L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...

L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?

9559 lectures

Par Estelle Minatchy, Juriste.

- vendredi 2 octobre 2015

Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...  [suite...]

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Maternité au travail: Questions et réponses sur la ...

La protection de la maternité est une préoccupation majeure de l'OIT depuis sa création en 1919, quand la première Conférence internationale du Travail adopta la première convention (n° 3) sur la protection de la maternité. A l'occasion de la publication d'un nouvel ouvrage du BIT sur la situation de la protection de la maternité dans le monde, interview avec Manuela Tomei, directrice du...  [suite...]

62 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Maternité : une durée de protection accrue par la loi Travail

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La période de protection de la salariée qui reprend son travail à l'issue de son congé de maternité est passée de 4 semaines à 10 semaines, et ce depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », dite loi Travail. La disposition relève en...  [suite...]

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CFDT - Rupture conventionnelle : possible même en congé ...

Rupture conventionnelle : possible même en congé maternité !

Publié le 08/04/2015 à 07H49

Par Service juridique-CFDT

La Cour de cassation vient, une nouvelle fois, étendre les circonstances dans lesquelles peut être signée une rupture conventionnelle. Elle décide qu'est valable une rupture conventionnelle conclue pendant un congé maternité, ainsi qu'au cours des quatre semaines qui...  [suite...]

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Médecine du Travail - Protection de la Maternité

Médecine du Travail - Protection de la Maternité

 

Les dispositions visées par la règlementation s'appliquent aux travailleuses pendant la grossesse, pendant l'allaitement et après l'accouchement.

Secteurs IX et XVII : Consulter les circulaires disponibles dans notre base de données

 

Quels sont les postes de travail considérés comme étant à risques

Au terme d'une étude...  [suite...]

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La Suisse ratifie la convention n° 183 sur la protection ...

La Suisse est devenue le 29ème Etat membre à ratifier cet important instrument en faveur de l'égalité qui garantit une protection aux travailleuses en cas de maternité.

Lien vers le communiqué de presse sur le site de l'OIT

En déposant le 4 juin 2014 l'instrument de ratification de la  convention n° 183 sur la protection de la maternité , la Suisse est devenue le 29ème Etat membre à...  [suite...]

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La protection de la maternité est une préoccupation majeure de l'OIT depuis sa création en 1919, quand la première Conférence internationale du Travail adopta la première convention (n° 3) sur la protection de la maternité. A l'occasion de la publication d'un nouvel ouvrage du BIT sur la situation de la protection de la maternité dans le monde, interview avec Manuela Tomei, directrice du...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : protection maternite au travail / protection maternite licenciement / protection maternite / c&a maternite / allocation familiale conge maternite

L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...

L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?

7177 lectures

Par Estelle Minatchy, Juriste.

- vendredi 2 octobre 2015

Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...

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Date: 2017-03-10 22:11:23
Site : village-justice.com

Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite

L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité ...

L'arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?

9559 lectures

Par Estelle Minatchy, Juriste.

- vendredi 2 octobre 2015

Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d'emploi que représente la...

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Site : village-justice.com

Thèmes liés : arret pathologique apres conge maternite / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / conge pathologique maternite ou maladie / arret pathologique conge maternite

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-01 16:13:28
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / protection maternite licenciement / collection maternite c&a

Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...

Un de vos travailleurs ne peut pas travailler en raison d'une maladie, d'un accident, de sa maternité, de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ?

Comme employeur, vous devez communiquer des données sociales à sa mutualité. Faites ceci soit par voie électronique via la déclaration de risque social (DRS) du secteur indemnités (ZIMA 001, ZIMA 002, ZIMA 003, ZIMA 005 et ZIMA 006), soit sur...

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Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite temps partiel / reprise travail apres conge maternite allaitement / protection maternite loi travail / fin conge maternite reprise travail / reprise travail apres conge maternite droit

La Suisse ratifie la convention n° 183 sur la protection ...

La Suisse est devenue le 29ème Etat membre à ratifier cet important instrument en faveur de l'égalité qui garantit une protection aux travailleuses en cas de maternité.

Lien vers le communiqué de presse sur le site de l'OIT

En déposant le 4 juin 2014 l'instrument de ratification de la  convention n° 183 sur la protection de la maternité , la Suisse est devenue le 29ème Etat membre à...

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Site : http://www.gifa.org

Thèmes liés : protection maternite suisse / protection maternite au travail / protection maternite

PROTECTION MATERNITE - ::: ::: - Secrétariat Général ...

PROTECTION DE LA MATERNITE ET DE L'ALLAITEMENT

1. LE CONGE DE MATERNITE

Le congé de maternité concerne tous les membres du personnel féminin stagiaires, temporaires, contractuels ou définitifs à  partir du 181ème jour de gestation (6 mois).

Sa durée théorique fluctue :

entre 15 ou 16 semaines (soit 105 ou 112 jours calendriers),

et entre 17, 18, 19 ou 20 semaines en cas de grossesse...

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Site : http://www.medecinedutravail.cfwb.be

CFDT - Maternité : Quelle protection contre le licenciement

Maternité : Quelle protection contre le licenciement ?

Publié le 13/01/2016 à 10H34

Par Service juridique-CFDT

La salariée enceinte est protégée contre le licenciement avant et même au-delà du congé maternité. Peu importe que la grossesse soit révélée après le licenciement. Faisons le point sur les contours de cette protection, les sanctions applicables et les dernières...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : reprise travail apres conge maternite lettre / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite / retour conge maternite et licenciement / protection maternite licenciement

Congé maternité : quelle protection pour la salariée

Congé maternité : quelle protection pour la salariée ?

 

La grossesse est un moment très spéciale pour la salariée, et coïncide généralement avec une période de bonheur intense. Les préoccupations de la maman sont légitimement portées sur d'autres sujets que celui de son activité professionnelle. Pourtant, elle doit penser à l'avenir et avoir à l'esprit les règles applicables en...

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Date: 2017-09-20 08:06:12
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / retour conge maternite code du travail / retour conge maternite obligation employeur / indemnites journalieres conge maternite / conge maternite obligation employeur

Housses de protection pour la maternité | Vygon Belgique

Housses de protection pour la maternité

Housses de protection pour la maternité

 

Les ballons d'accouchement et les coussins de positionnement sont disponibles dans la plupart des salles de travail. Mais avez-vous déjà pensé à l'aspect « hygiène » de ce type d'accessoires?

 

Les patientes ne portent souvent pas de...

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Site : http://www.vygon.be

Thèmes liés : protection maternite belgique / ballon maternite accouchement / protection maternite au travail / protection maternite / housse coussin maternite

La protection de la maternité - Mutualité chrétienne (MC)

Ecoutez

Lorsque le médecin a confirmé votre grossesse, il est important de prévenir immédiatement votre employeur en lui remettant un certificat médical, de préférence par envoi recommandé.

Ceci vous permet de bénéficier des mesures légales de protection de la maternité (licenciement, travail de nuit, travaux dangereux).

Maternité et travail à risque

Pour les femmes qui effectuent...

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Site : mc.be

Thèmes liés : protection maternite au travail / protection maternite licenciement / protection maternite medecin / protection maternite

Maternité et Sécurité au Travail - Belgique - Votresalaire.be

Protection Contre les Licenciements

Pas de travail dangeureux

La loi sur le travail et d'autres arrêtés royaux prévoient diverses formes de protection pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Les employées enceintes ont droit à un congé (payé) pour des examens prénataux lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail. L'employé est également tenu...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : protection maternite loi travail / grossesse conge maternite belgique / conge maternite et allaitement grossesse / grossesse conge maternite / protection maternite au travail

Protection de la maternité : quand est-ce qu'un écartement ...

Protection de la maternité : quand est-ce qu'un écartement s'impose ?

28/07/14

Guide Social

Chaque entreprise doit veiller à écarter les femmes enceintes qui exercent une profession dite « à risque » pour la grossesse, en vertu de la législation relative à la protection de la maternité. Le secteur psycho-médico-social est particulièrement concerné par cette disposition.

  Travail...

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Date: 2017-03-10 19:42:21
Site : pro.guidesocial.be

Thèmes liés : protection maternite loi travail / protection maternite au travail / grossesse maternite et discrimination au travail / protection maternite medecin / protection maternite

La protection du congé maternité en Europe: une nouvelle ...

Home > News > EWL News > La protection du congé maternit

EWL News

La protection du congé maternité en Europe: une nouvelle directive doit être adoptée maintenant !

Posted on 21 December 2012 |

Le Lobby européen des femmes lance ce mois-ci sa nouvelle campagne "2 years overdue!". Nous appelons au déblocage des négociations au Conseil de l'UE afin de permettre l'adoption de la nouvelle...

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Date: 2017-09-20 23:43:55
Site : http://www.womenlobby.org

Thèmes liés : date conges maternite securite sociale / date conges maternite / travailler en conge de maternite / conge maternite assurance emploi / retour conge maternite

Serviettes ruby maternite - choozen.fr

PurePara.com (1)

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3 annonces provenant de 3 marchands référencés à titre payant (avec logo) ou gratuit - En savoir plus

Ruby maternité serviettes maxi, 12 unités

Les serviettes ruby maternité sont des...

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Site : http://www.choozen.fr

Thèmes liés : serviette hygienique maternite ruby / serviettes maternite ruby / serviette hygienique maternite / protection maternite ruby / serviettes maternite

Médecine du Travail - Protection de la Maternité

Médecine du Travail - Protection de la Maternité

 

Les dispositions visées par la règlementation s'appliquent aux travailleuses pendant la grossesse, pendant l'allaitement et après l'accouchement.

Secteurs IX et XVII : Consulter les circulaires disponibles dans notre base de données

 

Quels sont les postes de travail considérés comme étant à risques

Au terme d'une étude...

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Site : http://www.espace.cfwb.be

Thèmes liés : protection maternite au travail / protection maternite medecin / protection maternite / enceinte conseils grossesse

La protection de la maternité - Mutualité chrétienne (MC)

Lorsque le membre se trouve dans une période prénatale de protection de...

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Site : mc.be

Thèmes liés : protection maternite

Mandataires : Le cumul d'un mandat politique local avec un ...

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Le statut des mandataires communaux

Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement

Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016

Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur

Les traitements des mandataires communaux sont considérés comme des...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / protection maternite loi travail / protection maternite au travail / indemnite conge maternite apres arret maladie

Licenciement d'une salariée enceinte | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement du salarié pour motif personnel  >Licenciement d'une salariée enceinte

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge maternite obligation employeur / date conge maternite accouchement / grossesse conge maternite / conge maternite / date conges maternite

Touraine annonce une protection maternité pour les femmes ...

La ministre de la Santé annonce une « protection maternité » pour les femmes médecins « qui ne pratiquent pas de dépassement d'honoraires, ou bien qui se sont engagées à les limiter via un contrat d'accès aux soins », afin de « renforcer l'attractivité de l'exercice...

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Site : http://www.lequotidiendumedecin.fr

Thèmes liés : protection maternite medecin / protection maternite