Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un ...

Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité

Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité

Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité?

Rappel du contexte et réglementation :

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être...

Lire la suite


Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / attestation maternite conge pathologique / conge pathologique maternite salaire / attestation salaire maternite employeur

ameli.fr - Maternité : simulateur en ligne

Maternité : simulateur en ligne

Article mis à jour le 15 juin 2015

Votre salariée est enceinte et vous souhaitez connaître les dates prévisionnelles de...

Lire la suite


Site : http://ccam.ameli.fr

Thèmes liés : date conge maternite simulation / fin conge maternite reprise travail / date conges maternite / conge maternite reprise du travail / date arret maternite

Congés de maternité et congés parentaux | Ministère du Travail

Congés de maternité et congés parentaux

Révision : 20 novembre 2015

Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Congé de maternité  |  Congé parental  |  Droits des employés qui prennent...

Lire la suite


Site : labour.gov.on.ca

Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / date paiement conge maternite / conge maternite / date conge maternite accouchement / assurance emploi apres conge maternite

Congés de maternité et congés parentaux | Ministère du Travail

Congés de maternité et congés parentaux

Révision : 20 novembre 2015

Dernière mise à jour : novembre 2015

Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.

Congé de maternité  |  Congé parental  |  Droits des employés qui prennent...

Lire la suite


Site : labour.gov.on.ca

Thèmes liés : travailler durant conge de maternite / date paiement conge maternite / conge maternite / date conge maternite accouchement / assurance emploi apres conge maternite

Démarches pour le congé maternité - Moms à la barre

Le RSI vous enverra alors votre Carnet de prestations maternité qui vous permettra, le moment venu, de solliciter le versement des indemnités correspondantes.  

 

Dès le 7ème mois de grossesse, vous devez adresser à votre centre RAM ou HARMONIE MUTUELLE le feuillet n°1 du Carnet de prestations maternité correspondant à l'"Allocation forfaitaire de repos maternel, 1ère...

Lire la suite


Site : http://www.momsalabarre.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite rsi / indemnites journalieres conge maternite / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / conge pathologique maternite rsi

Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

Retourner sur votre « Menu personnalisé »

2

Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »

3

Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle

4

Cliquez sur « Valider »

Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».

Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...

Lire la suite

Date: 2015-03-27 12:38:17
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite salariee malade

Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...

Retourner sur votre « Menu personnalisé »

2

Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »

3

Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle

4

Cliquez sur « Valider »

Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».

Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...

Lire la suite

Date: 2015-03-27 12:38:17
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite conge maternite salariee malade

ameli.fr - EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

EN PRATIQUE : Le Congé Pathologique

Article mis à jour le 22 juin 2015

Rappel du contexte :

Une assurée enceinte peut être arrêtée durant sa grossesse du fait d'un risque identifié par le médecin inhérent à son état ; elle peut ainsi bénéficier d'un repos supplémentaire Maternité d'une durée ne pouvant excéder 14 jours.

Cette période de 14...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite / assurance maladie maternite / conge pathologique maternite salaire / conge maternite et grossesse pathologique

ameli.fr - DSN : déclarer les arrêts de travail

DSN : déclarer les arrêts de travail

DSN : déclarer les arrêts de travail

Article mis à jour le 29 janvier 2016

En cas d'arrêt de travail d'un de vos salariés, il vous faut modifier certains éléments dans votre logiciel de paie, afin qu'ils soient pris en compte dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Lesquels ?

Si l'un de vos salariés est en arrêt de travail, vous devez dans...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : fin conge maternite reprise travail / date arret maternite / conge maternite reprise anticipee du travail / conge maternite reprise du travail

Notification à pôle emploi d'un congé maternité

Notification à pôle emploi d'un congé maternité   

Madame, Monsieur,

En tant que demandeur d'emploi, je suis inscrit comme auprès de vos services sous le numéro...

Lire la suite


Site : http://www.la-lettre.com

Thèmes liés : date conges maternite / date arret maternite / conge maternite

Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima

24 semaines  

22 semaines  

Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...

Lire la suite


Site : previssima.fr

Thèmes liés : declaration conge maternite fonction publique / conge pathologique prenatal fonction publique / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / conge maternite jumeaux fonction publique / grossesse conge maternite fonction publique

Simplification des modalités de calcul des indemnités ...

A compter du 1er janvier 2015, le plafond à retenir est celui en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.

 

Le gain journalier

Aujourd'hui, il existe différentes modalités de calcul du gain journalier de base en fonction de la périodicité de la paie du salarié.

A compter du 1er janvier 2015, la référence aux périodicités bimensuelles,...

Lire la suite


Site : http://www.myrhline.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite 2015 / calcul indemnite journaliere maternite 2013 / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnites journalieres maternite / indemnites journalieres maternite plafond

L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...

L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?

7177 lectures

Par Estelle Minatchy, Juriste.

- vendredi 2 octobre 2015

Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 22:11:23
Site : village-justice.com

Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite

L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...

L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?

9559 lectures

Par Estelle Minatchy, Juriste.

- vendredi 2 octobre 2015

Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...

Lire la suite


Site : village-justice.com

Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

Lire la suite

Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : http://www.dicotravail.com

Formalités après la naissance - Un bébé bien réel

Formalités après la naissance

 

Mon bébé a un peu plus de 5 mois.. Autant dire que ça fait un moment que j'ai commencé cet article, dans lequel je voulais faire une compilation de toutes les démarches à faire après une naissance. (En particulier pour les mamans prenant un congé parental.) Et vous savez quoi?? Je ne suis pas encore arrivée au bout de toutes mes démarches!!!

Mais bon....

Lire la suite


Site : http://unbebebienreel.over-blog.com

Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / allocation familiale conge maternite / date conges maternite securite sociale / declaration conges maternite securite sociale

Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...

- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur

-...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Indemnités journalières de maternité - cnss.ma

» Indemnités journalières de maternité

Indemnités journalières de maternité

La femme salariée qui cesse toute activité salariale à l'occasion de l'accouchement bénéficie d'indemnités journalières pendant 14 semaines.

Conditions d'octroi

être salariée, immatriculée à la CNSS

justifier d'au moins 54 jours de cotisations pendant les 10 derniers mois d'immatriculation précédant la date de l'arrêt de travail pour accouchement.

Délai de dépôt à la CNSS

pour l'avis...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 10:02:06
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : indemnites journalieres de maternite cnss / indemnites journalieres de maternite / date arret maternite

Calcul de l’arrêt maternité - Expert-comptable

Calcul de l'arrêt maternité

Mis à jour le 18/12/2013

En France le congé maternité fut mis en place en 1909, il était alors de 8 semaines et évitait la rupture du contrat de travail. Il a bien évolué depuis. Voyons ensemble comment calculer l'arrêt maternité.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Sommaire

Eléments pris en compte pour le calcul de l'arrêt maternité

Le nombre d'enfants à charge et le nombre de naissance prévue permettent de déterminer la durée du congé maternité. 

Durée du...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 22:11:33
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul date conges maternite / grossesse conges maternite calcul / conge maternite reprise anticipee du travail / conge maternite en france / suivi de grossesse par une sage femme

Congés maternité et paternité - nos-services.com

Forum

Congés maternité et paternité

Vous attendez un enfant, ou venez d'en avoir un ? Le cas des congés maternité et paternité vous concernent directement, et vous avez sans doute des dizaines de questions sur le sujet. Pour répondre à vos questions et tenter d'y voir plus clair, nous avons lister pour vous une série de fiches pratiques consacrées aux congés maternité et...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / assurance emploi apres conge maternite / cpam conge maternite duree

Assurance Maternité (salarié) | service-public

Assurance Maternité (salarié)

Assurance Maternité (salarié)

L'Assurance Maternité, offerte aux salariés assurés du RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), permet de bénéficier d'une prise en charge et/ou d'un remboursement à 100% des frais médicaux, ainsi que du versement d'indemnités pendant la durée du congé de maternité. La démarche ci-dessous explique les...

Lire la suite


Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : assurance chomage conge de maternite / assurance maladie maternite / date de depart en conge maternite / taux assurance maternite / depart conge maternite employeur

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...

Mots clés de l'article : Arrêt de travail  |  Arrêt maladie  |  Salaire

Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .

Le document fourni par le médecin est...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation salaire maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

justificatif d’arrêt congé maternité - Forum ameli pour ...

q

Bonjour,

Afin d'établir l'attestation de salaire, mon employeur me demande un justificatif d'arrêt avec les dates du début et de fin de congé maternité.

Au...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : attestation conge maternite pour employeur / attestation salaire maternite employeur / date conges maternite / date arret maternite / attestation conge maternite

Arrêt maladie avant congés maternité - Puériculture

Sujet: Re: Arrêt maladie avant congés maternité   

Dim 3 Juin 2012 - 13:32

Et moi je débarque certainement après la bataille, mais j'ai été contrôlée alors que j'étais arrêtée bien avant la date de mon congé maternité officiel. Ma gynéco m'a arrêtée le 20 janvier de cette année (pour un congé patho débutant au 17 février) et j'ai été contrôlée la semaine qui...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 19:47:06
Site : http://puericulture.forumactif.com

Thèmes liés : date conges maternite / conge maternite / conge maternite et allaitement grossesse / grossesse conge maternite / date arret maternite

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière ...

Accueil > Santé > Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Contester le rejet d'une demande d'indemnité journalière

Le contexte

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez demandé le versement d'une indemnité journalière à la Sécurité sociale, mais vous avez dépassé le délai de 48 heures et votre demande a été...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres de maternite / date conges maternite securite sociale

Congé de maternité | Portail de la Fonction publique

Congé de maternité - 11/05/2012

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5°

Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 19:03:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite fonction publique / reprise travail apres conge maternite fonction publique / date conges maternite securite sociale / reprise apres conge maternite fonction publique

Congé maternité et grossesse - Dicotravail

Droit du travail Le congé maternité et la grossesse

Le congé maternité et la grossesse

Le congé maternité

Le code du travail prévoit une protection étendue de la femme en état de grossesse, ainsi la salariée enceinte se voit octroyer par la loi de nouveaux droits dus à son état.

Une fois en congé maternité, son contrat de travail est suspendu et elle a droit au versement...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 07:27:12
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite droit / retour conge maternite code du travail / reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite lettre / fin conge maternite reprise travail

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 16:48:35
Site : ameli.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation de salaire maternite comment remplir / attestation salaire maternite employeur / attestation maternite salaire net

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

04 mai 2017

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de travail...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 16:51:22
Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / attestation salaire maternite apres arret maladie

Congés Spectacles - audiens.org

Domicile fiscal

Il s'agit du lieu de votre résidence habituelle.

Ce n'est en aucun cas l'adresse de votre Centre des Impôts. Le domicile fiscal est une mention obligatoire sur la demande de congé : il détermine l'application éventuelle de la retenue à la source.

Retenue à la source des salariés domiciliés fiscalement en France

Vous pouvez cocher la case « retenue à la source » sur...

Lire la suite


Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : declaration conges maternite impot / declaration conges maternite employeur / declaration conges maternite / attestation conge maternite pour employeur / date arret maternite

ameli.fr - Les nouvelles règles du congé pathologique

Les nouvelles règles du congé pathologique

Les nouvelles règles du congé pathologique

Article mis à jour le 18 février 2014

Les nouvelles règles du congé pathologique

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

A compter du 20/01/2014, dès la 1ère prescription médicale cochée en rapport avec un état pathologique de grossesse,...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation salaire maternite 2014 / attestation de salaire maternite / attestation maternite 2014 / conge pathologique maternite salaire / attestation maternite conge pathologique

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / organisme d'assurance maladie maternite / indemnites journalieres maternite imposable / indemnites journalieres de maternite supplementaires / indemnites journalieres maternite securite sociale

Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale

Professions libérales

Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement.

Durée légale du congé maternité IDEL

Les dates de départ...

Lire la suite


Site : https://www.dougs.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / date de depart en conge maternite / conge maternite profession liberale cpam

Chômage et maternité - cadremploi.fr

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Chômage et maternité

Chômage et maternité

Sylvia Di Pasquale

01/11/2003

La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...

Lire la suite


Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / montant conge maternite securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / date conge maternite accouchement

ameli.fr - Dernier jour de travail, certaines règles ont ...

Lorsque votre salarié est en arrêt, le dernier jour de travail (DJT) est une date importante. Elle détermine le point de départ de la période de référence pour l'étude des droits, le calcul du montant de l'indemnité journalière et le début de l'indemnisation.

Repérez le cas de votre salarié dans ce mémo :

SALARIE EN ARRET MALADIE

- Il travaille le jeudi 22/06. Il est en arrêt de...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / arret pathologique conge maternite / calcul montant conge parental d'education / conge pathologique maternite ou maladie

Visites médicales de reprise | AtouSante

Notification de reprise du travail adressée par le médecin conseil à un assuré social

Visite médicale de reprise : code du travail

Le décret applicable au 1er juillet diminue le nombre de visite de reprise, puisque désormais seuls les arrêts de 30 jours en accident du travail ou maladie ordinaire imposent une visite de reprise du travail, alors que jusqu'au 1er juillet les arrêts d'une...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite organisation / reprise travail apres conge maternite / reprise conge maternite visite medicale / fin conge maternite reprise travail / conge maternite reprise du travail

indemnités conges maternite? - Forum ameli pour les assurés

question

q

bonjour, je suis enceinte depuis le 09 mars 2017, suite a des problèmes liés a ma grossesse, et après plusieurs passages aux urgences maternités, le médecin et gynécologue, ont pris la décision de me mettre en arrêt .

je suis donc en arrêt maladie depuis le 29 mai 2017. Le...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / arret pathologique apres conge maternite / arret pathologique conge maternite / arret pathologique maternite / date conge maternite accouchement

Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

Lire la suite


Site : http://www.universpaie.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite 2014

Convention collective, Congés : Aide, accompagnement ...

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Brochure n° 3381

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Congés

En vigueur non étendu

24.1. Congés payés annuels

a) Droit à...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / reprise apres conge parental 3 ans / calcul indemnite conge maternite si arret maladie