insaisissabilité pour l’année 2017(NI ...
La Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites de la République et canton de Genève,
vu les « Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital) selon l'article 93 LP » établies le 1er juillet 2009 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, calculées sur l'indice fédéral (indice total)...
Date: 2017-01-03 10:12:06
Thèmes liés : assurance chomage maternite / c&a maternite / assurance maladie maternite 77 / assurance maladie maternite 93 / assurance maladie maternite 92
Assurance maternité - ge.ch
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de cotisation est de 0,082%.
Pour toutes questions relatives à l'assurance-maternité, veuillez...
Thèmes liés : taux assurance maternite 2014 / cotisation assurance maternite 2014 / taux assurance maternite / cotisation assurance maternite / assurance chomage maternite
Documents en ligne - Administration cantonale genevoise
Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité
Documents en ligne
Présentation du fonds de compensation de...
Thèmes liés : assurance maternite genevoise / assurance maternite
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