Congé maternité : durée, montant, fonctionnement selon ...

Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

Dernière mise à jour : mars 2017

Définition des indemnités journalières

Suite à un  arrêt maladie , un  accident du travail , une  maladie professionnelle  ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif...

Lire la suite

Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite journaliere conge maternite securite sociale

Indemnités journalières, Maladie | Impôts

BIC : le régime réel d'imposition

14/01/2008

subventions (certaines bénéficient d'une imposition étalée sur plusieurs exercices), indemnités, remises de dettes, abandons de créances, prestations de maternité et indemnités journalières de maladie ou d'accident.  [...] C'est le cas, notamment, pour certains matériels destinés à économiser l'énergie (CGI, art.   [...] 02 de...

Lire la suite

Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite msa

INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN

NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : Fax : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents cas de figure que l employeur peut rencontrer vis-à-vis du traitement des indemnités journalières versées en cas de maladie ou d accident à ses salariés : -- indemnités journalières versées par la CRPCEN (indemnités maladie et...

Lire la suite

Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite subrogation / indemnites journalieres maternite imposable

Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail

Arrêt de travail pour maladie

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

CPS

, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

Sommaire

Quelles sont les...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 21:00:32
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite plafond / indemnites journalieres de maternite

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

» Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 19:36:04
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite rsi

Artisans-commerçants : quelles sont les indemnités ...

Artisan-commerçant : conditions d'ouverture des droits aux IJ maladie

Plusieurs conditions doivent être réunies pour percevoir les indemnités journalières maladie du RSI :

Être affilié au RSI depuis au moins 1 an et être rattaché au groupe professionnel des artisans ou des commerçants à la date du constat médical de l'incapacité de travail

Être à jour dans le paiement des...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 23:27:23
Site : previssima.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite rsi / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite minimum / indemnites journalieres de maternite

CALCUL DE L’INDEMNITE JOURNALIERE DU CONGE DE PATERNITE

Du même auteur : le congé de paternité

Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.

Le congé de paternité autorise le...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 08:36:40
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite fonction publique / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des prestations de la Sécurité sociale.

Attendre un enfant n'est pas une maladie. Cependant, une salariée enceinte a besoin d'une période de repos avant la naissance - il s'agit de...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 19:07:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite

Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

2015/2016

Le régime britannique de protection sociale couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants. Cependant, certaines dispositions particulières s'appliquent à ces derniers. Ainsi, afin de faciliter la lecture il existe deux notes distinctes : une pour les salariés et une pour les travailleurs...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

Lire la suite

Site : http://www.petits-pieds.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / reprise travail apres conge maternite temps partiel / indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise travail apres conge maternite organisation

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / calcul indemnite journaliere conge maternite grossesse / indemnites journalieres conge maternite imposable

Grossesse du dentiste libérale: CARCDSF - Cap Médical

2) L'indemnité journalière forfaitaire de congé maternité

Cette indemnité est versée par la Sécurité Sociale pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont deux avant votre accouchement.  Son montant pour 2015 est égal à 53,11...

Lire la suite

Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite minimum

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

Lire la suite

Site : legavox.fr

Thèmes liés : retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / indemnites journalieres maternite securite sociale

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 19:36:39
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Lire la suite

Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / indemnites journalieres maternite securite sociale / maternite mode d'emploi / indemnites journalieres conge maternite imposable

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite imposable

Congé maternité en europe Comités romands pour une ...

Bibliographie et lois

Le congé maternité en Europe

La Directive de la CE (aujourd'hui UE) concernant la protection de la santé des travailleuses enceintes prescrit aux États membres d'introduire un congé de maternité d'au moins 14 semaines. Pendant ledit congé, une rémunération et/ou le droit à une prestation sociale adéquate doivent être...

Lire la suite

Date: 2006-11-03 09:12:18
Site : http://www.maternite.ch

Thèmes liés : assurance emploi apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / assurance chomage apres conge maternite / conge maternite assurance emploi

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

Lire la suite

Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : allocation conge maternite imposable / allocation conge maternite calcul / montant allocation conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / allocation conge maternite

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

Lire la suite

Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Act Up-Paris | La pension d'invalidité

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.

Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 21:17:20
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Congé de maternité pour salariées demandeuses d'emploi

Total : 15 semaines

Total : 19 semaines

Si votre enfant doit rester hospitalisé plus de 7 jours à compter de sa naissance, vous pouvez prolonger votre repos de maternité d'une durée égale à la période d'hospitalisation dépassant les 7 premiers jours. Cette prolongation ne peut toutefois pas excéder 24 semaines.

En cas d'incapacité de travail avant l'accouchement

Les titulaires...

Lire la suite

Site : mc.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite supplementaires / date conge maternite accouchement / reprise travail apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / maternite semaine apres semaine

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 21:20:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite conge maternite apres arret maladie / assurance maternite securite sociale

Le régime micro-social simplifié - entreprises.cci-paris ...

Le régime micro-social simplifié

Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.

L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...

Lire la suite

Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces 2014 / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / cotisation assurance maternite 2014 / cotisation assurance maternite / indemnites journalieres de maternite supplementaires