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CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
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CERFA 12002-06 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, de maternité ou de paternité
Téléchargez le Cerfa 12002-06 pour attester des salaires en vue d'obtenir une indemnisation journalière pour motif de maladie, de maternité ou paternité.
Le formulaire est accompagné d'une notice explicative n°50920-06.
Pour...
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Date: 2016-09-19 14:30:28
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Date: 2017-09-18 12:39:46
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Date: 2017-09-20 20:16:22
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Date: 2017-09-21 00:57:44
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Technique de paie : maintien de salaire et subrogation ...
Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.
Quelles sont les obligations de l employeur ?
1/ Le maintien de salaire :
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Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...
- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur
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