Protection sociale auto-entrepreneur RSI

Un auto-entrepreneur, comme tout TNS, peut donc percevoir :

des prestations maladie (médicaments, soins, hospitalisations...) ; à noter que les prestations maladie des TNS sont les mêmes que celles des salariés,

des prestations maternité et paternité,

des indemnités journalières pour compenser une incapacité de travailler. Par exemple, une indemnité journalière peut être versée à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Les congés paternité : les conditions et la durée

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Le congé paternité

Les congés paternité : les conditions et la durée

Le congé Paternité

Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, présenté par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Élisabeth Guigou.

Lors du vote en dernière lecture à...

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Site : http://www.materneo.com

Thèmes liés : conge paternite accouchement avant terme / date conges maternite securite sociale / attestation conge maternite securite sociale / conge maternite accouchement avant terme / assurance maternite securite sociale

Questions réponses sur la maternité - Moms à la barre

L'Ordre des Avocats du Barreau de Paris a eu l'excellente idée de publier sur son site internet une série de questions réponses pour permettre à ses avocats d'y trouver rapidement les réponses à leurs questions les plus fréquentes, relatives à l'exercice professionnel naturellement.

 

Pour les parisiennes qui n'ont pas le temps d'y accéder et pour l'ensemble des avocates...

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Site : http://www.momsalabarre.fr

Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / conge maternite avocat liberal / indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite et grossesse pathologique

Congé maternité : le retour de la salariée se prépare ...

 Thème du droit du travail : Contrat de travail BTP

 

Les durées du congé maternité

Vous vous préparez au retour de l'une de vos salariées, dont le congé de maternité se termine prochainement. Mais êtes-vous sûr de ne rien oublier ? Visite médicale de reprise, entretien professionnel, conditions relatives au poste attribué et au salaire versé, congés payés,... Vos obligations...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : reprise conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite visite medicale / reprise travail apres conge maternite allaitement / retour conge maternite et suppression poste

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : savoir si l on n est enceinte / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance emploi apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur / depart conge maternite employeur / declaration conges maternite employeur / organisme d'assurance maladie maternite

La complémentaire santé d’entreprise lors du congé parental

> La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental

La complémentaire santé d'entreprise lors du congé parental

La portabilité mutuelle et le congé parental d'éducation

Beaucoup de salariés prennent du congé sans se demander s'ils sont couverts ou non par leur mutuelle d'entreprise. Que dit la législation là-dessus ? Quels sont les conditions pour bénéficier d'un...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : conge parental et interimaire / retour conge parental obligation employeur / mutuelle conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite interimaire

Conseils pour le 8e mois de grossesse | IDKIDS

Conseils pour le 8e mois de grossesse

Par Elodie J., Sage-femme

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Une femme enceinte prépare sa valise pour la maternité

Ca y est, vous êtes au 8ème mois de votre grossesse et vous êtes enfin en congé maternité ! Et vous en profitez pour terminer tranquillement vos préparatifs en vue de la naissance !

 

Votre bébé au 8ème mois de votre grossesse

Votre bébé poursuit sa croissance....

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Date: 2017-03-10 14:18:31
Site : https://www.idkids.fr

Thèmes liés : liste valise maternite pour bebe / liste valise maternite maman et bebe / liste pour preparer sa valise pour la maternite / conge maternite accouchement avant terme / a quel moment preparer sa valise pour la maternite

Enfant prématuré — Wikipédia

�?chographie précoce (inférieure à 12 SA) 

Quand elle est réalisée, elle permet de préciser le terme avec une faible marge d'erreur.

Aspect clinique[ modifier | modifier le code ]

Le prématuré est un petit enfant bien proportionné, au visage menu et gracieux. Il est recouvert de vernix caseosa . Sa peau est fine (les veines sous-cutanées sont facilement visibles) et érythrosique...

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Date: 2017-03-06 10:45:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / nouveau conge maternite accouchement premature

Intérim et congé parental c'est possible - web-libre.org

 

Intérim et congé parental c'est possible ?

Cette question a été posée par mans , le 13/09/2007 à à 23h08.  * 

Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Futurs parents .

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .

 

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Réponses

  Edith a écrit [ 18/09/2007 - 17h10 -...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : conge parental et interimaire / conge paternite accouchement avant terme / conge maternite accouchement avant terme / conge paternite et interimaire / conge maternite et interimaire

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Le contrat de travail

Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Thèmes liés : retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / conge maternite obligation employeur

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise travail apres conge maternite temps partiel

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable

extension ou dérogation - Assistante Maternelle

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extension ou dérogation

Auteur: despreaux 

Date:   16/01/2011 20:02

Bonjour a toute et bonne année 2011 voila je viens d'avoir une maman qui viens d'aménager dans le lotissement en face de chez moi je garde actuellement 3ptites 17 mois qui marche une autre de 12 mois et la dernière qui a 3mois et demi,elle veux me mettre...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : fin de conge maternite pour une assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / 5 semaine conge assistante maternelle / conge assistance maternelle annee complete / conge assistante maternelle

Congé maternité & service militaire - FER CIAM

Allocation de maternité

Y on droit les femmes qui ont été assurées au sens de la loi sur l'AVS durant les neuf mois précédent l'accouchement avec un statut de salariée, indépendante, chômeuse ou en incapacité de travail pour maladie ou accident et percevant des indemnités pour cette incapacité.

 

Date de début et date de fin:

Le droit débute le jour de l'accouchement et s'éteint 14 semaines ou 98 jours au plus tard.

Si l'enfant doit être hospitalisé de manière prolongée, la mère...

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Site : https://www.ciam-avs.ch

Thèmes liés : montant allocation conge maternite / allocation conge maternite / conge maternite accouchement avant terme / montant allocation maternite geneve / assurance chomage conge de maternite

Lexique - CNESST

Avis de licenciement collectif

Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.

Avis de mise à pied

Avis écrit qui doit respecter les conditions et les délais fixés par la...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / conge maternite obligation employeur / depart conge maternite employeur / date conge maternite accouchement

congé maternité en tant que EI touchant encore les ASSEDIC ...

Inscrit le 17 Avr 2008

Messages: 3

Bonjour,

après tout ce temps je reviens avec quelques évolutions ds la matière...

Je suis contente de pouvoir dire à LauMJ que normalement elle devrait être couverte car moi je le suis - enfin ....

Ca a mis du temps, car le transfert entre les caisse - et souvent aussi l'impossiblité de les joindre ... - était long.

Mais entretemps j'ai reçu a) une...

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Site : http://www.freelance-info.fr

Thèmes liés : conge maternite accouchement avant terme / date conge maternite accouchement / declaration conges maternite / date paiement conge maternite / date conge maternite cpam

Ce qui change pour les femmes - Ministère des Affaires ...

Ce qui change pour les femmes

Ce qui change pour les femmes

publié le07.03.14 mise à jour10.11.15

Retraites

Les femmes percevaient, avant la réforme, des retraites sensiblement moins élevées que celles des hommes. Cet écart s'expliquaient par des carrières plus souvent interrompues, des rémunérations plus basses, liées à la discrimination salariale et à la fréquence du travail à...

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Date: 2017-03-10 20:56:35
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / grossesse conges maternite calcul / conge maternite jumeaux calcul / calcul montant conge maternite chomage / assistante maternelle et conge maternite

Travailler pendant son congé parental - PARENTS.fr

Si le CDD a pris fin avant la date prévue pour l'accouchement, la question d'un congé maternité ou d'un congé parental ne se posera pas vis-à-vis de votre ancien employeur dans la mesure où l'arrivée à terme d'un CDD met en principe fin aux relations contractuelles, quand bien même le CDD serait suspendu. Ce terme étant prévu pour le 30 septembre,...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : conge maternite et reprise du travail a mi temps / reprise conge maternite temps partiel / retour conge maternite temps partiel / retour conge parental obligation employeur / conge maternite reprise a mi temps

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / assurance chomage conge de maternite / assurance chomage apres conge maternite

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite allaitement / reprise travail apres conge maternite

B 5 10.04 - Règlement fixant le statut des membres du ...

2 semaines avec traitement plein; la 3e semaine, retenue d'un quart du traitement;

En cas d'examens, sous forme de travaux écrits ou de présentation orale, permettant d'obtenir des crédits en vue d'obtenir un titre exigé, un congé de 2 semaines avec maintien du traitement plein peut être accordé; une 3e semaine de congé peut être accordée mais elle entraîne une retenue d'un quart...

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Date: 2017-04-28 06:47:53
Site : ge.ch

Thèmes liés : conge maternite enseignant suppleant / calcul montant conge parental d'education / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / c&a maternite

Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

Les prestations parentales de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Les prestations parentales de l'assurance-emploi sont versées aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Elles peuvent être versées pendant une période maximale de 35 semaines aux parents biologiques, adoptifs ou légalement reconnus. Ces prestations peuvent être partagées par les...

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Date: 2017-03-10 19:45:33
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / assurance emploi canada maternite / assurance emploi apres maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance emploi maternite salaire

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-01 16:13:28
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / protection maternite licenciement / collection maternite c&a

Statut du personnel permanent - Section syndicale CFTC ...

Article 20 : TICKET RESTAURANT

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord règle les rapports entre la société MANPOWER FRANCE et l'ensemble des salariés permanents travaillant dans les divers établissements de l'entreprise.

Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION

ADHESION.

Toute organisation syndicale salariale représentative dans l'entreprise au sens de l'article...

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Date: 2017-03-10 20:57:25
Site : http://cftc.manpower.free.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul montant conge parental d'education / indemnites journalieres maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel

loi fédérale 1999 Comités romands pour ... - maternite.ch

Auf Deutsch

La loi sur l'assurance maternité (LAMat) a été adoptée en décembre 1998 par les Chambres fédérales. Après 53 ans d'attente, le mandat constitutionnel était enfin réalisé. Cette loi minimaliste constituait une véritable avancée pour de très nombreuses femmes actuellement dépourvues de prestations. Le référendum lancé contre...

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Date: 2006-11-03 09:12:13
Site : http://www.maternite.ch

Thèmes liés : assurance maternite france / cotisation assurance maternite suisse / cotisation assurance maternite / assurance maternite independant / taux assurance maternite suisse

Les enfants nés sans vie - senat.fr

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NOTE DE SYNTHÈSE

En France, lorsqu'un enfant décède avant que sa naissance n'ait été déclarée à l'état civil, le code civil distingue deux cas. Cette distinction a été introduite par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 relative à l'état civil, à la famille et aux droits des enfants.

Si un certificat médical atteste que l'enfant est né « vivant et viable »,...

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Date: 2010-12-21 15:41:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : deces enfant lors grossesse et conge maternite / suivi grossesse semaine amenorrhee / grossesse conge maternite belgique / conge maternite accouchement avant terme / suivi de grossesse semaine 24

Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr

* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro

II. Assurance maladie-maternité

Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :

Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).

Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

début de grossesse : le suivi mensuel - ameli-santé

Hygiène de vie

La première consultation puis un suivi mensuel

Une fois votre grossesse confirmée, un premier bilan a lieu au cours du premier trimestre puis une consultation mensuelle permet de suivre le déroulement de votre grossesse. Trois échographies s'assurent du bon développement de votre enfant. Des examens biologiques complètent ce suivi. Pensez également à consulter votre...

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Site : http://www.ameli-sante.fr

Thèmes liés : suivi medical grossesse sage femme / suivi grossesse sage femme liberale / suivi de grossesse chez une sage femme / suivi de grossesse par une sage femme / calendrier suivi medical grossesse

L'accouchement déclenché - Etreenceinte.com

Dans certains cas, l'équipe médicale peut être amenée à déclencher un accouchement. Dans quelles conditions ? Quels sont les risques et les limites de cette pratique ? Qu'en est-il du déclenchement de convenance ? On vous explique tout !

Dans quels cas ?

On pratique un déclenchement généralement quand la date du terme est dépassée. Mais de nombreuses raisons pathologiques peuvent...

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Site : http://www.etreenceinte.com

Thèmes liés : maternite accouchement dans l'eau / c&a maternite / conge maternite accouchement avant terme

SISTEPACA - Grossesse et travail

Grossesse et travail

Grossesse et travail

Mise à jour le 29 mars 2016

Mise en ligne le 20 juin 2013

Conduite à tenir en cas de grossesse chez une femme en activité professionnelle

La grossesse est un évènement naturel qui se déroule normalement pour la majorité des femmes enceintes.

Dans certains cas, les conditions de travail peuvent devenir un risque pour la future mère et/ou l'enfant ;...

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Date: 2016-04-11 12:38:44
Site : http://www.sistepaca.org

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / suivi de grossesse chez une sage femme / suivi grossesse sage femme liberale / suivi medical grossesse sage femme