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5 articles sélectionnés

B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...

2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;

En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...

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Date: 2017-04-28 06:47:53

Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite

assurance-maladie - ge.ch - Administration cantonale genevoise

Formulaire de déclaration du choix du système d'assurance-maladie

Contexte

La législation fédérale sur l'assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janvier 1996, a introduit pour toute personne domiciliée en Suisse une obligation générale d'être assurée. Cela garantit aux assurés l'accès aux soins. Les autorités cantonales sont chargées de veiller au respect de l'obligation...

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Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance complementaire maternite suisse / assurance maternite suisse / assurance maternite france / assurance maternite geneve 2014

E 3 60.04 - Normes d’insaisissabilité pour l’année 2017(NI ...

La Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites de la République et canton de Genève,

vu les « Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite (minimum vital) selon l'article 93 LP » établies le 1er juillet 2009 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, calculées sur l'indice fédéral (indice total)...

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Date: 2017-01-03 10:12:06

Thèmes liés : assurance chomage maternite / c&a maternite / assurance maladie maternite 77 / assurance maladie maternite 93 / assurance maladie maternite 92

Assurance maternité - ge.ch

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de cotisation est de 0,082%.

Pour toutes questions relatives à l'assurance-maternité, veuillez...

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Thèmes liés : taux assurance maternite 2014 / cotisation assurance maternite 2014 / taux assurance maternite / cotisation assurance maternite / assurance chomage maternite

Documents en ligne - Administration cantonale genevoise

Fonds cantonal de compensation de l'assurance maternité

Documents en ligne

Présentation du fonds de compensation de...

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Thèmes liés : assurance maternite genevoise / assurance maternite