Modele De Lettre Reprise De Travail Apres Conge Parental

Modele De Lettre Reprise De Travail Apres Conge Parental

Image Name: Modèle de lettre : demander un congé pour création d'entreprise

File Size: 713 x 713 pixels (96773 bytes)

Image Name: Lettre de demande de réintégration anticipée au terme du congé de ...

File Size: 1240 x 1240 pixels (54133 bytes)

Image Name: Prestation compensatoire : période d’appréciation de la disparité

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67 Articles pour ce thème

Voir également :

 

modele lettre reprise 80 apres conge parental - Document ...

merci d avance afficher la suite reprise a 80% apres un conge parental total modele de lettre de reprise de travail apres un conge parental reprise à temps partiel après congé parental (résolu...

je vais reprendre mon travail aprés un congé parental de trois ans et je...  [suite...]

67 Articles pour ce thème

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur

Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012

Congé parental

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques

Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en...  [suite...]

36 Articles pour ce thème

 

Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 1

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2

Accord pour un congé sabatique 1

Accord pour un congé sabatique 2

Accord ... la demande de reprise d'un poste

Annonce de démission après grossesse

Autorisation d'absence pour examens de grossesse

Certificat médical

Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps

Congé -...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

 
 
 

modele lettre reprise 80 apres conge parental - Document ...

merci d avance afficher la suite reprise a 80% apres un conge parental total modele de lettre de reprise de travail apres un conge parental reprise à temps partiel après congé parental (résolu...

je vais reprendre mon travail aprés un congé parental de trois ans et je...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental

modele lettre reprise travail a 80 apres conge maternite ...

suis de retour au travail après mon congé maternité et jai demande une reprise à 80...afficher la suite reprise après congé maternité...congés parental temps partiel 80% (résolu) modèle de lettre...

afin que vous passiez l'examen médical de reprise qui est...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : lettre reprise travail 80 apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge maternite 80 / reprise travail apres conge maternite

Le congé parental | allocationsfamiliales.fr

Le congé parental

Le congé parental

Le congé parental est un congé durant lequel un parent, appelé le bénéficiaire, cesse son activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant. Les bénéficiaires sont les fonctionnaires ainsi que les agents non titulaires qui justifient d'au moins une année continue de service à l'arrivée de l'enfant.

Un père en congé parental...

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Date: 2016-03-09 09:26:25
Site : http://allocationsfamiliales.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental

Modele De Lettre Reprise De Travail Apres Conge Parental

Modele De Lettre Reprise De Travail Apres Conge Parental

Image Name: Modèle de lettre : demander un congé pour création d'entreprise

File Size: 713 x 713 pixels (96773 bytes)

Image Name: Lettre de demande de réintégration anticipée au terme du congé de ...

File Size: 1240 x 1240 pixels (54133 bytes)

Image Name: Prestation compensatoire : période d’appréciation de la disparité

File...

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Date: 2017-08-24 23:27:53
Site : http://letteraappldea.blogspot.com

Thèmes liés : reprise anticipee conge parental refus employeur / reprise anticipee conge parental lettre / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental 3 ans / reprise anticipee conge parental

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur

Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012

Congé parental

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques

Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en...

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Date: 2017-03-10 19:02:10
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique

Vie professionnelle et situation personnelle - Congé ...

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant.

Modalités d'attribution

Le congé parental est accordé, de droit, sur demande :

à la mère après un congé pour maternité

au père après la naissance de l'enfant

à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant de moins de seize ans ou après un congé pour...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail

Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 1

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2

Accord pour un congé sabatique 1

Accord pour un congé sabatique 2

Accord ... la demande de reprise d'un poste

Annonce de démission après grossesse

Autorisation d'absence pour examens de grossesse

Certificat médical

Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps

Congé -...

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Date: 2012-10-06 16:33:28
Site : http://lettre.biz

Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale / reprise apres conge parental

Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise anticipee conge parental temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise anticipee conge parental lettre

Réforme du congé parental : réponses aux questions les ...

Droits des femmes   Infographies Publié le 16 septembre 2013

Retrouvez ici les réponses aux questions les fréquentes reçues au Ministère des Droits des femmes à propos de la réforme du congé parental, introduite par le projet de loi #�?galitéFH.

Le projet de loi pour l'�?galité entre les femmes et les hommes introduit une réforme du congé parental qui pour objectif d'accroitre le...

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Site : http://www.najat-vallaud-belkacem.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental a temps partiel / retour conge parental obligation employeur / reprise apres conge parental / retour conge maternite temps partiel

SNUipp-FSU 47|Congés : maternité, adoption, paternité ...

6 avant et 10 après

Troisième Enfant et Suivants

8 avant et 18 après

Jumeaux

12 avant et 18 après

Triplés et +

24 avant et 22 après

Question récurrente :

Que se passe-t-il pour les congés maternité qui tombent pendant des vacances scolaires ?

Il n'est pas possible de reporter le congé maternité qui doit impérativement « encadrer » la naissance : congé prénatal et congé...

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Date: 2017-03-10 22:24:02
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental education nationale / reprise apres conge parental

Reprise du travail à 80% après un congé parental...

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24 février 2009 à 10h27

Normalement

le 80% est au bon vouloir de ton surveillant . Je travaille également en milieu hospitalier et dans mon service il faut l'accord du surveillant pour le prendre, celui ci peu le refuser. Ceux qui n'a pas droit de te rafeuser c'est le 80% qui est compensé par la caf jusqu'au 3 ans de tes enfants, mais la ce...

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Date: 2009-02-25 09:01:16
Site : http://famille.aufeminin.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental / nouvelle maman comment s'organiser

Congé parental - Entreprises // Luxembourg

1er ou 2ème congé parental

Le salarié ou l'apprenti peut demander :

soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;

soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :

en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;

en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 10:41:08
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur

Congé parental - Entreprises // Luxembourg

1er ou 2ème congé parental

Le salarié ou l'apprenti peut demander :

soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;

soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :

en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;

en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...

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Date: 2017-02-23 10:41:08
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur luxembourg / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / retour conge parental obligation employeur

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Chaque parent a droit à un congé parental pour chaque enfant suite à la naissance ou l'adoption d'un ou de plusieurs enfants, tant que les enfants n'ont pas atteint l'âge de 6 ans (12 ans en cas d'adoption).

Le congé parental concerne plus particulièrement :

le salarié, l'apprenti ou le travailleur non salarié ;

le fonctionnaire, l'employé ou ouvrier de l'Etat, d'une commune ou d'un...

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Date: 2017-03-02 10:45:05
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / calcul montant conge parental d'education / calcul montant conge parental 6 mois / reprise travail apres conge parental lettre type / reprise apres conge parental education nationale

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses ...

Congés - Absences - Situations professionnelles diverses

lundi 19 mars 2012

CONGE DE MALADIE

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique. Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du...

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Date: 2017-03-10 19:01:21
Site : http://11.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...

Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),

LA COUR (troisième chambre),

composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,

avocat général: Mme J. Kokott,

greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,

vu la procédure écrite et à la...

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Date: 2017-03-10 17:43:18
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite education nationale / conges maternite reprise a 50

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : reprise anticipee conge parental fonction publique territoriale / reprise anticipee conge parental fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / reprise anticipee conge parental temps partiel / reprise apres conge parental a temps partiel

Fin du congé maternité : à vos droits, prêtes...Rentrez ...

Fin du congé maternité : à vos droits, prêtes...Rentrez !!!

Publié le

par Wow Mum

Olà mes jolis fauves !

Aujourd'hui, c'est la Journée Internationale de l'Enfant à Naître... Alors, enceinte ou bientôt de retour au boulot et vous êtes dans vos petits chaussons ? Que nenni !!! Je vais vous expliquer ce que votre employeur est censé mettre en oeuvre à votre retour de congé...

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Site : http://www.wow-mum.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / fin conge maternite reprise travail / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite lettre

L’absence de visite médicale de reprise après un congé ...

La Cour de cassation décide de traiter différemment l'absence de visite médicale de reprise consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle de celle consécutive à un congé maternité.

Elle décide en effet que « la visite médicale prévue à l'article R. 4624-21 du code du travail, lequel ne créait pas une nouvelle cause de suspension, a pour...

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Site : http://cvm-avocats.com

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / reprise apres conge parental

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Statut Détaillé - APPA

11e échelon : quatre ans.

Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental 6 mois

Retour de congé maternité : la période de protection ...

Ecoutez

La salariée enceinte bénéficie d'une double protection juridique lui permettant de ne pas se faire licencier : d'une part, pendant sa grossesse et les périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, et d'autre part, pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes [ 1 ]. Cette seconde période de quatre...

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Date: 2017-03-10 19:36:18
Site : village-justice.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail

Les congés et absences | Eurecia

Les congés et absences

Les congés et absences

Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.

Les congés payés

La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son...

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Date: 2017-03-10 18:07:35
Site : http://www.eurecia.com

Thèmes liés : conge pathologique prenatal 14 jours ouvres / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite droit / reprise apres conge parental 3 ans

Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : reprise apres conge parental a temps partiel / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise conge maternite temps partiel / retour conge maternite temps partiel / reprise apres conge parental fonction publique

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise apres conge parental a temps partiel / reprise apres conge parental 3 ans / conge parental et rupture conventionnelle travail / calcul montant conge parental 6 mois

Discrimination faite aux femmes de retour de congé parental

Discrimination faite aux femmes de retour de congé parental

Discrimination faite aux femmes de retour de congé parental

Les femmes de retour de congé de maternité ou de congé parental ont bien trop souvent de mauvaises surprises. L'arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2013 en offre une illustration malheureusement banale.

Rechercher

Management

Environ un mois avant l'issue d'un congé...

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Date: 2017-03-10 22:50:24
Site : http://www.astae.com

Thèmes liés : retour conge parental obligation employeur / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur

Grossesse - Que faire ? Démarches et congés - Santé-Médecine

Aide d'une travailleuse familiale

Prématurité

On considère comme né à terme un enfant né entre la 38ème semaine d'aménorrhée et la 42ème. Un enfant est dit prématuré s'il naît à moins de 37 semaines d'aménorrhée révolue. Le seuil de viabilité d'un prématuré se situe, lui, autour de 22 semaines d'aménorrhée. La prématurité moyenne se situe entre 33 semaines et 37 semaines...

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Date: 2017-03-10 08:56:17
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge maternite accouchement avant terme / arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Convention collective, Congés : Aide, accompagnement ...

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Brochure n° 3381

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Congés

En vigueur non étendu

24.1. Congés payés annuels

a) Droit à...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / assurance maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / declaration conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale

Au secours, c'est la fin de mon congé maternité ! - Je ...

Au secours, c'est la fin de mon congé maternité !

Profil supprimé

Posté le 30-08-2011 à 18:07:39  

 

Dans quelques jours, ce n'est plus le joli minois de votre bébé que vous allez voir mais votre patron ou patronne. Vous allez reprendre le travail, c'est la fin de votre congé maternité. Nounou, boulot, routine du quotidien... Comment gèrer au mieux la reprise du travail après un...

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Date: 2015-02-05 13:31:40
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / fin conge maternite reprise travail / fin conge maternite reprise chomage / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite droit

CLCA avec activité d'assistante maternelle [Résolu]

Vous lire m'a permis d'avoir beaucoup de réponses à mes questions.

Peut être pourrez vous répondre à celle-ci :

A la fin de mon congé parental j'aimerais démissionner pour devenir assistante maternelle...est ce que j'aurais le droit aux assedic ou à une aide quelconque en attendant d'avoir l'agreement?

Signaler bernymilly 923 Messages postés mercredi 5 mars 2008Date d'inscription 5 mars...

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Date: 2017-03-10 08:51:01
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / conge parental et assistante maternelle / reprise apres conge parental a temps partiel / 5 semaine conge assistante maternelle / reprise apres conge parental

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental 3 ans

Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / calcul indemnite conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / conge maternite enseignant stagiaire

Reprise a 80% apres maternité - travail-vie-pratique ...

17 novembre 2006 à 13h19

A quel moment faire les demarches necessaires ?

Est ce que l'employeur peut refuser ?

Merci de vos réponses

Votre navigateur ne peut pas...

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Date: 2006-11-17 13:40:52
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite / reprise apres conge maternite 80 / reprise apres conge maternite / conge maternite reprise du travail / reprise apres conge parental

Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg

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Grossesse et congé maternité

Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016

Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...

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Date: 2017-02-01 11:09:10
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Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / calcul indemnite conge maternite salariee malade / date conge maternite accouchement / calcul indemnite conge maternite luxembourg / reprise travail apres conge maternite allaitement

Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg

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Grossesse et congé maternité

Dernière mise à jour de cette page le 11-03-2016

Les femmes qui attendent un enfant ou qui viennent d'accoucher bénéficient d'un certain nombre d'avantages au sein de l'entreprise dans laquelle elles travaillent, dont le congé de maternité. Ces avantages sont destinés, d'une part,...

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Date: 2017-02-01 11:09:10
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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 10 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise apres conge maternite fonction publique / conge maternite et reprise du travail a mi temps

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-10 19:47:32
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental fonction publique / calcul montant conge parental d'education / conge paye d une assistante maternelle / reprise apres conge parental 3 ans / reprise apres conge parental a temps partiel

Le congé maternité des agents de la fonction publique - FO-CPN

Le congé maternité des agents de la fonction publique

Catégories :

 

Le congé maternité des agents de la fonction publique : généralités - durée - aménagement des horaires pendant la grossesse.

 

 

 

Les agents contractuels, stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit, sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les...

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Site : http://fo-cpn.fr

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / declaration conge maternite fonction publique

Convention collective, Maternité : Notariat

17 jours et 5 h 46 mn

37

12 jours et 1 h 10 mn

36

6 jours et 1 h 48 mn

En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.

Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...

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Site : http://maconvention.fr

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LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite temps partiel

Questions réponses fonction publique - congés

quel délai d'annulation d'un accord de congés un chef de bureau d'une collectivité territoriale doit-il respecter ?

1 réponse - Divers - congés

congé enfant malade

...

je suis titulaire de mon poste d'agent de cantine, j'ai reçu une convocation afin d'assister à une réunion éducative pour mon fils malade , ai-je le droit

1 réponse - Entretien - congés

Question à propos de...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge maternite fonction publique / reprise apres conge parental fonction publique / conge maternite et reprise du travail a mi temps

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle

Reprendre le travail après Bébé - PARENTS.fr

Maman

La reprise du travail après Bébé

Ces quelques semaines ou quelques mois auprès de votre bébé sont passés si vite... Le retour au travail se profile. On a beau trouver que le moment est venu de renouer avec la vie active, le stress est pourtant là. C'est normal et temporaire.

Le retour au travail après un congé maternité

Allez, reconnaissez-le. Même si vous ...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite caf / reprise travail apres conge maternite / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise apres conge maternite / fin conge maternite reprise travail

7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...

Une maman perdue !

je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...

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Date: 2017-03-10 17:43:40
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

textes : absences pour conge de maternite - Forums - Onmeda.fr

textes : absences pour conge de maternite

29.12.2006, 13h01

Les agentes titulaires, stagiaires en activité.

Les agentes contractuelles de droit public justifiant de 6 mois de service.

Le congé maternité comprend le congé prénatal, le congé postnatal et le congé

supplémentaire lié à un état pathologique résultant de la grossesse et/ou des suites de

couches.

Les agentes exerçant leurs...

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Site : http://www.onmeda.fr