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Congé maternité des enseignantes-chercheuses : la solution ...
Circulaire relative à l'incidence des congés des enseignants et enseignants-chercheurs sur leurs obligations statutaires
Le droit aux congés payés annuels résulte du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984. L'article 1er de ce décret dispose que « Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une...
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Congé maternité et congés payés : suite - Blog de ...
Note sur la question de l'incidence du congé de maternité des enseignants-chercheurs sur le service d'enseignement
Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
1. Etat des lieux
Jusqu'à présent, l'incidence de la maternité sur le service statutaire des enseignants-chercheurs était appréhendée par une note de service en date du 7 novembre 2001.
b) congé de maternité
Le...
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