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5 articles sélectionnés
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...
Thèmes liés : savoir si l on n est enceinte / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance emploi apres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite chomage / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite imposable
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Thèmes liés : comment savoir si on n'est enceinte ou pas / temps d'attente pour savoir si on est enceinte / comment savoir si l'on n'est enceinte / savoir si l on n est enceinte / protection maternite loi travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
Les frontaliers travaillant en Suisse pourront demander, dans les six mois dès le début de l'autorisation frontalière, à être soumis, avec les membres de leur famille, à l'assurance suisse. En cas de traitement hospitalier, ils sont assimilés aux assurés résidant dans un autre canton (art. 37 OAMal). Que se passe-t-il en cas de cessation de l'activité lucrative en Suisse?...
Thèmes liés : assurance maladie maternite 93 / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / suivi de grossesse sage femme a domicile / suivi medical grossesse sage femme
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maternite independant / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite
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