Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite employeur

Logiciel de paye pour Mac - cogilog.com

TM

.

Intègre un générateur d'états simple et puissant. Prépare les états mensuels, trimestriels ou annuels pour les caisses de retraite, les mutuelles, les prévoyances, la taxe sur salaires, etc. Edite un livre de paie mensuel, trimestriel, annuel. Tous les états peuvent être calculés sur n'importe quelle période.

COGILOG Paye est capable d'imprimer un document qui pourra...

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Date: 2016-09-19 14:30:28
Site : cogilog.com

Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / attestation salaire maternite cerfa / attestation maternite salaire net / attestation maternite salaire de reference / attestation de salaire maternite

Logiciel de paye pour Mac - cogilog.com

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Date: 2017-09-18 12:39:46
Site : cogilog.com

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Fonctionnement du préavis de licenciement

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / date paiement conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Eure

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-evreux.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite chomage / date paiement conge maternite

lettre de démission - Info-Demarches.com

LETTRE TYPE DE DEMISSION POUR UN SALARIE EN CDI

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut-être rompu à tout moment par le salarié qui présentera sa démission en respectant la procédure afin d'éviter tout litige. Il devra tout d'abord prévenir son employeur soit oralement ou par écrit. L'idéal étant de l'informer dans une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé...

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Date: 2017-03-10 19:29:58
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : attestation conge maternite pour pole emploi / conge maternite obligation employeur

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / reprise travail apres conge maternite temps partiel / comment savoir si l'on n'est enceinte / comment savoir si on est enceinte au bout d un mois

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : depart conge maternite employeur / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / depart conge maternite calcul

Actuchomage.org • Afficher le sujet - Chômage et congé ...

de manue35 » 20 Fév 2013

Bonjour

donc j'ai eu l'assurance maladie et j'ai maintenant une idée plus précise de comment cela se passerait.. enfin en règle générale car après la conseillère a bien précisé que chaque dossier était étudié au cas par cas donc elle n'a pas pu non plus me dire combien je toucherai pour sur et comme mon cas est encore qu'hypothétique...

donc en fait pour étudier la demande d'indemnités journalière de congé maternité il faudra envoyer à Ameli...

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Date: 2017-03-10 19:43:28
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / attestation conge maternite pour pole emploi / attestation conge maternite chomage / indemnites journalieres de maternite

La démission de l'assistante maternelle - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : casamape.fr

Thèmes liés : conge paye d une assistante maternelle / conge assistance maternelle annee incomplete / fin de conge maternite pour une assistante maternelle / assistante maternelle et conge maternite / conge payes assistante maternelle

Page Fongecif

LE FONGECIF COMPETENT POUR ETUDIER MA DEMANDE

Comment savoir si je dépends du FONGECIF ?

C'est le code NACE (ou APE) de votre employeur qui détermine la dépendance à un OPACIF (Organisme Collecteur Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation)

A quel FONGECIF régional dois-je m'adresser

Vous dépendez du FONGECIF de la région dans laquelle est installé l'établissement qui...

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Site : http://www.fongecif-limousin.com

Thèmes liés : calcul montant conge parental 6 mois / retour conge maternite obligation employeur / retour conge parental obligation employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour employeur

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

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La Déclaration sociale nominative se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales dont celles qui concernent la retraite complémentaire Agirc et Arrco. Elle a vocation de simplifier les démarches administratives des entreprises.

Les données figurant dans la DSN servent au recouvrement des cotisations et des contributions sociales. Elles...

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Site : https://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / attestation salaire maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Congé d’adoption : les indemnités journalières | ameli.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.

Les indemnités journalières pour les salariés

Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d'adoption, les...

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Date: 2017-09-20 16:28:24
Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnites journalieres maternite chomage

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / date paiement conge maternite / date de depart en conge maternite / calcul indemnite conge maternite chomage

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : reprise apres conge parental 3 ans / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul montant conge parental d'education / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...

Quels effets sur le contrat de travail ?

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu

Le salaire n'est pas maintenu. Toutefois, s'il cesse toute activité, le bénéficiaire du congé peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité : sur ces conditions...

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Date: 2017-03-10 19:36:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cpam conge maternite demandeur d'emploi / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-03-10 19:36:39
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres conge maternite / cpam conge maternite demandeur d'emploi / conge maternite accouchement avant terme

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-09-20 23:17:09
Site : http://sudeducation.org

Mutation des personnels enseignants du premier degré ...

Plan numérique

 

Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels enseignants du premier degré

Mouvement interdépartemental

Note de service n°2016-166. BO spécial n°6 du 10 novembre 2016

Saisie des voeux

du 17 novembre 2016 à 12 heures au 6 décembre 2016 à 12 heures

Envoi des confirmations

Consultation des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / reprise travail apres conge maternite droit / date de depart en conge maternite / depart conge maternite employeur

Affectation des fonctionnaires stagiaires : modalités d ...

Affectation Stagiaires

Modalités d'inscription

Participent obligatoirement aux opérations d'affectation des lauréats de concours et examens professionnalisés du second degré, les candidats de l'enseignement public de la session 2016 (Agrégation, Capeps) reçus aux épreuves d'admissibilité et qui participeront aux épreuves d'admission en 2016, ainsi que les candidats lauréats d'une...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : conge maternite enseignant contractuel / conge maternite enseignant temporaire / grossesse conge maternite fonction publique / attestation conge maternite pour pole emploi / grossesse conge maternite pole emploi

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...

Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge

10 juillet 2017

Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.

Vous n'avez pas d'activité professionnelle

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité...

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Date: 2017-09-20 21:10:52
Site : ameli.fr

Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces 2017 / assurance maladie maternite invalidite deces / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Thèmes liés : calcul montant conge parental d'education / cpam conge maternite demandeur d'emploi / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / conge paye d une assistante maternelle

Rupture conventionnelle : principe, procédure et obligations

Principe

La rupture conventionnelle de contrat concerne exclusivement les contrats à durée indéterminée (CDI) et est encadrée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail ». Elle répond ainsi à des démarches spécifiques basées avant tout sur une entente entre les deux parties du contrat. Elle fonctionne également à partir d'une procédure...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa rupture ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail

 

Rupture conventionnelle : convocation à l'entretien préalable

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui semble très simple, mais qui est très encadré. Durant l'année 2015, la Cour de cassation a rendu de nombreuses décisions notamment concernant la négociation d'une rupture conventionnelle...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle travail / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge maternite et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle / protection maternite rupture conventionnelle

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / attestation conge maternite pour pole emploi / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite maternite avec arret maladie

Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine février 2017

Textes

> Passer son permis de conduire avec son CPF : c'est désormais possible

> Infractions routières des salariés : le régime en vigueur

Application de la loi Travail

> �?tapes clés de l'organisation des congés dans l'entreprise

> Les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective

Zoom

> Arrêt maladie et...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : protection maternite loi travail / reprise travail apres conge maternite temps partiel / conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / reprise travail apres conge maternite droit / reprise travail apres conge maternite organisation

ameli.fr - Téléchargez votre attestation d'indemnités ...

Téléchargez votre attestation d'IJ

Téléchargez votre attestation d'indemnités journalières

Article mis à jour le 16 novembre 2015

Simple et rapide, téléchargez votre attestation de paiement d'indemnités journalières sur ameli.fr

L'attestation de paiement d'indemnités journalières est le document justificatif des versements...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / assurance emploi maternite maladie / assurance maladie maternite / attestation conge maternite pour pole emploi / indemnites journalieres de maternite

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-21 00:51:00
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le secteur privé » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : attestation conge maternite pour employeur / conge maternite obligation employeur / attestation conge maternite pour pole emploi / attestation conge maternite chomage / travailler en conge de maternite

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités ...

Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières

04 mai 2017

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? Que vous soyez salarié ou sans emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours. Des dispositions particulières concernent les praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC).

Salarié en arrêt...

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Date: 2017-09-20 13:56:47
Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnites journalieres maternite chomage / calcul indemnite journaliere conge maternite chomage / calcul indemnite conge maternite si arret maladie

CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés | SNUipp-FSU des ...

1er décembre 2010

CUI - CAE, les nouveaux contrats aidés

Le contrat unique d'insertion (CUI) annoncé en octobre 2007 est entré en application le 1er janvier 2010. Auparavant il existait 2 types de contrats aidés dans le secteur non-marchand, le CAE (contrat d'accès à l'emploi) pour l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et...

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Date: 2017-03-10 19:02:58
Site : http://78.snuipp.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / assurance maladie maternite invalidite deces / date conges maternite securite sociale / assurance maternite securite sociale

7.7. Le harcèlement. Plan du dossier | Info Prud'hommes ...

Une maman perdue !

je suis désolé mais je ne sais plus quoi faire et a qui m adresser ma fille qui est en apprentissage de coiffure se fait de plus en plus harceler moralement par son patron cela fait sa 3 eme année qu elle est chez eux et depuis le refus du Cfa de la mettre directement en Bp en aout 2012 préférant la mettre en mention c est la descente au enfer pour elle . Son quotidien c...

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Date: 2017-03-10 17:43:40
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : conge parental et rupture conventionnelle contrat de travail / conge parental et rupture conventionnelle travail / comment savoir si on n'est enceinte ou pas / retour conge parental et rupture conventionnelle / conge parental et rupture conventionnelle

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-03-10 20:58:27
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : attestation salaire maternite brut ou net / taux cotisation assurance maladie maternite invalidite deces / assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie maternite invalidite deces / organisme d'assurance maladie maternite

Bien négocier son départ : départ négocié, rupture amiable ...

Bien négocier son départ : départ négocié, rupture amiable ou conventionnelle et transaction

Article juridique publié le 09/07/2012 à 15:44, vu 11352 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le départ négocié se distingue de la rupture conventionnelle et de la transaction dans la mesure où ces départs de l'entreprise du salarié n'emportent pas les mêmes conséquences...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : protection maternite rupture conventionnelle / conge maternite et rupture conventionnelle / depart conge maternite employeur / attestation conge maternite pour pole emploi

Offres d'emploi | Bagneux92 - Le site officiel de la ville

Je postule au poste de Surveillants de cantine

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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des...

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Site : http://www.bagneux92.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / retour conge maternite temps partiel / attestation conge maternite pour pole emploi / declaration conges maternite securite sociale

Recouvrement maritime - Urssaf.fr

Vous pouvez être concernés par la DSN , renseignez vous vite sur www.dsn-info.fr .

 

Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d'allocation familiale et contributions ( CSG -CRDS, Fnal , versement transport, formation professionnelle, forfait social...) dues par les marins de métropole et des départements d'Outre-mer, est confiée à l' Urssaf...

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Site : urssaf.fr

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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Offres d’emploi - Clinique Jules Verne

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Clinique Jules Verne

Caroline CANTARA, Responsable Emploi - Formation / Service RESSOURCES HUMAINES / Chargée de recrutement  / 2 - 4 route de Paris / 44 314 Nantes cedex 3 (adresse à utiliser pour l'ensemble de nos activités : clinique, maternité, SSR)

 

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>> Secrétaire médicale - H/F - CDD  temps...

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