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CFDT - Maternité : Quelle protection contre le licenciement
Maternité : Quelle protection contre le licenciement ?
Publié le 13/01/2016 à 10H34
Par Service juridique-CFDT
La salariée enceinte est protégée contre le licenciement avant et même au-delà du congé maternité. Peu importe que la grossesse soit révélée après le licenciement. Faisons le point sur les contours de cette protection, les sanctions applicables et les dernières...
Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / retour conge maternite et licenciement / protection maternite licenciement
CFDT - Rupture conventionnelle : possible même en congé ...
Rupture conventionnelle : possible même en congé maternité !
Publié le 08/04/2015 à 07H49
Par Service juridique-CFDT
La Cour de cassation vient, une nouvelle fois, étendre les circonstances dans lesquelles peut être signée une rupture conventionnelle. Elle décide qu'est valable une rupture conventionnelle conclue pendant un congé maternité, ainsi qu'au cours des quatre semaines qui...
Thèmes liés : conge maternite et rupture conventionnelle / retour conge maternite et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite et licenciement
CFDT - Congé parental : le passage à temps partiel est de ...
La Cour de cassation rappelle que lors de la modification d'un congé parental (passage d'un temps plein à un temps partiel) la salariée peut refuser de se voir imposer une reprise d'activité dans un autre emploi que celui initialement occupé. Cass.soc. 10.12.14, n° 13-22.135.
Les faits
Une salariée exerçant les fonctions de responsable « contrôle qualité » a bénéficié d'un...
Thèmes liés : reprise conge maternite temps partiel
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