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2 articles sélectionnés

Congé maternité des enseignantes-chercheuses : la solution ...

Circulaire relative à l'incidence des congés des enseignants et enseignants-chercheurs sur leurs obligations statutaires

 

 

Le droit aux congés payés annuels résulte du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984. L'article 1er de ce décret dispose que « Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une...

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Congé maternité et congés payés : suite - Blog de ...

Note sur la question de l'incidence du congé de maternité des enseignants-chercheurs sur le service d'enseignement

 

Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

 

 

1. Etat des lieux

Jusqu'à présent, l'incidence de la maternité sur le service statutaire des enseignants-chercheurs était appréhendée par une note de service en date du 7 novembre 2001.

 

b) congé de maternité

Le...

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