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Congé maternité en europe Comités romands pour une ...
Bibliographie et lois
Le congé maternité en Europe
La Directive de la CE (aujourd'hui UE) concernant la protection de la santé des travailleuses enceintes prescrit aux États membres d'introduire un congé de maternité d'au moins 14 semaines. Pendant ledit congé, une rémunération et/ou le droit à une prestation sociale adéquate doivent être...
Date: 2006-11-03 09:12:18
Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / conge maternite assurance emploi
loi fédérale 1999 Comités romands pour ... - maternite.ch
Auf Deutsch
La loi sur l'assurance maternité (LAMat) a été adoptée en décembre 1998 par les Chambres fédérales. Après 53 ans d'attente, le mandat constitutionnel était enfin réalisé. Cette loi minimaliste constituait une véritable avancée pour de très nombreuses femmes actuellement dépourvues de prestations. Le référendum lancé contre...
Date: 2006-11-03 09:12:13
Thèmes liés : assurance maternite france / cotisation assurance maternite suisse / cotisation assurance maternite / assurance maternite independant / taux assurance maternite suisse
Réglementation en Suisse Comités romands ... - maternite.ch
Cette assurance a pour but de couvrir le salaire en cas de maladie et de maternité. L'employeur qui contracte une assurance perte de gain pour la maternité peut choisir entre deux options :
Les assurances sous le régime LAMal (loi sur l'assurance maladie), qui prévoient 16 semaines de congé maternité payées à 80%, dont au moins 8 semaines après l'accouchement....
Date: 2006-11-03 09:12:23
Thèmes liés : assurance maladie maternite / assurance maternite suisse / assurance maternite / collection maternite c&a / c&a maternite
République et canton de Genève : une ... - maternite.ch
République et canton de Genève : une assurance-maternité cantonale
Par vote populaire du 13 juin 1999, le peuple suisse a refusé la loi introduisant une assurance maternité fédérale. Néanmoins, à cette votation, les Genevois-e-s se sont prononcé-e-s en faveur de la loi par 74.051 oui (74 %) contre 25.650 non (26 %).
Compte tenu du soutien massif exprimé par les citoyen-ne-s genevois-e-s à une assurance maternité, le Comité genevois pour une véritable assurance maternité a poursuivi sa campagne sur le plan cantonal....
Date: 2006-12-20 07:15:34
Thèmes liés : assurance maternite genevoise / assurance maternite geneve historique / assurance maternite geneve / assurance maternite suisse / assurance maternite
Comités romands pour une véritable assurance maternité en ...
Auf Deutsch
En 1993, plusieurs comités cantonaux se sont créés pour soutenir la création d'une assurance maternité en Suisse . Le 13 juin 1999, le peuple suisse rejette la loi fédérale sur l' assurance maternité . Une nouvelle loi fédérale est rédigée en 2003, elle fait aussi...
Date: 2006-11-03 09:12:28
Thèmes liés : assurance maternite suisse / assurance maternite geneve / assurance maternite genevoise / assurance maternite
Comités romands pour une véritable assurance maternité en ...
Auf Deutsch
En 1993, plusieurs comités cantonaux se sont créés pour soutenir la création d'une assurance maternité en Suisse . Le 13 juin 1999, le peuple suisse rejette la loi fédérale sur l' assurance maternité . Une nouvelle loi fédérale est rédigée en 2003, elle fait aussi...
Date: 2006-11-03 09:12:28
Thèmes liés : assurance maternite suisse / assurance maternite geneve / assurance maternite genevoise / assurance maternite
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