Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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La subrogation de l’employeur dans le versement des ...

En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.

Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .

Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l'employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non...

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Recouvrement maritime - Urssaf.fr

Vous pouvez être concernés par la DSN , renseignez vous vite sur www.dsn-info.fr .

Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d'allocation familiale et contributions ( CSG -CRDS, Fnal , versement transport, formation professionnelle, forfait social...) dues par les marins de métropole et des départements d'Outre-mer, est confiée à l' Urssaf...

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Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...

Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)

08/09/2015

L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.

Cette démarche est à...

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